PARTIE I, CHAPITKE II

Teiit être empêchés de chasser, non'seulement soit dans les rivières ou dans les étangs des parpar le propriétaire du fief sur lequel ils sont ticuliers, soient punis comme larrons et voleurs. trouvés chassant ; ils peuvent aussi Tétre par Ce n'est pas que celui qui pêche sans droit , Tofficier chargé du ministère public pour cette ait fait proprement un vol des poissons au propartie. priétaire de la rivière ou de Tétang où il les a

péchés ; car Tessence du vol est d'être intèf' ABTICLB III. tertio po$8e9êionis. Scœvola ait , poêseêsioniê

furtum fieri : denique si nullua sit posêeMSor, Dt la pêche et de l'aiêelerie, furtum\negat fieri; l. l , J 15, ff. Siiequi

ti^am, liber. , etc. Or le propriétaire de la ri-

S I. DE LA vicRE. vlfrc OU de Tétang où on a péché les poissons,

possédait , à la vérité , une rivière ou un étang

50. Les poissons qui sont dans la mer, dans peuplé de poissons; mais il ne possédait pas les rivières , les lacs , etc. , étant »is laxitate proprement les poissons qu^on y a péchés. Ces naturali, sont des choses qui n'appartiennent poissons qui étaient in laxitate naturali, n*éà personne : la pêche qu'on en fait , est un taient possédés par personne : on ne peut donc genre d'occupation par lequel les pêcheurs ac- pas dire proprement qu'on les lui ait volés. qnièrent le domaine des poissons qu'ils pèchent. Aussi l'Ordonnance ne dit pas que ceux qui péet dont ils s'emparent par la pêche qu'ils en chent sans droit et sans permission dans les font. rivières et étangs d'autrui , soient voleurs et

51. La mer étant du nombre des choses com- larrons : elle dit seulement qu'ils seront punis mnaes , dont la propriété n'appartient à per- comme voleure et larrons , c'est-à-dire , de la sonne , et dont l'usage est permis à tout le même peine que les voleurs et les larrons; parce monde , il a toujours été et est encore permis à <iue la malice que renferme le délit de ceux tout le monde d'y pêcher. qui pèchent ainsi dans les rivières et étangs

52. Par le droit romain , quoique les fleuves d'autrui , est semblable i celle du vol , qui conqm étaient dans l'étendue de l'empire romain , >iste à faire du tort à autrui dans son bien , pour fassent mis au rang des choses publiques dont on profiter, puisque celi|i qui pêche sans droit, la propriété appartenait au peuple romain , l'u- dans la rivière ou Tétang où j'ai droit de pêcher, sage en était laissé à tout le monde , et il était méfait tort dans ce droit de pêcher, qui est mon permis i chacun d'y pêcher. bien , en diminuant , par la pêche qu'il a faite

Il en est autrement par notre droit français, sans droit , pour son ^profit , l'émolument de

Le roi, i qui appartient la propriété de toutes celle que j'y dois faire.

les ririères navigables de son royaume , n'en a 55. A l'égard des poissons qui sont dans un point permis la pêche aux particuliers. Le droit réservoir, ces poissons étant suh manu y et en de pêche dans lesdites rivières est un droit do- la possession de celui qui les y garde , qui peut maniai qui n'appartient qu'au roi , et i ceux qui les aller prendre toutes fois et quantes que bon tiennent ce droit de pêche par engagement du lui semble , il n'est pas douteux que celui qui domaine , dans quelque partie limitée desdites les y pécherait sans droit , ferait un véritable rivières. Les fermiers du domaine et les enga- vol i celui à qui ces poissons appartiennent, gîstes aflerment ce droit de pêche à des pêcheurs , et il n'est pas permis à d'autres qu'aux S n. di l'oisxlbrie. fermiers de la pêche , d'y pêcher.

53. A l'égard des rivières non navigables , *^» L'oiselerie est un autre genre d'occupaelles appartiennent aux difiérens pai-ticuliers , ^ion , par lequel l'oiseleur acquiert le domaine qui sont fondés en titres ou en possession, pour ^^* oiseaux qu'il prend.

s'en dire propriétaires dans l'étendue portée I^ ^^^ permis à tontes personnes de prendre

parleurs titres ou leur possession. Celles, qoi ^ ^a pîpée des oiseaux de toutes espèces, hors

n'appartiennent point à des particuliers proprié- ^^ gibier ou les pigeons : mais les oiseleurs ne

taires , appartiennent aux seigneurs hauts-justi- peuvent faire leur pipée qu'en pleine campagne;

ciers dans le territoire desquels elles coulent ; '^ "^ leur est pas , pour cela , permis d'entrer

Loiseau, Traité des seigneuries, chap. 12, dans les enclos , sans permission de ceux à qui

fi. 120. Il n'est pas permis de pêcher dans les- >*> appartiennent.

dites rivières sans le consentement de celui i ^^ est aussi permis de prendre des oiseaux

qui elles appartiennent. •▼ec des pots-à-passes.

54. Les Ordonnances veulent que ceux qui ^7. Lorsqu'un oiseau apprivoisé , comme un pèchent sans droit , soit dans les rivières du roi, perroquet , une pie , un serin , s'est envolé de

la maison de son mettre , le ToUin , qui Ta pris , pain , dans des temps de famine , en acquiert le

est obligé de le rendre i celui i qui il appar- domaine , y fl»r« inventionis et occupationts.

tient , lequel n'en perd pas la propriété , tant Pareillement, il ne peut être douteux que la

quMI conserve Tespéraucc de le recouTrer. Le» charogne d'un cheval quVn a jeté a la voirie,

devoirs du bon voisinage obligent même celui après Tavoir écorché , est une chose pro dere^

qui Ta pris, de s'informer dans le quartier, qui licio habita, dont celui i qui appartenait le

est celui qui Ta perdu , afin de le lui rendre% cheval , a abdiqué la propriété, et qui n'appartient à personne. Un ouvrier qui travaille i

ARTICLE IV. des ouvrages qui se font avec des os de cheval,

peut donc très-licitement couper dans la car-

De V invention ; des trésorê; deê épaves f et do casse de celte charogne ce qu'il croit pouvoir

la découverte des pays inhabités, lui servir, et il en acquiert le domaine, jWe

inventionis et occupa tionis,

$ I. DK L'INTENTION. 61. Il uc faut pas coufondre avec les chose»

qui sont pro derelictis habites , celles qui ne

68. L'invention est un autre genre d'occnpa- sont qu'égarées , et qui ont vraisemblablement lion , par lequel celui qui trouve une chose qui un maître , quoique inconnu,

n^appartient à personne, en acquiert le domaine On appelle ces choses , épaves. Nous en traien s'en emparant. terons en particulier infrà, au paragraphe 3. On peut rapporter i ce genre d'occupation 62. On a fait aussi la question, si un trésor, les cailloux propres i être taillés, qu'on trouve qu*on a découvert, appartient à ce genre d'ocsur les rivages de la mer et des rivières, aussi cupation. Nous en traiterons en particulier aa bien que les différentes espèces de coquillages paragraphe suivant.

qu'on ramasse sur le bord de la mer. Ces choses 63. Il nous reste i parler d'une question ,

étant du nombre de celles qui sont restées dans qu'on a faite au sujet de l'invention, qui est de

l'état de la communauté négative , dont la pro- Bavo'u* si, pour acquérir le domaine de la chose

priété, tant qu'elles demeurent en cet état, que nous trouvons, qui n'appartient à personne,

n'appartient a personne, chacun a droit d'en il fallait mettre la main dessus, où s'il suffisait

acquérir la propriété en les ramassant : Lapt^i , de l'avoir regardée avec le dessein de la ramas-

gefnmœ, cœteraque quœ in lit fore invenimus , «er et de se l'approprier; de manière que, si

jure naturali nostra statim fiunt; liv. 3, ff. de deux personnes avaient aperçu en même temps

oirw. rer. cette chose dans ce dessein , elle dut leur appar-

69. On peut rapporter k ce genre d'occupation tenir en commun . On peut alléguer , pour ce derqu'on nomme invention , les boues et ordures nier sentiment , ce qui est dit en la loi 1 , $ 21 , ff. des rues, que nos jardiniers d'Orléans font ra- <fo acquir, posses. Non est necesse corpore et masser tous lesjours parleurs àniers, pour s'en actu apprehendere possessionem , sed etiam servir à fumer les terres où ils font venir leurs oculis et affecta. Cette prétention d'avoir sa légumes. Ces boues et ordures sont choses qui part dans une chose qu'un autre a trouvée, n'appartiennent a personne : l'ânier , en les ra- lorsqu'on prétend l'avoir aperçue en même massant , et en les chargeant dans les corbeilles temps que lui , est ancienne. Nous en trouvons de son âne , acquiert i son maître , pour qui et un vestige dans Plante, m Budente, act, 4, se. 3. au nom de qui il les ramasse, le domaine de Trachalion demandait à Gripus à avoir sa part ces boues et ordures , jure inventionis et occw d'une valise que Gripus avait péchée. A cela Gripationis. pug répond : Quemne ego excepi è mari? Tra-

60. On peut pareillement rapporter à ce genre cbalion réplique : Et ego inspectavi è littore.

d'occupation celle des choses , dont celui , à qui Nous en trouvons un autre vestige dans Phè-

elles appartenaient , a abdiqué la propriété. Ces dre, Fab. v, 6. choses n'appartenant plus à personne, celui,

qui s'en empare , peut en acquérir le domaine Inventt cahus forte in trtvio pectînem ;

par ce genre d'occupation : Pro derelicto rem Accessit alter œquè defectus pilis :

à domino habitam si sciamus, possumus oc- ^^"^ '"y*""'' ^» «>««»«""• (0 quodcnmque est iueH. quirere; liv. 2, ff. pro derel.

Par exemple , on ne peut douter que les gous- Nonobstant ces raisons , je pense que , ponr

ses de pois , les trognons de salade , et autres «cquérir la propriété de ces choses, il ne suffit

choses semblables , qu'on trouve dans une rue , .__^^.^__^__^^^^^^_____^^^__^

sont choses jDro derelictis kabitœ : un pauvre,

qui les ramasse, pour s^en nourrir, faute de (i) J*ea retiens ne part.