PARTIE I, CHAPITRE II

p«i d« les aToir aperçues dans le dessein de se rer un profit d*un délit qa*il a eommis , en Cû-

lea approprier, il faut les aToir ramassées on sant des fouillemens dans le champ d*autrui

par nous-mAmes , on par quelqu*un qui les au- sans le consentement dn propriétaire,

rait ramassées pour nous et en notre nom. La 66. Obserres que nous n'entendons par trésor,

posseision qui s'acquiert œulis et affectu , qu'une chose dont on n'a aucun indice A qui

dans le cas de la tradition, est plutôt une pos- anciennement elle ait appartenu : 7*h9*auruê

session civile et feinte , qu'une possession réelle, (dit Paul ) ê$t vêtus gutadam depoêitio peeuniœ

Il faut, pour l'occupation et la possession eujuê non estât memoria, ut jam dominum

réelle, se saisir de la chose , la tenir, soit aTCc non hiiheat; liv. 31 , { l^tt, de adq, rer, dom.

T08 mains , soit avec quelque chose qui vous Mais lorsqu'il y a quelque indice ou présomp-

serTC pour cela d'instrument. C'est pourquoi je tion qui fasse connaître la personne qui a caché

pense que , lorsque deux personnes ont l'une et l'argent ou quelque autre chose que ce soit ,

l'antre aperçn une de ces choses qui n'appar- dans le lien où on l'a trouvé, la chose, en ee

tiennent A personne , avec le dessein de l'ac- cas, ne doit pas passer pour un trésor, et elle

quérir , elle ne doit appartenir qu'à celui qui a appartient à celui qui l'y a cachée, ou à ses

été le plus diligent à s'en saisir et à s'en emparer, héritiers, auxquels celui qui l'a trouvée doit

Ajoutex que, si l'on attribuait la chose à celui la» rendre : AUoquin (ajoute Paul) m quid aU-

qui Tanrait aperçue le premier , cela donnerait V^i*} ^ lucri causa, vel met4s, vel custodiœ,

lieu A des discussions , lorsque plusieurs préten- condiderit sub terrd , non est theemurus ; c%{jus

draient chacun l'avoir aperçtie le premier, et etiam furtum fit,

avoir prévenu l'autre; au lieu qu'il n'y en a Scœvola donne cet exemple : ^f»tor0jraffN7/t

aucune, en l'attribuant A celui qui s'en est saisi domum mercatus ad ejus refectûmem fahrum

le premier. t'nduxit , is pecuniam invenit; quœritur ad

quem pertineatf Respondit : Si non thesauri

Sn. oasTBisoas. fuerint, sed peeunia forte perdita, vel per

erroremàb eo ad quempertinebat, non ablata,

64. On a élevé, A l'égard d'un trésor caché nêhilominùsefueeameseeeMJusfiterat;]rr,&7f

en terre, dans un champ ou dans une maison , ff, de rei vind,

la question de savoir s'il devait appartenir , jure Si non thesauri fuerint, c'est-i-dire , s'il ne

inventioniêf A celui qui l'y avait trouvé ; ou s'il parait pas que cet argent, qu'on a trouvé , soit

devait appartenir au propriétaire du champ ou un trésor, comme cela paraîtrait si c'étaient

de la nuûson où il avait été trouvé, ^'«reaccessMH d'anciennes espèces qui parussent n'avoir été

itis^ comme en étant une espèce de dépendance, mises dans le lieu où on les a trouvées, que

Les jurisconsultes romains ont tranché cette dans un temps très éloigné , de manière qu'il

question , en donnant la moitié du trésor A ne fût plus possible de connaître celui qui les

eelai qni l'avait tronré, et l'autre moitié au y a mises. Si, au contraire, il paraît qu'il n'y a

propriétaire du champ ] Instit, de rer, divis, , pas long-temps que cet argent a été mis au lien

I 39. où on Ta trouvé, putà, parce que ce sont des

Ar notre droit français, le trésor se partage espèces de fabrique moderne; on présume, en

entre le seigneur haut-justicier dans le terri- ce cas , que cet argent y a été mis par le père

foire duquel le trésor a été trouvé, le proprié- du mineur qui habitait cette maison; que cet

teire dn lieu où il a été trouvé, et celui-qui l'a argent n'éteit qu'égaré; que c'était par erreur

trouvé, lesquels en doivent avoir chacun un qnele tuteur, en vendant la maison, ne l'avait

tiers. pes retiré du lieu où il éteit, faute d'avoir su

66. Celui qui a trouvé le trésor n'a droit qu'il y fut; et que cet argent, ayant toujours

d*y prétendre part , que lorsqu'il l'a trouvé par continué d'appartenir au père du mineur, devait

un cas fortuit; comme lorsqu'un homme, en être rendu au tuteur de ce mineur son héritier, faisant une fosse dans un champ, de l'ordre

dn propriétaire, y trouve un trésor; ou lors- $111. nis ttà.-ns, qn*nn curenr de puits ou de latrines , en curant

un puits ou des latrines , y troove un trésor. 67. On appelle épaves les choses égarées ,

■ais si quelqu'un avait fait , sans le consente- dont on ne connaît pas le propriétaire , telles

ment du propriétaire , des fouillemens dans un que sont un cheval , une vache ou quelque autre

eharap pour y chercher un trésor, et qu'il en animal qu'on trouve errer sans conducteur; une

eût effBctÎTement trouvé un , la loi unique , an bourse d'argent , une tasse d'argent , une bagne.

Code Theeouris, ordonne qu'il n'y aura, en ce un moudioir, une montre, une tabatière, ou

cas, aucune part, parce qu'il ne doit pas reti- quelque autre chose, qu'on trouve dans un

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chemin , où qttelqu*oii les a luisé tomber sans 70. Faute par celui qui a trouTé Tépave

8*en a{>erceYoir. de Valoir déférée dans le temps dans lequel il

Quoique celui à qui ces choses appartien- devait le faire , ou d'en avoir averti d'une autre

nent, soit inconnu, il nest pas vraisemblable manière équipoUente, en la faisant crier, il

qu'il en ait voulu abdiquer la propriété, mais, doit être condamné en une amende que notre

plutôt qu'il les a égarées , et qu'il en conserve Coutume d'Orléans , art. 166 , ainsi que plu-

toujours la propriété. sieurs autres Coutumes , règlent i un écii sou ,

Ces choses n'étant donc pas des choses qui c'est-â>dire à soiiante sous. D'autres Coutumes n^appartiennent à personne , elles ont un maître, laissent cette amende i l'arbitrage du joge. quoiqu'il soit inconnu : elles ne sont donc pas 71. Ce n'est pas seulement pour l'intérêt du susceptibles du genre d'acquisition qui se fait i seigneur de la justice, qui doit profiter de titre d*occupation. Celui qui les trouvées , non l'épave, au cas qu'elle ne soit pas réclamée,' seulement n'en acquiert pas le domaine , il n'a que celui qui a trouvé l'épave la doit déférer pas même le droit de les retenir jusqu'à ce que à justice ou la faire crier; c'est aussi pour celui le propriétaire paraisse et les réclame , et ce du propriétaire de l'épave , afin qu'il soit averti n'est pas lui qui en doit profiter lorsqu'elles du lieu où elle est, et qu'il la puisse venir rêne sont réclamées par personne. Le droit de clamer. C'est pourquoi , après que notre Cous'approprier, privât ivereent i tous autres, les tume d'Orléans, ar#. IGd^ m dit : Celui qui recàiê épaves qui n'ont point été réclamées , est , en aucune épave pluê de trois jours sans la décla- France , un droit attaché a la hauteguétice, qui rer à justice , oula faire crier, est amendakh a été attribué au seigneur haut-justicier, pour d'un écu sou envers la justice; elle ajoute, est le récompenser des frais qu'il fait pour faire tenu des dommages et intérêts du sbigvbub rendre la justice. d'icbllb , c'est-è-dire du propriétaire de l'épave.

Il y a quelques Coutumes qui accordent ce Ces dommages et intérêts consistent dans ce

droit d'épave au moyen-justicier, comme Tours, qu'il a soufiert ou manqué de gagner par la

Lodunois, Amiens. Celle d'Orléans admet aussi privation de l'usage de sa chose, faute d'avoir

le haut-justicier au droit d'épave , jusqu'à cou- été averti , et d'avoir pu la réclamer plus t6t.

currence de la somme jusqu'à laquelle il a droit 72. Lorsque l'épave a été délivrée à justice,

de justice. elle doit être gardée pendant un certain temps ,

Celle d'Anjou l'accorde même au bas-justi- et il doit être fait plusieurs proclamations,

cier. Dans celle de Blois , le bas- justicier a avant que le seigneur puisse la faire vendre à

droit d'avoir, dans le prix de l'épave, sept sous son profit, afin que le propriétaire puisse être

six deniers; le moyen , soixante sous ; et le sur- averti, et avoir le temps de la venir réclamer,

plus appartient au haut-justicier. Les Coutumes sont différentes sur le nombre

68. Celui qui a trouvé l'épave est obligé et la forme de ces proclamations, et sur le de la déférer à justice; c'est-à-dire qu'il est temps qui doit être accordé au propriétaire de obligé d'en aller faire sa déclaration au greffe Tépave pour venir réclamer l'épave , ou le prix de la justice du lieu où l'épave a été trouvée, pour lequel elle aura été vendue.

Sur cette déclaration , si l'épaye est un animal. Les unes veulent qu'il soit fait trois procla-

le juge ordonne qu'il sera mis en fourrière dans mations, de quinxaine en quinsaine; d'antres

un cabaret désigné par son Ordonnance. Si c'est demandent pareillement trois proclamations de

une chose inanimée, le juge, suivant qu'il le huitaine en huitaine : les unes les demandent

juge à propos , ordonne on qu'elle sera appor- par trois dimanches , les autres par trois di-

tée au greflfo pour y être déposée, ou qu'elle manches ou fêtes solennelles, les autres à trois

restera en dépôt , jusqu'à nouvel ordre, entre jours de marché. Boulonnais, Nivernais, ne

les mains de celui qui l'a trouvée. demtodent qu'une seule publication, an prône

69. Le temps dans lequel celui qui a trouvé de la paroisse de la seigneurie, un jour de dil'épave , doit la déférer à justice , est différem- manche, Qt une autre à jour de marché. Poitoa ment réglé par les Coutumes. La plupart veulent ne demande que l'une des deux.

qu'elle soit déférée à justice dans les vingt-quatre Pareillement , à l'égard des lieux où se doivent

heures. Notre Coutume d'Orléans, art, 166, faire lesdites proclamations, plusieurs Coutn-

et quelques autres Coutumes , accordent trois mes se contentent de dire , lieux accoutumée i

jours ; d'autres en accordent huit. d'autres disent , à l'iseue des grand'meesos du

Dans celles qui ne s'en sont pas expliquées, liais de la seigneurie; celle du Maine ajoute,

je pense qu'on doit suivre la disposition des et es deug autres paroisses voisines. Celle

Coutumes qui sont les pins indulgentes, et ac- d'Auvergne dit que les proclamations doivent,

corder huit jours. se faire par quatre assises ; celle de la Harche ,