PARTIE I, CHAPITRE II

« les cinquièmo et sixième articles , permis aux qui les tient en fief, qui a le drçit de obasse sur

a seigneurs , gentibhommes et nobles de tirer de lesdites terres , et non le seigneur de qui il les

« Terquebuse sur leurs terres , à quelque sorte tient en fief. La tenue en fief étant une tenue

« de gibier non défendu,... mais tant s'en faut noble, le seigneur, de qui il tient ces terres en

« que cette notre gratification ait apporté quelque fief, est censé en avoir accordé non seulement

« remède aux désordres, etc. » les droits utiles, mais même les droits d^hon-

Cette défense fut révoquée par une autre ueur qui y sont attachés , tel qu'est le droit de

déclaration de Tannée suivante. L'Ordonnance chasse.

de 1669, en Vart, 14 ci-dessus cité, se sert Quoique le seigneur de qui les terres relèvent

aussi du terme perme//o«w. en fief, n'ait pas le droit de chasse sur lesdites

33. Le roi n'a pas permis en tous lieux le droit terres , la jurisprudence néanmoins lui a accordé de chasse. Il y a certains lieux réservés pour le droit d'y venir quelquefois chasser, pourvu les plaisirs de Sa Majesté, qu'on appelle Capi- qu'il y vienne en personne, et quUl en use tainerieê royales^ dans l'étendue desquelly la modérément, c'est- ï-dire , qu'il y vienne rarechasse est interdite à tout le monde. L^Ordon- ment, et seulement autant qu'il est nécessaire oance de 1669, art. 20, porte : « Défendons i pour faire connaître le domaine de supériorité « toutes personnes , de quelque qualité et cou- qu'il a sur le fief. ^ « dition qu'elles soient, de chasser à l'arquebuse Par rapport au droit de chasse, qu'un pro- « ou avec chiens dans Tétendue des capitaineries priétaire de fief a sur son fief, il nous reste « de nos maisons royales de Saint-Germain, à observer qu'il n'importe que le propriétaire « Fontainebleau, Chambor, Yincennes, Livri, soit m)ble ou roturier. C'est ce que suppose en «Compiègne, Bois-de-BouIogne , Yarenne-du- termes exprès l'Ordonnance, en Vart. 28, ci- « Louvre, même aiu seigneurs hauts-justiciers, dessus rapporté, lorsqu'elle défend la chasse A « et à tous autres , quoique fondés en titre ou tous roturiers non posêédans fiefê.

« permissions générales ou particulières , décla- 35. Passons aux terres tenues en censive. Le

• rations , édits et arrêts, que nous révoquons, propriétaire qui les tient en censive , n^ayant « sauf i nous d'accorder de nouvelles permis- que les droits utiles , ne peut avoir sur lesdites « sions. » terres le droit de chasse, qui est un droit

Cette défense a même lieu jusqu^à une cer- d'honneur; c'est le seigneur de qui lesdites

laine distance des limites desdites capitaineries, terres sont tenues en censive , qui a le droit de

Cest pourquoi il est dit , art. 14 : v Permettons chasse sur lesdites terres : n'ayant concédé à son

« à tous seigneurs , gentilshommes et nobles de censitaire que les droits utiles, en les lui donnant

« chasser noblement , à force de chiens et à ce titra , il y a conservé le droit de chasse , qui

• oiseaux, dans leurs forêts, buissons, garennes est un droit d'honneur attaché au domaine « et plaines , pourvu qu'ils soient éloignés d'une direct qu'il a sonservé sur lesdites terres.

« lieue de nos plaisirs, même aux chevreuils 36. On a fait la question de savoir si un gen-

«et bêtes noires 9 dans la distance de trois tilhomme propriétaire des terres qu'il tient en

« lieues. » ' censive , quoique le droit de chasse sur lesdites

Il est aussi défendu i tous seigneurs gentils- terres appartienne au seigneur de qui il les tient

hommes , hauts-justiciers, et autres personnes, en censive , ne doit pas au moins avoir, en sa

de quelque qualité et condition qu'ils soient, qualité de gentilhomme, le droit d'y chasser

de chasser dans les forêts , buissons , garennes lui-même. On dit , en faveur du gentilhomme ,

et plaines du roi, s'ils n^en ont titre ou permis- que l'Ordonnance de 1669, art. 14, permet aux*

sion : Ordonnance <j« 1669, or/. 13. Ces lettres gentilshommes de chasser dans leurs forêts,

et permissions doivent être enregistrées au siège buissons, garennes et plaines y sans distinguer

de la Table de marbre, suivant l'Ordonnance s'ils les tiennent en fief ou en censive; que s'ils

de 1601, art. 1, et de 1607, art. 2. n^avaient la permission de chasser que sur des

Rousseau , en sa note sur Vart. 1 de TOrdon- terres qu'ils tiennent en fief, et dont ils ne peu-

nance de François I***, de 1515, qui contient la vent se dire seigneurs, il aurait suffi , dans cet

même disposition, dit que ces termes , en -nos article, de dire les seigneurs; il aurait été inu-

forétSj compreniMnt même celles où le roi a tile d'ajouter gentilshommes et nobles. Si le

droit de gruerie ou tel autre droit, s'il n'y a gentilhomme n'avait droit de chasser sur les

titre contraire; et il cite des sentences de la terres, que lorsqu'il les tient en fief, il n'y au-

Table de marbre. rait aucune différence entre le gentilhomme et

34. A l'égard des terres des particuliers , qui le roturier, puisque le roturier a le droit, aus|| ne sont pas dans les plaisirs du roi , dans celles bien que le gentilhomme , de chasser sur les qui sont tenues en fief, c>st le propriétaire terres qu*il iient en fief : néanmoins l'Ordon-

nance de 1669, et les Ordonnances précédentes, A Tégard des francs -aleni nobles, même de

en supposent une très grande , puisqu'elles per- ceux auxquels il n'y a pas de droit de justice

mettent la chasse aux gentilshommes , et qu'el- attaché, mais qui ont quelques vassaux ou cen-

les la défendent aux roturiers. sitaires qui en sont mouvans , il n'est pas dou-

Enfin on ajoute que le seigneur dans le fief teux que ceux qui en sont propriétaires , soit

duquel le gentilhomme a une terre en censiye, qu'ils soient nobles , soit qu'ils soient roturiers,

ne tenant son droit de chasse que de la permis- ont le droit de chasse sur ces terres , et sur ceU

sion du rot , ne doit pas trouver mauvais que le les qui en relèvent en censive ; car ces terres ,

roi ait accordé a ce gentilhomme cette récréa- au moyen des vassaux et des censitaires qui en

tion sur sa terre, dont ce seigneur même ne relèvent, sont des seigneuries. Or, POrdon-

souffre pas de préjudice. Nonobstant ces raisons, nance de 1669, art. 28 , suppose que les rotu-

je me souviens que, dans un procès entre le sei- riers ont le droit de chasse dans leurs seigneu-

gneur de Châteauneuf-sur-Loire , et un gentil- ries , par ces terpnes : Faiëonë défenêeê aux.,,,

homme d'une très ancienne extraction, qui était rottêrierê non poMaédam fiefs, êeigneuriêê ^

propriétaire d'une terre dans sa censive , il fut etc,

jugé que le gentilhomme n'avait pas droit de A l'égard des francs-aleus roturiers , si le chasser sur sa terre. La raison est , que tenant propriétaire est gentilhomme , il n*est pas dousa terre en censive , il n'a que les droits utiles teux qu'il y a le droit de chasse. Le propriéde cette terre : il n'a donc pas le droit d'y chas- taire qui est roturier, peut>il le prétendre? On ser, ce droit n'étant pas un droit utile , mais un peut dire , pour l'affirmative , que si les propriédroit d'honneur , que le seigneur qui a donné sa taires de terres tenues en fief ont le droit de terre à cens , est censé s'être réservé. chasse sur leurs terres , le propriétaire d'une

Quoique le roi donne aux gentilshommes la terre en franc-aleu doit l'avoir i plus forte raipermission de chasser, ils ne peuvent en user son, puisqu'il a sur cette terre toute la plénitude que sur leurs fiefs, ou sur les fiefs des seigneurs du domaine, et par conséquent un domaine qui veulent bien le leur permettre. On ne peut pins parfait que n'est celui du propriétaire pas dire , pour cela , que la permission de chas- d'une terre qui la tient en fief. On dit , au conser, que la loi donne à ce gentilhomme, lui traire, que les animaux sauvages, qui passent Serait inutile : car elle lui donne le pouvoir de sur une terre , ou même qui s'y nourrissent , chasser partout ou le propriétaire do fief, a qui étant des choses qui n'appartiennent A perle droit de chasse appartient , veut bien le lui sonne, lesdits animaux, et le droit de les cfaa»pcrmettre ; au lien qu'il n'est pas permis au ro- ser, ne sont point une dépendance de la terre, turier de chasser sur le fief d'autrui, même avec Ce n'est donc point le domaine de la terre, la permission du propriétaire du fief. Quoi qu'il quelque parfait qu'il soit , qui y donne le droit en soit ainsi , à la rigueur, il faut avouer qu'il y de chasse. Le roi s'étant réservé le droit de a de la dureté et de l'inhumanité à un seigneur, chasse pour lui et pour ceux auxquels il veut de priver un gentilhomme de cette récréation bien en faire part , personne n'a le droit de sur sa terre , qu'il tient de lui en censive , lors- chasse sur ses propres terres , quelque parfait qu'il n'en mésuse pas. que soit son domaine , qu'autant que le roi le

37. Il nous reste à parler des terres qui sont lui a accordé. Or le roi n'a accordé le droit de en franc-aleu, c'est-à-dire, qui ne relèvent d'au- chasse aux roturiers , que sur leurs fief» y aescun seigneur, sauf quant à la justice. Il y a 9iieiin«« e/ Aatt/at-jtfa/»c0«, suivant l'art. 28. Le deux espèces de francs-aleus , le noble et le ro- franc-aleu roturier n'ayant aucune de ces qualiturier. Le franc-aleu noble est , suivant la défi- tés , n'étant ni fief ni seigneurie , le roturicn*, nition qu*en donne la Coutume de Paris, art, 68, qui en est le propriétaire , n^y peut prétendre le celui auquel il y a juëtice, ceneive, ou fief droit de chasse. C'est l'avis de l'auteur des Nomourant de lui; c'est-à-dire, celui auquel est tes sur Varticle 14 de l'Ordonnance, attaché un droit de justice , ou qui, sans avoir 38. Les seigneurs hauts-justiciers ont aussi le droit de justice , a des vassaux, ou au moins des droit de chasse dans toute l'étendue du terricensitaires mouvans de lui. Une telle terre est toire de leur justice ; ils ont ce droit non seuleune terre noble , qui , dans les successions , se n<ent dans leur fief, mais même dans les fiefs des partage noblement comme celles tenues en fief, autres seigneurs qui sont situés dans l'étendue Le' franc-aleu , qu'on appelle roturier , parce de leur justice. C'est ce qui est porté par Var-' qu'il se partage dans les successions comme les ticle 26 de l'Ordonnance de 1669 , qui s'exprime terres tenues en roture , est celui auquel il n'y ainsi : « Déclarons tous seigneurs hauts - justia aucun droit de justice, et qui n'a aucun vas- « ciers, soit qu'ils aient censive ou non, en sal ni censitaire mouvant de lui. u droit de pouvoir chasser dans l'étendue de

PARTÎB I, CHAPITES II. 221

« lear haute >JiisHc6, quoique le fief de !■ pa- « des outrea cojusticîera qui n'auront part au

« roûse appartînt à nn autre, n ( c*est-à-dire , « fief. »

quand même le fief ou les fiefs , qui se trouvent l^e sens de ces termes , qui n'auront part au

aitués dans retendue de la paroisse dans la- fief, est que ce n'est qu'à Tégard des fiefs d'au-

quelle ils ont droit de justice , ne leur appar- trui , qui se trouvent dans Tétendae du terri-

tiendrait pas , mais appartiendrait à d'autres ) , toire de la justice , que le droit de chasser est

« sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer restreint à celui qui a la principale part dans la

m chasser aucuns de leurs domestiques , ni au- justice : mais à l'égard du fief, qui appartient

« très personnes de leur part , ni empêcher le en commun à tous les propriétaires de la jus-

« propriétaire du fief de la paroisse de chasser tice , chacun d'eux a droit d'y chasser, en sa

« aussi dans l'étendue de son fief. » qualité de propriétaire de ce fief.

Le seigneur haut -justicier a ce droit de L'article continue : o Et si les portions étaient

chasse sur les fiefs des autres seigneurs , qui se « égales , celle qui procéderait du partage de

tronrent situés dans l'étendue du territoire de « Tafné , aurait cette prérogative à cet égard

sa justice, quand même ces fiefs des autres sel- a seulement , et sans tirer à conséquence pour

gnenn ne relèyeraient point du sien. « leurs autres droits. »

SuÎTant cet article , deux difiérens seigneurs , Par exemple , en pays de droit écrît , dans le «m même trois , peuvent avoir droit de chasser partage ab intestat des biens nobles d'une suoiur les mêmes terres ; savoir, le seigneur pro- cession , la part du fils alnë est égale à celle de priétaire du fief, le seigneur haut-justicier dans chacun de ses frères et sœurs. Si un droit de le territoire duquel elles sont situées , et le sei- justice a été ainsi partagé entre des enfans par gnenr de qui le propriétaire du fief tient eu fief portions égales , ce sera le fils aîné seul, ou celesdites terres , ou le droit de censive qu'il a sur lui qui lui aura succédé à la portion qui lui est lesdites terres , comme nous l'avons vu supràj échue dans la justice par ce partage , qui jouira n" 34. Hais les droits de ces différons seigneurs seul du droit de chasser dans les fiefs appartesont différons. C'est le seigneur propriétaire du nans à d'autres seigneurs , qui sont dans le terfief qui est le véritable propriétaire du droit de ritoire de la justice. chasse sur lesdites terres : le droit du seigneur,

de qui le propriétaire lient en fief, n'est qu'une $ IV. comment cbux qui oht dboit ni cBàssa en faculté qui ne lui est accordée que par bien- DorvEnr-iLs usait? séance, et qui non seulement loi est personnelle, mais dont il ne doit user que rarement : 41. Le droit de chasse étant un droit honorile droit du haut-justicier n'est aussi qu'un droit fique , plutôt qu'un droit utile , ceux qui ont ce qui lui est personnel , qui lui est accordé par droit ne doivent en user que pour leur plaisir , honneur, en considération de la puissance pu- ot non pour en retirer du profit, blique dont il est revêtu. C'est pourquoi, ils n'en doivent user que pour

39. Le droit de chasse qu'ont les seigneurs se procurer à eux-mêmes le plaisir de la chasse , hauts -justiciers sur le fief d'autrui, étant un aussi bien qu'à leurs enfans et & leurs amis, droit qui leur est personnel , ils ne peuvent y L'édit de Henri IV, du mois de juin 1601, chasser qu'en personne , sans qu'ils puissent , ort, 4 , permettait à ceux qui avaient le droit est-il dit , y envoyer chasser aucuns de leurs de chasse , de faire chasser à force de chiens et domestiques ou autres personnes de leur part, oiseaux, par leurs receveurs , garenniers et ser-

Ils ne pourraient donc pas y faire chasser, viteors domestiques , toute sorte de gibiers ; et

même leurs enfans. par Vart. 5, il leur permettait pareillement de

40. Lorsque la haute-justice appartient à plu- tirer de l'arquebuse par leursdits receveurs, gasieurs ; pour que les propriétaires des fiefs , qui renniers et domestiques , aux oiseaux et gibier •ont dans le territoire^, auxquels appartient le de passage. Mais depuis , par la déclaration du 3 droit de chasse, ne soient pas trop grevés , les mars 1604 , qui permet aux seigneurs et gentilspropriétaires de la haute^justice ne peuvent pas hommes de tirer de l'arquebuse à toute sorte de y Tenir tous chasser ; il n'y a que celui qui a la gibier, il est dit : « Sans toutefois que leurs ferprincipale part dans le droit de justice , qui y a miers , serviteurs ou domestiques en puissent paisse venir. C'est ce qui est porté par Vart. 27 : « user en quelque sorte et manière que ce soit. » « Si la haute-justice (est -il dit) était démem- Il permet seulement à ceux qui sont sexagé- « brée , et divisée entre plusieurs enfans ou par- naires ou infirmes , de faire tirer au gibier non « ticuliers, celui seul A qui appartiendra la défendu l'un de leurs domestiques, duquel ils « principale portion , aura droit de chasser répondront , et en leur présence seulement.

• dans rétendue de sa justice , A l'exclusion On a élendn la disposition de cet article aux

Teuves et aux gens d^EgUse. Nous troaTons au de privation du droit de obaue , de 500 liyrea

Code des chasses un jugement du II juillet 1676 , d^amende , et des dommages et intérêts des par*

qui ordonne, à Fégard d'une TeuTO, dame de ticuUert.

fief, qvi'eUe ne pourra faire ckaseer eur ee$ ter- 46. 4<^ Enfin ils ne doivent chasser que de la

res , lorequ'elle eera êur lee lieux, que par un manière dont les Ordonnances le leur permet-

homme qu'elle eera tenue de nommer au greffe, tent ; savoir , à force de chiens et oiseaux ; art^

Quoique cette loi n'ait point été expressément 14; ou i Tarquebuse, c'est-à-dire au fusil ; mais

révoquée par aucune loi , néanmoins elle est il ne leur est pas permis de chasser avec des

tombée en désuétude : et on souffre aujourd'hui engins défendus. L'Ordonnance du mois de jan-

que tous les propriétaires de fiefs indistincte- vier 1600, art, 9, et celle de 1601 , art, 9,

ment fassent chasser leurs gardes ou autres do- rapportent les engins défendus qu'il n'est paa

mestiques sur leur fief. permis de fabriquer ni d'exposer en vente , qui

42. Le droit de chasse étant un droit d'hon- sont les tirasses, tonnelles, trainaux, bricoles neur qui n'a pas été accordé pour en tirer du de corde et fil d'archal, pièces et pas de rets, profit, c'est une conséquence qu'il n'est pas et collets.

permis aux seigneurs de fief d'affermer ce droit, L'Ordonnance de 1669, ar^ 16, conformé-

ni par le bail à ferme de la terre , ni séparément, ment aux anciennes Ordonnances , défend aussi

Les baux, que le seigneur ferait de ce droit, la chasse au chien couchant; mais il parait que

sont absolument nuls , et ne produisent aucune cette disposition est tombée en désuétude , et

obligation de part ni d'autre. 11 y en a plusieurs n'est point observée, réglemens dans le Code des chasses.

Cela ne doit pas être étendu aux garennes $ y. du dboit qu'oht gkvx qm obt osoit sa

peuplées do lapins. On peut tirer du profit d'une chasse , D'siipàcBsa de cbasske. garenne peuplée de lapins , et l'affermer de même

qu'on afferme un colombier peuplé de pigeons. 47. Le droit de chasse qu'ont les seigneurs

C'est ce qu'observe Tauteur du Gode des cLas- propriétaires de fiefs, consiste non seulement

ses, sur Vart. 10 de l'Ordonnance de 1669. dans celui d'y chasser eux-mêmes sur leurs fiefs

43. Les propriétaires de fiefs doivent aussi et d'y faire chasser leurs enfans et leurs amis , observer plusieurs choses , à l'égard du droit de mais encore d^empécher les autres d'y chasser, chasse qu'ils ont sur leurs fiefs. N Ils ne doi- lU peuvent avoir, pour cela , un ou plusieurs vent chasser que le gibier non défendu. Vart. 1 gardes de chasse, qu'ils font recevoir, ou dans de l'Ordonnance de Henri IV , du mois de juin leurs justices , s'ils sont hauts-justiciers, ou au 1601 , défend la chasse du cerf, biche et faon, aiége de la maîtrise des eaux et forêts ; et sur les A toutes personnes , sauf A ceux qui en ont une procès-verbaux de leurs gardes , lesdits seiexpresse permission , ou qui sont fondés en ti- gneurs propriétaires de fiefs peuvent , ou à leur très, octrois ou concessions dûment vérifiés. requête , ou s'ils sont hauts-justiciers , i la re-

L'Ordonnance de 1669 , art. 15 , défend aussi quête de leurs procureurs fiscaux , assigner les

la chasse du cerf et de la biche. particuliers qui auront été trouvés chassant

44. 2<* Ils ne doivent chasser que dans les sur leurs fiefs sans en avoir leur permission, et lieux non défendus. I*(ous avons déjA vu suprà^ les faire condamner aux peines portées par les n. 33 , qu'il n'était pas permis de chasser quel- réglemens.

que gibier que ce soit , ni de quelque manière Les seigneurs de fiefs et leurs gardes ne doi-

que ce soit, dans les plaisirs du roi, ni A une vent avoir recours A aucunes voies de fait pour

lieue de ses plaisirs. Il n'est pas permis de chas- empêcher la chasse. Lorsque les gardes trouvent

ser aux chevreuils et bêtes noires A trois lieues quelqu'un en contravention , ils ne doivent

près de ses plaisirs : Ordonnance de 1669, art. point le contraindre A rendre son fusil ; ils doi-

14; ni de tirer en volant, A trois lieues près vent se contenter de dresser leur procès-verbal,

de ses plaisirs. 48. Le droit, qu'a le propriétaire de fief d'em-

45. dP Ils ne doivent point chasser dans les pêcher que d'autres ne chasseut sur son fief , temps défendus. L'Ordonnance de 1669, art. 4 1 reçoit trois exceptions : lo A L'égard du seigneur fait défenses de chasser de nuit dans les bois haut-justicier; euprà, «i. 38 ; 2o A l'égard du avec armes A feu. seigneur de qui il relève en fief; ibid, 3«. L'u-

Vart. 18 de la même Ordonnance défend de sage a introduit une troisième exception , qui

chasser A pied ou A cheval , avec des chiens ou est que, si mon voisin a levé sur son fief un gi-

oiseaux, sur les terres ensemencées, depuis hier , je ne puis , tant que ses chiens sont A la

que le blé est en tuyau ; et dans les vignes , de- poursuite , l'empêcher de le suivre sur mon fief,

puis le 1er mai jusqu'après la dépouille, A peine 49. Ceux A qui la chaste est interdite, peu-