PARTIE I, CHAPITRE II

pstiont, qni tout la chaise, la pèche, roise- Tatifement à tout antres : c'est ^^origÎEie du

lerie , rinTention , et Toccapation simplement droit de propriété.

dite. Tout nVntra pas dans ce partage; plusieurs

Gomme la chasse mérite un article particu- choses restèrent , et plusieurs sont encore lier, elle fera la matière du second article. Nous aujourd'hui demeurées dans cet ancien état de traiterons de la pèche et de roiselerie dans un communauté négative.

troisième; dans un quatrième, de rinvention; Ces choses sont celles que les jurisconsultes dans un cinquième 9 de l'occupation simplement appellent res communes, Marcien en rapporte dite. plusieurs espèces ; l'air, Teau qui coule dans les

rivières , la mer et les rivages : Naiurali jure ARTICLB PEBMIBR. omnium communia 9unt illa ; aèr^ aquapro^

fiuonêy et mare y et per koe littora marié; QuMêo mmt los choêês qui n'apparUennent à liv. 2. J 1 , ff. dis diviê, ror, peroanne, dont le domaino de propriété peut Entre les animaux, ceux qu'on appelle ani-

éire acquie à titre d'occupation» maux domestiques , tels que sont les chevaux,

les Anes , les moutons , les chèvres , les boufs ,

21 • Dien a le souverain domaine de l'univers, les chiens , les poules , les oies , etc., sont entrés 6t de toutes les choses qu'il renferme : Domini dans le partage des biens qui s'est fait entre les «•# terra et plénitude ejue, orhie terrarum, et hommes, et sont des choses dont les particumnieerei qui habitant in eo. liers ont le domaine de propriété , de même que

C'est poiur le genre humain qu'il a créé la de tous les autres biens ; domaines qu'ils con« terre et toutes les créatures qu'elle renferme, et servent, quand même ils en auraient perdu la il loi en a accordé un domaine sabordonné au possession.

aieo : QMtd eet homo, s'écrie le Psalmiste , quia A l'égard des animaux sauvages, ferœnaturœ, veputae eum ?. . . . Conêtituistieum euper omnia ils sont restés dans l'ancien état de communauté opéra manuum tuarum, omnia éuhjecisti eub négative. pedihue ejue^ etc. Toutes ces choses, qui sont demeurées dans

Dieu fit cette donation au genre humain , par* Tancien état de communauté négative, sont apces paroles qu'il adressa à nos premiers pareus, pelées reê communes, par rapport au droit que «près leur création : Multiplicamini et replète chacun a de s'en emparer. Elles sont aussi appeterrmn^ et euhjicite eam, et dominamini pis' lées res nulUue, parce qu'aucun n*en a la procHue marie j etc. Gènes. I, 28. priété, tant qu'elles demeurent en cet état, et

Les premiers hommes eurent d'abord en oom- ne peut l'acquérir qu'en s'en emparant. nmn tontes les choses que Dieu avait données au 22. Ce sont ces choses , qui n'appartiennent A genre humain. Cette communauté n'était pas une personne, en tant qu'elles sont restées dans la oemmunauté positive, telle que celle qui est communauté négative, qui sont susceptibles de entre plusieurs personnes, qui ont en commun l'acquisition qui se fait à titre d'occupation. le domaine d'une chose dans laquelle elles ont 11 y a d'autres choses qui n'appartiennent A eliaeune leur part; c'était une communauté que personne , telles que sont celles qui sont divini eenz, qui ont traité de ces matières, appellent jurie, comme une église, un cimetière, etc. communauté négative, laquelle consistait en ce Ree eacrm, religiœa et eanetœ in nulliue honie que ces choses, qui étaient communes A tous, eunt; liv. 6, J 2, ff. de divie rer, : mais pav n'appartenaient pas plus A aucun d'eux qu'aux sonne n'a pour cela le droit de s'en emparer. autres, et qu'aucun ne pouvait empêcher un Les biens vacans d'une personne, qui n'a antre de prendre , dans ces choses communes , laissé aucuns héritiers , n'appartiennent non ce qu'il jugeait A propos d'y prendre , pour s'en plus proprement A personne : mais les particotmrnr dans ses besoins. Pendant qu'il s'en sei^ liers n'ont pas le droit de s'en emparer ; c'est le ▼ait , les autres devaient la lui laisser ; mais après fisc qui a ce droit privativement aux particuliers, cfu'il avait cessé de s'en servir, si la chose n'était

pas de celles qui se consument par l'usage qu'on ARTICLE il.

eo fait , cette chose rentrait dans la communauté négative, et un autre pouvait s'en servir De la chaste.

de même.

Le genre humain s'étant multiplié, les hommes 23. La chasse est une espèce de titre d'occu-

partagèrent entre eux la terre , et la plupart des pation , par lequel un chasieur acquiert le do-

ehoses qni étaient sur sa surface : ce qui échut maine de propriété du gibier dont U s'empare.

A chacun d'eux commença A lui appartenir pri- Nous verrons , dans un premier paragraphe.,

quels sont les principes du droit romain sur la et si quelqu'un Tavait débarrassé du piège et

chasse. Dans un second , nous exposerons quels Tavait laissé aller, j'aurais contre lui la même

sont ceux i qui appartient le droit de chasse, action que j'aurais contre un homme qui aurait

suivant notre jurisprudence française; dans un jeté ma tasse dans la rivière,

troisième, en quoi il consiste. En serait-il de même, si j'avais tendu le piège

dans un lieu où je n'avais pas le droit de le ten-

% I. QCBLS Mtâieht les PBuraPBs oo DftotT BOMAiH dro? Proculus parait décider qu'il n'importe en

SUR L4 CHASSB. qucl Ucu jo Taio tendu : In iaquêum quem oe-

nandi cauêâ poëueroê, aper incidit; quûm in

24. Chet les Romains , la chasse était permise 90 hœrêret, êxemptum 0um abêinli : nûm tihi

A tout le monde. La raison était, que les ani- videar tuum apntmabêtuUsMe? JEt êi tuum pu^

maux sauvages, soit quadrupèdes, soit volatiles, tas fuisêe, êi êolutum 9um in êilvam dimiêië^

tant qu'ils sont in hxitate naturali, étant dans ëem, 90 cofu tuuê etiê deêiistet, an mant^tt

l'ancien état de communauté négative , et n'ap- Etquam action«m mécumhabêrêê, êi deêiiêS9i

partenant i personne , chacun a le droit de s'en iuuê esêe, nùm in factum dari oporUrsi,

emparer, et d'en acquérir la propriété en s'en quœrof Rêipondit : Laquêum videamus, ne

emparant : Omnia anintalia quœ terrd, mari interêit in publico an in privato posuerim ; 9t

eapiuntur, id est ferœ heêtiœy et volucr^ê et n in privato poêui, utrùm in meo, an m

pièces, capientium fiunt ;liy, 1, J 1 , ff. df aliéna poêuerimf Et êi in aUêno, utnkmper»

adquir, rtr. dom. miêêuêfuêcujuê/unduêerat, annonpermiêêu

Il n'importe, A cet égard, que quelqu'un ejuê poêtterim ? Prœtereà utrùm in eo hœêerit

s'empare de ces animaux sauvages sur son héri- aper et expedire êe non poêêit ipêe , an diutiûê

tage ou sur l'héritage d'autrui : Nec intereêt Inctando expedituruê êe fueritf Proculus ne

utrûm in êuo fundo quiêque capiat, an in s'arrête qu'A cette dernière distinction; et,

aliéna; liv. 3, J 1. sans s'arrêter A toutes les autres, il continue

Le propriétaire de l'héritage peut bien défen- ainsi : Summam tamen hanc puto eeee , ut eiin

dra A celui qui vient sur son héritage pour meam pateetatem pervenit , mens factus êit;

y chasser, d'y entrer. Plané, ajoute le juriscon« ein autem aprum meum factum in euam na^

èulie ^ qui in fundum alienum ingreditur, ve^ turalem laxitatem dimiêieeee, eo facta mtuê

nandi aucupandive , gratiâ, poteat à damino, eeee deêiiteet; et actianem miki in factum dari

êi iê providerit , jure prohiberi ne ingredere^ apartere , veluti reêponêum eêt, quùm quidant

tur, dict. ^. C'est une suite du droit de propriété paculum alteriuê ex nave ejeciêêet; liv. 55 , IFé

de 1 héritage ; euprà, f». 5. de adq. rer. dam.

Mais si ce chasseur, contre la défense du pro^ Dans notre jurisprudence , celui qui aurait

priétaire de l'héritage , est entré sur l'héritage , tendu un piège , ou des collets , dans un lieu ou

en aura-t-il moins acquis le domaine du gibier il n*a pas droit d'en tendre , ne serait pas écouté

dont il s'est emparé sur cet héritage? Gujas , A prétendre que le gibier, qui s'y serait pris,

06«frt>. ly, 2, ditqu'il n'en acquiert pas, en ce lui appartenait, ni A intenter aucune action

cas , le domaine. Vinnius rejette cette opinion : contre ceux qui s'en seraient emparés : on ne

sa raison est , que le propriétaire a bien contre peut pas même dire que le gibier, en se prenant

cechasseurractionfn;fir»or«m^ parce qu'étant aux pièges ou aux collets qu'il a tendus, fût

propriétaire de l'héritage , il a eu le droit de lui tombé en son pouvoir; car il n'était pas en son

défendre d'y passer ; mais n'étant pas prol^rié- pouvoir de l'y aller prendre , le propriétaire du

taire des animaux sauvages dont le chasseur lieu , ou ses gens , ayant le droit de l'empêcher

s'est emparé sur son héritage , il n'a aucune rai- de s'y transporter.

son pour empêcher que ce chasseur n'en ait ac- 26. Les jurisconsultes romains ont aussi agité

quis le domaine en s'en emparant. la question , s'il suffisait que j'eusse blessé l'ani-

26. Observes que , pour qu'un chasseur soit mal , pour que je fusse censé en avoir dès-lors

censé s'être emparé de l'animal, et en avoir ac- acquis le domaine, que je ne perdais que lors-

quis le domaine , il n'est pas précisément néces- que j'en avais abandonné la poursuite ; de ma-

saire qu'il ait mis la main dessus ; il suffit que , nière que si , pendant que j'étais A la poursuite

de quelque façon que ce soit , l'animal ait été de cet animal que j'ai blessé , un autre s'en fut

en son pouvoir, de manière A ne pouvoir s'échap- emparé, il fût censé me l'avoir volé. C'était

per. C'est pourquoi, si, ayant tendu un piège l'avis dujurisconsulteTrebatius.Gaîus embrasse

dans un lieu où j'avais droit de le tendre , un l'opinion contraire , par la raison qu'un animal

sanglier s'est pris de manière A ne pouvoir que nous avons blessé , n'est pas , pour cela ,

s'échapper, j'en ai dès-lors acquis le domaine ; en notre pouvoir, pouvant arriver qu'il nous

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échappe, et qne nous ne puissions Tatteindre ; dit-on , être contraire à la loi naturelle. Gela est

Ky. 5, ^ l , ff. dict. Ht. Trai , à Tégard de ce que la loi naturelle com-

Puffendorff , liv, 4, chap, 6, n. 10, sur cette mande ou de ce qu'elle défend ; mab la loi civile

questiou , distingue. Il dit que si la blessure peut restreindre la loi naturelle dans ce qu*elle

était considérable , et qu'il fût Traisemblable ne fait que permettre. La plupart des lois civiles

que le chasseur eut atteint Tanimal, il n'est pas ne sont que des restrictions de ce que la loi na-

permis à un autre de s'en emparer pendant que turelle permet. C'est pourquoi, quoique, aux

le chasseur qui l'a blessé le poursuit ; mais termes du pur droit naturel , la chasse fût per-

que si la blessure est légère , l'animal demeure mise à chaque particulier, le prince a été en

eu premier occupant. droit de se la réserver et à un certain genre de

Barbeyrac est d'un sentiment tout opposé : il personnes, et de l'interdire aux autres. La chasse

pense qu*il suffit que je sois a la poursuite d'un étant un exercice propre à détourner les paysans

animal , quand même je no l'aurais pas encore et les artisans de leur travail , et les marchands

blessé, pour que je sois censé, tant que je suis de leur commerce, il était utile, et pour leur

i sa poursuite, être le premier occupant , i l'ef- propre intérêt , et pour l'intérêt publio, de la

fet qu'il ne soit pas permis à un ^ulre de s'en leur défendre. La loi qui défend la chasse est

emparer pendant ce temps. Ce sentiment, plus donc une loi juste , a laquelle , dans le for de la

civil , est suivi dans l'usage. Il est conforme à un conscience comme dans le for extérieur, il n'est

article des anciennes lois des Saliens : c'est pas permis à ceux à qui elle est interdite , de

ïart 5 , tit, 35 , où il est dit : Si quit aprum loê- contrevenir.

#MS» quem alieni cane» moverunt j occiderit et 29. La plus ancienne loi que nous connais-

furaveritj D, C. denarioê culpabiliêjudicatur, sions , qui ait défepdu en France la chasse aux

roturiers , est une Ordonnance de Charles YI ,

SU. DE L'ABROÔATION DU DROIT QUI PERMETTAIT LA J^ ^^j, j^ -^-^^^ Ijgg q^ iTOUYe , daUS Ic

CHASSE A TOUT LE «ONDE. QUELLES S0«T LES PE». ^^^^ ^^^ ^^^^^^ ^^ ^^^.^j^ ^^ ^^^^^