CHAPITRE II

Commuent yaoguiert le domaine de propriété, et comment il se perd.

19. Les manières d'acquérir le domaine de SECTION PREMIÈRE, propriété d'une chose par le droit naturel et des gens , se réduisent à trois : l'occupation , Tac-

cession, et la tradition. L'occupation fera la ""^ ^occupation d>s ceos>8 qui h appxr-

matière des deux premières sections de ce cha- tiekmeht à PBRsoMirB. pitre. Nous traiterons, dans la première, de

Toocupation des choses qui n'appartiennent è 20. L'occupation est le titre par lequel on

personne ; dans la seconde, des prises faites sur acquiert le domaine de propriété d'une chose

l'ennemi. L'accession fera la matière de la troi- qui n'appartient è personne, en s'en emparant

sième. La tradition fera la matière de la qua- dans le dessein de l'acquérir : Quod enim nul*

trième. Nous rapporterons , dans une cinquième Hua est , dit Gauis , id raiione natUftUi oocu-

section , les manières d'acquérir le domaine de peuiti conceditur; liv. 3, ff. de adq, rer. dom,

propriétéqui sont du droit civil. Nous traiterons, Nous verrons, dans un premier article,

dans une sixième , des personnes par lesquelles quelles sont les choses qui n'appartiennent à

nous pouvons acquérir le domaine de propriété, personne, dont le domaine de propriété peut

Nous verrons , dans une septième section , com- être acquis par le premier occupant. Nous par-

ment se perd le domaine de propriété. courrons ensuite les différentes espèces d'occu-