PARTIE I, CHAPITRE

le firopriétaire, do changer la forme de sa ce n'est pour de Justes causes, en Yerta du

chose, putày en faisant d*une terre labourable décret du juge, et en observant les formalités

im pré ou un étang , oui vice verêà, requises pour Taliénation des biens des mineurs.

Il a droit de convertir sa chose, non seulement La raison est , que le tuteur n*a cet exercice des

9a une meilleure forme , mais , si bon lui sem- droits que renferme la propriété des biens de

ble, en une pire, en faisant, par exemple, son mineur, que pour l'avantage et Tinlérât de

d'une bonne terre labourable, une terre non la- son mineur , et qu'il n*a pas Texercice de ceozqui

bonrable , une terre en friche , qui ne serve qu*au y seraient contraires.

pâturage des bestiaux. Tout ce que nous venons de dire du proprié-

4» Ce droit de disposer comprend aussi le taire mineur s'applique pareillement au propriédroit qu'a le propriétaire , de perdre entière- taire en démence , ou interdit pour prodigalité. ment sa chose , si bon lui semble. Par exemple , Il a bien dans sa personne le fond des droits que le propriétaire d'un beau tableau a droit de faire renferme la propriété de ses biens ; mais sa dépasser dessus une couleur pour Teffacer j le pro- mence ou son interdiction le prive de la faculté priélaire d'un livre a droit de le jeter au feu , si de les exercer : c'est au curateur de Tinterdit bon lui semble , ou de le déchirer. qu'il appartient de les exercer pour l'avantage

5» Le droit d*empécher tous autres de s'en et l'intérêt de l'interdit.

aervir, sauf ceux qui auraient ce droit en vertu Lorsqu'une femme, en se mariant, passe sous

de quelque droit de servitude , ou auxquels il en la puissance de son mari , elle conserve le droit

aurait , par quelque convention , concédé un de propriété de ses biens : elle a en conséquence

œrtain usage. le fond des droits que renferme ce droit de pro-

0» Le droit de disposer comprend le droit priété ; mais la puissance en laquelle elle est de

qu'a le propriétaire d'aliéner sa chose , et pa- son mari , la prive de la faculté de les exercer à

reillement d'accorder à d'autres dans sa chose son gré , ne pouvant aliéner ni disposer de rien

tels droits qu'il voudra , ou d'en permettre seu- de ce qui lui appartient, sans l'autorisation de

laDBOot tel usage qu'il jugera à propos. son mari, comme nous l'avons vu en notre

6. Quoique le droit de propriété renferme Traité de la Puissance du Mari,

tous ces droits , le propriétaire ne peut pas 8. L'imperfection du droit de propriété peut

néanmoins toujours les exercer j il peut en être aussi priver le propriétaire d'une partie des

empêché, ou par un défaut de sa personne , ou droits que nous avons dit être renfermés dans le

par quelque imperfection de son droit de pro- droit de propriété, lesquels n'y sont renfermés

priété. que lorsque la propriété est une propriété pleine