SOHSES A QUI , PAR NOTRE DROIT PRAHÇAIS , LA
OUSSE EST PBIMISE, ET CELLES A QUI ELLE EST "•°«« » "l"^ P<»^« = * ^"«'»,"« perSOnUC UOn
sApeadub. * noble de notre royaume , s il n est à ce privi-
« légié, ou s'il n'a aveu ou expresse commission
27. En France, de même que dans les autres « a ce, de par personne qui la lui puisse ou
Étals de l'Europe , les lois civiles ont restreint la « doive donner, ou s'il n'est personne d'Église ,
liberté que le pur droit naturel laissait & chaque « ou s'il n'est bourgeois vivant de ses posses-
particulier de s'emparer des animaux qui, étant a sions et rentes, etc. , se enhardie de chasser,
•fs naturali laxitate, sont dans l'ancien état de « ne tendre grosses bêtes ne oiseaux , ne d'avoir
communauté négative , et n'appartiennent en « pour ce faire , chiens , furets , cordes , etc. »
propre à personne. Les souverains se sont ré- Il parait, par un fragment d'une ancienne
serve , pour eux et pour ceux auxquels ils ont instruction sur le fait des chasses , qu'on trouve
jugé à propos de le communiquer, le droit de dans ce même livre, qu'avant cette Ordonnance
chasse de toute espèce de gibier, et en ont inter- la chasse était permise à tous les particuliers ,
dit la chasse à tous les autres particuliers. de quelque bas état qu'ils fussent , sauf dans
2S. Quelques anciens docteurs ont douté si certains lieux, et avec cette différence, qu'ils
les souverains avaient eu le droit de se réserver ne pouvaient se servir à^engina , ni chasser à Ic^
la chasse , et de l'interdire à leurs sujets. Ils op- grosse bête , ce qui n'était permis qu'aux gentils-
posent que , Dieu ayant donné aux hommes l'em- hommes.
pire sur les bêtes , comme nous l'avons vu su- Voici ce que porte l'article premier : « Perdra, le prince n'était pas en droit de priver ses « sonnes non nobles peuvent chasser partout, sujets d*un droit que Dieu leur avait donné. La « hors garennes à lièvres et conuins, à lévriers loi naturelle , dit-on , permettant la chasse à a et chiens courans , ou à chiens , à oiseaux et à chaque particulier, la loi civile, qui la défend, « bâtons ; mais ils n'y peuvent tendre quelconest contraire à la loi naturelle , et excède par « ques engins ne grosses bêtes , s'ils n'ont conséquent le pouvoir du législateur , qui , étant « titre. » Et en Vart, 3 , il est dit : u Gentilslui-même soumis à la loi naturelle, ne peut o. hommes peuvent chassera connius et lièvres rien ordonner de contreJre à cette loi. « à tous engins , hors garennes 5 et si garennes
11 est facile de répondre à ces objections. De o ont , ils en peuvent faire à leur volonté. » Et
ce que Dieu a donné au genre humain l'empire u en l'arf. 4 : « Gentilshommes peuvent chasser
sur les bêtes, il ne s'ensuit pas qu'il doit être « aux grosses bêtes, en leurs garennes et en
permis A chaque particulier du genre humain « celles de leurs voisins, avec congé, et non
d'exercer cet empire. La loi civile ne doit pas, « i^lleurs. »
ToMB V. 28
218 DB LA PROPRiiTÉ.
Obserrei que, par rOrdonnance de Charles YI, « et qualité qu^ils soient, non possédans fiefs ,
qae nous avons ci-dessus rapportée , qui défend a seigneuries et hautes-justices , de chasser en
absolument la chasse aux non nobles , les bour- « quelque lieu , sorte et manière , et sur quelque
geois vivant de leurs possessions et rentes , « gibier de poil et de plume que ce puisse être ,
o'est-âHlire , ceux qui n^exercent aucun art « i peine de cent livres d^amende pour la pre-
mécanique ni profession illibérale, en sont « mière fois, du double pour la seconde, et,
expressément exceptés. « pour la troisième ,. d^ètre attachés pendant
François l^*", par son Ordonnance de 1515, a « trois heures au carcan du lieu de leur réd-
renouvelé les défenses de la chasse, et y a ajouté « dence, à jour de marché , et bannis pendant
des peines très sévères. Le préambule porte : « trois années du ressort de la maîtrise , sans
«Informés que plusieurs, n^ayant droit de «que, pour quelque cause que ce soit, les
« chasse ne privilège de chasser, prennent bètes « juges puissent modérer la peine , i peine d^in-
« rousses et noires, comme lièvres, faisans, « terdiction. »
«perdrix,... en quoi faisant, perdent leur 31. Observes que la permission que les
« temps quUls devraient employer au labourage, Ordonnances donnent aux nobles de chasser, ne
« arts mécaniques ou autres , selon Pétat ou leur donne pas le droit de chasser sur les terres
« vacation dont ils sont; lesquelles choses re- d'autrui sans le consentement du propriétaire,
« viennent au grand détriment de chose publi- à qui le droit de chasse appartient sur lesditet
« que. 1* El en Vart. 16, il est dit : « Défendons i terres ; mais avec son consentement ils y peu-
« tous nos sujets non nobles , et non ayant droit ▼ent chasser, sans pouvoir en être empêchés
« de chasse, quHls aient chiens, collets, etc. » par les officiers des chasses , parce qu^étant
Claude Rousseau , et Tauteur des nouvelles nobles , ils sont d^une qualité à laquelle la
Notes , observent que , par ces termes, et n'ayant chasse est permise par les Ordonnances. Au con-
aucun droit de chasse, les bourgeois vivant traire, les roturiers étant, par leur qualité de
noblement, auxquels le droit de chasse a été roturiers , d'une condition i laquelle la chasse
expressément conservé par rOrdonnance de 1 366, est défendue , peuvent être empêchés de chasser,
sont exceptés de la défense faite par cet article, même sur les terres du seigneur de fief qui leur
Ces auteurs font la même observation sur en aurait accordé la permission , le seigneur de
Vart, 8 de TOrdonnance de Henri lY, du mois fief ne pouvant pas Taccorder i ceux i qui, par
de juin 1601 , qui porte : « Et quant aux mar- leur qualité, la chasse est défendue. « chauds , artisans , laboureurs , paysans , et
« autres telles sortes de gens roturiers, leur $ ill. a qui le droit bi gbassi APPàUTtsiiT-iL? « avons fait défenses de tirer de Tarquebuse, etc.»
30. L*Ordonnance de 1669 , qui règle aujour- 82. C*est au roi que le droit de cjiasse appar-
dliui la jurisprudence sur le fait des chasses , a tient dans son royaume ; sa qualité de souverain
abrogé la distinction de ces auteurs par rap- lui donne le droit de s^emparer, privât ivement
port à la défense de la chasse faite aux roturiers; à tous autres , des choses qui n'appartiennent
elle la permet, par Vart, 14, seulement aux à personne , tels que sont les animaux sauvages :
seigneurs, c'est- i-dire , aux propriétaires de les seigneurs, et tous ceux qui ont droit de
fiefs et aux nobles : « Permettons , y est-il dit, chasse, ne le tiennent que de sa permission , et
« à tous seigneurs , gentilshommes et nobles de il peut mettre à cette permission telles restric-
0 chasser noblement , i force de chiens et lions et modifications que bon lui semble. C'est
« oiseaux , dans leurs forêts , buissons , garennes pourquoi , dans les difl'érentes Ordonuances sur
« et plaines , pourvu qu^ils soient éloignés d'une le fait des chasses , le roi se sert toujours du
«lieue de nos plaisirs; même aux chevreuils terme de permettons. Dans celle de Henri IV,
«et bêtes noires, dans la dislance de trois du mois de janvier 1600, art. 4, il est dit:
« lieues.» « Permettons à tous seigneurs et gentilshommes
Et par Vart. 228, elle la défend indistincte- « de clfiasser dans leurs forêts , buissons et sur
ment i tous les roturiers et non nobles, de « leurs terres, etc. » Et à Vart. 5 : « Leur per>
quelque état et qualité qu'ils soient , sauf à « mettons aussi de pouvoir tirer de l'arquebuse,
ceux qui sont propriétaires de fiefs, lesquels, en «en l'étendue de leurs fiefs, aux oiseaux de
cette qualité, ont droit de chasser dans toute « rivière, etc. » Le même roi, par sa déclara-
rétendue de leurs fiefs. Voici comment elle tion du 14 août 1603 , par laquelle il révoque la
s'exprime audit article : « Faisons défenses aux permission de chasser avec l'arquebuse, s^ex-
« marchands, artisans , bourgeois et habitans prime ainsi :. « En faisant par nous un régle-
« des villes, bourgs , paroisses, villages et ha- « ment général sur le fait des chasses, pour
« meaux, paysans et roturiers, de quelque état « gratifier notre nobleeee, nous aurions, par
