CHAPITRE PREMIER

Ce qtte c'est que le droit de domaine de propriété , et en quoi il consiste.

3.41 n^y a anjourd'hui (l)» à Tégard des meu- fruits , d'en disposer à son {pré, à la ohargo de

blés , qu^une seule espèce de domaine , qui est reconnaître à seigneur celui qui en a le domaine

le domaine de propriété. II en est de même des direct.

héritages qui sont en franc-aleu. Cest, à Tégard des héritages, le domaine

A regard des héritages tenus en fief ou en cen- utile qui s^appelle domaine de propriété. Celui

sive, on distingue deux espèces de domaines : le qui a ce domaine utile, se nomme propriétaire,

domaine direct , et le domaine utile. ou seigneur utile ; celui qui a le domaine di-

Le domaine direct , qu'ont les seigneurs de rect , s'appelle simplement seigneur. Il est bien

fief ou de censivesur les héritages qui sont tenus le propriétaire de son droit de seigneurie; mais

d*eux en fiéf ou en censive , est le domaine an* ce n'est pas lui , c^est le seigneur utile qui est

cien, originaire et primitif de Théritage, dont proprement le propriétaire do Théritage.

on a détaché le domaine utile par Taliénation 4. Le domaine àe propriété est ainsi appelé,

qui en a été faite , lequel , en conséquence , n'est parce que c'est le droit par lequel une ohose

plus qu'un domaine de supériorité , et n'est m'est propre, et m'appartient privativement à

autre chose que le droit qu'ont les seigneurs , tous autres.

de se faire reconnaître comme seigneurs par les Ce droit de propriété , considéré par rapport à

propriétaires et possesseurs des héritages tenus ses effets , doit se définir le droit de disposer à

d'eux , et d'exiger certains devoirs et redevances son gré d'une chose , sans donner néanmoins

récognitifs de leur seigneurie. atteinte au droit d'autrui , ni aux lois : Juê de

Cette espèce de domaine n'est point le do- re libéré diëponendi , ou Jusutendi et abutendû

maine de propriété qui doit faire la matière du 6. Ce droit a beaucoup d'étendue. Il com-

présent traité; on doit plutôt l'appeler (fomama' prend, 1» le droit d'avoir tous les fruits qui

ae «upénortié, naissent de la chose , soit que ce soit le proprié-

Le domaine utile d'un héritage renferme tout taire qui les perçoive , soit qu'ils soient perçus

ce qu'il y a d'utile; comme d'en percevoir les par d'autres sans droit.

2° Le droit de se servir de la chose , non seulement pour les usages auxquels elle est naturel- Ci) Par l'ancien droit romain, «1 y ivait, tant à iç^^nt destinée , mais pour quelque usage que

I 'ffard des meubles que des immeubles . deux espèces •.. 1*1 1 i> • 1

. °j , 1 . . . , ^**'"''* » «•** '^»i'«*'" ce soit qu'il en voudra faire : par exemple, quoi-

le dominium natnrale ou bonitarium. Juslinîen , en <!"« *«« chambres d une maison ne soient destl-

la loi unique, Cad. de nud, jnr. quir., ayant aboli "^«s qu'à loger des hommes , le propriétaire a

cette différence, nous n'en dirons rien, f^oy, nos droit d'y loger des bestiaux, si bon lui semble.

Pandectesy t. de acq. rer. dom.» n. x. 3^ Ce droit de disposer renferme celui qa*a