PARTIS I, CHAPITRE I
cfQoiqae le propriétaire d*un obamp puisse y CTest pourquoi , lorsque j*ai le droit de proplanter tout ce que bon lui semble , il ne lui est priété d^une chose, un autre ne peut, ptr pas néanmoins permis d*y faire une plantation rerum naturant, deyenir propriétaire de cette de tabac , y ayant des lois qui défendent ces chose , que je ne cesse entièrement de Vétre ; et plantations dans le royaume , comme contraires il ne peut en aToir la propriété pour aucune aux intérêts de la ferme du tabac. P^^^) qu'en cessant par moi d'ayoir la propriété
Pareillement , quoique le droit de propriété que j'avais pour la part qu'il en aurait. La
d'une chose renferme le droit de la Tendre et de raison est , que propre et commun sont les con-
la transporter où bon lui semble , il n'est pas tradictoires. Si on suppose qu'un autre que moi
néanmoins permis de transporter son blé hors soit propriétaire d'une chose dont je suis pro-
du royaume , lorsqu'il y a une loi qui en défend priétaire , dès-lors cette chose est commune
Texportation. Il n'est pas permis à un marchand entre nous , et si elle est commune, on ne peut
de Tendre une cpiantité considérable de blé dans plus dire qu'elle me soit propre pour le total , et
aes greniers, surtout dans un temps de disette, que j'en aie la propriété pour le total; car
au préjudice des lois de police , qui ordonnent propre et commun sont deux choses contradic-
de le mener et de le Tendre au marché. toires.
Pareillement , quoique la propriété d'une En cela , le juê in re est différent du Jus ad
choae renferme le droit d'en mésuser et de la rem^ plusieurs personnes pouvant être, chacune
perdre, un marchand, propriétaire d'une quan- pour le total, créanciers d'une même chose,
tîté considérable de blé, qui, en différant trop soit par une même obligation , lorsqu'elle a été
long-temps de le Tendre, dans l'espérance que contractée en vers plusieurs créanciers solidaires,
le prix du blé enchérirait, l'aurait laissé perdre comme nous l'ayons tu en notre Traité des
dans un temps de disette, serait coupable en- Obligations, part, 2, chap, 3, art, 7, soit par
Ters le public d'une injustice considérable, la différentes obligations, d'un même débiteur,
loi naturelle ne lui permettant pas de laisser soit de différens débiteurs. La raison de diffé-
perdre une marchandise d'une première néces- rence est : qu'il n'est pas possible que ce qui
aité , au préjudice du besoin que le public en a. m'appartient, appartienne en même temps & un
15. Le domaine de propriété , de même que autre ; mais jien n'empêche que la même chose ^ tous les autres droits , tant tf» re qu'ad rem, qui m'est due , ne soit aussi due i un autre. suppose nécessairement une personne dans la- 17. Plusieurs ne peuvent, à la Térité , avoir la quelle ce droit subsiste , et à qui il appartienne, propriété de la même chose pour le total , mais
Il n'est pas nécessaire que ce soit une per- ils peuvent avoir cette propriété en commun , aonne naturelle , telles que sont les personnes chacun pour une certaine part. Cela n'est pas des particuliers, a qui le droit appartienne : ce contraire à ce que nous avons dit, que la prodroit, de même que toutes les autres espèces de priété est le droit par lequel une chose nous droits, peut appartenir a des corps et à des appartient privativement à tous autres j car ce communautés , qui n'ont qu'une personne ciyile droit de propriété, qu'ils ont en commun , est le et intellectuelle. droit par lequel la chose leur appartient en
Lorsqu'un propriétaire étant mort , personne commun , privativement à tous outres : et ,
ne yeut accepter sa succession, cette succession entre eux , la part que chacun y a , lui appar-
jaceate est considérée comme étant une personne tient à lui seul privativement, même à ses
ciyile, et comme la continuation de celle du copropriétaires, car la part que l'un a dans la
défunt; et c'est dans cette personne fictive que chose commune, n'est pas la part de l'autre,
subsiste le domaine de propriété de toutes les et chacun n'a le droit que de disposer de sa
choses qui appartenaient au défunt , de même part.
que tous les autres droits actifs et passifs du dé- Ces parts, que chacun de ceux qui ont le droit
funt : Herediiasjacens personœ defuncti locum de propriété d'une chose en commun , ont dans
obtinet, la chose commune , ne sont pas des parts réelles,
16. Le droit de propriété étant , comme nous qui ne peuvent être formées que par la division Favons yu suprà , ». 4 , le* droit par lequel une de la chose ; ce sont des parts intellectuelles. chose nous appartient priyatiyement à tous C'est en ce sens qu'il est dit, en la loi 66 , § 2, antres , il est de l'essence de ce droit , que deux ff. de légat, 7fi : Plures in uno fundo dominium personnes ne puissent avoir, chacune pour le juris inteUectu , non divisione corporis, ohtitotal, le domaine de propriété d'une même nent,
chose : Celsus ait : Duorum in solidum domi- Plusieurs peuvent même être propriétaires en
fdum 9el possessùmem esse non passe; /. 5, commun d'une chose qui n'est pas susceptible
J 15, ff. commod, de parties , même intellectuelles , tel qu'est un
214 DB LA PROPRIÉTi.
droit de territade , qui appartient à plofieurs féreos titres : Non «# espiuribu9 eouêiê 4ihm
copropriétaires d'uoe maison à qui la servitude nobiê deheripoteêt, iià expluribut eauH* idem
est due. Quoique, en ce cas , chaoun des copro- pot»êt noêtrum «Ma .* liv. 159, ff. de Reg, Jur.
priétaires de ce droit de servitude le soit pour le Dominium non potest ni$i es und caueâ eantm'
total, ce droit nVtant pas susceptible de parties, géré; Ut. 3, J 4, cfo adq. posêeeê,
cela ne donne néanmoins aucune atteinte à la La raison de différence est , qu*il est impoe-
maxime exposée au nombre précédent. Duorum sible que j^acquière ce qui m*appartient déjà.
in êolidum dominium e$ê9 nonpoieêt; car cette G*est pourquoi , lorsque j*ai une fois acquis la
maxime s'entend en ce sens, que plusieurs ne propriété d'une chose en vertu d'un titre , ne
peuvent être chacun séparément propriétaires pouvant plus l'acquérir, elle ne peut m'appar-
pour le total d'une même chose : mais plusieurs tenir qu'en vertu du seul titre par lequel je Tai
peuvent être propriétaires d'une même chose en acquise : au contraire , rien n^empéche qu^une
commun. Or, dans notre espèce , chacun des chose qui m'est déji due par un titre, me soit
copropriétaires n'est pas propriétaire séparé- encore due par un autre titre. Par exemple , je
ment du droit de servitude; ils ne le sont suppose que Pierre m'a vendu une oertauie
qu'en commun ; ils ne le sont totaliier que tous chose ; il fait ensuite son testament , par lequel
ensemble. il me la lègue. Cette chose m'est due par les
18. Le domaine de propriété, de même que le héritiers de Pierre , à deux titres, et en verta de
jus ad rem^ suppose une cause qui le produit la vente que Pierre m'en a faite, et en vertu du
dans la personne qui a ce droit. Hais il y a cette legs. J'ai contre eux deux actions pour cette
différence, que le domaine de. propriété d'une même chose, l'action ex empio y et l'action •«
chose que j'ai acquise à un titre, ne peut m'ap- teetamento ; et si cette chose , qui m'a été
partenir à un autre titre, si ce n'est pour ce qui vendue par Pierre , m'avait aussi été léguée par
manquait à ce que j'en ai acquis d'abord ; au Paul , elle me serait due par les héritiers de
lieu qu'une même chose peut m'étre dUe par dif<- Pierre et par les héritiers de Paul.
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