Tome Y

Au contraire, It rérooatioii poar cause d'iii> n^est pas Trai de dire qa*il les possède domaiio'

gratitude ne se faisant qu^en vertu d'une cause ni* iitulo,

nouvelle, es causa nova, et en punition de II y aurait plus lieu d'admettre Topiniou de

Toffense commise par le donataire , il s*ensuit : Dumoulin à Tégard des choses qui auraient été

1<^ Que les tiers-détenteurs ont acquis un échangées pour celles données, parce que Tédroit absolu et non sujet i se résoudre par Tin- change produit une subrogation. Néanmoins , gratitude du donataire, puisque cette cause de Ricard pense que même la chose reçue en révocation n^est pas une cause nécessaire, ^n- échange pour la chose donnée n'est point sucienne et inhérente au contrat , et par consé- jette à la révocation , parce que la loi a voula quant n^est pas une cause qui affectât le droit seulement que ce qui était le gage de Tamitié qui leur a été transféré. D'ailleurs , il ne serait ne demeurât pas en la possession de l'ingrat , oe pas jiute que le doua taire pût préjudicier par son qui ne convient qu'à la chose même qui a été fait à ces détenteurs ; et comme la révocation donnée ; qu'il en est de cette révocation comme pour cause d'ingratitude n'a lieu que pour punir de la commise pour félonie , qu'il n'y a que le le donataire , la peine ne doit tomber que sur lai. fief même qui puisse être commis, et de même,

2" Il s'ensuit , par les mêmes raisons, que le qu^il n*y a que la chose même qui a été domiée donateur , qui , pour cause d'ingratitude du do- qui puisse être sujette à la révocation, nataire, rentre dans les choses données, n'y Que doit-on dire si c^est de l'argent qui a élé rentre qu^à la charge des droits de servitudes, donné? Comme l'argent est de nature à être hypothèques et autres droits réels que le doua- employé aussitôt qu'il est reçu , et à ne pas dotaire y a imposés. C^est ce. qui est décidé en la meurer en nature , il paraîtrait suivre de nea loi 7, cod. de revoc, donat,, qui porte qu'en ce principes que les donations de sommes d'argent, cas toutes les aliénations faites par le donataire quelque oonsidérahles qu^elles soient, ne pouravant la litis- contestation (dans nos mœurs raient jamais être sujettes à la révocation pour avant la demande ) seront valables , et dont voici cause d'ingratitude.

les termes: uintè inchoatum cœptumquejurgium On peut dire que , comme on ne considère pas

vendita , donata , permutata , in dotem data , dans l'argent les corps, mais la valeur qu^il con-

cœteriaque causiê légitimé aUenata, minime tient, le donataire peut être considéré comme

revocamuê. possédant la chose qui lui a été donnée , lors»

A regard de celles faites depuis , la raison , qu'il possède une augmentation de valeur dan»

pour laquelle elles ne sont pas valables , c'est ses biens , causée par la donation qui lui a été

que, par les conclusions du donateur i la révo- faite, et qu'en ce cas il y a lieu i la répétition

cation de la donation de ces choses , il arrive de cette somme ; et on pourrait dire la même

qu'elles deviennent litigieuses au préjudice du chose de toutes les choses fungibles.

demandeur. Si on a donné un fonds de boutique , il y n

Le donateur, dans le cas d'ingratitude du do- moins de difficulté à dire que, quoique ce oe

nataire, ne pouvant pas demander la restitution soient pas les mêmes choses ni les mêmes mar-

des choses données que le donataire n'a plus chandises, mais d'autres qui aient succédé à

dans sa possession , peut-il au moins demander celles qui y étaient lors de la donation , c'est

la restitution du prix dont le donataire se trou- toujours le même fonds qui a été donné, et

verait enrichi au temps de la demande du dona- qu'ainsi elle eit révocable , jusqu'à concurrenoe

teur ? Dumoulin pense qu*il le peut : que ces néanmoins de la valeur lors de la donation,

termes de la loi 7, cod, de revoc. donat, , que L'action de révocation pour cause d'ingrats-

nous avons citée : Quidquid m es donaiionie tude étant nne action en réparation d'injure, il

titulo tenet, eo die cogatur reddere, doivent suit qu'elle ne doit être accordée qu'à la per»

recevoir une interprétation étendue , et corn- sonne même du donateur qui a été offensé , et

prendre tout ce que le donataire se trouvé avoir non pas à ses héritiers , et qu'elle ne peut avoir

des bienfaits du donateur, non setdement im- lieu, non plus, que contre la personne du do-

médiatement et directement, mais même média- nataire , et non contre ses héritiers. C'est oe qui

tement. Cette interprétation paratt un peu forcée: est décidé par la loi 7, cod, de revocand, damai.

c'est pourquoi Ricard pense qu'elle ne doit pas Actionem ità pereonalem eeee volumue, ut vin-

être suivie. En effet , une disposition pénale telle dicationie, id est, vindictm tanium kabaai

qu'est cel le-ci doit être renfermée dans ses termes, effectum, nec in kœredem detur, nec tribuaiur

Or le sens oblique de ceux-ci , quidquid dona^ hmredi,

tionie titulo tenet, ne comprend que les choses Néanmoins si la demande a été une fois donmêmes qui ont été données, et non pas oe que le née contre le douataire , et qu'il meure pendant donataire a acquis du prix de ces choses ; car il l'instance , elle peut être rqirise contre les héri-

SECTION m. 4S

lien da doDAtairey MÙYaat oette règle dm droit : qu^clle fût émsncipëe, et ce droH de retour •▼•it

OmtmÊê meiimt»9 f ■■> wrft mmi laeyerg jwre uni^ lien par le moit de le fille y même dens le cet oà

Mwl tncimsmjudieio êuimmpttmmm§mi; L 189, elle amvit Uitsé des eelens de oe meriefe , M«f

S, éê r9g^ Jmrtê, que le mari avait droit d'en retirer quelque par-

Par le droit romain, il (allait pour eela qu'il tion. Voyei à ce sujet notre titre de /tir. sfaf.

V eût iêttê coniêêtaiiù ; mais selon nos mmurs le Mct. 1 , et notre titre «oliif e flnafrtm. «mm. 1* ,

simple eiploit de diiindfi suffit pour cela et dans nos Pamdëciê^.

dquipolle à la litis-eonteslation. Sor ce fondement, les inteipiétes ont élabli

Par la même raison , lorsque la demande a le droit de retour qui a lieu i présent dans tous

éléune fois donnée, quoique le donateur meure, les parlem'tons de droit écrit, et qui serait un'

son hértlier peut suiTre Tinstanoe. droit foK inconnu aux juriseonsultet romains ,

Je pense cpie rhérttier du donateor pourrait s'ils rerenaient au monde,

en UBi cas donner Taction en révocation de do- A Texemple de la dot profectioe, qui , par la

natiesi pour cause d'ingratitude, savoir, si le mort de la fille, retournait au p^re ou antre

donalear n^avait pu la donner, ^t que Tingrali- ascendant paternel qui Tavait fournie, ils ont

tnda du donataire ait été jusqu'à tuer le doua* décidé que toutes les choses données aux enfans,

taar. à quelque titre que ce soit , par les asoendans ,

non seulement du c6té paternel, mais même par

$ V. q^miXMM nvs ni aon-axcsvoia soirr adhisis la mère et les ascendans du côté maternel , de-

oosTAB cans àcnoa, vaient retourner au donateur parla mort du donataire. Le parlement de Toulouse a même étendu

L*aetîon en révocation de donation pour cause cette jurisprudence à ce qui était donné par de

d'ingratitude étant une dépendance de Taction proches parens collatéraux , comme par des

qaa le donateur pour la réparation de l'injure oncles.

commise contre lui, il s'ensuit qu'elle est sujette Quoique le retour de la dot profectice eût lieu,

aux ipénes prescriptions ; ainsi l'action d'injure même en cas d'enfans , néanmoins , comme cela

étant annale, la demande se prescrit pareille- n'était pas bien nettement décidé par les textes

ment par un an. qui sont dans le corps du droit romain , et que

néanmoins , si rinjore consistait dans un ce n'est que par les fragmens dlJlpien , décou-

crime dont la poursuite peut se faire pendant verts dans le seixième siècle, que no\is avons

vingt ans , le donateur pourrait pendant ledit appris à ne pouvoir douter que le retour de la

temps , en poursuivant la réparation du crime, dot profectice aurait lieu même en cas d^enfans,

conclure à la révocation de la donation. les anciens jurisconsultes, fondateurs delà juris-

Cest aussi par une suite de nos principes cpie prudence du droit de retour des choses données,

la demande en révocation de la donation pour ont décidé que ce droit de retour n'aurait lieu

cause d'ingratitude cesse d'avoir lieu lorsque le que lorsque le donataire mourrait sans enfans ,

donateur a donné des marques de réconciliation, sauf néanmoins que si ces enfans du donataire

car c'est un principe que l'injure s'éteint par le venaient à mourir sans enfans , il y aurait lieu

pardon de l'offense, et par conséquent cetteaotion au droit de retour.

qui en est la suite. Enfin ,' comme le fonds de la dot profeotioe

retournait su père sans aucune charge d'hypo-

ABTICLK IV. thèques , servitudes et autres droits réels que la

ras ri aurait pu y imposer, à cause de la loi Julia,

Du droit de rwfMr. qui défendait toute aliénation et engagement de

fonds dotal , ces interprètes fondateurs de la

Le droit de retour, qui a lieu dans les parle- jurisprudence du droit de retour ont décidé que

mens de droit écrit , contient une espèce de ré- les choses données devaient pareillement , dans

solution des donations. le cas de retour, retourner au donateur sans

Ce droit de retour tire son origine du droit aucune charge. fomain , suivant lequel la dot profectice retour- Ce droit de retour , qui est de la pure invennaît par la mort de la femme à celui qui Tavait tion des interprètes , n'a pas été reçu par le pardonnée, lement de Paris pour les provinces de son ressort On appelait doi prûfietict celle que le père qui sont régies par le droit écrit , ainsi que de la fille , on quelque ascendant du côté pater- l'atteste Ricard 3 à plus forte raison il n'a pas nel , avait fonm;e de son bien au mari pour la lien dans les pays coutumiers. Ce n'est qu'à titre dot de sa fille. La dot était profectice, soit que de succession que les ascendans du donataire la fille fût sous la puissance de son père, soit succèdent aux choses qu'ils ont données à leur»

44 TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-ViFS.

enfant qni meurent sans enfans. C*est pourquoi, a cette disposition, étant habile à succéder à ceux

comme ce droit n'est pas d'usage parmi nous , qui sont situés en d'autres Coutumes qui n*oot

nous n*en dirons pas davantage , et nous ne trai- pas pareille disposition , serait par conséquent

tarons point les questions qui y donnent lieu. reccTable i demander sa légitime sur lesdita

biens , si son père en avait disposé au préjudice

AETICLE ¥. de sa légitime.

De 14 naft une question , si , en ce cas , elle

D u reiranchemeni de* donationê pour la légi- devra précompter sur la légitime qu'elle demande

time deg enfans, la dot qu'elle a vécue. Je pense qu'elle doit être

censée avoir reçu cette dot en avancement du

Les donations entre-vifs sont sujettes au re- droit qu'elle avait de succéder à tous les biens

tranchement, lorsqu'à la mort de celui qui les de son père, quelque part qu'ils fussent. Par

a faites il ne se trouve pas dans les biens qu'il conséquent elle précomptera sur sa légitime une

laisse de quoi fournir la légitime de ses enfans. portion de sa dot , en raison égale de ce que les

La légitime est une portion de la part qu'au* biens , dont elle n'est pas exclue , sont au total rait eue un enfant dans les biens de ses père, des biens du défunt. Finge, le père de cette mère ou autres ascendans, s'ils n'en avaient pas fille, avait les deux tiers do son bien dans une disposé par des donations, soit entre-vifs ou Coutume qui exclut les filles dotées de la succèstestamentaires, sion, et l'autre tiers dans une Coutume qui n*a

Cet te portion, suivant le droit du digeste, était pu une pareille disposition ; sa fille sera censée

le quart ; suivant le droit des novelles, c'est le «yoir les deux tiers de sa dot pour lui tenir lieu

tiers quand le nombre des enfans ne passe pas de son droit de succéder dans la Coutume où elle

quatre, et la moitié lorsque le nombre passe est exclue, et l'autre tiers en avancement de suo-

quatre. cession des autres biens ; et par conséquent elle

Les coutumes de Paris et d'Orléans règlent ne précomptera que letiers sur la légitime qu'elle

cette portion à la moitié. demande dans les autres biens.

C'est une question qui n'est pas bien décidée Au reste, la fille n'est exclue du droit de suc-

si , dans les Coutumes qui ne s'en expliquent céder, ni par conséquent du droit de demander

pas, elle doit être réglée suivant U novelle ou sa légitime , que lorsqu'elle a reçu la dot qni lui

suivant la Coutume de Paris. J'aimerais à croire a été constituée. C'est pourquoi Lebrun décide

qu'on doit plutôt, dans cette espèce , suivre la fort bien, contre le sentiment de Papou , que si

Coutume de Paris, qui, contenant les usages de un père avait promis seulement une dot exigible

la capitale, doit plutôt suppléer au silence des après sa mort, la fille ne serait pas exclue de la

autres Coutumes, que les lois romaines , qui ne succession, ni en vertu des Coutumes, ni en

sont qu'adoptives. vertu de la renonciation qu'elle aurait faite ; car

C'est la loi du domicile du défunt qui règle la oe n'est que la fille dotée qui est exclue, et elle légitime sur toutes les espèces de biens qui n'ont ne Test pas , lorsqu'elle n'a rien reçu, aucune situation, tels que les meubles, les II y a plus de difficulté, si la dot était exigible rentes, etc. Celles sur les héritages et droits et que le gendre, lors de la mort de son beauréels se règlent par la loi du lieu où ils sont situés, père, ne s'en fût pas foit payer, parce que,

n'ayant tenu qu'à lui de s'en faire payer, et les

$ I. QcxLS EHFAHS pccvBMT DEMAHOSE LA LioiTiHB. lutéréts OU ayant couru , la fille doit passer pour

dotée: néanmoins, même en ce cas, Lebrun

Il résulte do la définition que nous venons de pense que la fille n'est exclue ni de la succession ,

donner de la légitime, qu'elle n'est due qu'aux ni par conséquent de la légitime.

enfans qui sont habiles à succéder, et qui n'ont Ricard pense que Tenfant ne peut demander

pas été exhérédés pour quelqu«. cause légitime, sa légitime qu'il n'ait accepté la succession , au

Par la même raison, la fille dotée qui, par moins sous bénéfice d'inventaire; car la légitinae

son contrat de mariage, a renoncé à la succès- étant légitima paré hœreditatiê , comme le défi'

sion de sou père ,^ ou qui , par la disposition par- nissent les lois , la demande en légitime est une

ticulière dos Coutumes où sont les biens de son espèce de pétition d'hérédité qui ne peut résider

père, est de droit exclue en conséquence de la que dans la personne d'un héritier. Plusieurs

dot qu'elle a reçue, ne peut demander sa légi- pensent au contraire qu'il n'est pas nécessaire

time. d'être héritier pour demander la légitime par

Si le père avait des biens situés en différentes voie d'action , il n'est pas nécessaire de l'être Coutumes, la fille dotée, exclue de la succession pour la retenir par voie d'exception. C'est pourdos biens qui sont situés dans une Coutume qui quoi , si un enfant demandait sa légitime contre

im «iitTe enfcnt dernier dooaUire , qui n^aarait qu'elle soit , au préjudice de ce qu*on doit,

hn^mème dans ce qui loi aurait été donné que Les dots des filles sont-elles sujettes au retrnn*

ee qui est nécessaire pour remplir sa légitime, chôment de la légitime du TÎYant du gendre et

cet enfant donataire, quoiqu'il eût renoncé à la pendant que la communauté dure? La raison de

socoession pour se tenir è son don, pourra néan- douter est qu'encore que la dot soit i Tégard de

moins retenir sa légitime sur ce qui lui a été la fille une donation que lui fait son père, il

donné ; et en conséquence il aura congé de la semble qu'on ne puisse pas dire la même chose

demande en légitime de son frère , qu'il renverra A l'égard du gendre , qui a le droit de jouir de

contre les donataires précédons. cette dot à titre onéreux , savoir , à la charge de

Il reste à observer que la demande en légitime supporter les charges du mariage, ad 9U9tintnda

passe aui héritiers des enfans à qui elle appar- on^ra matrimonii; d'où il semble suivre que les

tient , quand même ils ne l'auraient pas formée autres enfans ne peuvent , pour raison de leur

de leur vivant . Leurs créanciers sont aussi admis légitime, donner atteinte au droit qu'a le gendre

à la former. de jouir do cette dot. Néanmoins il est certain

que la dot est sujette au retranchement , pour la

% II. su DORATioNs Q17I SONT SUJETTES AU légitime dos autres enfans, même du vivant du

BETftAnclirMLHT DE LA L^iTiMK. geudro (Ordounauce do 1731, art, 35)} car,

ayant du savoir que la dot, par sa nature de

Les donations faites avant que le légitimaire donation faite à sa femme, était sujette à la lé-

fût au monde sont-elles sujettes au retranche- gilime des autres enfans, il est censé lui-même

ment delà légitime? La raison de douter est que l'avoir reçue à cette charge ; et quoiqu'il l'ait a

Tobligalion naturelle, que contracte le père son égard à titre onéreux, il ne peut néanmoins

envers ses enfans , et dans laquelle consiste le l'avoir qu'aux mêmes charges sous lesquelles

droit de légitime, ne peut pas être censée con- elle est donnée à sa femme,

tractée avant que l'enfant fût au monde , parce II y en a qui , avant l'Ordonnance , distin-

qne toute obligation suppose une personne exis- guatent si la dot avait été fournie au gendre en

tante envers qui le débiteur s'oblige. héritages ou si elle l'avait été en deniers qui ne

On ne peut donc pas dire que la donation faite fussent plus en nature , prétendant qu'en ce der-

avanl la naissance de l'enfant soit faite au pré- nier cas le gendre ne pouvait ctro sujet à la

jodice et en fraude de la légitime ; puisque la demande en retranchement de légitime. L'Or-

légitirae n'était pas alors due, et que l'obligation donnance , art, 35, a rejeté- cette distinction par

naturelle, sur laquelle elle est fondée, n'était 1«> raisons ci-dessus rapportées.

pas alors contractée. QNtdsi, en conséquence de la dot, la fille

Nonobstant ces raisons , il est certain que les était exclue de la succession de son père , soit

donations , quoique faites avant la naissance de P^r sa renonciation faite par le contrat , soit par

reniant qui demande sa légitime, y sont sujettes; la loi du pays ? Il y en a qui, avant l'Ordonnance,

le devoir naturel nous oblige à conserver nos pensaient qu'en ce cas celle dot n'était pas su-

Inens, non seulement aux enfans que nous avons jette à la légitime des autres enfans , parce qne

déjà, mais encore à ceux que nous pourrons cette fille étant exclue de pouvoir jamais profiter

avoir par la suite ; et de même que les aliéna- de la succession de son père et de sa bonne for-

tions fidles par celui qui aurait été chargé d'un tune , elle devait en récompense ne pas souffrir

fidâcommis envers w% enfans à naître, ne lais- de sa mauvaise fort une. Ce sentiment a été rejeté

seraient pas de pouvoir être révoquées par ses p^r l'Ordonnance, art. 35, qui porte que , même

enlans à naitre comme faites au préjudice du en ce cas , la dot sera sujette à la légitime,

fidéicommis , quoiqu'elles eussent été faites La dot fournie pour la profession religieuse

avant la naissance de ces enfans; do même, ces d'une fille est-elle sujette au retranchement de

donntions , quoique faites avant la naissance de la légitime des autres enfans ? Je ne le pense pas;

l'enfant légitimaire, doivent être sujettes au car ce n'est pas une donation qui est faite a la

retranchement de la légitime de cet enfant, fille, qui, par sa profession religieuse, devient

comme faites au préjudice du droit naturel, qui incapable d'acquérir ; ce n'est pas non plus une

contient comme une espèce de fidéicommis dont donation qui soit faite au cuuvent qui reçoit là

la nature nous charge envers eux. somme , étant donné i titre onéreux et pour le

Les donations , quoique faites à l'église, aux prix des alimens que le couvent se chaîne de

hôpitaux , et quelque favorables qu'en soient les fournir à cette fille.

causes , sont sujettes au retranchement de la Les donations mutuelles sont-elles sujettes an

légitime ; cav la légitime est une dette. Or on ne retranchement de la légitime ? Je le pense ; il ne

peut pas faire de donation, quelque favorable doit pas plus être permis de dépouiller ses en-

fans par des donations mutuelles que par des dont il a disposé de son vÎTanC perdes donation»

donations simples. entre-vifs, soit i ses autres enfans. soit à des

Les donations rémunératoires et onéreuses, étrangers. Ces biens, dont le défunt a disposé

lorsque les services et les charges ne sont pas par donation entre^vifs , doivent être , ainsi que

appréciables à prix d*argent , sont de vraies do- ceux que le défunt a laissés lors de son décès ,

nations , qui sont par conséquent sujettes i la estimés le prix quMIs valent lors de Touvertiire

légitime. de la succession , et concbés pour ce prix dans

Si les services ou les charges sont appréciables ladite masse.

à prix d'argent, elles n'y seront pas sujettes Cependant les biens mobiliers, qui ont été

jnsqu^è la concurrence du prix desdits services donnés entre-vifs, s'estiment eu égard à ce qu^ils

ou charges ; elles le seront pour le surplus. valaient au temps de la donation.

Les conventions matrimoniales ne sont pas II en est de même des offices : comme le do~

réputées donations , et par conséquent ne sont nataire nVn peut être dépossédé , et qu'il prend

pas sujettes à la légitime. l'office i ses risques , Toffice doit être estimé en

C^est pourquoi , s'il était convenu que le mari égard au temps de la donation, aurvtvant ne serait tenu de rendre pour tout Cette masse ainsi composée, on doit eo dédroit de communauté aux héritiers de la femme duire les frais funéraires , les dettes et autres que ce qu'elle y a apporté , ou quHine certaine charges de la succession , non seulement ce qui somme, quoique la communauté se trouve très est dû à des tiers, mais ce qui est dû aux hériavantageuse , cet avantage ne sera pas sujet à la tiers et au légitimaire lui-même, légitime des enfans de la femme ^ car le mari La légitime est la moitié de la part qu'aurait survivant ne retient point , en ce cas, les biens o»^ io légitimaire dans ce restant; mais comme de la communauté en vertu d'aucune donation cette part dépend du nombre des enfans qui Tauque la femme lui ait faite , mais parce que c'est raient partagée avec lui , il faut savoir quels sont une clause et une condition du contrat de oom- l6S enfans qu'on doit compter, munauté qui a été fait entre eux, qu'il n'y aurait On doit compter les enfans qui viennent effscque la femme , si elle survivait, qui aurait droit tivement i la succession , ou qui y seraient vede partager la communauté, et que ses héritiers nus si le défunt n'avait pas fait les donations et ne Tauraient pas. legs qu'il a faits.

Par la même raison , le douaire , qui est ac- C'est pourquoi on doit compter ceux qui recordé i une femme, n'est point regardé comme noncent en conséquence des legs ou donations une donation sujette à la légitime des enfans, entre-vifs qu'ils ont reçus, car ils y seraient car c'est une convention ordinaire des mariages; venus s'ils ne les eussent pas reçus; d'où il soit d'ailleurs il tient lieu du ooutumier, qui est un qn*iU doivent être comptés, pour régler la part avantage de la loi. qu'aurait eue le légitimaire dans la masse des

Néanmoins, si le douaire était excessif, on biens qui se seraient trouvés, si le défunt n'avait

pourrait soutenir que, jusqu'à concurrence de &>' ni donations ni legs.

ce qu'il excéderait le coutumier, il devrait être On doit même compter, dans oe nombre lea

regardé comme une donation sujette à la légitime, filles qui, par leur renonciation ou par la dis-

Le préciput est un véritable avantage. Néan- position des Coutumes , sont incapables de sucmoins, lorsqu'il est mutuel et qu'il n'est pas céder au défunt en conséquence de la dot qu'elles excessif, il peut passer pour une convention or- ont reçue ; car , n'étant incapables qu'en consédinaire de mariage , plutôt que pour une dona- qnenco de la dot qu'elles ont reçue , il est égation sujette A la légitime. lement vrai de dire qu'elles auraient partagé , ai

le défunt n'avait fait aucune donation.

S III. coMMCKT se FAIT LA 8UPPDTATT0N DE LA j.H- Voyous maintenant les enfans qu'on ne doit

OIT1MK, ET QUELS EMPANS DotT-oN COMPTER POUR p» comptcr : cc sout ccux qui sout prédécédés ,

R^oLBR LA poRTioif DU LÉoiTiMAiRE? â moîos qu'ils n'aicut laissé des enfans qui lea

représentassent dans cette succession , ou qn*ils

La portion du légitimaire étant la moitié de la n'y renoncent en conséquence de ce qui a été

part qu'il aurait eue dans les biens du d«^funt , reçu par la personne qu'ils représentent,

si le défunt n'avait pas disposé par donations , Les prédécédés , qui n'ont pas laissé d'enfana

soit entre-vifs , soit testamentaires , il s'ensuit qui puissent les représenter , ne sont pas comp-

que, pour régler celte part, il faut composer tés, quand même ils auraient reçu des dots

une masse de tous les biens que le défunt a laissés considérables ; car ce n'est pas en conséqnenoe

à son décès , même de ceux qn'il aurait légués , des dots qu'ils ont reçues qu*i^ n'y viennent pas ,

à laquelle il faut igouler , par fiction , tous Cf.'ux mais parce qu^ils sont prédécédés.

Par la même raison, ceux qui , lors de Tou- doDsteur, que lorsque ce sont elles qni y ont

verlure delà succession, sont morts civilement, donné atteinte; et on ne peut dire qu^elles y

■0 sont pas comptés , à moins qu^ils ne soient aient donné atteinte, que.lorsqu*il ne se trouve

leprésentés par leurs enfans. pas, dans les biens que le donateur a laissés ,

On ne doit pas compter une fille religieuse, même dans ceux dont il a. disposé par testament,

quoiqu'elle ait reçu une dot égale i la part de quoi la remplir ; car s'il se trouve dans oe

qn*elle aurait e^e dans la succession , si elle fût bien de quoi la remplir , il est vrai de dire que

testée dans le siècle ; car ce n*est pas la dot ce cent les dispositions testamentaires , et non

qu'elle a reçue , mais sa profession , qui Texclnt les donations entre-vifs, qui y ont donné at-

de la succession. teinte ; puisque , si te donateur n*eût pas fait cet

L'enfant, qui a renoncé gratuitement et sans dispositions testamentaires , il y aurait en , malavoir rien reçu, oe doit pas être compté non plus, gré la donation , de quoi remplir la légitime ; et

que la donation étant irrévocable, et ayant son

S nr. 90KU.BS cnosn s'inroTBifT sua la l^itimi. effet du jour de sa date , il n'a pas du demeurer

au pouvoir du donateur d'y donner atteinte par

Après qu^on a réglé , de la manière qu'on l'a des dispositions testamentaires ; ce qui arriverait

expUqaé dans le paragraphe précédent , i quoi néanmoins , si ces dispositions testamentaires ne

■onlait la légitime d'un enfant, pour connattre devaient être épuisées entièrement pour la légi-

sll s'en trouvera rempli ou non, il faut savoir lime des enfans, avant qu'on pût attaquer les

qneilea sont les choses qu'il doit imputer on donataires entre-vifs. Cela a lieu, quand même

piécompter sur cette légitime. le testament aurait été fi^it avant la donation ;

L'enfant doit imputer et précompter sur sa lé- oar il n'est pas plus permis au donateur de don-

gilûne tont ee qu'il a reçu de la libéralité du ner atteinte à sa donation , en conservant un

défimt, à quelque titre de libéralité que ce soit ; testament précédemment fait, que d'y donner

en quoi notre droit est différent du droit ro- atteinte par un testament qu'il ferait depuis ; lee

asain , selon lequel les donations entre-vifs ne testamens , en quelque temps qu'ils soient faits ^

s'imputaient sur la légitime , que lorsqu'elles n'ayant d'effet que depuis la mort du testateur ,

étaient faîtes à cette condition. ils ne peuvent donner atteinte aux donations

Les choses, dont le défunt était grevé de sub* entre-vifs, qui ont effet du jour de leur date.

stitution è son profit , ne s'imputent pas sur la Suivant ces principes , lorsqn'après toutes les

légitime ; car il ne les tient pas de la libéralité dettes acquittées , même après avoir pris oe qui

dn défunt, qni les lui devait. était nécessaire pour remplir les enfans héritiers

Ce que prend le légitimaire dans les biens re- de ce qui leur restait dû par le défunt , s'il oe tranchés de la donation faite i un second mari reste pas dans les biens dont le défunt a disposé on à une seconde femme , en vertu de l'édit des de quoi remplir la légitime de quelque enfant, secondes noces, dont il sera parlé ci-après, ne elle doit se prendre d'abord sur les légataires s'impale pas non plus sur la légitime; car cet universels, qui doivent la fournir avant les légaen&nt les tient , non de la libéralité du défunt, taires particuliers, car ils ne sont légataires que dn bénéfice de la loi. de ce qui reste après les legs particuliers acquit- Cette décision n'a lien que vis-à-vis des léga- tés ; ensuite tous les légataires particuliers y ou des donataires postérieurs à la donation doivent contribuer , chacun au sol la livre de dn second mari , parce que leurs legs et dona- leur legs : oar tous les legs n'ayant d'effet que dn tions devant être épuisés pour la légitime des en- jour de la mort du testateur, ils sont censés avoir fais, avant que .celle faite au second mari , qui une même date , et aucun ne peut avoir d'avanest antérienre , puisse recevoir d'atteinte pour tage sur l»antre ; les légataires pour cause pie k léfitime, suivant Tordre que nous explique- n'ont pas méine, à cet égard, plus d'avantage roAs dans le paragraphe suivant, le ratranch»- que les autres.

■mat , que U donation faite au second mari Si , après que tous les legs ont été épuisés , il

souJCre pour une autre cause, ne doit pas les re- manque encore quelque chose à la légitime de

garder ni leur profiter. l'enfant è qni elle est due, il peut demander ee

qui en manque aux donataires entre-vifs , en

J V. QCAB» LES DO» ATioHs »nTRE-viFs soov rRBMT- commençant par celui qui est le dernier en date.

D.WS .ETSANCHEMEWT pocE Là LioiTiME DES EN- ^^ douaUons antérioures ne peuvent souffrir

VAVS? 9kH% QOEL ORDRE, ET SI LA DEMANDE A , ^ . . 1 1^ •.• i

^ -- / «< ^«- de retranchement pour la légitime , que les pos-

LltO COWTRE LES TlERS-àCQUiREUlS. ,^ . • m. ' - x *.?»•! ^T

téneures ne soient épuisées ; car tant qu il reste

Les donations entre-vifs ne peuvent sout&ir de quoi les remplir dans ce qui a été donné pos>

de letranchement pour Ui légitime des «iImm du térieurement , il eat vrai de dire que ee ne sont

pas les donations antérieures qui y ont donné dans ce qui a été donné en deniier lieu , par la

atteinte. . dissipation qu^en a faite le donataire, et par son

Néanmoins, lorsque, par un contrat de ma- insolvabilité , dès lors les donations antérieui«s

riage , il y a un donataire de la totalité des biens se trouvent donner atteinte à la légitime , de

présens et à venir, ce donataire est seul chargé, même qu^elles y donneraient atteinte si le dona-

méme avant les donataires postérieurs , d^ac-* teur eût dissipé lui-même ce quHl a donné en

quitter toutes les légitimes des enfans, quand dernier lieu ; car peu importe, a Tégard du lé-

raéroe cette charge ne serait pas exprimée par gitimaire , que ce soit un dernier donataire ou

la donation (Ordonnance de 1731 , ari, 36), à le donateur lui-même qui l'ait dissipé,

moins t\a*\\ ne voulût $e tenir a la donation des Enfin, TOrdonnancc de 1731 , art, 34, partit

biens présens que le donateur avait lors de la confirmer notre sentiment. La légitime se re-

donalion ; auquel cas il ne serait tenu desdites prendra donc sur la dernière donation , et sab-

légitimes qu'après que les biens postérieurement sidiairement sur les autres,

acquis seraient épuisés. ( Ordonnance de 1731 , Au surplus , en ce cas , il ne faudra point corn*

urt. 37. ) prendre en la masse des biens ^u'oii compose

Si la donation n'est que d'une partie des biens pour régler la légitime , ce qui a été donn^ au

présens et à venir, le donataire , s'il n'a pas été dernier donataire insolvable , tout comme on ne

expressément chargé des légitimes , n'en sera tenu compterait pas ce que le donateuraurait dissipé ;

que dans son ordre , et après toutes les donations ce qui fera monter 1» légitime à moins,

postérieures. Il reste à observer que la demande en légitime

Si la donation d'une partie des biens présens a lieu non seulement contre les donataires , mats

et à venir avait été expressément chargée des contre les tiers-acquéreurs qui ont acquis d'eux

légitimes, le donataire sera tenu, même avant les choses données j car la condition du retran-

les donations postérieures , de fournir la même chement pour la légitime des enfans est une

part desdites légitimes qu'est la part des biens condition inhérente aux donations, qui affecte

dont il est donataire, à moins qu'il ne voulût les choses données, et par conséquent elles ne

s'en tenir aux biens présens ; auquel cas il n'en peuvent passer aux tiers-acquéreurs que sous

serait tenu qu'après tousles biens postérieure- cette condition, ledonalaire, qui les a sous cette

ment acquis épuisés. condition, ne transférant aux tiers-acquéreurs

Si , parmi les légataires ou donataires entre- pas plus de droit qu'il n'en a lui-même , comme Tifs contre qui un des enfans demande sa légi- nous l'avons dit plus haut, time, il se trouvait un autre enfant, il ne contribuerait â la légitime demandée que pour raison $ YI. de l'effet bu rgtrancrkmbnt des dotations de ce que le don ou legs contiendrait de plus pour cause de l^oixime. que sa propre légitime , qu'il a pareillement droit

de prétendre ; car ce legs ou don à lui fait n'est Lorsqu'une donation se trouve être sujette

don que pour l'excédant. V2 retranchement de la légitime , le donataire

Si le dernier donataire , dont la donation a doit restituer au légitimaire une portion dans

donné atteinte à la légitime , avait dissipé l'ar- les choses qui lui ont été données , qui remplisse

gent qui lui avait été donné , et était insolvable, la li'gitime de cet enfant. Cette portion doit être

on demande si , en ce cas , l'enfant pourrait se délivrée in specie ; et il ne suffirait pas an

pourvoir contre les donataires antérieurs. Les donataire d'en offrir l'estimation : car la doua-

auteurs sont partagés sur cette question. Ceux tion notant pas valable pour cette portion, o'est

qui tiannent la négative disent que , puisque de cette portion in spêcit que le légitimaire est

l'argent donné en dernier lieu lui aurait étésuf- orèancier, et non pas de l'estimation. '

fisant pour remplir la légitime, c'est la seule De là la maxime que la légitime doit être

donation faite en dernier lieu qui y donne at- fournie en corps héréditaires,

teinte ; d'où il suit que les donations précédentes , Cette portion , que le légitimaire fait retran-

n'y ayant pas donné atteinte, ne doivent pas cher à son profit dans les choses données,

souffrir de retranchement. Le sentiment con- passe au légitimaire sans aucune charge d'hyp6-

traire me parait beaucoup plus équitable et mieux thèque et autres droits réels, que le donataire

fondé en raison. Il est bien vrai que si le dernier aurait pu y imposer j car le droit du donataire

donataire n'eût pas dissipé ce qui lui a été donné, dans cette portion retranchée se résolvant en

les donations antérieures ne donneraient aucune vertu d'une cause aiicicime et inhérente au titre

atteinte i la légitime , le légitimaire pouvant la de la donation , tous les droits qu'il y a imposés

trouver dans ce qui a été donné en dernier lieu j doivent se rèsondre pareillement , n'ayant pas

mais le légitimaire ne pouvant plus la trouver pu accorder davantage de droit qu'il n'en avait

SBCTIOK;!». 49

Ini-niéaie; et o*esl la cm de It régl« de droit : con»éqnent, «u donataire qoi en a Moffart le Sêimto jure danti», sohiiur jus accipientis. retrancheiDent.

Le retranchement de la portion des chosea Le lëgitimaire a un privilège par-dessus jtoa« données, nécessaire pour remplir la légitime les créanciers du donataire, pour la garantie des eoTans, se fiiit de plein droit , en vertu de des choses qui lui ont été délaissées pour sa U loi qui saisit Tenfant de sa légitime; et par légitime ; et vice versa , le donataire a, pour la conséquent les fruits de cette portion doivent garantie dont nous venons de parler, un priviiui être restitués du jour du décès. lége par-dessus toutes les créances du légiti-

Le retranchement de cette portion indivise maire, sur les choses qui lui ont été délivrées. ' des choses données, donne lieu i un partage entre le donataire et le légitimaire, que Tun ou $ vil. quelles rus db Mov-mBcsvo» o» uro Tautre peut demander, contre la demahoe km ietsamcheiilht se la

Ce partage opère une garantie entre le dona- LiciTiMs. taire et le légitiroaire, des choses qui tombent

dans leors lots respectifs, telle qu'elle a cou- L'enlant est non recevahle dans celte demande, tnrne d'avoir lieu entre les partageons. lorsque, depuis que le droit de légitune a été

Par cette action de garantie , le légitimaire, ouvert i son profit, par la mort de ses père on qoi a été évincé, répète contre le douataire le mère, il y a renoncé; car chacun peut renoncer prix de la chose évincée, sous la déduction à ses droits.

d'Anne partie du prix de cette chose qui est Si néanmoins Teofaut, étant insolvable, y pareille à sa portion dans la masse des biens avait renoncé en fraude de ses créanciers ils ftojeCs à la légitime , de laquelle portion du prix seraient recevables , nonobstant celte renonci»il doit laire déduction et confusion sur lui. La tion , à exercer ses droits pour raison de sa raison de celte déduction est que la chose légitime.

évincée se trouvant ne point faire partie des L^approbation , que donne Tenfant au testabîens da défunt, elle ne devait pas être comprise, ment du défunt , n'est une renonciation au droit comme elle Ta été , en la masse des biens sur de légitime que lorsque Tenfant n'a pu ignorer laquelle on a réglé la légitime. Cette masse que le testament y donnait atteinte, doit donc être diminuée , et on en doit ôter le La prescription de trente ans , qui exclut prix de la chose évincée, et par conséquent, si toutes les actions, exclut aussi la demande en par exemple , eu égard au nombre des enfans , légitime ; et cette prescription court contre les la légitime était du huitième de cette masse, et enfans majeurs, du jour du décès de la perqa^elle se trouvât diminuée du huitième de ce sonne qui a donné ouverture au droit de prix qn*on déduit de la masse , le légitimaire ne légitime en la succession, pourrait répéter contre le donataire le prix de la On demande si Tenfant , qui s'est mis en chose évincée, que sous la déduction de cette possession sans faire inventaire des biens de la portion. succession de son père, est reoevable dans la

Si le donataire , dans ee qui lui reste , n'avait demande en retranchement de la légitime : les pas de quoi fournir i la légitime, le légitimaire, raisons pour la négative sont que l'enfant, en pour ce qui s'en manquerait , se pourvoirait ne faisant pas d'inventaire , s'est rois par son contre le donataire précédent. fait hors d'état de pouvoir constater la valeur

Si le donataire, de son côté, est évincé dans <ics biens qui se sont trouvés lors du décès; quelques unes des choses qui sont tombées en d*où il suit que, par son fait , on ne peut plus Ma lot , le légitimaire est tenu envers lut de connaître si ces biens ont été suffisans ou insuf- Térietion pour une portion pareille à celle qu'il fisanspourle remplir de sa légitime. Étant donc avait dans la masse des biens sujets à la légitime; incertain , et même par son fait, s'il est rempli car cette chose évincée, que nous supposerons ou non de sa légitime, il ne peut la demander^ par exemple être de la valeur de 4000 liv., se parce qu'il s'est. mis hors d'état de fonder sa trouvant ne pas faire partie des biens du défunt, demande. On ^oute que la novelle de Jostinien cette masse, dans laquelle elle a été mal à fait déchoir de la falcidie l'héritier qui a manqué propos comprise, a été de 4000 liv. plus forte de faire inventaire, et l'astreint même au qu'elle ne devait Tétre; d'où il suit que la paiement des legs au-deli des forces de la suolégitime , que nous supposons , eu égard au cession. Nonobstant ces raisons , qui sont assex nombre d'enfans, avoir été la huitième portion fortes, Ricard pense que l'enfant peut, même de ladite masse, se trouvera par proportion en ce cas, être recevable a demander sa légitime, avoir été réglée à 500 liv. de plus qu'elle ne et qu'à défaut d'inventaire on constatera , autant devait l'être, que le légitimaire devra, par qu'il sera possible, les forces de la succession TOMB V. 7

par des enquAlei de commune renommée. Il tant qa^enftns ; d^où il suit qu*enoore que le» dit que ce que la notelle décide touchant la enfans , sans être héritiers , puissent avoir leur falcidie et contre Théritier institué, étant une légitime de droit , au moins par voie de rétenpeine, doit être renfermé dans son cas , et ne tion sur les choses qui leur auraient été donnée» peut être étendu à la légitime, qui est infini- et léguées , les héritiers présomptifs de la ligne, ment plus favorable. Il ajoute que la difficulté 8*il> n*ont accepté la succession, ne peuvent de constater les forces de la succession, dans retenir aucune part, même par voie de rétenlaquelle s*est mis Venfant par imprudence , tion, de ce qui appartient en entier à ceui de 1» ignorant peut-être alors les donations que son ligne qui se sont portés héritiers, père avait faites , ne doit pas te priver d'un H «ait de ces principes, que le curateur à 1» droit aussi favorable que celui de la légitime, succession vacante du donateur et les créanlorsqu'aucune loi n*en prononce la privation, ciers du donateur ne peuvent demander lu et qu'il faut seulement, en ce cas, suppléera réduction des donations, lorsque les héritiers cette difficulté par les ressources ordinaires de la de la ligne ont renoncé à la succession, commune renommée , qu'on emploie en beau- Mais si quelqu^un des héritiers de la lignecoup d'autres cas. Il autorise son sentiment de renonce i la succession en fraude de ses propre» celui de Ménard, d'Olive, et de Tusage du par- créanciers, les dits créanciers étant reçus è lement de Toulouse. exercer tous ses droits, peuvent accepter en s»

place la succession, et former la denunde tu

ABTlCLE VI. réduction.

Du retranchêmêfitqvê êouffrent dont quelques S "• QW«.i-bs dohatiohs soht su»nu a ck Coutumêê l0» donationê entre^fê pour la «tbamchbmebt.

légitimé eoutumièrê. On doit , à cet égard , suivre les régies éUblie»

pour la légitime de droit.

Il y a quelques Coutumes qui défendent de Lorsqu'on vend un héritage , et que, par le dUposer par donations entre-vifs au-delà d'une ^^^ contrat, on fait remise du prix, ce ne certaine portion des propres. Telle est dans p^^^ ^^^ „„ ,„i ^^^^^^ j^ ^^^^ ^.^^ ^^„^ notre vobinage la Coutume de Blois , qui porte ^^^ ^^^ donation de l'héritage propre , sujette que les personnes qui no sont pas nobles ne ,„ retranchement, et non pas seulement une peuvent donner entre-vifs plus de la moitié de donation du prix.

leurs propres. g^^^ ^j j^ ^^j^^ „,ç. ^ ^,^ j^j^^ ^^ ^^^^^

Cette portion des propres , dont les Coutumes ^„^,^ „„ .^ ^, ^ût pas eu Ueu de soupçonner défendent de disposer, est une espèce de légitime ^^ ^^ fraude, qu'elles accordent aux héritiers du donateur

de la ligne d'où les propres procèdent. On $ m. eh quel cas t à-t-il lixo à cim LBorriMK? appelle cette légitime couiumière, à la différence de celle dont nous avons parlé à Particle Cette légitime étant due aux héritiers, et n^y précédent, qui se nomme légitime de droit. ayant d'héritiers qu'après la mort, il s'ensuit

qu'elle n'est ouverte que du jour du décès du

S I. PAi QUELLES psRsoHRBs PEUT Atbe PftiTEVDUE douatcur, ct quc c'csl cu égard à ce temps qu'U

LA LioiTiME couTuxrias. faut juger si le donateur a disposé au-delà de la

portion réglée par la Coutume.

Cette légitime éûnt accordée aux héritiers de C'est pourquoi si , à Blois , une personne eût

la ligne, il s'ensuit qu'il ne peut y avoir lieu à donné tous les propres qu'elle avait au temps de

cette légitime, lorsque le donateur ne laisse la donation , et que , par des successions échues

aucun héritier de la ligne. depuis au donateur, il se trouvât , lors de »m

Il suit delà que des héritiers d*une autre mort, avoir des héritages propres autant et plus

ligne, qui, à défaut d'héritiers de la ligne, qu'il n'en a donné , sa donation , quoiqu'elle fût

auraient succédé au défunt , ne seraient pas du total des propres qu'il avait pour lors , ne

recevables à demander que les donations de pourra recevoir aucune atteinte, parce qu^eu

propres , faites par le défunt, fussent réduites à temps de son décès il se trouve n'avoir pas dîs-

la portion dont la coutume permet de disposer, posé au-delà de la moitié de ses propres, et qo'il

Cette légitime eoutumièrê est accordée aux se trouve dans sa succession de quoi remplir la

héritiers de la ligne principalement, en tant légitime eoutumièrê.

qu'héritiers, à la différence de celle de droit. Les dilTérentes Coutumes de ce royaume étant qui est accordée aux enfans principalement , en des lois qui agissent indépendamment les unes

i , il s'eiuiiîl^iidU légHime contamiérey Coutumes tyaut été d« perpétuer lea biens «Uni qam U Coutume accorde à un héritier dans lei les familles , il s*ensuit qu^elles ont eu en Tue béritagBS propres du donateur situés dans son Tintérét de chaque fionille, et qu'elles ont voulu territoire , est accordée à Théritier indëpendanL» oonsemer à chaque fiunille le patrimoine qui lui ment de ce que d'autres Coutumes peuvent lui était affeoté : d'où il suit que lorsque U Coutume déWiui touchant la succession de la même per- de Blois porte qu'on ne pourra, donner entre- Benne, vifs que la moitié de ses propres , cela. doit s'eu-

Se là il suit que, si un défunt adonné aa-delà tendre , non pas colUdivè de tous les propres ,

de la OBoitié de ses hérita|;es propres qui sont mais di^tributivè , de la. moitié des propres de

situés dans la Coutume de Blois , quoiqu'il laisse chaque li(;ne.

A son héritier une quantité beaucoup plus cou- C'est une question si ce qui se retranche des sidérable des propres dont il .n'a pas disposé , donations entre^vifs pour la légitime coutumière situés dans d'autres Coutumes, néanmoins cet est sujet aux dettes de la succession, lorsque héritier est bien fondé à demander contre le l'héritier, au profit de qui s'est fait ce retranchedonataire ce qui lui manque de sa légitime ment, a accepté la succession sous bénéfice coatamiére dans les propres situés à Blois ; car d'inventaire.

cette légitime lui étant accordée indépendam- On peut dire, pour Taffirmative , que celle

ment de ce qui lui est déféré par les autres légitime étant accordée i l'héritier en sa qualité

Coutumes , on ne peut lui imputer sur sa légi- d'héritier, il est censé avoir les choses retran«

tîne les propres auxquels il succède dans les chées i titre d'héritier, et par conséquent ces

autres Coutumes. choses doivent être censées faire partie de la

Cette décision, que le donataire entre-vifs succession^ et en conséquence être sujettes aux

des propres situés dans une Coutume ne peut dettes.

iflipiïter à l'héritier sur sa légitime ceutumiére On peut dire , au contraire , que ces choses dans lesdits propres , les biens auxquels il suc- retranchées ne sont pas de la succession , puisque cède, même les autres propres situés dans d'autres le donateur s'en était dessaisi de son vivant; Coutumes, doit être restreinte aux donataires qu'encore bien que le droit, qu'a l'héritier, eatre-TiCi ; Ricard pense qu'on doit décider le d'obtenir ce retranchement , fût attaché à sa contraire à l'égard des légataires. La raison de qualité d'héritier, néanmoins ce n'est pas un différence est que , les dernières volontés étant droit qu'il tienne du défunt et auquel il ait sucsusceptibles d'une interprétation plus étendue , cédé au défunt , puisque le défunt ne Ta jamais •oficiifa/ea teêiatUiwm pUniùê interpniantur, eu; il ne le tient donc pas du défunt ni de la suele testateur, qui a légué une portion de »tê cession , mais de la loi. Ces choses retranchées propres qui n'était pas disponible , est censé en ne font donc pas partie de la succession. avoir légué Festimation sur les autres biens dont

U avait droit de disposer ; ce qu'on ne peut pas ARTICLE ¥ll.

dire des donations entre-vift, qui, étant des

itratsetttre-viis,doivent être renfermées dans Dtt retranchement que peuvent soufrir lee termes , et qui , d'ailleurs , doivent avoir un donatûme par le premier chef de Védit dee

présent et contenir l'acceptation et la tra- eecondee noces, dition de la chose qui est donnée , et ne sont pas

soseeptibles- de l'estimatimi de la chose i prendre Par le' premier chef de l'édit de François II ,

snr d'antres biens. vulgairement appelé Védit dee secondes nccee, ^

Cest une question , lorsqu'une personne , qui il est porté que o les femmes veuves ayant enfans avait des propres de différentes lignes , a donné « ou enfant, on enfans de leurs enfans , ne peutous on presque tous les propres d'une ligne, « vent et ne pourront en quelque façon que ce lesquels néanmoins ne font que la moitié ou ne « soit donner de leurs biens meubles , acquêts font psLS la moitié du total que composent les « ou acquis par elles d'ailleurs que de leur prepropres de toutes les différentes lignes, si les « mier mari, ni moins leurs propres i leurs héritiers de cette ligne peuvent demander le « nouveaux maris , pères, mères ou enfans desntranohement de la donation. La raison pour la « dits maris , ou autres personnes qu'on puisse ■égalise est que la Coutume de Blois permet en « présumer être par dol ou fraude interposées , général de donner la moitié de »es propres ; le « plus qu'à l'un de leurs enfans on enfans de donateur n'en ayant donc donné que la moitié , « leurs enfans ; et s'il se trouve division inégale ou pas même la moitié, semble n'avoir pas donné «de leurs biens faite entre leurs enfans ou ashdeU de ce qu'il lui était permis de donner. « enfans de leurs enfans , les donations par elles La raîaon poi» L'aifirmative est que la vue des « faites i leurs nouveaux maris seront réduites.

« et mesurées à lo part de celui des enfans qui que lui fiisiit sa femme , ne pouvait Taloir qu*an-

a aura le moins. » tant que tous les enfans du premier lit la précé-

Cette disposition est tirée de la loi 6 , cod, d« doraient, et qu^elIe était sujette à réduction de

êtcundiMnupiiiê, qui est de Tempereur Léon. la part desdits enfans : je dis qu'il ne Tignorait

Quoique cetédit , ainsi que nos Coutumes qui pas , car une ignorance du droit public , dont

en ont renouvelé les dispositions, no parlent on peutsUnformer, n^est pasproposable. On ne

que de la femme qui se remarie, néanmoins , peut doue pas dire qu^il n^a eu intention dedon-

par Fnsage, on a étendu leurs dispositions i ner à sa femme qu'autant et à proportion que sa

l*homme qui se remarie, conformément à ladite femme pourrait lui donner valablement ; car,

loi 6 , qui comprend Tun et Tautre. sachant au devant savoir que la donation, que

lui faisait sa femme , était sujette à rédaction ,

% I. QUELLES cspicEs DE i>oNA.TtQTfs SORT SUJETTES il n*a pas Uissé de lui donner sans aucune res-

A CE RLTBARGHEMBNT. triction.

Non seulement les donations , mais même les

Les donations do meubles aussi bien que avantages, de quelques espèces qu'ils soient,

celles d'immeubles sont sujettes à ce retranche- qui résultent des conventions ordinaires des

ment. II est vrai que nos Coutumes ne parlent mariages , sont sujettes à ce retranchement. Par

pas des meubles ; mais il suffit que l*édit se soit exemple le précipiit , quoique mutuel , y est su-

expliqué sur les meubles , nos Coutumes n'ayant jet ] c'est pourquoi un second mari , à qui on a

pu diminuer les dispositions de Tédit. Non seu- donné part d'enfant , ne peut plus avoir de pré-

lement les dispositions simples, mais même les ciput.

donations mutuelles, faites de part et d'autre. Ce dont l'apport de l'un des conjoints excède

sont sujettes à ce retranchement. La raison de celui de l'autre, est encore regardé comme im

douter était que les donations mutuelles ne sont avantage fait à l'autre conjoint, pour la partqne

pas proprement des donations, puisque la cet autre conjoint prendra dans cet excédant,

femme, qui donne à son second mari , nne ccr> Par exemple , si j'apporte en communauté avec

taine somme en cas qu'il survive, reçoit de lui une seconde femme 10,000 livres, et qu'elle

autant qu'elle lui donne; qu^elle ne lui fait par n*en apporte que 6000 livres, la part que ma

conséquent aucune libéralité , et que ce contrat seconde femme se trouve avoir en cas d'aocep-

estun contrat aléatoire plutôt qu'une donation, tation de communauté dans les 4000 livres, est

La raison de décider est que ces donations, quoi- regardée comme un avantage de 2000 livres que

que improprement donations, tendcAtt néon- je lui ai fait, lequel est sujet à la réduction de

moins à dépouiller les enfans aussi bien que les la part d'enfant.

donations simples : la fin qie l'édit s'est pro- Y aurait-il lieu à cette décision, si ce que le posée, qui n'est autre chose que d'imposer un second mari apporte de moins était suppléé par frein aux femmes qui se remarient et les empé- >on industrie? Par exemple, une femme se rocher de dépouiller leurs enfans de leurs biens , marie avec un médecin accrédité à Paris , elle se rencontre également à Tégard de ces espèces apporte 20,000 livres en communauté , son mari de donations comme à l'égard des donations n'en apporte que 1,0,000, mais c'est un homme simples. qui retire de son art 20,000 livres de revenu Do là naît une question : si une femme ayant par an. Il semblerait que la décision ne devrait enfans et son mari qui n'en a point , se sont fait pas avoir lieu , et que l'industrie du second mari, une donation mutuelle de tous leurs biens au qui est réellement appréciable, compense et parsurvivant d'eux , et que le second mari vint à delà ce qu'il apporte de moins en argent que 1« pi-édécéder , sa donation devrait-elle être ré- femme. Néanmoins il faut dire que cette indusduite à la même portion à laquelle aurait été trie ne sera pas tirée en ligne de compte, et que réduite celle de la femme si elle fût prédécédée? la part , qu'a le mari dans l'excédant de l'apport Ricard , au traité du don mutuel, n° 223 , dé- de la femme , sera regardée comme un avantage cide pour l'affirmative ; parce que , dit-il , l'in- sujet au reti*anchement de l'édit. La raison en tention des parties qui se font don mutuel, est que si on entrait dans Texamen et l'évaluan'est de donner qu'en conséquence de ce qu'ils lion incertaine de l'industrie des conjoints , ce reçoivent. Je pense au contraire que la donation serait donner lieu à des discussions et à des du second mari doit valoir pour le tout. On ne procès qu'on évite en établissant des règles gépeut pas dire que le second mari n*a entendu nérales , dont on ne s'écarte pas par des consi» donner qu'autant qu'il recevrait; car le second dérations particulières.

mari n'ignorait pas que la femme avait des enfans. Cela a lieu même dans le cas où les contrac-

et n'ignorait pas que la donation de tous biens, tans 8>n sont rapportés è la coutume ponrcom-

poser k oomnamiité; en* lorsque j*«i pins de ohement , lorsqn'ellet ne lenr nmd, fiûtes qu*«meaUes qn uoe seconde femme , o*est un avan- près la mort du seeond mari? Je pense que non ; la^ que je lui fais , lorsque je ne réserve pas en car il parait que Tédit n'a compris ces personnes propre ce que fat de plus quMle. dans sa disposition que parce qu'elles sont facile douaire coutumier n'est pas un aTantage lement présumées être interposiées pour aTanta-* sii)et au retranchement de Tédit , parce que ger4e second mari , et qu'on peut soupçonner e'cst la loi plutôt que le mari qtii le fait. Mai^ que la donation ne leur est faite qu'en Tue s'il rexcédait , l'excès y serait sujet. de (pratifier et d'avantager le second mari. Or Il soit de là que, comme le douaire préfix toutes ces raisons cessent à l'égard de donationa tient lieu du coutumier, il ne doit pas non plus, faites après la mort du second mari. L'édit ne jasqu*Aconcarrence du coutumier, y être sujet, reçoit donc pas d'application à ces donations. If on seulement les donations faites au second L'édit n'ayant parlé que des pères et mères, flsari , mais cwUes qui seraient faites au père , à les donations faites aux autres ascendans du k mère , ou aux cnfans du second mari, sont secondmarisont-ellessnjettesaù retranchement? sujettes au retranchement , ainsi quHl est porté Je le pense, car il y a même raison; et d'ailleurs en termes formels par l'édit. Lti raison en est ils peuvent être compris sous ces termes généqae ces donations sont présumées être faites en rnux que l'édit ajoute, et auireê penanneê, contemplation du second mari , et que ces per» Quid des frères et sœurs et autres coUaté* sennes sont facilement présumées n'être que des raux du second mari ? Ils ne seront pas si faoipersonnes interposées pour avantager le second lement présumés personnes interposées. Cepen- Boari. €^est ce qui résulte des termes de l'édit dant ils pourraient passer pour tels selon les qm tmyent ^ OH autres per§onne8 qu'on pmtêê circonstances, comme s'il était justifié que, /beUemeni préêumer être par dol ou framde lors de la donation , ils fussent inconnus à la f§, donatrice.

Cette extension a été jugée d'autant plus néeessaire par le législateur, qoe, sans cela, la $ II. quahs t a-t-il libu au BSTESiiciBiiBirr loi aurait été presque toujours éludée; et la posté PAa L'ioix?

femme qui , voulant avantager son second mari

au-delà des bornes , ne le pouvant faire par des L'édit étant fait en faveur des enfans du pr^

donations faites à lui-même, n'aurait pas man- cèdent mariage, il s'ensuit que, pour qu'il y

que de le faire par des donations faites à cesper^ eit lieu au reb'anchement porté par l'édit, il

sonnes , si elles n'eussent été -pareillement ren- <e faut , lo que la femme, qui a donné à son se-

fermées dans la disposition de la loi. cond, troisième ou ultérieur mari, ou l'homme,

La prohibition de donner aux enfans du mari qoia donné à sa seconde , troisième ou ultérieure

renferme^t-elle les enfans communs que la fenune , aient des enfans d'un précédent ma-

femme, qui se remarie, aura de ce second riage.

mari , ou ne comprend-elle que ceux que le Suffit-il que ces enfans existassent lors de la second mari a d'un précédent mariage? Je pense donation ? la raison de douter est que les ter^ qu*ii £iut distinguer. Si la donation était faite Vkes de l'édit, femmes veuves ayant enfans ne par le second contrat de mariage , aux enféns à peuvent donner, semblent ne se référer qu'au naftre du second mariage, ces enfans, qui n'exis- temps de la donation . Néanmoins il est constant teirt pas encore, n'ayant pu mériter par eux- que, pour qu'il y ait lieu à l'édit, il faut que la mêmes ralTection de la donatrice, la donation fismme laisse, lors de son décès , quelque enfoi lenr est faite ne pourrait passer que pour faut de ses précédons mariages. La raison en one donation faite en considération du second est évidente : cet édit n'étant fait que pour emnari, et par conséquent devrait être sujette au pêcher la femme, qui se remarie, de donner retranchement de l'édit. Que si cette femme a trop d'atteinte aux parts que ses enfans des prédooné aux enfans nés de ce second mariage, qui cédons mariages ont droit d'attendre en sa sucent déjà pu mériter par eux-mêmes son affec- cession , en réduisant à la part d'enfant les tien, rien n'oblige, en ce cas, de regarder la donations par elle faites à tes second et ultédonation qui leur est faite comme faite en rieurs maris, U s'ensuit qu'il ne peut y avoir fevenr du second mariage , la qualité d'enfans de d'ouverture à cette réduction , à ce retranchela donatrice qu'ils avaient étant un titre plus ment , que lors de Touverture de sa succession; que salfisant pour mériter par eux-mêmes cette et comme ce sont les enfans du précédent madomtion. 1^*8^9 ^"^ faveur desquels l'édit est fait, qui

Les donations faites anx père, mère, ou enfans donnent ouverture à celte réduction , il s'en-

en second mari, sont-elles sujettes au retran- suit qu'il faut oéoessairemeot qu'il y ait pour

54 TRAITÉ DBS DOUATIOUS ENT&B-YIFS.

lors quelque eufiint des précédens mariei^. An Lorsque la tucoession du doneteur est déférée

reste , il suffit qu'il y en ait un seul pour don- par souches à plusieurs petils-enfaos de diffé-

ner ouverture au retranchement. Les termes de rentes souches , la donation doit eioéder 1»

redit sont formels , fêmmês ayant enfant an part de Tune de ces souches, et il ne suffirait p«»

enfant, qu'elle excédât la part de Tuu des enfans d'un«

L'édit ^ute , ou en fane de leure eéfame; souche dans la subdiTision de la part de la sou-

c'est pourquoi un eofant , à quelmie dé^ che. La raison en est que, la Coutume ayant

qu'il soit , qui se trouve par représentation au mesuré ce qu'il est permis de donner au second

degré de succéder, peut donner ouTorture à maria ce que l'un des enfans pourrait prendre

l'édit. Il n'est pas même nécessaire , pour qu'un en la succession , ainsi que la Coutume l'es»

enfant du premier lit donne ouverture à l'édit , prime, il s'ensuit qu'elle doit être mesurée à on

qu'il accepte la succession de sa mère qui s>st que prend l'une des souches dans la succession,

remariée; Tédit ne l'exi^ pas. L'édit, en rédoi- Car la succession étant déférée aux souches,

sant les donations excessives faites an second in stirpeê, et non à chacun des enfans des

mari , a eu en vue de subvenir aux enians en souches , in capita , ce sont les souches qui

leur seule qualité d'enfans ; ils n'ont donc pas prennent chacune une part dans la succession ;

besoin , pour Invoquer Tédit , d'avoir la qualité chacun des enfans de ces souches n'a aucune

d'héritiers. C'est un point dont tous les auteurs part dans la succession , mais seulement dans

convienncpt. la subdivision de la part qu'y a prise la souche.

De là il suit qu'une fille dotée du premier litf Que si la succession était déférée à plusieura qui, en conséquence de sa renonciation , ou des petits-enfans d'une souche unique, en ce cas. Coutumes qui ont cette disposition, est exclue comme ces petits^enfans succèdent in capita, de la succession de sa mère , ne laisse pas d*étre et non in etirpee, ils prennent chacun une seule capable de donner ouverture à l'édit, part principale en la succession, il suffit que lorsque la donation faite par sa mère à son la donation excède la part de l'un de ces petitssecond mari est plus forte que la part que l'un enfans pour qu'il y ait lieu au retranchement, des enfans, que sa mère a eus du second ma- L'édit ajoute que, lorsque les enfans ont des riage , peut prétendre en sa succession. Cette P>rts inégales , la part du second mari ou de fille du premier lit pourra donc, en ce cas, la seconde femme se règle sur celle de l'enfant demander la réduction delà donation, pour par- qui e la moindre part.

tager ce qui en sera retranché avec les autres Cette inégalité peut se rencontrer en plusieurs enfans, et le second mari ne pourra pas lui occasions. Par exemple, lo Lorsqu'il y a un droit opposer qu'elle est exclue de venir à la succession, d'atnesse , la part du second mari se réglera sur puisque, pour demander ce retranchem-^nt et le part de l'un des puînés. 2» Lorsque, dans y avoir part, elle n'a pas besoin de la qualité les biens du donateur, il y a des choses réd'héritière, suivant le principe ci-dessfis. servées aux enfans du premier lit , suivant le

Il faut décider autrement à l'égard d'un exhé- second chef de l'édit, dont il sera parlé ci-après,

rédé. Car il est évident que l'édit n'a voulu sub- la part de la seconde femme ou du second mari

venir qu'aux enfans qui étaient dignes des biens >e règle sur celle de l'un des enfans du second

que l'édit a voulu leur conserver, et non pas à lit. 3» Enfin lorsque les enfans ne viennent pas

ceux qui s'en étaient rendus indignes. ab intestat, mais en vertu du testament du dona-

II est évident aussi que les religieux , et ceux teur , qui a fait entre ses enfans une division

qui sont morts civilement , n'y peuvent donner inégale de ies biens, la part de la seconde femme

ouverture, puisqu'ils ne jouissent pas des droits se règle sur celle de Tenfant qui, dans cette

civils. division , se trouve avoir la moindre part.

Pour qu'il y ait lieu au retranchement de Si le donateur avait assigné à l'un de ses en-

l'édit, il faut, en second lieu, que les donations fous une part moindre que la légitime de cet

faites à la seconde femme ou an second mari enfant , à laquelle cet enfant vcyilût bien se

excèdent la part de l'un des enfans, tant du tenir, la part de la seconde femme devrait -elle

dernier que des précédons mariages , qui sont se régler sur cette part? Non, caria part de cette

habiles à succéder. Dans les Coutumes oii les seconde femme se règle non sur celle i laquelle

filles sont exclues de la succession , lorsqu'elles l'enfant veut bien se tenir, mais sur celle qu'il a

ont reçu une dot , quelque modique qu'elle soit, droit de prendre, surcelle qu'il pouvaitprendro

il n'y aura donc 'pas lieu au retranchement de en la succession , ainsi que l'explique fort bien

l'édit, quoique la donation faite au second mari notre Coutume, interprète en cela de l'édit.

excède la dot donnée à cette fille , parce que Or cet enfant, qui veut bien s'en tenir à une

cette fille ne prend pas de part en la succession, part moindre que sa légitime , avait droit de

SSCTIOn III. 85

' le rarplns; il poavtit prendre one plos rooTertnre de la tnoeestion de la donatrice , la mode part ; celle de la aeconde femme doit donation se trouTC excéder ce qu*il était permis deoc se régler sur la part quHl ponyait prendre , de donner ; et cette condition du retranchement c'est-à-dire sur la Intime de oet enfisnt. est une condition inhérente, et qui affecte les

choses données de manière qu'elles ne le sont

$ m. LoaSQii*inm rmvs . depuis sok ratMiER ma- qn'à cette condition ; d'où il sait que si le second

BIA6B, ▲ ipousi sijccBs«iTB«Eirr rLnsisvfts mabis, mari donataire les aliène , il ne peut les aliéner

noT-B&LB nonnoi a cbâcuv nirx 9àvr D*tMPâXT, qu*à cette charge , eum êà causa,

ov samAHXBT vn r&aT D'cHriiiT a bus tous. De là il suit, 1« que cette action révocatoire

a dono lieu non seulement contre le second mari Ces termea de Fédit^ ne peuvent donner è donataire, mais contre les tiers-détenteurs des kmr$ mari», s'interprètent non en un sens dis* choses données ; car il n*a pu leur en transférer tribotif, naia en un sens collectif, comme s'il la propriété que telle qn*il rayait lui-même, et y a^t : ia femmt ne peut donner à iouê ses résoluble sous les mêmes conditions. aMTM qu'uno pari d'enfant. On doit d'autant De là il suit, 2» que ce retnnchement se fait mieux admettre cette interprétation , que Tes- sans aucune charge de serritudes, hypothèques prit de redit, qui restreint le pouToh* de la mère et autres droits réels que le donataire y aurait de disposa* ée ses biens , étant de subvenir aux imposés. Tous lesquels droits se résolvent par la »«fa»« du premier lit , qui soutire du convoi de résolutiou de celui du donataire, duquel ils déleer mèfe en secondes noces , il serait contre rivaient, suivant la maxime : Soluiojnro daniis, Vesprit de Védit que la mère, qui se remarie plu- êoMturjuê acctpieniiê,

sienrs fois, faisant plus de préjudice à ses en- De ce que la donation , pour ce qu*elle excède ftnsqne lorsqu'elle ne se remarie qu*une fois, la part d'enfant, n'est pas nulle absolument, ent oéuimmns le pouvoir de disposer d*une plus mais seulement en faveur des enfans auxquels la grande quantité de ses biens , autrement la dis- loi accorde une action révocatoire de cet exoéposition de l'édit impliquerait contradiction. dant , il s'ensuit que les biens retranchés ne sont Dn principe que nous venons d'établir, il suit pas considérés comme étant de la succession de que la femme qui , ayant des enfans de son pre- la femme , qui s'en est dépouillée par la donation mier maria^ , a déjà fait une donation à son qu'elle en a faite. C'est pourquoi il n'est pas seeond mari , ne pourra plus donner autroisième nécessaire que lesenfans acceptent sa succession, qne ce que In donation faite au second contien- pour exercer cette action révocatoire et avoir drait de moins que la part de l'enfant le moins part à ces biens retranchés; la loi , qui leur prenant ; et si elle a donné à son second mari donne cette action , ne considère que leur quaaaiant qne la part de l'enfant le moins prenant, lité d'enfans , et n'exige pas qu'ils soient héricUe ne peut plus rien donner au troisième. tiers.

Il suit aussi de ces principes que l'enfant, qui $ IT. SX VnvrxT us L*ioiT. a exercé cette action révocatoire sans être h^-

tier de sa mère, ne peut pas, comme détenteur L'eiet de l'édit est de donner une action de ces biens retranchés , être poursuivi par les révocatoire de ce dont la donation faite au second créanciers hypot hécaires de sa mère, postérieurs mari se trouve excéder la part de l'enfant le à la donation qu'elle en a faite à son second moins prenant en succession. Ces termes de mari ; car la mère s'étant dépouillée de ces biens redit no pouveni donner plus, ne doivent pas par cette donation, avant de contracter avec ce être entendus dans un sens absolu, mais avec créancier, il n'a jamais pu acquérir hypothèque, cette explication , ne pouoent offieaeement, puisque, dans le temps de sa créance , ces biens Cest ponrqiioi , quoique la donation se trou? e avaient cessé d'appartenir à sa débitrice , et excessive , la propriété des choses données a été qu'on ne peut pas dire qu'ils rentrent dans les véritablement transférée pour le total au second biens de la mère par l'action révocatoire qui est mari; mais cette translation de propriété devient donnée aux enfans, puisque, suivant les prinînefBcace par l'action révocatoire que donne oipes ci-dessus posés , cette action révocatoire redit anx enfans du premier lit , en vertu de n'annule la donation pour excédant qu'en faveur laquelle ils obtiennent le retranchement de ce des enfans , et non vis-à-vis de ce créancier, qui qui excède la part de l'un des enfans le moins ne doit pas profiter de ce qui n'est accordé qu'en prenant. faveur des enfans.

An reste , la propriété des choses données ne Observes néanmoinsque , quoique cetteaction passe an second mari qu'à la charge du retran- révocatoire soit établie en faveur des enfans du chement , en cas que, par l'événement, lors de premier lit, les enfans du second mariage par-

tagent avec eux les biens retranchéa , ainsi que Au reste, comme Tainé n'a de droit d*afDesse cela est décidé en termes formels par la loi 9, que lorsqu'il est héritier, il y a lieu de penaer cM^.ditftactfMdtJfiup/tM. La raison est évidente: qu'il ne peut exercer ce droit d'ainesse sur lea redit n'est fait que contre le second mari, et biens retranchés , que lorsqu'il est héritier, non pas contre les enfans du second maria(çe ; Ce droit des enfans de faire retrancher resoès ces enfans ne doivent pas être privés de partager de la donation faite au second mari , est ouvert un bien qui est Théritage de leur mère , et et leur est acquis du jour du décès de leur auquel ils ont un droit égal à celui des enfans du mère. Par conséquent , de ce jour ib ont ce premier lit , puisqu'ils sont enfans aussi bien droit tJi bonis ; il fait partie de leurs biens ; ils qu'eux. Il est vrai que, par eux-mêmes, et s'ils en peuvent disposer, et ils le transmettent dans eussent été seuls , ils n'eussent pu demander le leur sucoession. Les hériters de ces enfans pourretranchement ; mais il n'est pas nouveau en raient donc l'exercer , quand même ces enfiuia droit que ce qu'on n'a pas par la loi, on l'oblienne seraient décédés avant que d'avoir donné quelquefois par le concours d'une autre personne, aucune demande»

Mais les filles dotées du premier lit, qui sont, Si la femme avait fait la donation à ton

dans certaines Coutumes , exclues de la succès- second mari sous cette condition, si les enfaoa

sion , n'y doivent pas prendre de part , parce de son mariage , qu'elle laisserait i son décès ,

qu'elles n'ont plus de droit au bien de leur mère, décédaient par la suite avant l'&ge de puberté ,

comme nous l'avons déjà dit. les héritiers de ces enians pourraient-ils en dé-

Le second mari partage aussi lui-même les mander le retranchement? Quelques arrêts ont

choses retranchées avec les enfans , suivant le jugé qu'ils ne le pouvaient pas , que cette dooa-

sentiment de la glose sur la novelle 22 ; ce qui tien ne doit pas être regardée comme préjudi*

est juste , car sans cela l'enfant le moins pre- ciable aux enfans du premier lit, puisque la

nant, au moyen de la part qu'il prendrait dans mère, par la condition apposée à sa donation,

les choses retranchées , se trouverait avoir plus leur conserve ces biens dans le cas où ils attein-

que le second mari; ce qui ne doit pas être, dront l'âge de puberté. Je pense que ces arrêta

car ISntention des lois romaines et de l'édit qui ne doivent pas êtres suivis : l'édit ne distingue

lésa adoptées, en ordonnant cette réduction, pas entre les enfans imjmbèrû» et les enfana

a été seulement que le second mari n'eût pas puhèreê , entre ceux qui atteindront l'âge de

plus que l'enfiuit le moins prenant, et non pas puberté et ceuxquine l'atteindront pas. Il est fait

qu'il eût moins. en faveur des uns comme des autres. L*édît

On demande si l'ainé peut prendre son droit annule en leur faveur U donation pour l'excé-

d'aînesse dans les biens retranchés. La raison dant de la part d'enfant, et les particuliers ne

de douter se tire de ce que nous avons ditci-des- pouvant déroger à l'édit ni priver leurs enfaaa

sus , que les biens retranchés n'étaient pas cen- impubères de l'action que l'édit leur donne pour

ses rentrer dans la succession de la femme, d'où faire retrancher l'excédant de cette donation ,

il semble suivre que le droit d'aînesse , qui ne cette action leur doit donc être acquise nonob-

s*exerce que sur les biens de la succession de stant cette clause ; et si elle leur est acquise, ils

la personne à qui on succède , ne devrait pas la transmettent à leurs héritiers, s'exercer sur ses biens.

Néanmoins les auteurs décident qu'il peut 5 y „ ^„ ^^^^^ ^^ p„g,„„ mabiaoe peuvent, exercer son droit d'atnesse sur les biens retran- sq yiva.wt de lbck mère donatrice, BENONcea chés. La raison en est que l'objet de l'édit étant au etoiricx de cet ton, d'accorder aux enfans une réparation du préjudice que leur cause la donation excessive de On convient assez régulièrement que les en* leur mère, chacun doit avoir dans la répara^ fans ne peuvent pas renoncer, du vivant de la tion une part proportionnée au préjudice que personne ({ui a fait la donation à leur préjudice, la donation lui cause. Or la donation excessive au bénéfice de l'édit.

des biens féodaux cause un plus grand préju- La raison n'est pas qu'on ne peut répudier un

à l'aîné qu'aux autres enfans , puisqu'il aurait eu droit avant qu'il soit ouvert; car si on ne peut

dans ces biens, s'ils n'eussent été donnés, une répudier un droit avant qu'il soit ouvert, au

plus grande portion qu'eux. Jl doit donc avoir moins rien n'empêche qu'on ne puisse convenir

une portion proportionnée dans la réparation , qu'on n'en usera pas , lorsqu'il viendra A être

qui consiste à lui accorder la même portion ouvert.

dans les biens retranchés, qu'il aurait eue -s'ils La vraie raison , pour laquelle les enfans ne

fussent restés dans la succession , et par consé- peuvent pas renoncer au bénéfice de l'édit du

quant il doit y exercer son droit d'aînesse. vivant de leur mère qui aurait fait une donation

SECTIOn m. 57

ÛTe à ton second mari , c^est qa*ane telle mariage donalion d^una part d^enfant à son

renonciation serait présumée n'avoir pas été second mari, et qu'ellelaisse deux enfans, quelle

faîte arec nne pleine liberté , mais par Timpres- doit être la portion avantageuse de Taf né dans

sion de rautorilé qu^me mère a sur ses enfaos. les fiefs ?

La soiunission , que les enfans auraient témoi- La portion avantageuse de Tatué dans les fiefs,

goée par cette renonciation aux ordres de leur lorsqu'il n^ a que deux enfans , est , au terme

nére, contrôleurs intérêts , les rendant d*au- des Coutumes de Paris et d'Orléans, les deux

tant plus dignes de ses biens , ne doit pas être tiers de la masse des biens féodaux de la succès-

une raison pour les en exclure. D''ailleurs on ne sion. Cette masse des biens féodaux de la succes-

doîtpaj laisser aux personnes qui se remarient sion n'est pas composée du total des fiefs que la

ce moyen qu'elles auraient très souvent d'élu- femme possédait lors de son décès : il en faut

der la loi , en abusant de l'autorité qu'elles ont distraire la part donnée au mari , que la femme ,

sur leurs enfans. par la donation qu'elle lui en a laite, a retran-

Il y a plus de difficulté de savoir si , dans le chée de sa succession ; laquelle part doit élre

eu d'une donation mutuelle et égale faite entre égale à celle de l'enfant putné , qui est le moins

une femme et son second mari, les enfans du prenant. 11 n'y a que ce qui reste après ladistri-

premier lit peuvent, du vivant de leur mère , bution de la part du mari, qui se trouve compo-

et par le contrat du second mariage , renoncer séria masse féodale, de laquelle Taîné doit

an bénéfice de Tédit. avoir les deux tiers , et le putné le tiers. Tout

Eicard , après Dumoulin , pense qu'ils le ceci présupposé , pour régler les portions que

peuvent. La raison en est, qu'en ce cas, ces doit avoir obacune des parties, il faut diviser le

enfans ont un motif tiré de leur intérêt , pour total des fiefs que la femme avait lors de son

renoncer au bénéfice de l'édit, et qu'ils ne re- décès , en quatre portions ; en distraire un quart

noacent pas gratuitement au droit qu'ils pou- pour le mari ; des trois quarts restans, qui corn-

raient avoir nn jour dans l'excès de la donation posent le total de la masse féodale de la succès-

de leur mère , mais qu'ils y renoncent en con- sion, en donner deux à l'atné , et l'autre au putné :

séquence de l'espérance qu'ils acquièrent de par ce moyen chacun a ce qui lui appartient.

profiter des biens de leur beau-père dans le L'aîné a les deux tiers du féodal de la succession,

cas où il prédécéderait leur mère. C'est une es- qui se tiouve être la même chose que la moitié

péce de contrat aléatoire que les entans , cou- du total des fiefs qu'avait la femme lors de son

jointement aTCC leur mère, font avec leur décès ; le putné a le tiers de la succession , qui

beau -père , qui n'aurait pas donné cequ'il a se trouve être la même chose que le quart au

donné à sa femme, si lesdits enfans n'eussent total des fiefs ; et le mari se trouve avoir une

promis de ne pas contester ce que la femme portion égale à celle du putné. loi doonaît de son côté. Il n'y a donc pas lieu .Lorsqu'il y a un plus grand nombre d^nfans,

de présumer, en ce cas-ci, que la renonciation, comment doit-on régler la portion avantageuse

que font les enfans au bénéfice de l'édit , leur de Tatné , qui est la moitié aux termes des Cou-

ait été extorquée par Tautonté qu'avait sur eux tdmes de Paris et d'Orléans ? 11 faut, en ce oas ,

lenr mère, puisqu'il parait un autre motif qui diviser les fiefs que la femme avait lors de son

apo y donner lieu. décès, en deux fois autant de portions, plus

Si , dans le cas d'un don mutuel égal fait entre une, qu'il y a de puinés; en distraire une pour

one femme et son second mari, les enfans avaient le second mari j donner à l'ainé la moitié de ce

renoncé au bénéfice de Tédit, non par le con- qui restera après cette distraction faite, et par-

trat même , ê9d êx iniervallo ^ du vivant de leur tager l'autre moitié par portions égales entre les

aère , en ce cas , comme ils n'auraient aucun puînés. Fingê , la mère a laissé quatre enfans ,

intérêt à y renoncer, puisque , quand ils n'y au- un atné et trois putnés ] le total des fiefs qu'elle

ratent pas renoncé , ce don fait à leur mère par avait lors de son décès , monte à 70,000 livres :

son second mari n'en aurait pas moins subsisté , je divise ce total en deux fois autant de portions,

ainsi que nous l'avons vu ci-dessus, cette renon- plus une , qu'il y a de putnés , c'est-à-dire en

ciation pourrait passer pour une conséquence sept portions, qui sont chacune de 10,000 liv.;

de l'impression de l'autorité de leur mère , pour j'en dis(rais une de ces sept portions pour le mari,

n*ëtre pas parfaitement libre , et ne doit pas par qui est de 10,000 livres. Dans les six septièmes

conséquent être valable. restans , qui montent à 60,000 livres , et qui

composent toute la masse féodale de la succession

$ VI. QCESTioKs ToccHAWT LES DOHATioss DE ,1^ i, mèrc , j'en doono la moitié à l'aîné , qui est

PAAj DEHFAKT. j^ 30,000 livros , et la même chose que les trois

Lorsqu'une femme a fait par son contrat de septièmes du total , et je donne 10,000 livres à

chacun des puiDés. Pur oe moyen chacun a ce « libéralités de leun défuntes femmes, teUement

qui lui appaiiient : Tatné a la moitié de ce qui « qu'ils n'en pourront faire part i leurs secondes

compose le féodal de la succession , et le second « femmes , mais seront tenus les réserver aux

mari a une portion égale i celle de Tun des u enfkns qu'ils ont eus de leurs premières. •

puînés. Cette disposition est tirée de la constitution

Lorsque la femme n'a laissé qu'un enfant, de Constantin, qui est en la loi 3, cod, de ae-

quelle part doit avoir le second mari dans les cundiê nuptiiê, et de celle qui est en la loi 6 ,

biens féodaux ? Il y en a qui pensent qu'il ne cod. dicto iitulo, et qui a étendu à l'homme qui

doit y avoir que la part qu'aurait eue un puîné se remarie ce que la loi 3 n'avait accordé qu^A

s'il y en avait eu un, c'est-à-dire que l'enfant l'égard de la femme; ce qui est encore confirmé

prendra le manoir, le vol du chapon et les deux par la novelle 98 , ft#. 10 , cap, I». tiers , et que le second mari aura le tiers. Je l'ai

▼ujuger au bailliage d'Orléans, par une sentence S !• Quelles cbosks sort comprises ex ce sEcoin>

dont il n'y a pas eu d'appel. cbew de L'iBii.

Je trouve de la difficulté dans cette décision ,

et je ne vois pas pourquoi le second mari n*au- £'édit porte .: Lêê hiens acquis par dons et

rait pas la moitié des biens féodaux, l'édit n'ayant Uhiraliiiê, La loi 3 , d'où l'édit est tiré , porte :

défendu autre chose, sinon que le second mari Quidquid ex faculiaitbue prionim maritorum^

fût donataire de plus que se trouverait avoir un eponsaHum jure , quidquid eiiam nupHaruue

eniant. Je ne vois pas pourquoi on donne , en solemnitate perceperint, aut quidquid mortis

ce cas-ci , un droit d'ainesse à l'enfiint , ce droit causé donationibus facHs,

d'aînesse n'ayant lieu qu'entre enfans oohéri- Il résulte des termes de la loi , que tout ce que

tiers, et non pas vis-à-vis d'un étranger, tel la femme a acquis A titre lucratif des biens do

qu'est le second mari. son premier mari doit être réservé aux enfans

Lorsqu'il n'y a pas d'enfans, quelle sera la part du premier mariage ; et comme il parait que

du second mari? Je ne pense pas que ce soit tout : l'édit a été fait sur le modèle des lois romaines

car la femme aurait bien pu à la vérité, en ce sur cette matière , il s'ensuit que, par ces termes

cas, donner tout; mais elle ne Ta pas fait, puis- dont l'édit se sert, il ne faut pas seulement en-

qu'ello a donné une part , et qu'une part n'est tendre oe qui a été donné à une femme par des

pas le tout. Dira-t-on que le second mari , en ce donations proprement dites de son premier mari,

cas , ne doit avoir rien , parce que le mari dona- mais généralement tout ce qu'elle a eu de lui A

taire d'une part d'enfant se trouve être dona- titre lucratif, en vertu de ses conventions ma-

taire d'une part qui n'est pas in rerum nature, trimoniales. De ces principes naîtra la décision

ne pouvant pas y avoir une part d'enfant? Ce de différentes questions,

raisonnement est un pur sophisme. La femme a Le préciput que la femme a eu de son pre-

voulu donner une part : si elle a ajouté d'enfant, mier mari , doit-il être réservé aux enfans da

c'est pour signifier que cette part ne pourrait premier mariage? La raison de douter est que le

excéder celle d'un enfant; mais elle a touIu préciput estplutôtuneconvention matrimoniale

donner une part qui sera la moitié suivant la qu'un don. Cette raison de douter devient plus

loi 164, ïï.deverb, siqnif, «fui, dans l'espèce grande, lorsque le préciput est réciproque ; car

d'un legs d'une part des biens, dit : Si non fus- le mari ne l'ayant accordé à la femme , dans le

rit portio adjecta, dimidiapars debelur, cas où elle le survivrait, qu'en conséquence de

ce que la femme lui en accorderait autant dans

ARTICLE TIII. le cas où il la survivrait, c*est plutôt un contrat

aléatoire qu'une libéralité et une donation.

Du second chef de l'édit des secondes nocee. Néanmoins il faut dire qu'il doit être réservé

aux enfans du premier lit ; et la raison en est

L'article Acond de l'édit des secondes noces qu'encore que ce ne soit proprement donation

est conçu en ces termes : « Au regard des biens ni libéralité , néanmoins , conformément anjc

a à icelles veuves acquis par dons et libéralités principes que nous venons d'établir, il suffit que

u de leurs maris défunts, elles n'en pourront le préciput soit un avantage, lucrum nuptiale;

« faire aucune part à leurs nouveaux maris ; il suffit que la femme l'ait à titre lucratif, qu*il

« ainsi elles seront tenues les réserver aux en- ne lui ait rien coûté, pour qu'il doive être ré-

ft fans communs d'entre elles et leurs maris, de serve aux enfans du premier mariage.

« la libéralité desquels iceux biens leur sont Observez que le préciput de la femme qui

tt avenus. Le semblable voulons être gardé es accepte la communauté , se confondant pour

« biens qui sont venus aux maris par dons et moitié sur sa part , il n'y a que l'antre moitié ,

^'elle prend sur k part de son mari y qui soit romain , cela n'avait lien qu'à Tégard de la

ua avantage, et qni doive être réservé aux enfans femme , et non à Tégard du mari.

do premier mariage. Que si elle renonçai t. à la Pareillement, ce qui a été doQué à une femme

oamnunattCé , le préeiput , qui lui aurait été en faveur du mariage , mais par quelques parens

accordé , même en cas de renonciation , serait de son mari ,- n'est pas compris dans Tédit.

an avantage pour le total. Cependant, si quelqu'un des parens du mari

Il est aussi évident que le préeiput du mari se constituait un douaire sans retour , on pourrait

oonlond pour le total, lorsque les héritiers de peut-être dire qu'il serait compris dans Tédit,

la femme renoncent. Le mari, en ce cas , n'est par raison qu'un mariage ne se contractant pas

point obligé de rien réserver aux enfans de son régulièrement sans douaire, et le douaire étant

premier mariaga : s'ils acceptent, il doit en ré- une espèce de condition de mariage , le parent

serrer in moitié. du mari, qui Ta constitué à la femme, peut être

ho douaire d*uae femme eu propriété , qui censé Tavoir fait pour et au nom du mari; d^où

n'eieède pas néanmoins la valeur du droit cou- il suit que ce douaire peut être considéré comme

tnmier , est-il sujet à la réserve ? La raison de venant du mari.

douter est que le douaire coutumier étant dû à On ne pourrait pas dire la même chose d'une

la femme par le bénéfice de la loi , le préfix qui donation ; car , comme ce n*est pas une dépen-

est accordé pour en tenir lieu, lorsqu'il n'excède dance du contrat de mariage , que le mari fasse

pas la valeur du coutumier , est plutôt censé des donations à sa femme , rien n'oblige de sup-

Taequittement d'une dette qu'une libéralité, poser que le parent du mari, qui les a faites à

Aussi nous avons vn qu'il n'était pas compris la femme , les lui ait faites pour et au nom du

dans la première partie de l'édit, et que le mari.

douaire accordé à la seconde femme n'est pas II est évident que l'intérêt civil , qu'a une

re^gvdé comme une donation qui lui soit faite , veuve pour Tassassinat de son premier mari ,

qui doive être réduite A la part d'enfant. Néan- n'est pas compris dans l'édit ; car cet intérêt

moins il Cant dire, dans cette seconde partie de civil ne provient pas du mari, quoique ce soit

redit, que le douaire qu'une femme a eu de son à l'occasion du mari qu'il lui soit adjugé, premier mari , doit être réservé aux enfans du

premier mariage; car il suffit qu'elle Tait pris $ II. de l'sftbt nu sboomb chst db l'édit. dans les biens de son premier mari , A titre lucratif, en vertu d'une convention matrimoniale. L'édit ordonne deux choses à l'égard des biens On ne peut pas dire que tant qu'il tient lieu du dont il a été parlé au paragraphe précédent : coutumier, c'est •ssoiMiio<fe6t/»; carie douaire !<> Que la femme n'en puisse faire aucune coutumier n'est pas une dette, puisqu'on peut part à son nouveau mari. On ne doit donc pas y déroger. les compter parmi les biens dont la femme peut

L^in^alité d'apport en la communauté est un donner à son second mari une part d'enfant,

véritable avantage que celui des conjoints, qui 2o L'édit ordonne qu'elle soit tenue de réser-

apporte le plus, feit à celui qui apporte le moins, ver ces biens aux enfans communs d'elle et du

Ces! pourquoi, si ma première femme a apporté mari de la libéralité duquel elle les a eus.

en communauté avec moi 20,000 livres , et que L'édit est différent de la loi romaine : oelle-ci

je n'en aie apporté que 12,000 , c'est un avan- dépouillait la femme qui se remariait , dès Tin-

taga qu'elle me fait de la moitié de 8,000 livres stant de son second mariage, de la propriété de

excédantes. Je serai donc obligé , si je me rema- ces biens , et la transférait aux enfans du pre-

lie, de réserver 4,000 livres à mes enfens de mier Ut, en réservant seulement l'usufruit A la

non premier mariage. mère. L'édit ne dépouille pas la femme qui se

Les avantages que certaines Coutumes accor- remarie de la propriété de ces biens ; mais il lui

dent an survivant noble , d'avoir les meubles , ordonne de les réserver A ses eufens du premier

ne sont pas compris dans l'édit , le survivant ne lit : c'est donc une espèce de fidéicommis légal

les tenant d'aucune convention matrimoniale, dont elle est chargée envers ses enfans.

A plus forte raison , ce que le survivant a eu de Do lA il suit , 1» que les enfans du premier

la succession de ses enfans n'est pas sujet A lit ne peuvent disposer de ces biens du vivant

l*^^f , de leur mère , ni les transmettre dans leur suc-

Il est vrai que le droit romain oblige la femme cession s'ils meurent avant elle,

de conserver aux enfans de son premier mariage 2» Que s'ils venaienttous A mourir avant elle,

ce qu'elle a eu de la succession de quelqu'un ce fidéicommis légal se trouvant éteint par leur

de »e» enfans ; mais cela n'a pas été adopté par mort , toutes les dispositions , que la femme

notre droit coutumier ; et même par le droit aurait faites de ces biens , et même les doua-

lions qo^elle en aurait faites à son second mari, mari , qu*i la charge de la restitution è ses en*

seraient valables. fans , dansle cas où elle se remarierait. Celte

30 Que , lors de la mort de la mère , qui est condition est attachée par la loi à la donation

Téchéance de ce fidëicommis légal , les enfans qui lui en a été faite, et y est inhérente; et par

du premier lit recueillent ces biens comme étant conséquent, ces biens ne passent am tiers-ac*

substitués par la loi à leur profit; d'où il suit : quéreurs que sous cette condition.

1» Qu*il n^est pas nécessaire qu'ils soient Par la novelle de Justinien , la mère , qui

héritiers , pour les recueillir ; s'était remariée , ne pouvait avantager de ce qoî

2» Que les enfans du second Ut ne les par- lui venait d*un premier mariage , même un des

tagent point avec eux ; premiers enfans de ce mariage, au préjudice

3» QuUls ne sont pas tenus , pour cela, d'une des autres ; ce qui est une conséquence du prin-

plus grande part des deHes de leur mère ; cipe qu'elle était dépouillée de ces biens. Lebrun

4<> Que si les biens ne se trouvent pas en pense que cela ne doit pas être observé parmi

nature , ils doivent en prélever le prix sur la nous , parce que la mère n'est pas dépouillée ,

succession de leur mère, comme en étant créan- ïnais simplement chargée d*nne substitution

ciers; légale an profit des enfans de son premier

50 Que cela ne leur est point imputé sur la mariage. Mais ne suffit-il pas que , par ce fidéi'

légitime qui leur appartient dans les biens de commis légal , la femme soit devenue débitrice

leur mère ; de ces biens envers ses enfans , pour qu'elle ne

60 Qu'à Texemple de Thypothèque qui a lieu puisse disposer de ces biens au profit de l'un

pour les substitutions, ils ont une hypothèque desdits enfans , au préjudice des autres , qui

sur les biens de leur mère du jour de son second sont également appelés au fidéieommis légal

mariage , jour auquel s'est contracté le fidéi- comme celui au profit de qui elle en aurait

commis légal ; disposé. II faudrait , pour soutenir le sentiment

7<* QuMls peuvent évincer les tiers-acquéreurs de Lebrun , dire que Tédit a rendu ces enfans

de ces biens , à moins qu'ils ne fussent héritiers du premier lit créanciers solidaires de ces biens :

de leur mère, qui les avait vendus; car, étant Correos credendi quorum natura est , ut aolu-

en cette qualité d'héritfers tenus de la garantie tio uni facîa à cœterU lihereî : mais cela ne se

envers l'acquéreur, ils n'y seraient pas rece- peut pas dire, parce que, correi credendi non

vables, suivant la règle: Quem de evicHonê intêUiguntur , niai hoc ait esrpreêêum,

tênet actio, eum agoniem repellit êxceptio. Aussi Duplessis et Rieard sont d'avis contraire

Ne pourrait-on pas dire que, suivant la nou- à Lebrun,

velle Ordonnance des substitutions , ils y seraient Si le premier mari avait donné ses biens à sa

recevables , en offrant, pour la portion dont ils femme, à la charge de les restituer à ceux de

sont héritiers , le prix qu'en a payé à leur mère ses enfans qu'elle choisirait , Duplessis pense

le tiers-acquéreur? Je ne le pense pas; car ce qu'elle conserverait ce choix en se remariant;

que la nouvelle Ordonnance a établi en faveur car on peut dire que , le mari ayant pourvu par

des substitutions testamentaires étant établi par lui-même , par un fidéieommis , à la conserva-

de sages vues , i la vérité , mais contre la raison tion de ces biens pour ses enfans , il n'y a pas

de droit, ne doit pas être étendu à cette substi- lieu au fidéieommis légal de l'édit. Provitio

tution légale, suivant cette règle : Quod conirà hominiê derogai legiê protisioni,

raHonem juria introducium oat, non estpro- Les héritages donnés par un premier mari à

ducondum ad conêequentioê, la femme qui s*est remariée , sont-ils propres

Mais si les enfans ne peuvent , en oe cas , paternels ou maternels dans la personne des

évincer le tiers-acquéreur , ils doivent avoir enfans du premier lit qui les ont recueillis ?

remploi du prix que leur mère remariée , qui Suivant nos principes , ces biens n'étant pas

les a vendus, en a reçu. recueillis*par les enfans du premier lit à titre

^ La donation n'obligeant pas à la garantie, il d'héritiers de leur mère, ni pour leur en tenir

s'ensuit que les enfans, quoique héritiers do lieu dans sa succession, mais comme des biens

leur mère, peuvent évincer les donataires de de leur père , qui , an moyen du second mariage

ces biens. ^^ leur mère , se trouvent ne lui appartenir qu'à

Si la femmer, qui s'est remariée , avait aliéné charge-de les restituer , il s ensuit qu'ils ne sont

ces biens avant son second mariage, les enfans pas propres maternels, mais propres paternels,

du premier mariage n'en auraient pas moins le Ils sont donataires de leur père au second degré,

droit d'évincer les acquéreurs ( Novelle 22, comme si leur père eût donné ces biens à la

c7»ap. 26) ; car le femme n'a la propriété des charge de les restituer. La loi supplée à ce que

biens qui lui ont été donnés par son premier leur père a manqué de faire.

SBCTION III. 61

Cest Vuwis de Ricard et de Damoulin. Bu* comme il le fait en la première partie , néan-

plesiia et Lebrun soutiennent Tavis contraire, moins il n^est pas douteux que les petits-cnfans

qn*ils appuient de raisons qui ne méritent pas sont compris dans celte seconde partie sous le

de réponse. terme général d^enfans , auxquels Tédit ordonne

à la femme qui Se remarie de réserver les biens

S m. A qvns urrAKS norvsvT tm niSEMYis les qu'elle a eus de leur père , et que les petits-enfans

Biias noNKis i lxub mèbe. doivent Tenir par représentation au partage de

ces biens. Les mêmes raisons, sur lesquelles

(Test aux seuls enfans du mariage de celui Tédit est fondé, se rencontrent à Tégard des

qui a donné les biens à sa femme qui s'est rema- petits-enfans comme à Tégard des enfans. La

liée, que les biens doivent être réservés. femme, qui se remarie, est obligée envers eux

11 n^est pas nécessaire, pour les recueillir, aux mêmes devoirs d^amour. Les droits, les

quHls soient héritiers de leur mère , ainsi que espérances des petits-enfans aux biens de leurs

ooos TaTons déjà observé : il n'est pas nécessaire parens , sont les mêmes que ceux des enfans pro-

■on plus qu'ils l'aient été de leur père , car l'édît près r la femme doit donc être également tenue

ne leur réserve ces biens qu*en qualité d'enfans. de les leur comserver.

Celui , néanmoins , qui aurait été justement On demande si l'aîné des enfans doit avoir

eshérêdé par son père , n'y peut rien demander; droit d'aînesse dans les biens donnés à la femme ,

eir, si rexhérédation le rend indigne de recueillir qui s^est remariée, par son premier mari. Il

les biens de son père à titre de succession , -elle semble qu'il ne doit point y avoir de droit d'at-

le doit rendre , a plus forte raison , indigne de nesse , car le droit d'aînesse est dû à l'aîné en

les recueillir en vertu de l'édit. qualité d'héritier. Or nous avons dit que ces

Celui qui est indigne , par rapport aux biens biens appartenaient aux enfans , non en qualité

de son père, d'avoir pari même an droit commun d'héritiers, mais en leur seule qualité d'enfans

des successions, doit , i plus forte raison, être du premier lit. Ricard, néanmoins , décide que

réputé indice d'un bénéfice particulier de la l'aîné doit avoir droit d'aînesse dans ces biens.

loi. Tel est celui de l'édit. Son sentiment peut être fondé sur une raison à

Celui <{ui n'aurait pas été exhérédé par son peu près semblable à celle alléguée sur le pre-

père , mais par sa mère, pourrait-il y prendre mier chef de l'édit, savoir, que Tédil ordonne

part ? On peut dire que rexhérédation de la mère que ces biens soient conservés aux enfans du

■e peut priver les enfans que de son bien ; que premier mariage , afin que les enfans , qui souf-

ces biens , suivant les principes établis au para- îrent un préjudice du mariage de leur mère,

graphe précédent , étant déférés aux enfans du qui ordinairement transporte son amour à un

premier lit, non comme biens de leur mère, nouveau mari et à de nouveaux enfans, nesouf-

nab comme biens de leur père , celui qui n'a frent pas un autre préjudice des donations que

été exhérédé que par la mère , doit y avoir part, leur père lui a faites ; et comme l'aîné souffrirait

On peut dire , d'un autre côté , que le motif de le plus de la donation , il doit avoir à proportion

Fédit est tiré du devoir d'amour et de tendresse, plus de part au bénéfice de l'édit qui conserve

que les femmes doivent conserver pour les enfans les biens de leur mère, de leur premier mariage , auquel devoir l'édit

ne permet pas aux femmes de manquer. C'est $ lY. quelques cas dàms lesquels la nisrosiTioii

oe qui résulte des termes de l'édit : « Comme »■ «•'*»« »<>« «sseb.

• lesièmmes veuves mettant en oubli le

• devoir de nature envers leurs enfans , de On demande si la disposition de l'édit, qui

• l'amour desquels tant s'en faut qu^elles s'en oblige la femme qui s'est remariée à conserver à « dussent éloigner par la mort des pères , que , ses enfans du premier Ut ce qu^elle a eu à titre « lesvoyant destitués de secours, elles devraient lucratif de son premier mari, doit cesser lors- « saercer A leur faire le double office de père que , lors de sa mort , elle ne laisse pas d'autres « et de mère. » Que si le motif de l'édit , dans biens à ies enfans du second lit. Selon nos princes deux dispositions , est tiré du devoir d'amour cipes , il faut dire que sa disposition ne doit pas envers les enfans, il s'ensuit que, lorsque les cesser d'avoir lieu; qu'en vain les enfans du secnfans s^en sont rendus indignes , le motif de cond lit réclameraient leur légitime , parce que redit cesse , et par conséquent , la raison de la la légitime ne se prend que dans ce qui reste loi cessant , la loi doit cesser à l'égard de tels après les dettes payées, et que* s'il ne reste rien enfans. il n'y a point de légitime. Or la restitution de

Quoique l'édit , en la seconde partie , ne s'ex- ces biens aux enfans du premier lit est une dette

prime pas sur les petite-enfans en termes exprès , que la femme a contractée en se remariant , ou ,

ei TRAITÉ DES DONATIONS ENT&E-VIFS.

pour mieux dire , qu^elle a contractée par la do- disposition qui leur est particulière , ont donné

nation même, qui est censée n'être faite que une extension à Tédit, en défendant à la femme

sous la condition de cette restitution*, dans le qui se remarie d^avanta^r, en aucune manière ,

cas où elle se remarierait. des conquéts d^une précédente communauté,

Duplessis convient que notre décision est con- son second et autres subséquens maris , et même

forme à la rigueur du principe j mais il dit que d'en disposer envers toutes autres personnes an

Téquité pourrait peutnâtre faire décider autre- préjudice des portions que les enfans des précé>

ment, selon les circonstances. Cette limitation dans lits pourraient amender d^elle dans lesdits

souffre difficulté. conquéts.

On demande si, lorsque le second mari est mort sans enfans , la femme recouvre la liberté S I. quels nbhs sovt oommu davs csttb de disposer des choses qui lui ont été données disposition.

par son second mari. Duplessis et Lemaitre décident pour Taffirmative. Leur moyen est de dire On a agité la question si le terme de conquéts ,

que, le second mariage cessant, et n'en restant dans les Coutumes de Paris et d'Orléans, com-

aucun vestige , lorsque le second mari est mort prenait les biens tant mobiliers qu'immobiliers

sans enfans, la cause qui donnait lieu à la pro- de la première communauté, ou s'ils devaient

hibition de disposer, cesse, et par conséquent être restreints aux immeubles. On peut dire,

cette prohibition, qui en est l'effet, cesse aussi, d'un côté, qu'encore que le terme de conquéis

Cessante causa, cessât effectus. Cette décision soit un terme générique capable de signifier tout

me parait porter sur un faux fondement. Le se- ce qui a été acquis durant la communauté , soit

cond mariage n'est pas , à proprement pailer, la meuble , soit immeuble , néanmoins, dans Tusago

cause de la prohibition de disposer: cette cause de parler, on l'entend plutôt des immeubles que

est le fidéicoinmis légal , inhérent à la donation des meubles. D'ailleurs la difficulté qu'il peut y

dans le cas du second mariage : ce second ma- avoir à distinguer le mobilier acquis durant la

riage est seulement la condition d'où dépend le première communauté d'avec celui acquis aTaut

fidéicommis , et il suffit qu'il ait existé pour qu'il et depuis , et le peu d'attention que nos lois ont

y ait lieu au fidéicommis légal, lors de la mort coutume d'avoir pour les meubles , sont des rai-

de la femme , qui est la seconde condition d'où sons qui portent à croire que nos Coutumes n'ont

il dépend. Or la condition du convoi en secondes entendu parler que des immeubles dans cette

noces n'a pas moins existé , quoique le second disposition. Ces raisons sont fortes , et on rap-

mari soit mort sans enfans. Au reste tous con- porte un arrêt de 1653 qui a jugé en conformité j

viennent que , lorsqu'il y a des enfans du second mais depuis , il a été jugé par un célèbre arrêt

mariage, la prohibition dure. du 4 mai 1697, et un autre de 1698, appelé

Varrét de Garanger, et qui ont fixé sur ce point

$ V. SI LES ENFJLirs BU PBEJUEH LIT SONT zxcLvs DB la jurisprudence , que la Coutume de Paris com-

PEENDRE PABT DANS LES DONS DU SECOND MABl. ^^^^^^ j^^, ^ dispOSitiOtt , SOUS Ic tCrmO do

., , . .« 1. . . 1 conotféfs , tous les biens acquis durant la pre-

Il y a des auteurs qui le disent , mais leur sen- . , ' a^ » * i ui^ ^^i^

.' \ ^ ^ , . l roière communauté, tant les meubles que les

timent est sans aucun fondement. ui r. L * r j^ .. -^ ....« t

immeubles. Ces arrêts sont fondés sur ce que le

ABTICLE n terme de conquéts renfermait tant les meubles

que les immeubles , et ne doit pas être restreiat

De l'extension que les Coutumes de Paris et «ux seuls immeubles. La preuve en est que,

d'Orléans ont apportée à ledit à l'égard des ^ans d'autres articles de la Coutume, les immeu-

conquêts du premier mariage. blés acquis pendant une communauté ne Boni

pas appelés simplement conquéts^ mais co*s-

La communauté , que la femme qui se remarie guéts-immeubles, Ajoutezi cela que la Coutume

a contractée avec son premier mari , n'étant pas de Paris, dans sa première disposition, lors-

de sa nature un titre lucratif, mais un contrat qu'elle dit que femme qui se remarie ne peut

de commerce où chacun apporte de son côté , il avantager son second mari de ses propres et

s'ensuit que les biens de cette communauté ne acquêts plus que l'un de ses enfans , ayant rea*

sont pas compris en la seconde disposition de fermé sous ce terme acquêts tous les biens qui

l'édit , et que la femme peut en disposer et même ne sont pas propres , soit meubles , soit ira meules donner, ainsi que ses autres biens , jusqu'à blés , elle a fort bien pu aussi comprendre sous concurrence d'une portion d'enfant , à son se- le terme de conquéts les meubles acquis pendant cond mari. la communauté , ainsi que les immeubles. Enfin ,

Les Coutumes de Paris et d'Orléans . par une la vue de la Coutume ayant été d'empêcher que

tes sûn* d^one première communauté fussent nière, des conquéts de sa première commu» tnautëréi au second mari , les meubles se trou- nautë; au lieu qu^elle ne lui défend de disposer, ««nt également renfermés, comme les immeu« soit à titre de donation, soit à titre onéreux, blés , dans la Tue qu'a eue la loi , et sur laquelle envers des étrangers , que des portions des concette disposition est fondée. qaêts que ses enfans du premier lit auraient

Cest ima antre question , si ce que la femme pu avoir en sa succession si elle n'en eût pas a apporté eik communauté, pour la part qu'elle disposé.

y a, est sujet à cette disposition. On peut dire , La donation faite au second mari, d'un conpoar la négative , qo'il y a grande différence quét, est donc nulle pour le total 3 et le second entre ce que la femme a apporté elle-même en mari ne peut retenir dans le conquét qui lui a commanaaté , et ce qui a été acquis durant la donné, les portions qu'y auraient les enfans du cammanaaté, ce qui a été acquis pendant la second lit, s'il ne lui eût pas été donné, en disant eommanaaté ayant été acquis à la femme par que la donation , qui lui en a été faite , n'étant les traTanz du mari. Que si la femme ne tient nulle qu'en faveur des enfans du premier lit , pas proprement de son premier mari la part elle ne doit être nulle que pour leur portion ; qa'dley a , paitqu'elle Ta de son chef, au moins car, s*il pouvait dire cela, il ne se trouverait audie Im en est en quelque façon redevable. C'est cune différence entre lui et les étrangers. CepenpoBr«[Doi, ces biens ayant quelque affinité avec dant il y en doit avoir une , la Coutume l'ayant cens compris dans le second chef de Tédit , la évidemment exprimé en ces termes : « Quant aux Goiitnmc y a étendu une partie de la disposition « conquêts , elle n'en peut aucunement avande ee second chef de l'édit, en défendant à la « tager son second mari. Toutefois peut disfemme d'en avantager son second mari , n'ayant « poser d'iceux à autres personnes, sans que pas paru équitable que les travaux du premier « cette disposition puisse préjudicier en aucune mari servissent à enrichir le second. Or ces rai» « façon aux portions que les enfans du premier tons ne se rencontrent pas à Fégard des biens « mariage pourraient amender de leur mère. » qw la femme a mis jslle-même dans sa première Ce terme , toutefois ^ établit disertement une conmonanté^ d''où il semble qu'on doit con- différence entre le second mari et les étrangers, clore qu'ils ne sont pas compris dans la disposi- et ne laisse aucun lieu de doutei* que les donatira de la Coutume. tiens de conquêts faites au second mari sont

néanmoins Berroyer et Laurière , dans leurs nulles en entier, et non pas seulement pour les notes sur Dnpiessis , disent que c'est un des portions des enfans du premier lit , ainsi que peints établis par l'arrêt de Garanger ci-dessus nous venons de l'établir, cité, qae la femme ne peut avantager son second II est vrai que la disposition de la Coutume i même des choses qu'elle avait mises elle- n'étant faitetqu'en faveur des enfans du premier dans la communauté. La raison , sur la- lit , s'il ne s'en trouve aucun lors de la mort de quelle est fondé cet arrêt , est que le terme de la femme , les enfans du second lit ne pourront twm^mêië frits avec ses précédons maris , est un pas attaquer de nullité la donation faite i leur général qui comprend tout ce qui a fait père , de même que , dans les cas du second de la communauté , tant ce qui a été ap- chef de l'édit , ils ne pourraient pas , s'il n'y avait perte par les conjoints que tout ce qui a été aucun enfant du premier lit, faire réduire la doacquis depuis ; que l'intention des contractans , nation faite à leur père qui excéderait une part dnâs l'apport qu'ils font à la communauté , est d'enfant. Mais de même que , dans le cas du i|ae les choses que l'un des conjoints y apporte, premier chef de l'édit, les enfans du premier lit, saKissent la même nature, et soient susceptibles quand il y en a lors de la mort de la mère, comda même droit que les autres conquêts , dans muniquent i ceux du second le droit qu'ils ont tont ce qui concerne l'intérêt de l'autre conjoint de faire retrancher ce qu'il y a d'excessif dans la et de ses enfans. donation faite à leur père , et qu'ils partagent

tous ensemble ces biens retranchés, lesquels,

$ n. ni Là. DirrÉACircE que là coutume d*obl£ans venant de leur mère commune , sont des biens

mrr x2«tm ls secord mari et les étrânoers , auxquels ils ont tous un droit égal ; de même ,

TovcaAirr la vimsz qu'elle paît a la temmb dans le cas de la Coutume, les enfans du pre-

qei »K aBHAaiB DB DISPOSES DBS coHQUÈTS. micT lit , lorsqu'il s'en trouve lors du décès de

leur mère , communiquent à ceux du second

La Coutume d'Orléans met cette différence lit le droit qu'ils ont do faire annuler la donation

entre le second mari et les étrangers , qu'elle des conquêts , et les partagent tous ensemble ,

défend absolument à la femme qui se remarie comme étant des biens de leur mère commune

d'avantager son second mari , en aucune ma- qu'elle n'a pu donner.

Observez que de même qae , dans le cas da Lors donc que la femme a apporté en la oom-

premier chef de Tëdit , il n'est pas nécessaire munauté de son second mari des conquéts de la

que les enfans soient héritiers de leur mère qui première communauté contre autant de bien

a fait la donation à son second mari pour avoir que le second mari a apporté de son côté , cet

part aux biens retranchés , il n'est pas pareille- apport égal étant un contrat onéreux, les enfans

ment nécessaire qu'ils le soient pour partager les du premier Ut renonçant à la communauté et

conquéts donnés au second mari ; car la femme même à la succession de leur mère , ne pour*

s'en étant dépouillée par la donation qu'elle en ront répéter contre le second mari leurs por-

a faite à son second mr.rî,et qui vis-i-vis d'elle tions dans les conquéts apportés en commu-

est valable et n'est nulle qu'au respect de ses nauté.

enfans , ces conquéts ne se trouvent plus dans II reste une question , de savoir si la diffésa succession , et ne peuvent par conséquent ap- rence que la Coutume d'Orléans met entre le partenir à ses enfans à titre de succession , mais second mari et les autres personnes touchant la seulement par le bénéfice de la loi, qui leur disposition des conquéts , a aussi Heu en la Coudonne une action révocatoire de la donation. tume de Paris. De la manière qu^elle s^explique.

On peut faire encore d'autres questions sem- il semble qu'elle confonde le second mari avec

blables à celles que nous avons faites touchant les autres personnes f car , sans faire aucune

le premier chef de l'édit, et qui se décident par distinction des personnes , elle s'exprime ainsi :

le même principe. « Ei quant aux conquéts faits avec ses précé'

Il n'en est pas de même des autres personnes « den* maris , n'en peut disposer au préjudice comme du second mari. Les donations et les « des portions dont les enfans du premier maventes , que la femme qui s'est remariée a faites « riage pourraient amender. » à d'autres personnes , ne sont , comme nous l'avons déjà dit , révocables que pour les portions $ m. n quoi niprésaifT les nisrosiTioRS du des enfans du premier lit , et elles tiennent pour coutumes jde paais et o'obléins » toucoaht les le surplus. Ceux du second ne participent point conquéts, et le second chef de l'Idit tocà l'action révocatoire , qui n'est accordée à ceux ^^^"^ ^^^ ™o»" données par le phemica jiABr. du premier que pour leurs portions.

Il faut même que les enfans du premier lit, La principale différence , d'où naissent toutes

auxquels cette action révocatoire est accordée, les autres, est que le second chef de l'édit or-

renoncent à la succession de leur mère , pour donne à la femme qui se remarie de conserver

qu'ils puissent répéter leur portion des conquéts <iux enfans du précédent mariage , i rexcluston

vendus ; car , s'ils sont héritiers , ils succèdent de tous autres , ce qui lui a été donné par leur

à l'obligation de cette garantie, et cette obliga- père; au lieu que les Coutumes de Paris et d'Or-

tion exclut leur action. léans n'ordonnent pas à la femme qui se remarie

Que si c'est à titre de donation que la mère a de conserver les conquéts qu'elle a d'un précé-

disposé , comme la donation ne produit pas d'o- dent mariage ; mais elles lui défendent seule-

bligation de garantie , il s'ensuit que les enfans ment d'en avantager son second mari, et même

du premier lit pourront, quoique héritiers de d'en disposer en faveur de quelque personne que

leur mère , répéter leurs portions contre les do- ce soit , au préjudice des parts que les enfans du

nataires des conquéts. premier mariage pourraient prétendre en sa snc-

De la natt un inconvénient ; car , les enfans cession dans lesdits conquéts , si elle n'*en eût

du second lit n^ayant pas le même droit , il se disposé.

trouvera que les enfans du premier lit , venant La raison de différence est que les biens,

à la succession de leur mère , seront plus avan- qui ont été donnés à la femme par son premier

tagés dans les biens de leur mère que ceux du mari , peuvent être considérés comme des biens

second, venant également comme eux i la suc- de son premier mari, qu'il n'a donnés i sa

cession ; ce qui est contraire aux principes de femme qu'à la charge de les restituer, à sa mort,

notre droit français en matière de succession. à ses enfans, dans le cas où elle se serait rema-

Observez qne la Coutume ne met une diffé- riée. L'édit supplée à la donation qui en a été

rence entre les seconds maris et les autres per- faite cette clause de substitution légale , à la-

sonnes que pour le titre de donation, ainsi qu'il quelle Texistence des deux conditions de rema-

résulte de ces termes, ne peut ancunement riage et de la mort de la femme donnent lieu.

atantager. Quant aux titres onéreux et de com- C'est pour cette raison que l'édit les défèro aux

merce , le mari se trouve confondu avec les au- seuls enfans du premier lit. On ne peut pas dire

très personnes dans la prohibition générale faite la même chose des conquéts : quoique la femme

à la femme de disposL'r. soit redevable de ces conquéts aux soins et aux

fm'*

SKCTIOHIII. 65

IniTtiiz de son iMri, nëanmohM ces cmiquéts, faîtes depuis le dissèlàlîon dil sècondT rtuaUffs qoi, par ie partage de la eoimoanaalé , soot ae peareiit reoeTeiraacttne atteinte; naeCeo^ tombés flans son lot, sont des biens qui ne lai ttunes le décident en termes Ibcraab. Au >eon*> viennent pas de son mari , qui sont même censé» traite , par le second chef de Fédit, les enfans n'avoir jamais appartenu à son mari , mais avoir dn premier lit peuvent revendiquer contre lei tonjours et dès le temps de leur acquisition ap^ tiers-acquéreurs les choses données par leur partenu à la lemme, suivant l'effet rAroactif père à l(mrtBère<qai 8*est lemariée, en qilet'^ des partages; et par consélluent ils né peuvent que temps <qué ce soit qu'elle «n ait diapcnié^ être considérés autrement que comme des bieni soit avant , soit depuis s^ second mariage* La de la femme , auxquels par conséqneilt toas tes raison dé différence est que , dasM le cà» du se» aofaos do cette femme, tant oeut du second cead ebef de ^édit,d*eStle'seooildanriàgb-qtti' qne cenx do premier lit, ont un droit égal. • demie lieu ài la sobstiCofion légaM des* biens Ces difiBfirences fondamentales présupposées dohnés à«lCf<Bd»ne qfai'S^ést reraariéo, ^àt aoit entre le second chef de Védit et la dispesvtfe» premier mefi , et non pas les àKâoatioiis que la de nos Coutumes, il sera facile d'en parcourir femme en fait, puisque, quand même elle ne toutes les espèces différentes , et d'en apercevoir les aurait pas aliénés, la substitution ne laisseles raisons. rait pas d'avoir lieu au profit des enfans du premier mariage, commenous l'avons vu ci-dessus : PRKMiBaB nippéasaci. au lieu qu'à l'égard des conquéts, la Coutume

n'ayant fait autre chose que d'interdire i la

Il y a Heu au second chef de l'édit, lorsque la femme qui s'est remariée d'aliéner les conquéts

femme qui s'est remariée meurt, soit qu'elle ait de sou premier mariage au préjudice des portions

disposé , soit qu'elle n'ait pas disposé des choses des enfans du premier lit, la substitution légale

qui lui ont été données par son premier mari ; de ces conquéts au profit desdits enfans ne peut

et ces choses appartiennent aux seuls enfans de naître que de l'aliénation même qui en est faite

son premier mariage, soit qu'ils soient héritiers contre la défense de la loi. Il n'y a qqe celles

de leur mère , soit qu'ils ne le soient pas. Au faites durant le second mariage qui soient faites

contraire , il n'y a pas lieu à la disposition de contre la défense de la loi : il n'y a donc que

nos Coutumes touchant les conquéts , lorsque la celles-li qui puissent donner -lieu à la substitu*

femme qui s'est remariée est morte sans en tien légale des conquéts au profit des enfans. avoir disposé ; et ils se partagent comme biens

de sa succession entre tous ses eufans , tant du quatbieme différence.

premier que du seooud Ut qui ne cuvent , en i^, bi,„, i„ ,„f„, recuetllent en vertu

«. cas , y prendre port qu en qaal.lë d héritier, j^ ,, ,„b,tilution légale du .econd chef de l'ëdit,

e cur mère. jg^^ ^^^^ ^ comme nous Tavons décidé en l'article précédent , propres paternels , comme étant

. . , « . «. . charge de les leur rendre. Au contraire les con-

Cest que, selon les Coutumes de Pans et ^^^jj^ j^^, j^ ^^3 ^^ ^^, Coutumes, leur sont

fTOrléans , lorsque la femme a disposé des cou- ^ maternels par les raisons rapportées au

qnêts, il n'y a lieu à l'action révocatoire que commencement de ce paragraphe, pour les portions des enfans du premier lit , et

la duposition vaut pour le surplus; au lieu que, Q,„„d i^, dUposiUons de* Coûtâmes do Paris et

psr le second chef de l'édit , la disposition que d'Orléans cessent-elles d'avoir liea? et si cites

la femme qui s'est remariée a faite des choses i s'étendent à l'iiomnae qnï se remarie?

elle données par son premier mari, est infirmée «

poorle total par les enfans du premier lit. Les dispositions des Coutumes, touchant la

défense qui est faite à la femme qui se remai'ie

TROISIÈME DiFFéREHCB. de disposcr des conquéts au préjudice des portions des enfans'du premier lit, cessent par la

Il n'y a que les aliénations faites durant le se- dissolution du second mariage. Nos Coutumes

eond mariage qui puissent recevoir atteinte pour déclarent formellement qu'elle recouvre la fa-

les portions des enfans du premier lit ; celles culte d'en disposer à son gré.

faites auparavant n'en peuvent recevoir aucune, La disposition de ces Coutumes cesse encore

à moins qu'on ne justifie qu'elles eussent été plus par le prédécès des enfans du premier ma-

faites en fraude , et dans le dessein d'en faire riage avant leur mère.

passer le prix au second mari, que la femme Quant à la question si la disposition de ces

était sur le point d'épouser. Pareillement , celles Coutumes devait s'étendre à Tliomme qui se re-

efi T&AiTi DES douatious entre-vifs.

marie, elle a fait diffiooltë aittrefou. Plusieurs paraiiMiît «'ensuivre que la fUtpetition do oea pensaient qu'elle ne devait pas s'y étendre , la Coutumes ne devait pas être étendue à rkomnae. même raison ne militant pas pour Thomme Cependant, par Tarrét de ld97, que nous avons comme pour la femme. L^homme ayant la part déji oité, et qui a fixé la jurisprudence, il o principale à Tadministration des affaires de la été jugé que Thomme qui se remarie ne poucommunauté , et en étant même le seul admi- vait pas avantafj^r sa seconde femme des connistratenr, c'est à ses soins, à ses travaia que quèts do sa première communauté : et en œ la femme est redevable des acquisitions qu^elle point la disposition de ces Coutumes a été éteo* a faites avec lui, ce qui Toblige plus particu- due à Thomme. Elle ne Test pas néanmoins en lièrement à conserver aux enfans qu'elle a eus tout point, car il parait, par Tarrét de Souravec'lui les portions qu'ils doivent amender dans deval, que toutes sortes de dispositions fiûlee ces conquêts; et o*est peut-être ce qui a servi à d'autres personnes qu'à une seconde feasme, de motifs aux dispositions de nos Co^|tnmes. Or, ne sont pas interdites à Thonime qui s*est re* cette raison étant particulière à la femme, il marié, comme elles le sont à la Ceoune.

TRAITE

rrjc-

ARTICLE PRELIMINAIRE

Koui n^avons , dans le pays coutumier, que deux espèces de subsUtutions : la substitution valgAire ou directe , et la substitutton fidéicooMnissaire.

La papiUaire et rexemplaire n'y sont point admises,

La substitution vulgaire ou directe , est cel^e par laquelle Je lègue quelque, cbose à quelqu'un , au cas que celui i qui je l*ai léguée en premier lieu ne recueille pas le legs.

Par exemple , si je lègue ainsi : Je fais Pierre mon légataire universel , et , a son défiant ou reftis , Paul. La disposition faite au profit de Paul est une substitution vulgaire ou directe.

La substitution fidéicommissaire est la disposition que je fais d'une cbose au profit de quelqu'un,

par le canal d'une personne interposée, que j'ai chargée de la lui remettre.

Par exemple .< Je fais Pierre légataire universel de mes biens , et je* veux qu'il les- restitue , «pMs la mort, A Paul. La disposition, que je fais de mes biens au profit de Paul, est une substitution fidéicommissaire , parce que Paul , au profit de qui la substitution est faite , nç doit pas recueillir mes biens directement , mais par le canal de Pierre , personne interposée , que j*ai chargée de fes loi remettre.

On peut faire tout a la fois l'une et l'autre substitution, par le terme jg^énéral de substituer, comme lorsqu'il est dit : Je faie Pierre mon légataire univereel, et je lui aubetitue Paul, Ce$ termes comprennent la substitution vulgaire et la fidéicommissaire, et non seulement Paul est appelé dans le cas auquel Pierre ne recueillerait pas le legs ; mais , môme dans le cas auquel Pieirti le recueillerait , il est censé grevé de le restituer, après sa mort , à Paul.

On appelle cette forme de substituer, substitution ooropendiaire.

iHms. la substitution fidéicommissaire , comme dans la vulgaire, celui au proflt^de qui la substitution est faite est celui qu'on appelle le substitué j celui qui est chargé de restituer les choses qui font l'objet de la substitution , s'appelle le grevé.

On divise les substitutions, tant vulgaires que fidéicommissaires , en simples et graduelles.

Les simples sont celles qui n'ont qu'un degré, telles que celles dont les exemples sont rapportés ci-dessus. ^

Les graduelles sont celles qui contiennent plusieurs degrés ; comme lorsqu'après avoirsabstilué Paul à Pierre , je substitue Jacques à Paul , Christophe A Jaccpies.

On peut lea diviser encore, à raison de leurs objets, en substitutions uuivei^les, et substitu-K tiens des choses particulières.

Cest des substitutions fidéicommissaires dont nous nous proposons de traiter ici. Tfou» traiterons :

1<» Des actes par lesquels elles peuvent être faites, de leura différentes natures, suivant les différens actes qui les contienneut , ci de leurs formalités tant intrinsèques qu^extrinsèques.

2® Des termes qui expriment ou non les substitutions, suit simples , soit graduelles, et quand on doit ou non en supposer de tacites. . .

^ De l'interprétation des substitutions, conditions, clauses eb ternes qui s'y rettooutrent , «t de l'interprétation de quelques espèces particulières de substitutions.

4* Des personnes qui peuvent ftiire des substitutions, de celles qui peuvent y être appelées, m»

Observez que de même que , dans le cas da Lors donc que la femme a apporté en la com«*

premier chef de Tëdit , il n^est pas nécessaire munauté de son second mari des conquête de la

que les enfans soient héritiers de leur mère qui première communauté contre autant de bien

a fait la donation a son second mari pour avoir que le second mari a apporté de son côté, cet

part aux biens retranchés , il n^est pas pareille- apport égal étant un contrat onéreux , les enfans

mentnécessairequ*ils le soient pour partager les du premier lit renonçant à la communauté et

conquéts donnés au second mari ; car la femme même à la succession de leur mère , ne pour-

s^en étant dépouillée par la donation qu'elle en ront répéter contre le second mari leurs por>

a faite à son second mnri,et qui vis-à-vis d'elle tiens dans les conquéts apportés en comma-

est valable et n'est nulle qu'au respect de ms nauté.

enfans, ces conquéts ne se trouvent plus dans II reste une question, de savoir si la diffésa succession , et ne peuvent par conséquent ap- rence que la Coutume d'Orléans met entre le partenir à ses enfans à titre de succession , mais second mari et les autres personnes touchant la seulement par le bénéfice de la loi, qui leur disposition des conquéts , a aussi lieu en la Coudonne une action révocatoire de la donation. tume de Paris. De la manière qu'elle s'explique. On peut faire encore d'autres questions sem- il semble qu'elle confonde le second mari avec blables à celles que nous avons faites touchant les autres personnes j car , sans faire aucune le premier chef de l'édit, et qui se décident par distinction des personnes , elle s'exprime ainsi : le même principe. a Ei quani aux conquéiê faitt avec ses précé- Il n''en est pas de même des autres personnes « den9 maris , n'en peut disposer au préjudice comme du second mari. Les donations et les « des portions dont les enfans du premier maventes, que la femme qui s'est remariée a faites « riage pourraiejit amender. » à d'autres personnes , ne sont , comme nous l'avons déjà dit , révocables que pour les portions $ m. en quoi diffèrbkt lbs bispositions dbs des enfans du premier lit, et elles tiennent pour coutumes de pà&is et d'orl^ins, touchant les le surplus. Ceux du second ne participent point conquéts, et le second chef de l'£dit tocà l'action révocatoire , qui n'est accordée à ceux ^"^^ ^^' choses données par le fkemieii mari. du premier que pour leurs portions.

Il faut même que les enfans du premier lit, La principale différence , d'où naissent toutes

auxquels cette action révocatoire est accordée, l^s autres, est que le second chef de l'édit or-

renoncent a la succession de leur mère , pour donne à la femme qui se remarie de conserver

qu'ils puissent répéter leur portion des conquéts ^^^ enfans du précédent mariage , à l'exclusion

vendus ; car , s'ils sont héritiers , ils succèdent <lo tous autres , ce qui loi a été donné par leur

à l'obligation de cette garantie , et cette obliga- père; au lieu que les Coutumes de Paris et d'Or-

lion exclut leur action. léans n'ordonnent pas à la femme qui se remarie

Que si c'est à titre de donation que la mère a de conserver les conquéts qu'elle a d'un précé-

disposé , comme la donation ne produit pas d'o- dent mariage ; mais elles lui défendent seule-

bligation de garantie, il s'ensuit que les enfans ment d'en avantager son second mari, et même

du premier lit pourront , quoique héritiers de d'en disposer en faveur de quelque personne que

leur mère , répéter leurs portions contre les do- ce soit , au préjudice des parts que les enfans du

nataires des conquéts. premier mariage pourraient prétendre en sa suc-

De là naît un inconvénient ; car , les enfans cession dans lesdits conquéts , si elle n'en eût

du second lit n'ayant pas le même droit , il se disposé.

trouvera que les enfans du premier lit, venant La raison de différence est que les biens,

à la succession de leur mère, seront plus avan- qui ont été donnés à la femme par son premier

tagés dans les biens de leur mère que ceux du mari , peuvent être considérés comme des biens

second, venant également comme eux à la suc- de son premier mari, qu'il n'a donnés à sa

cession ; ce qui est contraire aux principes de femme qu'à la charge de les restituer, à sa mort,

notre droit français en matière de succession. à ses enfans , dans le cas où elle se serait rema-

Observez que la Coutume ne met une diffé- riée. L'édit supplée à la donation qui en a été

rence entre les seconds maris et les autres per- faite cette clause de substitution légale , à la-

sonnes que pour le titre de donation , ainsi qu'il quelle l'existence des deux conditions de rema-

résulle de ces termes, ne peut ancunement riage et de la mort de la femme donnent lieu.

avantager. Quant aux titres onéreux et de com- C'est pour cette raison que l'édit les défère aux

merce , le mari se trouve confondu avec les au- seuls enfans du premier lit. On ne peut pas dire

très personnes dans la prohibition générale faite la même chose des conquéts : quoique la femme

à la femme de disposer. soit redevable de ces conqiiêls aux soins et aux

sECTiOH III. es

Innrnn de soa mari, nëflnnraiM cas conquétt, frites depuis 1t dissololîon dri second mariage qai, par le partage de la aonuBunaDté , sooC ae panreat reoereir aoenee atteinte; nas Ceataasbéi dans son lot, sont des biens <{ui ne loi tomes le dëoident en termes feiniab. Au eonvioBnesit pas de son mari , qui sont même oeasës traire , par la second chef de Fédit, les onfant n avoir jaoMS appartenn à son mari , nais avoir dn premier lit peuvent rorendiqQer contre les taagoara et dés le temps de lenr acquisition a^ tiers-acqoërenrs les choses données par laor partaan à la femme, snivant l'effet rAroactif père à leur mère qui s*est remariée, en qifel*> des partages ; et par conséquent ils ne peurent qœ temps que ce soit qu*elie en ait disfrasé, étoecooaîdérés aaftrementqoe commodes bien* soit avant , soit depuis s^ second onriage. La de la femme, auxquels par conséqneilt tons les raison de diffërence est que , dasM le cm dn sa- «nlâsM de cette femme, tant œux dn second oond ehef de Tédit, c'est le second mariagbqnl qae eens da premier lit, ont un droit égal. demie lieu à la sobstitofioâ légale der biens Ces difUfences fendamentales présupposées demies à Jt. femme qni s'est remariée, jiàr son entre le senond chef de Tédit et la disposition premier mari , et non pas les aliéimtions qoa la de nos Contâmes, il sera facile d'en parcourir femme en fait, puisque, quand mémo elle ne tontes les espèces différentes , et d'en apercevoir les aurait pas aliénés , la substitution ne laisseles raisons. rait pas d'avoir lieu au profit des enfans du premier roariajg;e, comme nous TavonsTu ci-dessus ; PBKMiiiB DiFréasKCB. au lieu qu'à l'égard des conquèls , la Coutume

n'ayant fait autre chose que d'interdire à la

Il y a bon nn second chef de l'édit, lorsque la femme qui s'est remariée d'aliéner les conquéts

femme qui s^est remariée meurt , soit qu'elle ait de son premier mariage au préjudice des portions

disposé^ soit qu*elle n'ait pas disposé des choses des enfans du premier lit, la substitution légale

qui lui ont été données par son premier mari ; de ces conquéts au profit desdits enfans ne peut

et ces choses appartiennent aux seuls enfans de naître que de l'aliénation même qui en est faite

ion premier mariage, soit qu'ils soient héritiers contre la défense de la loi. II n'y a que celles

de leur mère , soit qu'ils ne le soient pas. Au faites durant le second mariage qui soient faites

contraire , il n'y a pas lieu à la disposition de contre la défense de la loi : il n'y a donc que

nos Cootumes touchant les conquéts , lorsque la celles-là qui puissent donner 4ieu à la substitu-

femme qui s'est remariée est morte sans en tion légale des conquéts au profit des enfans. avoir disposé ; et ils se partageot comme biens

de sa succession entre tous ses enfans, tant du QUÀTaiEMS dippbrbkcb.

piemier que du second lit qui ne peuvent , en ^e, ^j^^, ^^^ l^, ^„f„, recueillent en vertu

ce cas , y prendre part qu en qualité d héritiers j^ ,, gubstitution légale du second chef de 1 edit,

de leur mère. 1^^^ 3^^, ^ comme nous l avons décidé en l'article précédent , propres paternels , comme étant censés n'avoir été donnés à leur mère qu'à la charge de les leur rendre. Au contraire les con-

Cest que, selon les Coutumes de Paris et ^^^^^^ d^„, j^ ^^ j^ ^^^ Coutumes, leur sont

dXMéans , lorsque la femme a disposé des con- propres maternels par les raisons rapportées au

qnéts, il n'y a lieu à l'action réTOcatoire que commencement de ce paragraphe, pour les portions des enfans du premier lit , et

la dbpositîon vaut pour le surplus; au lieu que, Q,„nd i„ dlipoiillons des Coutomel de Paris et

par le second chef de l'édit , la disposition que d'Orléaos cessent-elles d'avoir lieu? et si elfes

k femme qui s'est remariée a faite des choses à s'étendent k l'Iiomme qui se remarie?

die données par son premier mari , est infirmée ^

pour le total par les enfans du premier lit. Les dispositions des Coutumes, touchant la

défense qui est faite à la femme qui se remarie

TBOisiBMB DiFFéREMCB. de disposer des conquéts au préjudice des portions des enfans'du premier lit , cessent par la

n n'r a que les aliénations faites durant le se- dissolution du second mariage. Nos Coutumes

eond mariage qui puissent recevoir atteinte pour déclarent formellement qu'elle recouvre la fa-

les portions des enfans du premier lit ; celles culte d'en disposer à son gré.

frites auparaTant n'en peuvent recevoir aucune, La disposition de ces Coutumes cesse encore

à moins qu'on ne justifie qu'elles eussent été plus par le prédécès des enfans du premier ma-

frites en fraude , et dans le dessein d'en faire riage avant leur mère.

passer le prix au second mari , que la femme Quant à la question si la disposition de ces

était sur le point d'épouser. Pareillement , celles Coutumes devait s'étendre à l'homme qni se re-

TouB V. »

SBCOVOB DIFFBRBKCB.

68 TR-ilTi DES SUBSTITUTIONS.

en peuvent être grevéet; quand et jusqu'à quelle ooocur^noe, et des choses qui en sont i*objet.

50 De leur effet ayant TouTerlure.

60 De leurs ouvertures, et des actions qui en naissent.

70 Des manières 4pnt elles s'éteigoent.

SECTION PREMIÈRE

1)^9 acte9 par le^queh peuvent se faire le4 ^uh^tiMian^ fidéicommùêaires; de leurs différentes natures, suivant les diffSrens actes qui les contiennent, et de leurs formalités, tant intrinsèques qu'extrinsèques.

AftncViB MiBHniB. ' donner quelque chose à un tiers , et que le

dooataire n'exécutait pas la loi qui lui avait été

Dtu aotm par têêqu^U peuvent tBfiÊifImê imposée, il n^ avait que le donateur qui eût

mibeiiiMfêam fidéicommmairee4 > aotioai contre lui, pour révoquer sa donation,

. faute par lui de satisfaire à la loi qui lui était

1.08 substitutions fidéjcommissaires se font le imposée 3 et le tiers , en faveur c^e qui elle avait plus communément par testament ^ elles se peu- été imposée , n^avait aucune action pour en devent faire aussi par des actes de donation entre- mander à son profit raccomplissement. Tïéanvifs, étant permis à un donateur de prescrire moins, par la suite, on s'est écarté de cette telle loi que bon lui semble à sa donation. rigueur , et les empereurs accordèrent en ce cas

Lorsque je fois à quelqU^un donation de mes une action à ce tiers ; ainsi qne nous i'apprebiena , on dVme chose particulière , je peux la nous de la loi 3, ood, de donat. qaœ euh mod, lui faire è la charge qu'il restituera oe que je Cette juriapradenee , établie par les empereurs, lui donne à un tiers , après sa mort, ou lors de a passé dans ncrtre droit, et est constante : on l'^yénement d'une certaine condition. Or, cetta peut même la conoilier fort bien avec les prînchar|^, que J'impose i mon donataire, de res- cipes.du droit; car, suivant ces principes, les tituer ce que je lui donné a un tiers, est une obligations naissent non seulement des contrats , vraie substitution fidéicommissaire: on peut donc mais aussi des quasi-contrats que la loi et refaire des substitutions fidéicommissaires par des quité naturelle peuvent former ] et on peut dire donations entre-vifs; il n'est pas même liéces-, que la loi de l'équité naturelle, qui ne permet saire que le substitué intervienne pour cela dans pas qu'un donataire retienne les choses données Vnefé de donation , et ^u'il y sti{mle Ini^méino contre la loi sous laquelle la donation lui a été du donataire que les choscjs lut seroMt restitnéés faite « forme ^ par l'acceptation que fait le dona« lors, de l'éféUiOBi^At de la oofldilion. Getle sub- taire de la donation à la- charge de restituer les stitution peut se faire même sans que le sub- choses données è un tiers, un quasi-contrateatro ftlilitué le sapbe, même quoique le substitué lui et ce ti^s, qui roblii^ envers ce tiara è ne soit pas encore né, ni même conçu. Cela cette restitution.

parait contraire aux principes du droit, suivant Si l'acceptation d'une succession forme , sui-

lesquels il ne peut résulter aucun droit des con- vant les principes du droit , uni quasi-contrat entre

vehtions , qu*au profit de parties contractantes , Théritier et les légataires , qui l'oblige à la presta-

et nori au' profit d'un tiers , personne ne pouvant tion des legs envers ces légataires , avec lesquels

stipuler au profit d'un tiers , netno alteri stipu- il n'a eu aucune convention , pourquoi Taccepta-

Anrs p4ftéêt : aassi 4 par l'aanien droit romain , tiwi d'une donation faite à laeharge de restituer

lorsqu'une donation avait été £iitB à la charge à un tiers, no pouvrait->elle paa former un eem*

de roBtituerJa oho#e4(Wioée à ufi. tiers,- ou de blablequasi-cqotimleptrejlie^onitaire et oe tiers?

SECTION I. m

ABTICLB II. lui, dans un temps où, a*étaat point encore ouverte, elle n^avait pu lui acquérir aucun droit.

De la diféreniê nature dee êubeiituiiojUf sui» Néanmoins, TOrdonnance a décidé le contraire :

vani ieê différens actee qui Uê contiennent, elle porte , art. II, a que les substitutions faites

tt par un contrat de mariage , ou par une dona>

La nature des substitutions suit la nature de « tion eutre-vils bien et dùraent acceptée , ne

Tacte qui les contient. La substitution portée « pourront être révoquées, ni les clauses d'ioelle

par un testament est une disposition testemen- « changées, augmentées ni diminuées par au-

taire, et a la nature d'une disposition testainen- « cune convention ou disposition postérieure ,

taire : celle portée par une donation entrc'vifs « même du consentement du donataire. »

sait In nature des donations entre-vifs. La raison qui a porté le législateur à décider

De la il suit : !<> qu'elles sont sujettes aux for* de cette manière , et qui sert en même temps oulitês des testemens , comme nous le verrona de réponse à celles cindessiis rapportées pour en Tarticle suivant; 2*" qu'elles peuvent être Topinion contraire , est que ce n'est pas la conçûtes par tous ceux qui peuvent tester, et non vention qui intervient entre le donateur et'le par d'autres; 3" qu'elles peuvent être faites au donataire, qui oblige proprement et par elleprofit de cseux à qui on peut léguer par teste- même le donateire envers le substitué à l'acoomment, et non au profit d'autres; 4° qu'on ne plissement de la substitution; ce qui serait peot fiùre les substitutions que jusqu'à concur- contraire aux principes : Nemo aUeri eiipulari rence de ce dont on peut disposer par testameut , potest , per extratteam pertonanp acquiri non et par conséquent qu'elles sont sujettes aux poteet. C'est le quasi-contrat que la loi forme résôres coutumiéres; ^ enfin, qu'elles sont entre le donataire et le substitué, qui produit lèrocables jusqu'à la mort du testeteur , comme l'engagement qui oblige le donataire envers ce le sont toutes les dispositions testamentaires. dernier. La convention entre le donateur et le

Au contraire, les substitutions portées par donataire ne peut donc pas détruire cet engag»-

des actes de donations entre-vifs , ne sont point ment, puisque ce n'est pas cellefqui est interve-

SQJettes aux formalités des testamens. Elles nue entre eux qui Ta reproduit : l'engagenfent

peuvent être faites par des personnes incapables du donateire, étant contracté, non envers te do-,

détester, pourvu qu'elles soient capables de nateur , mais envers le substitué^ quoiqu'il n*ait

faire des donations entre-vifs. Elles peuvent être pes encore acquis un droit formé au substitué ,

&ites au profit de personnes incapables de rece- la condition sous laquelle il a été contracté

voir par testament , pourvu qu'elles soient ca- n'étant pas encore échue, ne peut être détruit

pables de recevoir par donations entre-vifs. Elles que par la voloote du substitué, et non pas par

peuvent aussi être faites jusqu'à concurrence de celle du donateur, qui n'est pas celui envers qui

tout ce dont on peut disposer entre-vifs. Elles rengagement est contracté,

nesont point astreintes auxréserves coutumiéres, Nous avons vu que les substitutions conta-

comme les dispositions testamentaires. Enfin, nues dans un testament ont la nature des dispo-

le donateur ne peut plus, après l'acte de dona- sitions testamentaires, et que celles contenues

tion conclu, y rien changer par sa seule Tolonié. dans une donation entre-vifs ont la nature des

Avant la nouvelle Ordonnance du mois d'août actes entre-vifs ; il reste à décider quelle est la

1747, registrce au parlement le 27 mars 1748, nature d'une substitution portée par un acte qui

cetait une question , si le donateur pouvait, par ne contiendrait aucune autre disposition. Il faut

one convention avec le donataire , le décharger décider que cette substitution est une disposition

en tout ou eu partie, de la substitution , sans le testamentaire ; car, suivant le principe établi par

consentement du substitué , lorsque le substi- l'Ordonnance de 1731 , que nous n'avons que

toé n*avait point été partie à l'acte de donation, deux manières de disposer de nos biens à litre

et n'avait point accepté la substitution faite à gratuit, la donation entre-vifs et la disposition

son profit par cet acte. Il semblait alors qu'on testementaire, cette substitution ne peut être

dût décider pour Talfirmative : iViAt*/ tàm natu- que l'une ou l'autre : elle n'est pas donation

rele eei quœque eo modo diêtohi quQ coUigata entre-vifs; car il faudrait pour cela qu'il y eût

«tm/. Le donataire, n'étant chargé de la substi* eu un premier donataire entre-vifs , qui eût

tution que par le concours de la volonté du accepté la donation, et à qui la chose donnée

donateur, qui a fait la donation à cette charge, eût été laissée à la charge de la substitution ,

et de la sienne, qui l'a acceptée à cette condi- ne pouvant pas y avoir sans cela de donationa

tion semblait devoir en être déchargé par le entre- vifs : reste donc que cette substitution ,

concoora de leurs volootés contraires : la sub* qui n'est point apposée à une donation enlre-

stitttlion , ayant éié faite sans que le substitué y vifs , soit une disposition testementeire ; et elle

fat intervenu, paraissait pouvoir être défaite sana doit par conséquent en avoir la unlure.

A&TicliB 111. ^ qui seryent à Tusoge on à romement des chA-

'*' teaux ou maisons , lesquelles choses peuvent

Den formaUtés intrïnêéques des substituiions . être comprises dans les substitutions des terres

ou maisons è Feiploitation desquelles elles

Les substitutions sont sujettes aux formalités serrent, sans obliger le grevé de substitution à

des actes qui les contiennent : celles portées par les TCirdre; articles 6 et 7. un testament sont sujettes aux formalités des ^Ordonnance veut secondement , pour la ts-

testamens. S*il en manque quelques-unes , rien Itdité des substitutions des meubles ou effets

de ce qui est contenu au testament , et par con- mobiliers apposés à des donations entre-vifs .

séquent les substituiions qui y sont coutenues , qu^il soit fait un état desdits meubles et effets

ne peut être valable. mobiliers, contenant leurs j^sées, qui soit signé

Si la substitution est faite par une donation des parties , et annexé à la minute de la dona-

entre-vifs, elle est sujette aux formalités des lion, à peine de nullité de la substitution ^or#. 9. donations entre- vifs; s*il en manque quelquesunes, la donation .et la substitution qui y est ARTICLE IT. apposée et qui en fait partie, sont nulles.

Au reste , il suffit que les formalités des dona- Dee famwUiéê extrineèquee deê embetitwUanê. tions s^accompHssent en la personne du premier

donataire, pour rendre valable, tant la donation S I. m l'msmtJATioir et sa la publicatio* ms que la substitution qui en fait partie , et en est substiibtioss.

une charge. Par eremple .* il suffit que la dona-

tion contienne une acceptation expresse de la yin«nualion est la transcription de rartc

part du premier donataire , quoiqu'il n»y en ait *ï^» contient la substitution dans un registn^

en aucune de la part des substitués , qui ne sont P^"^.

pas même parties dans l'acte de donation. L'Or- , ^ publication est la lecture qui en doit être donnance de 1731 dit expressément, qu'en ce ^ite à 1 audience tenante. cas , la substitution sera valable par l'accepta- . ^«^ fonualités de 1 insinuation et de la publication du premier donataire. |î^" > *»"* f/^ '^<I'»»*« P»»" l'Ordonnance de Mou-

II suffit pareillement que le donateur se soit ^'°* f* *^®"«' ^"» ^'^'^^ suivie, pour empêcher

dessaisi envers le premier donataire , pour que 5"** '" personnes qui contracteraient avec ceux

cette dessaisine, en validant la donation, valide ?**"' *^« ^»^°» »^'** 6''«^^« **^ substitution , ne

aussi la substitution qui en fait partie. ^""«"* trompées, en croyant contracter avec

Lorsque la substitution est portée par un acte ^^ 6«"« ^««t les biens sont libres, quinecontientaucuneaulredisposition; comme, ^«* formalités de 1 lusinualion et de la puhli-

en ce cas , elle est de la nature des dispositions ^"^*°" ' r""^ ^^f ^^™;^'^"'* extrinsèques aux

testamentaiiHSs , suivant que nous avons vu en «"bstitutions; elles ne font pas parUe de 1 acte

l'article précédent, il suit delà qu'elle est 9"» les contient. Cet acte a, sans ces formalités,

sujette aux formalités des testamens, et qu'elle *°"^ ?« ^"* ^'^ '•«.^"" P^"^*'* perfection j eUes

ne peut être valable, si l'ac'.e qui la contient "J «J°"*«"^ ^"« ^« publicité.

n'en est pas revêtu : c'est pourquoi on ne doit ^ ..

. *^ .. 1 la . . i^-To ..X s *ï- QUELLES SUBSTITUTIONS SONT SUJETTES AUX

pas suivre un arrêt du 18 janvier 1678, rapporté „«„«., .^.j» «„ ,•.««.«.,.....«« .„. ^^ .» «.«. .

*^ • » 1 rOBMALITES DE L INSINUATION ET DE LA PUBLI-

au Journal du Palais , qui avait jugé qu une sub- cation. stitution pouvait être valoble par une simple

déclaration devant notaires , non revêtue des L'ordonnance de Sloulins dit : «« Ordonnons

fonnes des testamens. « que toutes dispositions entre-vifs, ou de der-

Il y a des formalités particulières introduites « nière volonté, contenant substitution,

par rOislo finance de 1747, pour certaines espèces « ront , etc.

particuliéi-es de substitutions. Elle veut, nrf. 0, L'Ordonnance de 1747, arh 11 W 18, s'ex-

que les substitutions particulières de deniers plique plus exactement , en restreif^ont la dis^

comptons, meubles, droit», et effets mobiliers, position aux substitutions fidéicommissaires.

contiennent une mention expresse qu'il sera fait Elle dit : u Toutes les substitutions fidéicom-

emploi desdits deniers , ou de ceux qui provien- a missaires faites , soit par des actes entre-vils ,

draient de la vente ou du recouvrement desdits « soit par des disposHions à cause de mert,

meubles , droits , ou effets mobiliers , à peine de a seront publiées , etc. »

unllilé de la subslilution. Au reste, même avant que rOrdonnance de

Cette décision souffre exception à l'égard des 1747 s'en fût expliquée, il était évident que celh»

bestiaux et ustensiles qui servent à faire valoir de Moulins, quoique conçue en tannes @éiié-

les terres , et à l'égard des meubles meublans rauz, ne pouvait oonoemer que les substitutious

SZGTION I. 71

fidëiconiiiiMaûres, et oon les directes oo val- siibstitutioD, que du lien où les choses sonl

(aires , à regard desquelles Tiiisinuation oe peut situées.

ébe d^uucune utilité. Quand même la substitution serait antérieure

Les iep faits sous une condition qui peut à rOrdonnance, si la publication et Tinsin nation

B^arriver qu^après un fort long temps, fesaen- nWt pas encoreété faites, elles ne peurent plus,

bleot fort aux substitutions fidéîcommissalres ; depuis TOrdounance , se faire que dans lesdits

il 7 a même raison pour les assujettir à la forma< sièges ; article 2 1 .

lité de riosÎBuatton et publication. Si Vautour de la substitution demeurait dans

Quoique les donations faites par le roi ne retendue de la justice d'une pairie, ou que le»

loieot pas sujettes à rinsinuatàon , comme nous biens y fussent situés , ce ne serait pas dans cette

Tafons-vn au Trai0 des donaWonê , néanmoins justice que la publication et Tinsinuation de-

ii y a lieu de croire que la substitution apposée traient être faites , maiï dans le bcdUiage royal

à one donation faite par le roi y doit être si^ette. qui a la connaissance des cas royaux dans rëten-

La raison de différence est , que rinsinuation des due de cette juridiction,

éonations est requise pour que Ton sache que le L'Ordonnance de 1747 ne dit pas, comme

donateur a donné son bien , afin que ses héri- celle de Moulins, que la publication et Tinsinna-

tiers, oa cpie ceux qui contracteraient aree lui, lion se fieront dans le siège le plus prochain ;

ae soient point induits en erreur ; ce qui n'est elle dit qu'elles se feront dans les bailliages

point à craindre lorsque le roi donne , le roi royaux dans le ressort desquels est la demeure

n'ayant point d'héritiers et étant toujours sol- de Tanteur de la substitution , et où les choses

vaUe ; au lieu que l'insinuation des substitutions oomprises en la substitution sont situées.

est requise, non pour qu'on sache que Je doua- Lorsque la substitution est testamentaire,

tear, auteur de la substitution, a donné, mais c'est dans le bailliage royal où l'auteur de la

peor qu'on sache que le donataire est grevé de substitution avait son domicile lors de son décès,

lahstilation , et que les biens dont on le voit en qne 1> publication et l'insinuation doivent se

possosaien ne sont pas libres. Or , è cet égard , f*ire. Si la substitution est portée par une doua-

il est indifférent par qui ils lui ont été donnés, tien entre-vifs , c'est dans le bailliage royal du

Les substitutions apposées à des donations i'^u où ii avait son domicile lors de l'acte. La ,

dlmmenbles situés en France, par des étran- raison de différence est, que les testamens ne

gers , ou faites à des étrangers, sont sujettes à la raçoivent leur perfection qu'à Tinstant du décès

loi de llnsinuation ; car cette loi , qui règle ce du testateur , et que les actes entre-vifs la re-

qui doit s'observer pour disposer des choses à çoivent lorsqu'ib sont passés.

certain titre , a pour objet les choses , et est par Lorsqu'il y a différentes choses comprises dans

conséquent nue loi réelle : or, il est de la natura une substitution , situées dans différons bailliages

des lois réelles d'exercer leur empire sur les royaux, la publication et l'insinuation doivent se

biens ntoés dans leurs territoires , à Tégard de fu>^ <laus les bailliages royaux où il y a des choses .

quelque penonne que oe soit. comprises eu la substitution ; sinon elle sera

nulle, non entièrement, mais pour raison des

S m. ou L'nrsivuATiojf et hA, roBLicATiov 9RS choses situées dans le bailliage où on aura omis

suBSTOTOTioas DorvxnT-BLLss ss rAiME? de faire la publication et l'insinuation j et, en

cela , l'omission du lieu de la situation diffère

Le publication et l'insinuation des substitu- d6 celle du domicile, qui entraîne la nullité

tionsderaient, suivant l'Ordonnance de Moulins, pour tout ce qui est compris en la substitution.

lire fisites au greffe du siège royal le plus pro- Lorsque d'une terre féodale dépendent des

duûn de la demeure de l'auteur de la substitu- héritages situés en différons bailliages , il y a lieu

uLadéclarationrendue sur cette Ordonnance de croire qu'il suffit de faire la publication et

que ces publications et insinuations se rinsinuation dans le bailliage du lieu où est le

aussi au greffe du siège royal le plus principal manoir , le principal manoir élant re-

prochain du lien où les choses comprises en la présentatif de toute la terre ; que si c'était une

wbatîtniion sont assises. Ces termes , de siège terre en censive, il faudrait faire tout cela dans

royal, employés par l'Ordonnance et la déolara- chacun des bailliages royaux où il y aurait des

tien, oomprennent les prévôtés royales aussi bien héritages situés , dèpendans de cette terre. Cette

qo0 les bailliages royaux, et l'insinuation peut distinction se tire , par argument, de Tédit des

^ frire aussi bien qu*aux bailliages* criées , qui l'a fait k l'égard des criées.

Sais , par l'arf. 18 du #t/. U derOrdonnanee, Lorsque la substitution comprend des droits

la pnbliisation et rinsinuation doivent se fisire réels , tels que des droits de champart , des

dasis les bailliages on sénéchaussées royales 9 droits de rentes foncières sur quelques héritages,

tant du lieu de U demeure de Tan leur de la les publications et insinuations doivent se faire

n TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.

ati Iraitliage du lieu où est situé lliéritftge sur tions doivent se faire dans les six moi:

lequel ces droits sont A prendre ; car ces droits ter du jour du décès de Tauteur de Ir

étant, en quelque façon, Théritage même con* tion, lorsqu'elle est testamentaire; que

sidéré comme appartenant , à certains égards , substitution portée par une donation •

à ceux à qui appartiennent ces sortes de droits , les six mois courent du jour de la date

ils sont censés avoir la même situation que Thé- art. 27.

ritage; article 19. A Végard de la publication et de Vi

Les offices sont censés avoir une situation au qui doivent être faites de Tacte d'e

lieu où s'en fait Texercice; c'est pourquoi les effets mobiliers compris dans une sul

publications et insinuations doivent, pour raison le temps de six mois pour les fisûre

des offices, se faire au bailliage du lieu ; ati, 22. jour de cet acte d'emploi ; éirt, 30.

Les rentes sur la ville de Paris , sur le clergé, Les publications et insinuations c

sur les pays d'états , et autres pour lesquelles il dans ce temps prescrit , ont un effet

y a un bureau public dans un certain lieu , sont au jour du décès de l'auteur de la si

censées avoir une situation dans ce lieu; c'est testamentaire, ou au jour delà donai

pourquoi les insinuations et publications des renferme; et cet effet rétroactif rend

substitutions , pour raison de ces rentes qui s*y tutions valables, même contre ceux qu

trouvent comprises, doivent se faire dans le bail- acquis du grevé les biens substitués

liage royal de ce lieu. temps intermédiaire; ort. 28.

A regard des rentes constituées sur des par- Que si la publication et rinsinuatii

ticuliers, elles n'ont aucune situation , quand font qu'après ce temps , elles ne sontp

même elles auraient un assignat on hypothèque lement faites ; mais elles ne rendent I

spéciale sur quelque héritage ; c'est pourquoi il tution valable que contre ceux qui acq'

n'est pas besoin, pour raison de ces rentes, depuis du grevé lea biens substitués

d*autre -insinuation qu'an lieu de la demeure de contracteraient avec lui depuis, et m

Fauteur de la substitution. ceux qui auraientacquisaupararvant les*

A l'égard des substitutions d'effets mobiliers , ou qui auraient quelque hypothèque

dont il doit être fait emploi , si l'emploi en a été art. 29. fiiit en héritage ou en quelques rentes de celles

qui sont censées avoir une situation , elles doi- S VI. par quelles peusomne-s le DirAUT de t c-

vent être publiées et insinuées , ainsi que l'acte l'^^^^'"'"' ^'' »'«"««^^"°'' «'^"^'^ "« ""^^ d'emploi , au bailliage royal du lieu de la sityation

deidits héritages ou rentes ; et , si elles y avaient La publication et l'insinuation des snbstitudéjà été portées , parce que ce serait le lieu du tions étant requises afin que ceux qui pourdomicile de l'auteur de la substitution , il y fau- raient contracter avec le grevé , ne fussent pas drait publier et insinuer l'acte d'emploi ; art. 23. induits en erreur par le défaut de connaissance

qu'ils en auraient ^ il suit de là que le défaut de

S IV. ooMMBaT SE FORT LA PUBLicATioH ET Viw- publication ct d'insinuatiou peut être opposé

siNBATioB DES stJBSTiTUTioas. p„ j^ icquéwwrs qui auraient acquis, à titre

, 1.1- .• j 1. ..» ^. r .. onéreux, des biens substitués du grevé de la La publication des substitutions se fait un i ^-^ .. i . • • a i« ,; ,. 11. , «. substitution : c est pourquoi , SI , après l ou verjour d audience, par la lecture que le greffier . , , v ••* J; i u »■. x i A I • '^..-r'M. A » . \ ■ . tt' ..1 ture de la substitution , le substitué les revende la juridiction fait , a haute et mtcUigible ,. ^ ,, • * n >«,^

,7 j. ^ . ji. 1, • . dique contre eux , ils excluront , par I exception

voix, 1 audience tenante, de lacté qui contient j^ w-. » i j^ j^ 1 j- *• j..

, V ^.^ .. ' ^ de ce dé&ut , la demande en revendication du

la substitution. K t't dS

Aprèscette publication, le greffier doit trans- « j*-* » . «n ... .,

. X- J -T i-i- 1 .. r Ce défaut peut pareillement être opposé par

crire en entier , dans un registre public . destiné ■ , . , "^ ..> . . ^ ;»

, . . ' . ,, . ^. .... les créanciers hypothécaires du grevé : cest

pour les insinuations, lacté qui contient la • • ^ - j » ^a.

^ . ... .. , , ^ . ^ 1 •. «. pourquoi , si ces créanciers donnent , après

substitution , lequel registre doit être commu- «^ ^. . , .... .. .. ,^^^

.,. '^ .!.. .ji louvertu re de la substitution, une action hvpo-

nique a tous ceux qui souhaiteront de le voir. .^, .. , u .•» .* vi . ^ \^

^ 1.1- .• . • . o . thécaire contre le substitué qu ils trouveront en

Ces publications et insinuations se font sur • j u* • i u »•.. »•

possession des biens compris en la substitution ,

excipe

S V. DANS QUEL TEMPS DOIVENT SB FAiBE LA PUBLi- P'^*®»^® q"« soH ouvcrturc a élcint loup hypocATiow tT L'INSINUATION DES SUBSTITUTIONS. thèquo sur Ics bions substitués, comme elle *

éteint le droit du grevé , leur débiteur ; ces La publication et l'insinuation des substitu* créanciers, en opposant le défaut de publicafion

IntiniMlioii de l« substitution , feront tomber Mais, quoique ce premier tiers acquéreur, qui

{e exception du substitué. a acquis arant Tinsinuation , ne puisse lui-même

ja tiers acquéreurs et créanciers hypothé- opposer ce défaut , à cause de sa qualité d^héri-

res peuTent opposer le défaut d'insinuation, tier du grcTé, néanmoins, s^il a revendfii, le

ind même il serait justifié qu^ib ont eu con- second acquéreur peut Topposer du chef du

ssance de la substitution dans le temps qu'ils premier, parce que le premier ayant acquis un

i contracté avec le grevé : TOrdonnance le droit de propriété des biens substitués , qui ,

?ide ; art. 33. par le défaut d''insinuation , était un droit irré-

On aurait pu en douter; car ces formalités vocable, le second, a qui il a transféré son droit,

fant été établies que pour empêcher que ceux a aussi acipiis un droit de propriété irrévocable.

i eontracteraienl avec le grevé ne fussent Ifon seulement les successeurs universels du

inils en erreur , il aurait pu sembler que ceux grevé ne peuvent opposer le défaut d^insinua-

i n^ont pu être induits en erreur, à cause de tion , l'Ordonnance , art. 34, veut qu^il ne puisse

connaissance qu'ils avaient de la substitution , être opposé par les donataires et légataires par-

peuvent se plaindre ni opposer qu'elle n'a ticuliers de biens substitués.

s été insinuée. Les raisons de décider au cou- La raison est, que ces formalités ayant été

ire , sont que les formalités ne se suppléent établies pour que ceux qui contracteraient

at; que la loi ayant voulu qu^oa donnAt avec le grevé ne puissent être induits en erreur,

naissance de la substitution , par la voie de ce n'est qu'en faveur de ceux qui contracteraient

vinoation, à tous ceux qui pourraient con- à titre onéreux qu'elles sont établies, et non

ier avec le grevé , toute autre connaissance pas en faveur des donataires et légataire^, à qui

.Is ont pu en avoir d'ailleurs ne doit point Tacquisition qu'ils ont faite des biens substitués

e considérée. Le législateur a porté une loi ne peut jamais préjudicier, puisqu'il ne leur a

térale 4 laquelle il faut satisfaire. rien coûté pour les acquérir.

Si la loi eût laissé la liberté d'entrer dans la

scussioa du fait , si celui qui a contracté avec g Vil. contre qvi le défaut de publication et

' grevé a eu connaissance ou non de la sub- s*itrsiif dation peut-il être opposa? i:itution, cette discussion aurait pu donner lieu

à des procès qn'il était de la sogesse de la loi de L'Ordonnance, Off. 32, décide que ce défaut

retrancher , les lois étant établies, non seule- peut être opposé contre les substitués, quels

aient pour y mettre un terme, mais pour les qu'ils soient, même contre les mineurs, les

empêcher de naître. pupilles, les interdits, même contre Téglise et

Les héritiers du grevé, ses légataires univer- les hôpitaux ; même dans les cas auxquels leurs

lels, ne peuvent opposer le défaut d'insinuation, tuteurs , curateurs ou administrateurs, contre

car ik snccédent à toutes les obligations du lesquels ils ont recours, seraient insolvables,

grevé, et, par conséquent, à celle qu'il a con- et par conséquent même dans le cas auquel les

trMtée de restituer les biens compris dans la mineurs n'auraient point eu de tuteurs. La raison

sabstitution, au snbstitné, lors de son ouverture, est que , quoique les mineurs soient ordinaire-

Si le tiers acquéreur devient héritier du grevé, ment restituables , etiam in ht» quœ prwtermi-»

cette qualité, qui l'oblige personnellement à la 99ntntj néanmoins ils ne peuvent l'être contre

restitution des biens compris en la substitution , le défaut de ces formalités , parce que la raison

Fenipêche de pouvoir opposer le défaut d'insi- d^un intérêt public , pour la sûreté du oom-

Buatioa , qu'il aurait pu opposer en sa qualité merce qui les a fait établir , l'emporte sur la

d'aeqnéreur. faveur particulière de ces personnes.

l»W»VW¥WWWVWWVWWWW^V%W¥t<WWW<VW^V\^^%^^^^^^^^^^*^^^^

SECTION DEUXIEME

Dtê terme* qui expriment ou non les êuhstitution* ; quand en doit- on ^uppoter de tacite*? De» terme* qui expriment ou non qv^une *ub^ etilution est graduelle ; et quand doit-on supposer quelque degré qui nett pas exprima?

ARTICLE PBEMfEn. polle. Deiûïero ut des, fideicontinissum wdet;

' /. 118. ff. de leg. 1». Cupio des^ opto des

Dee terme» qui expriment ou non leê euhsli- fideicommiasum est l, 115. fif. eodetn.

tutions, 11 y a un arrél du 25 février 1715, au sixième

Tolume du Journal, qui, suivant ces principes.

Il n^importe de quels termes un testateur se a con6rmé une sub&tituUon faite par le terme : soit servi, pour faire une substitution, pourvu Je prie j etc.

qu'il ait suffisamment manifesté la volonté qu'il Les termes qui n'expriment qu*une simple a eue de la faire. espérance que Thérilier restituera, peuveot.

Quoique le mot de fidéicommis paraisse donner selon les circonstances , passer pour une substi* à entendre que les termes qui le contiennent tution qui oblige rhéritier, surtout lorsqu'ils doivent s'adresser au grevé, fidei tuœ corn- lui sont adressés. Fide /. 6, in fin. ff. leg. !"• mittOj néanmoins on peut valablement faire des Cela se présume moins, lorsqu'ils aoot adressés fidéicommis, ou substitutions 6déicommi$saires, à la personne à qui le testateur espère qu'on par des termes qui, au lieu de s'adresser au restituera; /. 68, Jj l. ff. de leg. 3o. grevé, s'adressent ou au substitué, ou à un Les termes qui n'expriment qu'une recomtiers, ou soient impersonnels. mandation vague, ne renferment point de sub-

Par exemple : si quelqu'un, après avoir fait stitution. SiUà quia scripsen't^ iltum tibicoM" Pierre son légataire universel, s'est exprimé mendo: D. Piusrescripaitfideic^inifnîssumnon ainsi: Jacques j vùus vous contenieres de re- deheri; L 11,^2, ff. cfo légat. S». cveillir mes biena, aprèa la mort de Pierre, ou Les termes qu'on ajoute ù une donation ou à ainsi : Mon frère , voire fila Jacquea aura mes un legs , pour lui être propres et à ceux de son biens, aprèa la mort de Pierre; ou s'il a dit côté et ligne, n'expriment et ne renferment impersonnellement : Mes biens , après la mort point de substitution dont le donataira ou légade Pierre, appartiendront à Jacques. "En Xoiis taire soit grevé envers sa famille; ils n'ont ces cas , Pierre est aussi bien grevé de la substi- d'autre effet que U'empécher que ce qui est tution au profit de Jacques , comme si le testa- donné ou légué avec cette clause , n'entre en la teureûtdit : Pierre , je voua charge de realituer communauté de biens en laquelle le donataire à Jacquea, aprèa ma mort, lea biena que je ou légataire serait avec sa femme : si cette clause vous laiaae. est portée par un contrat de mariage, elle a

Il n'importe que le testateur se soit servi de encore l'effet de faire de la reprise du mobilier termes impératifs, comme deceux-ci: y orc/onna donné avec cette clause, un propre fictif en la que mon héritier reatituera, aprèa aa mort, à personne et dans la succession des enfans du Jacquea, Je charge mon héritier de reati- donataire, qui soit affecté a la ligne du donatuer, etc.; ou de termes qui semblent n'ex- taire, comme nous Pavons expliqué au Titre do primer qu'une prière, tels que ceux-ci : Je prie la division des biens.

mon héritier de reatituer, je souhaite que mon Lorsqu'on donne et lègue quelque chose à héritier restitue , etc. Ces termes n'obligent pas quelqu'un, el à ses hoirs : ces termes, et à ses moins Pierre à la restitution des biens du testa- hoirs, n'expriment aucune substitution ; ils sont teur, que les premiers; ils contiennent, comme de pur style, et n'ont aucun effet. Ils ne signi- Ics premiers, un ordre, mais d'une façon plus fient autre chose, sinon qu'on donne un droit

perpétuel de propriété, que le dooftUire ou est celui cpii résulte de la défense que le testa- J^Uire tmnsmettfe en sa succession. teur a faîte à «on héritier ou légataire , de tester

Cela est sans difficulté, lorsquMl est dit en ou d^aliéner les biens qu^il lui laissait. Lorsqu^il termes généraux, êi à «ea koin; niais, si on a a témoigné en faveur de qui il faisait cette expliqué i quels hoirs, et qu^on ait intenrerti défense , qiiotqu*il n'ait exprimé aucune substi- Tordre des successions, cette clause ne peut tution dont il chargeAt son héritier ou légataire guère «^expliquer autrement , qu en supposant envers cette personne , néanmoins , on en snpqu''elle renferme une substitution dont le dona- pose une tacite an profit de cette personne , en taire est grevé envers eux. cas de contravention à sa valonté, et elle se tire

Cestcequiaétéjagéparrarrét deVendâmo. par conséquent de la défense qu'il a faite en Le roi ayant donné à M. de Vendôme, par son faveur de cette personne; car il ne peut avoir contrat de mariage, 500,000 liv., en ces termes : d'autre vue vraisemblable , que celte substitu- « lui et à 999 de9cendan9y /ea mdle9 et ainée tion, en cas de contravention. Nous perlerons , téuj^mra préféri9y il fut jugé qne ces termes dans la dernière section de ce Traité, de cette coDtenaieol une substitution. espèce de substitution tacite.

Si un legs est fait à quelqu^un , et à ses Les dispositions, soit entre-^ifs, soit testacbCmis, les enfans doivent plutôt être censés mentuires, faites aux enfans nés et à naître eolégataires que substitués, à moins que quel- de quelqu'un, renferment aussi une substituques circonstances ne fassent pi-ésumer le con- tion tacite , par laquelle les eAfaus nés sont Iraire. chargés de restituer à chacun dès enfans à

S'il était dit, et à ses enfans après son décès, naître, à mesure qu'il en naîtra, sa portion cela exprimerait une substitution par laquelle virile des choses données ou léguées. Cela est les eolàns seraient substitués à leur pèie après décidé par l'Ordonnance de 1731, art, 11, et est soa décès, lorsqu'il est dit : /e /é^ ne fîtes 6iefiia conforme à notre principe; car le donateur à Pierre f à défaut d'enfan9; car ces termes \ à ayant vonlu disposer au profit desdits enfans à défaut d'emfanêf n^expriraent pas une substitu* naître, puisqu'il les a compris dans sa disposition fidêicommissaire dont -mes enfans soient tion, et n^ayant pu le faire par une disposition grevés envers Pierre , lorsqu'ils viendront à directe , dont ces enfans qui n'existaient pas défaillir, c'est-à-dire, à mourir sans postérité; encore ne pouvaient être capables, il estnécesnais ils expriment seulement une comntion saire de supposer en loi une volonté de faire en apposée au legs fait à Pierre, au cas que le les- leur faveur la substitution ci-dessus expliquée, taleor ne laisse point d'enfans, et ce legs est

éteint , s*îl en laisse , eonditioite iegati déficiente; ABTICLE m.

il en est autrement , s'il est dit , mes enfans

venant à défaillir. Ces termes kabent iractum Dee fermée qui expriment ou non qu'une atrôlam/wria^ expriment une substitution fidéicom- atitution eet graduelle , et quand doit^on misaaire dont le teslateur grève ses enfans euppoeer «n degré de eubetitution qui n'est envers Pierre, lorsque sa postérité viendra A pae exprimée défaUlir.

Oir ne doit supposer qu'une substitution est AKTICLE II. m graduelle , que lorsqu'il y a des termes qui

expriment qu'elle Test , ou lorsqu'on peut con-

Quand doit-on euppoeer une eubetitution ou dure de ce qui est contenu au testament, que le

fidéicommie tacite? testateur a voulu faire un autre degré de sub-

stifflion que celui qui est exprimé dans celles Comme c^est la Tolonté qnl forme la sobstita- qui sont faites au profil d^une famille, d'une lion fidêicommissaire, quoiqu'elle ne soit pas postérité. Les termes à towjoure^ à perpétuité^ exprimée • il suffit qu'on puisse tirer des consé- expriment que la substitution est graduelle, et qoences de ce qui est contenu- au testament, que le testateur a voulu qu*il y ait eu autant de que le testateur, a eu effectivement volonté de la degrés qu'il pourrait y en avoir, comme lorsqu'il fiiire , pour que la substitution soit aussi valable est dit : Je fais un tel mon légataire universel, que si elle été exprimée. et je lui substitue ma famille à toujours , ou

Il faut que oe soit des conséquences qui se bien à perpétuité. tirent nécessairement de ce qui est contenu au Pareillement A l'égard des substitutions qui lestaroeiit, de façon qu'on ne puisse l'expliquer résultent de la défense d'aliéner hors la famille, d'une manière plausible , sans supposer cette si , à cette défense d^aliéner, le testateur a ajouté volonté dans le testateur. ces termes : jéfin que Vhéritage ne eorte point

L'exemple le plus ordinaire de substitution , de la famille , ou bien , afin qu'il soit toujours

caruerté datu la fanUlU : ces termes expriment 9opidè eommHio, ne eum fkmdmm «endslt* z

uoe substitution graduelle et perpétuelle, dont eumque, qui 9X vobis uliimuê decttêerity cwi»

ceux qui recueilleront U substitution, en cas morieiur, restituât Simpkorû , etc. Paul décide

d'aliénation hors la famille , faite par Théritier qu'on doit supposer un premier degré de sabsti»

ou légataire à qui la défense a été faite, seraient tulion tacite,, par lequel le prédécédé ait été

eux-mêmes grevés enters la famille, dans le chargé de restituer, lorsqu'il mourrait, sa part

cas où ils viendraient à aliéner, malgré la dans la chose léguée au survivant. Cela est con-

défense du testateur. Cest Tespèce de la loi 69, forme à nos principes : le survivant étant seul

^3, ff. de légat, et fideicommisê, 2o. Fratre chargé de restituer au tiers, non seulement la

hœrede instituio petit , ne domue alienaretur, portion qu'il avait dans l'héritage, mais Théri-

êed ut in familid relinqueretur tage entier, il est nécessaire qu^il ait reçu du

Il est décidé que te fidélcommis en graduel , testateur l'héritage entier, car autrement il no

hors les cas auxquels le testateur aurait employé pourrait être chargé de le restituer : Ciliii nem^

ces termes ou autres semblables , qui expriment fideicommiseo ùnerari peeeitj in plu* fuéw^

une substitution graduelle, une substitution accepit. Or, il ne peut avoir reçu du testateur

faite à une famille collectivement, soit qu'elle l'héritage entier, qu'en supposant un premier

soit faite en termes formels , soit qu'elle résulte degré de substitution , par lequel son colégataire

d'une prohibition d'aliéner bon la famille, ne prédécédé avait été chargé de lui restituer sa

doit point passer pour une substitution gra- portion ; il est donc nécessaire de supposer ce

duelle, mats pour une substitution simple qui premier degré de substitution , quoiqu'il naît pas

est consommée , lorsque ceux de la famille qui été exprimé.

se sont trouvés les plus proches lors de l'ouver- Pour qu'on doive supposer, dans cette espèce,

ture, Tont une fois recueillie. C'est l'avis de un premier degré de substitution dont le prédé-

Ricard, qui, quoique contraire i l'avis commun cédé ait été grevé envers le survivant, il laut

des anciens docteurs , me paraît le mieux fondé, que deux choses concourent : l» il faut que ce

Il est conforme aux vrais principes de cette soit le survivant seul qui ait été chargé de ret>

matière, qui sont, comme nous l'avons dit tituer au tiers; 2« il faut qu'il ait été chargé de

ci-dessus , qu'on ne doit point supposer plusieurs restituer la chose entière , et non pas seulement

degrés dans une substitution, lorsque le testa- sa portion.

teur ne les a pas exprimés , è moins que le testa- I^remièrement, il faut que ce soit le survivant

ment ne puisse s'expliquer autrement d'une seul qui ait été chargé de restituer au tiers : si

manière plausible; or, il ne paraît aucune l'un et l'autre en ont été chargés, il n'est pas

nécessité de supposer plusieurs degrés dans un nécessaire de supposer aucun premier degré de

fidéicommis lait à une famille, par cela seul substitution, dont le prédécédé ait été grevé

qu'il est fait à. une famille en termes collectifs, envers le survivant. Peir exemple , s'il est dit :

Pour l'opinion contraire, on dit que la substi- Jefaiê Pierre et Paul légataire* de me* biens,

tution étant faite à toute la famille , elle n'a pas et je les charge, lorsqu'ils mourront, de les

eu son entière exécution, lorsqu'elle est recueillie restituer à Jean; il n'y a, dans cette espèce,

au premier degré par ceux qui se trouvent les qu'une substitution simple au profit de Jean ,

plus proches de la famille, et qu'elle ne peut dont Pierre et Paul sont chargés chacun pour la

l'avoir qu'en perpétuant la substitution de degré part qu'il aura recueillie du legs fait à l'un et à

en degré, jusqu'à ce qu'il ne reste plus personne l'autre, et que chacun d'eux doit restituer lors

de la famille. La réponse est, que si toute la de sa mort.

famille est appelée, c'est avec subordination Quid s'il était dit : Et je les charge de res-

entre ceux qui la composent, et de telle manière tituer tous mes biens à Jean? La même déci-

que ceux du degré ultérieur ne soient appelés sion doit avoir lieu. Le mot de tous, dont le

qu'à défaut de ceux qui les précèdent lors de testateur s'est servi, signifie que la substitution

l'ouvertlire de la substitution. 11 n'y a rien que dont il charge Pierre envers Jean, et celle dont

de plausible dons cette inlerprétation ; il n'y a il charge Paul envers ce même Jean, composent

donc aucune nécessité de supposer un fidéi- ensemble la substitution de tous ses biens; cela

commis graduel. Ricard autorise son sentiment ne peut s'entendre autrement : car on ne peut

d*un arrêt rapporté par Peleus. pas dire qu'il ait chargé le survivant seul de la

La loi 87, ff. cr« /e^. 2'>, contient une espèce substitution de tous ses biens, puisqu'il les

dans laquelle, selon nos principes, on doit charge Tun et l'autre; et on ne peut pas dire non

supposer un premier degré de substitution plus qu'il charge chacun d'eux de la substitution

tacite : un héritage avait été légué à deux léga- du total , puisque le total n'a pas été recueilli

taires , et le survivant avait été chargé de le par chacun d'eux ; il n'a pu grever chacun d'eux

jrettituer à un tiers :/Wetat»/«m «te/né verèe/ du total : C^m nomo fideicommioso onerari

81CTI0N II. T7

, wm ptitê qmàm meeepù, U faut doB« tatearaTtttdiltfl/tiMcAorftdsittrtillîltMr

entendra celte clause comme nous llnteqiréUHU, « Jemn , «jm^ itmr «lert.

qne les deux légataires ensemble sont chargés 11 peut néannoins y avoir des drconstaBces ,

de la restitution du tçtal , chacun pour sa part, loraque le testateur ne a'est pas expUc|ué , si c^etl

Qmid sll est dit : J0 leg ckorg* de rtêiitmer Tun ou Tantra de ses légataires, on si c'est le maadits hiemê à Jtam , mprés leur wutrt? Ces sent survivant qu'il entend cbargor de la restitermes, a^ré« lenr Mar#, ne changent point Tes- tut ion du total envers le tiers., qui doivent péce, et on doit paiement décider qu'on ne faire présumer que c*esl le survivant seul qu'il peut supposer aucune substitution tacite dont le a entendu charger, et qu'en conséquence on pcédécédé soit gravé envers te survivant; mais doit supposer un pramier degré de substitution même que la substitution , dont le prédécédé est dont le prédécédé ait étégravéenvers lesurvivant. grevé envers Jean , doit être ouverte i sa mort, ^nr exempU^ si le testateur s'est exprimé pour sa part , et ne doit point êtra différée après ainsi : y« légme mea hifu à Pitm et à Pamly H celle du aurvivant. Or, cette proposition , Je lee J9 etAetitue Jean, mprée leur mêri, à In charge ckar^ de reetiiuer mee hiene à Jean, aprée P^^ Jeam de faire cametrmire dame mo patrie leur mtort, se distribue en deux particulières, *** kàtet-de^eOde, eeian un teipian. Si Pierra el qui n'ont été compensées en une seule, que Paul ne sont pas héritiers l'un de Tautra , Ricard poar abr^er; et c'est comme si le testateur pense qu'on ne peul guèra se dispenser de préavait dit : Je charge Pierre de reetituer, aprie uuner que le testateur a gravé le survivant seul ea mort , •»«# hiene à Jean ;je charge Paul de de la rastitution de ses biens à Jean. La raison lee reetUmer, aprèe ea mort, audit Jean. C*est >ur laquelle il se fonde , est que la charge qu'il la disposition précise de la loi 78, J 7, ff. ad, « imposée à Jean de bâtir un bôtel-de>viUe, qui semât, cane. trehelL est une charge indivisible , et qui ne peut s'eaé-

la pramière partie de notra décision, qu'on cuter par parties, fait présumer que l'intention ne doit supposer, en cette espèce , aucun pro- du testateur a été que ses biens fussent restitués Biier degré de substitution dont le prédécédé ait à Jean , non par parties, à la mort de chaque été grevé envers le survivant , ^doit êtra indis- légataira, mais en une fois pour le total, à la tiflctemeni suivie. La seconde dépend plus des mort du dernier; d'où il conclut que le survivant circonstances ; car, si Pierra et Paul , que .le doit étra présumé avoir été seul chargé de restestateur a chargés de rastituer, après leur tituer le total ; car, pour quelle raison aurait-il mort, i Jean, étaient des personnes qui fussent reculé la temps de la rasiilution de la part du seules héritières, et plus chères au testateur que pramier décédé, à celui de la mort du sur- Jean, qui serait un étranger ou un paraut plus vivant ? S'ils étaient héritiers l'un de l'autra, on âoigné, il faudrait, en ce cas, décider que ces pourrait dira que c'est pour conserver entra eux termes^, aprèe leur mort, ne doivent point le droit de succession ah inteetat; mais ne s'entendre, comme nous l'avons ci-dessus ex- Tétant point, il ne parait pas d'aulra raiton, pliqué, en ce sens , aprie la mort de chacun siuon qu'il a voulu faira passer la part du prad'eux, mais qu'ils doivent s'entendra en ce mier décédé au survivant, par un pramier degré sens : aprie la mort du dernier décédé. On doit, de substitution , avant qu'elle passât à Jean. Cet en ce cas , favorablement présumer que le testa- avis de Ricard ne me parait pas sans difficulté ; leur a voulu conserver, entre Pierra et Paul, le car ne pourrait-on pas dira que, dans cette droit de succession ah inteetat^ et que , pour cet espèce , comme dans les autres , quoique la effet, il a différé l'échéance de la substitution charge imposée à Jean soit indivisible, il est dont il grevait le prédécédé envers Jean, au substitué à chacun des deux légatairas; qu'il temps de la mort du survivant, afin que le sur- recueillera la part de chacun i la mort de ^vant pût succédera la part du premier décédé, chacun ; et que, néanmoins, comme la charge à la charge de la substitution, s'il mourait. est indivisible, si elle est trop grosse par rap-

Quoique le survivant n'ait pas exprimé qu'il port à la partie des biens du premier décédé, on

chargeait l'un et l'autre de ses héritiers ou présume que le testateur n'a entendu l'assujettir

l%atairas envers le tiers , pourvu qu'il ne à cette charge , que lorsqu'il aurait recueilli

paraisse pas quil en a chargé le survivant ^seul , l'nne et l'autre part.

on doit supposer qu'il en a chargé l'un et l'autra; Roua avons vu que , pour supposer un pramier

et, en conséquence , on ne doit supposer aucun degré de substitution tacite entre deux héritiers

premier degré de substitution tacite entra eux. ou légataires, à qui on a substitué un tiers, il

Par ereutple , si le testateur s'est exprimé ainsi : fallait pramièrement que ce fût le survivant

Je faie Pierre et Paul légatairee de mee hiene, seul qui fût ofaargé de rastituer au tiers : il faut

et je euhetitue Jean, aprée leur mort; on doit secondement que le survivant soit chargé do

décider de la mémo manière que lorsque le tes- restituer le total.

Cesi pourquoi , si le testateur s'est exprimé nécessité , en supposer; quoique les enfans d« ainsi : Je fais Pierre et Paul légataires de fîtes Thëritier fussent plus chers au testateur que biens, et substitue Jean au survivant des deux , celui qu*il a substitué expressément à son hériaprès sa mort, il n*y aura point de premier lier, il a pu avoir des raisons particulières pour degré de substitution dont le prédécédé soit ne les pas substituer à leur père. Putà, parce censé grevé envers le survivant , parce qu*il est qu'il convient que des enfans soient dans la o la vérité seul chargé de restituer à Jean , mais dépendance de leur père , et attendent de lui les non pas le total. Le tc&tateur ayant dit simple- biens qu'ils ont à espérer, et que ce serait les ment qu'il lui subslitueratl Jean, il n'y a aucune tirer de cette dépendance, que d'obliger leur nécessité de supposer qu'il soit substitué pour père, par une substitution, à les leur laisser, autre chose que pour la part de ce survivant. Le testateur a pu penser qu'il n'était pas néces- On a jugé qu'il y avait un premier degré de saire d'obliger, par une substitution , un père à substitution tacite dans cette espèce, où le conserver ses biens à ses enfans; que raffecti on testateur s'était exprimé ainsi : Au cas que mon paternelle suffisait pour l'y engager. On peut fils meure avant vingt-cinq ans, la part qui encore ajouter, que les conditions étant, par adviendra à mon frère sera substituée^ après leur nature, destinées à restreindre les disposison décès, à ses en fins. On a yir^é qu'on devait tiens , il est contre leur nature de les faire servir supposer un premier degré de substitution fidéi- à les étendre et à en multiplier les degrés. La commissaire tacite, par lequel le fils du testa- nouvelle Ordonnance de 1747 a cons.icré celte leur, au cas qu'il mourût avant vingt-cinq ons , jurisprudence. Elle décide, art. 19, que les était chargé de substitution envers le frère du enfans qui ne seront point appelés expressetestateur, et il était nécessaire de supposer un ment à la substitution , mais qui seront mis degré, sans quoi la substitution, dont le frère seulement dans la condition, sans èlre chargés était grevé envers ses enfans, n'aurait pu être de restituer, ne seront, en aucun cas, regardés valable , le testateur n'ayant pas pu grever son comme étant dans la disposition, frère, s'il n'eût fait aucune disposition à son Cette règle n'était pas tellement invariable profit. Le premier juge , dont la sentence fut avant l'Ordonnance , que plusieurs ne crussent infirmée , avait déclaré nulle toute la disposition , qu'on pût déférer iî plusieurs circonstances pour comme contenant une espèce de substitution s'en écarter, et supposer un premier degré de pupillaire. Mais on juge qu'en supposant favo- substitution au profit des enfans mis dans les rablement ce premier degré de substitution conditions.

tacite, la disposition pourrait valoir comme L'Ordonnance, audit article, rapporte plusubstitution fidéicommissaire. sieurs de ces circonstances auxquelles elle décide

C'était autrefois une grande question , lorsque qu'on ne doit «voir aucun égard.

le testateur a grevé son héritier ou son léga- La première est, lorsque ce ne sont pas sim-

taire envers quelqu'un , sous la condition qu'il plement les enfans , mais les enfans mâles qui

mourrait sans enfans, si on devait supposer un sont mis dans la condition. Par exemple : si je

premier degré de substitution tacite , par lequel charge nron héritier de restituer mes biens , ou

cet héritier ou légataire fût grevé de substitu- une fetle terre, A un parent de mon nom, au

tion envers ses enfans , s'il en avait. La plupart cas que mon héritier meure sans enfans mâles ,

des docteurs italiens ont décidé pour Taffir- plusieurs pensaient, avant l'Ordonnance, que

mative. le testateur ayant témoigné par cette condition ,

La raison sur laquelle ils se fondent , est que que sa volonté était de conserver dans sa maison

les enfans de cet héritier ayant été plus chers les biens compris dans la substitution , cette

au testateur que n'était ce lui qu'il lui a substitué volonté devait faire supposer en lui celle de

expressément , puisqu'il ne l'a substitué qu'à faire un premier degré de- substitution tacite ,

leur défaut, s'il a fait une substitution à son auprofitdes enfans mâles de son héritier; parce

profit, pour lui conserver les biens qu'il laissait que cette fin qu'il se proposait, pourra saos

A son héritier, on doit penser qu'à plus forte cela n'être pas accomplie, si rhériticr, n'étant

raison il en a voulu faire une ou profit des enfans point grevé por une substitution , avait la liberté

de son héritier. Ils s'autorisent aussi de la loi 85, de disposer au profit d'autres personnes que de

a, de hœred. instit., dont ils font une mauvaise ses enfans mâles.

application ; cette loi ne décidant rien sur cette La seconde est lorsque la condition est re*

question, cette opinion a été rejetée par la doublée, comme si j'ai^ dit : Si mon héritier

\ jurisprudence du parlement de Paris, long- ¥Ueurt sans enfdns mâles , ou ses enfans mâl^

\ temps avont la dernière Ordonnance des substi- sans enfans mâles, je substitue un tel. Cette

r tutions , et avec raison : car, suivant le principe condition redoublée sert à faire connaître encore

que nous avons établi , on ne doit point, sans davantage U volonté du testateur, de conserver

$£GTI01V II. 79

M maison les biens compris en U substH tontes celles que Ton pouiraît tirer de quelque talion, et paraissait par conséquent augmenter autre circonstance que ce soit; et, eu cela. h présomption , que letestoleur avait eu lu to- elle retranche beaucoup de procès auxquels la iaaté de faire ce qui était nécessaire ponr cela , dis^ssion de ces différentes circonstances aurait el par conséquent des substitutions tacites, par pu donner lien.

leKpielles il aurait chargé son héritier de res- On ne doit pas non plus, depuis TOrdontiloer ses biens i ses enfans mâles; et lesdits nance, suivre la décision d*un arrêt de 1668, eafans mâles de les restituer à leurs enfans rêp^orié tia iome IF du Journal des audiences, ■aies. si le mémo cas se rencontrait..

Une troisième circonstance est lorsque la Un héritier avait été grevé de substitution nbstitution a été faite à la charge de porter le envers ses collatéraux , au cas qu*il mourût sans Bom et les armes de Tauteur de la substitution : enfans , et le testateur avait déclaré , par son cette circonstance contribue encore à faire f:on- testament , qu^il faisait cette substitution dans Bsître la volonté qu'a eue Taoteur de la substi- la crainte que le grevé ne dissip&t les biens talion, de conserver dans son nom ses biens, qu^on lui laissait. On jugea que lexpression de et par conséquent à augmenter la présomption ce motif devait faire présumer une substitution ée la substitution tacite qui paraissait en ré- tacite an profit des enfans dn grevé, dans le solter. cas qu'il en laisserait ; étant à présumer que si

La quatrième est lorsque, dans le pays de le testateur a voulu empêcher que le grevé no droit écrit, le testateur a fait sa substitution dissipât, au préjudice de ses collatéraux, et a à nn patent de son nom, avec la clause que cru il0*^euvoir empêcher cette dissipation que lliérilier ne pourrait faire détraclion de la pitr une substitution;' fr plus forte raison a-t-il quarte trébellianique ; la défense de la détrac- dû vouloir empêchdi^'^qoe le grevé no dissip&t tion de cette quarte sert pareillement à faire au préjudice de ses enfans , et a-t-il dû vouloir eoanaitre la Tolonto qu'a le défunt de conserver substituer les enfans, puisqu'il croyait qu'on ses biens dans sa maison, qu'il veut y être ne pouvait obvier que par ce moyen à la disconservés dans toute leur intégrité, et sans sipation du grevé. Tels furent les motifs do aucune diminution, et par conséquent à la pré- l'arrêt; mais on devrait aujourd'hui juger le woiqition de la substitution tacite, qu'il en fait contraire, que, même dans cette espèce, on ne lémlter de cette volonté. doit point supposer de substitution tacite au

La cinquième est celle qui se tire de la Con- profit des enfans , mais dans la condition de celle tooM qui s^est pratiquée anciennement dans une faite aux collatéraux , parce que lOrdonnanco friaille noble. Si dancienneté il a été d'usage, rejette indistinctement toutes les présomptions dans une famille noble , de substituer certains par lesquelles on voudrait la supposer, biens au profit des enfans de l'héritier , et a Par la même raison , quoique la substitution défaut d'cnCans aux collatéraux, on présumera faite au profil de quelqu^un , au cas que le grevé que celui de cette famille, qui a substitué uu meure sans enfans , soit accompagnée d'une décoUatéral à son héritier, si son héritier décédait fense que le testateur lui a faite d'aliéner, on sans enfans, a eu intention de se conformera ne devra pas plus supposer aucune substitution fusage de sa maison , et de faire un premier tacite au profit des enfans mis dans la condition ; depé de substitution au profit des enfans de et la défense d'aliéner doit être censée n'être son héritier. faite qu*en faveur du substitué exprimé.

Une sixième circonstance se tire de la qualité L'Ordonnance admet une seule cause qui doit et valeur des biens substitués; comme si c'est faire supposer une substitution au profit des one terre titrée, de grand prix, très-ancienne enfans mis dans la condition, c'est lorsqu'ils dans la famille : cas circonstances servent à sont eux-mêmes chargés de restituer; car, suipersuader, de plus en plus, de la volonté qu'a vaut la règle , nemo fideicommisêo onerari eoe le testateur de conserver cette terre dans poiett, in plus quàm accepit. De ce que le !« mabon , et , par conséquent , elles servent à testateur les a chargés de restituer ses biens , faire présumer la substitution tacite qu'on fait c'est une conséquence qu'il a voulu les leur résulter de cette volonté. laisser, n'ayant pu les charger de les restituer,

L'Ordonnance défend d'avoir égard i aucune qu'autant qu'il les leur aurait laissés ; il faut de ces présomptions, ce qui doit s'entendre, donc, en ce cas, nécessairement supposer une soit qu'elles se rencontrassent séparément , soit substitution tacite à lenr profit, qu'elles se trouvassent réunies. Par exemple , si le testateur s'est exprimé

Non seulement l'Ordonnance rejette les pré- ainsi : Si Pierre^ mon hériUer, décède sane sompt ions qu'on pourrait tirer de ces circon- enfant y ou ses enfant aanê enfant, je leur stances qu'elle rapporte; mais, en général, SN&sftVwe /«on. Il parait, par ce terme pluriel,

je leur euhetitue Jean y que Jean e«t tubstitué que, en ce cas , les biens da testateur paiseot

non sealement à Pierre ; maU les enfans de des enfaos de Pierre à Jean , il n'est pas néoea»

Pierre ne peuvent élre grevés envers Jean, qu'ils satre de supposer que les enfans de Pierre aient

ne soient eui-memes substitués à Pierre , leur été grevés de leur chef, d'aucune substitution

père. Il faut donc nécessairement , dans cette envers Jean ; les biens passent à Jean , en Terta

espèce, supposer un premier degré de substitu- de la substitution dont Pierre avait élé grevé j

tion, par lequel les enfans mis dans la condition Pierre n'avait pu les transmettre à ses enfans,

de la substitution faite au profit de Jean, soient ni à aucune autre personne , qu'a la charge de

eux-mêmes substitués à Pierre, leur père. cette substitution : que, s'il n'est pos nécessairo

Il en serait autrement, s'il était dit : Si Pierre de supposer que les enfans de Pierre aient été de

décide eane enfane, ou «es enfans iams enfane^ leur chef grevés , on ne doit point les préaunser

je lui êubMiiiue Jean, Car ce terme singulier lui compris dans la disposition,

ne pouvant se rapporter aux eufans de Pierre , Si le testateur s'était servi de la coi^oootiott

mais i Pierre seul , Jean n'est substitué qu'à et, au lieu de la di^onction et», et qu'il eût dit :

Pierre; les enfans de Pierre ne seront point gre- Si Pierre décède sane en fane , et seë en fan»

vés , et , par conséquent , j\ n'est pas nécessaire 'eane en fane, je suhetitue Jean , Ricard convient

de supposer un premier degré par lequel ils qu'en cocas, les enfans de Jean ne doivent point

soient eux-mêmes substitués à leur père. être censés chargés , de leur chef, envers Jean,

Quid s'il était dit impersonnellement : Je ni par conséquent tacitement substitués è leur

eukeiitue Jean ? je pense qu'il n'est pas néces- père ; mais il me paraît donner à ces termes un

saire de supposer, dans cette espèce, que les sens forcé, s'il les entend ainsi : Si, lare da Im

enfans de Pierre sont grevés envers Jean \ d'où mort de Pierre , il ne ee trouée aucuns enfeme,

•1 suit , suivant notre principe , qu'ils ne doivent nt' aucune de$ enfane de Pierre qui l'auraêani

point être censés compris en la disposition et prédécédé. Pour moi , je pense que ces fermes

substitution de leur père. Ces termes imperson- ont le même sens que les autres, et que la oon-

nels : Je euhetitue Jean , peuvent parfaitement jonction y doit passer pour la disjonction, oe

bien se rapporter a Pierre seul, sous ralternalive qui arrive asses souvent dans le discours,

des deux condilions,dont, suivant les principes. Si le testateur s'est exprimé ainsi : Si Pierre

l'existence d'une suffit pour donner ouverture à et Paul , me$ héritière, décèdent eane enfane,

la substitution; qu'en conséquence, si la pre^ ou leurs enfans sans enfane, je leur euhetètua

mière conditiou a manqué à la mort de Pierre, Jean, il faut encore décider que les enfans ne

parce qu'il a laissé des enfans, il peut encore y sont point compris dans la disposition, psurae

avoir lieu, long-temps après la mort de Pierre, 4 qu'il n'est point nécessaire de supposer qu'ils

la substitution, par l'existence de la seconde aient été grevés de leur chef, envers Jean, oes

condition y lorsque tous les enfans que Pierre a termes. Je leur eubstitue Jean, pouvant fort

laissés seront morts sans enfans ; mais , quoi- bien se rapporter seulement à Pierre et à Pnul.

SECTION TROISIEME

De Finierprétation det ^uhêtitiUionê fidéioommùsaireê ; de Tinterprétaiian de quelque* conditioner clause* et terme* qui /y rencontrent^ ei de quelque* eepècee partieulièree de eubetitutione.

ARTictB PIEMUI. oe qQ*a ronlo Tanteur de la sobstîtutinn , anns

s'attacher aux termes.

JRèglês sur l'interprétation des eubstitutionsf C'est en conséquence de cette règle , qa*sl et sur celle de quelques conditions , elausee a été jugé, par arrêt du 10 juin 1719 , rapporté et termes quis'f rencontrent, au tom. vu du Journal, et par Augeard, que

les termes dont se servent les notaires igno- La principale règle est , qu^on doit rechercher rans dans les substitutious , que celui qui en

SECTION ÎII. 81

«it grevé n^sdra qnt roinfroît des biens substî- tion, doiTcnt être entendas dans le sens large ,

taés, n*enipéchaiei|f pas que le greTé ne dût être pour ëtehdre la condition, et restreindre la

considéré comme propriétaire de ces biens, et que substitution .

le terme d^usnfrait employé dans le testament. Ce terme en fans, soit dans la disposition,

devait s^entendre, non d^un usufruit proprement soit dans la condition, ne comprend que les

dif , mais d'*nn droit de propriété qui , au moyen enfans légitimes et ceux qui jouissent de Tétat

de la substitution , devait s'éteindre et se confon- civil. Les bâtards n*y sont poiut compris , quoi-

dreen la personne du grevé è sa mort , et qui , à que légitimés autrement que per aubaequêns

causa du rapport avec Tusufruit qui s'éteint de matrimonium , non plus que ceux nés d'un

même , avait été appelé usufruit. Il y a quantité mariage qui u'a pas les effets civils , ni ceux qui

d'autres règles que nous avons rapportées au ont perdu Tétat civil , soit par une condamna-

Traité d9s ietitmunê , pour Tinterprétation des tion à peine capitale, soit par la profession

legs , et qui sont communes aux substitutions: religieuse. L'Ordonnance, art. 23, le décide

nous 7 renvoyons. pour le cas de la condition où le terme se prend

Lorsqu'un testateur a partagé ses biens par dans la signification la plus large; ce qui doit

portions inégales entre ses légataires universels, par conséquent avoir lien, à plus forte raison,

et qu'il les a substitués les uns aux autres , on pour le cas de la disposition,

doit présumer qu'il a voulu qu'ils partageasseut La raison est, que la condition s'il meurt

la substitution dans la même proportion que le sans enfans, étant mise pour conserver au

legs. grevé la faculté de pouvoir transmettre , dans

Cettedécisionest fondée sur les lois 24 et 41, sa succession, à ses enfans, les biens qu'on { I, ff. de 9Mig. et pupil. suhst., à l'égard lui laisse, ce terme ne peut se référer à ceux dliéritiers substitués les uns aux autres. L'appli- qui ne sont pas babiles â succéder, tels que cation en est naturelle à l'égard de nos légataires sont les bâtards et ceux qui sont morts civileuniversels, ment.

Si donc un testateur a légué des biens à Au reste , le terme enfans , dans cette condi- Fierre, pour une moitié; à Paul, pour un quart; tion , comprend même ceux que le grevé aurait è Jacques et i Jean, pour cbacun un huitième, justement exhérédés ; car, cette condition étant et les a substitués les uns aux autres après leur mise pour conserver au grevé le pou voir de transmort; Jacques venant à mourir le premier, mettre à ses anfans, dans sa succession, les biens Fierre, qui a eu dans le legs une portior double qu'on lui laisse, et restreignant en conséquence de celle de Paul, et quadruple de Jean, doit la substitution au cas auquel il serait mort sans avoir une pareille portion dans la substitution ; enfans auxquels il pût les transmettre , il suffit Paul doit y avoir une portion double de celle qu^il ait laissé ces enfans qu'il a exhérédés , et de Jean , comme il a eu dans le legs : c*est qu'il ait pu leur transmettre ses biens dans sa pourquoi les bieiSs substitués se partageront en succession , pour que cette condition ait manqué, sept portions , dont Pierre en aura quatre , Paul A plus forte raison , le terme enfans , dans cette denx , et Jean une. condition , doit comprendre ceux qui renoncent

Le terme d'en fans se trouve souvent em- à la succession. C'est la décision de la loi 114,

ployé dans les substitutions , soit dans la dispo- J 13 , ff. de teg. |o. Cùm erit rogatus, si sine

sition, comme lorsqu'on substitue à quelqu'un liberis decesserit , per fideicommissum resti-

ses enfans ; soit dans la condition , comme lors- luere .* conditio defecisse tidebitur, si patri

qu'on ■ grevé quelqu'un de substitution , s'il supervixerint liberi .* nec quœritur an hœredes

meurt sans enfans : ce terme ne reçoit pas la extiterint,

même interprétation. Lorsqu'il est employé dans Observes , au sujet de la condition s'il meurt

la disposition, il est restreint aux enfans du pre- sans enfans, que, quoique le terme enfans

nier degré. Cest ce qui résulte de Vart. 1 1 de soit mis au pluriel dans la condition , néanmoins

rOrdonnance de 1731. il suffit que le grevé en laisse un seul pour foire

Au contraire, le terme en^iit , employé dans manquer la condition. La raison est que, dans

la condition , comprend tous les descendans. notre langue , aussi bien que dans la langue

La raison de différence de ces interprétations, latine, ou n*esl pointsans enfans quand on en a

est que la cause de l'héritier étant défavorable, un seul : Non est sine liberis, cui vel unus

la cause de la libération étant favorable, les filius , unave filiaest; hœc enim enuneiatio,

termes de la subslitution doivent être entendus hàbet libbros , kom habet libebos , scmper

dans le sens étroit qui étend le moins qu'il est plurativo numéro profertur : sicut et pugii"

possible la substitution dont l'héritier est chargé; lares , et todicilli; l. 148, ff. de verb, signif.;

au lieu que , par la môme raison , les termes de /. 249 , ff. eodem .

la condition , qui tend & restreindre la subslitu- Il y a plus : il suffit, pour la fuire monquer,

TOMB Y. Il

go TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.

que le grevé laisse sa Teiive grosse : Si quiê Ton n'a jamais compris les deux seiet sont la

uxorem prœgnatem reliqyit, non videhitur ternie de fiU , mais seulement sous le terme

tine liheriê decestiêse; L 187 , ff. de reguLjuriê,^ d'en fans.

pourvu néanmoins que Penfant naisse vivant et Le terme de fils s'étend-il aussi aux petits*

à terme. Par la même raison, une femme n'est fils et aux autres des degrés ultérieurs? 11 est

pas censée morte sans enfans , lorsqu*aprés sa certain qu*il ne s'y étend pas , lorsqu'il est em-

mort on lui en a tiré un par Topération césa- ployé dans une disposition ; car on ne donne paa

rienne : Étiam ea fnulierf cùm morereturf celle étendue au terme d'enfans^ comme noua

creditur filium hahere , quœ exciêo utero edere Tavons vu ci-dessus , quoiqu'il en soit beaucoup

poteit.,,,; L 141 , ff. de verb. signif, plus susceptible que celui de fils, 11 n'y a liea

Si le grevé et Tenfant unique qu'il avait , sont à la question, que lorsqu'il est employé dans U

moris en même temps, la condition, e il meurt condition, comme si quelqu'un est grevé de

êane enfans , est censée avoir eiislé. Ainsi le substitution, s'il meurt sans'Iaisser aucun fils,

décide Ulpien, en la loi 17, § 7, ff. ad tenaL Ricard pense que le terme de/f/« s'étend quelque-

com.irebell. Magie non defeciêêe arbitrer, quia fois, dans l'usage de parler, aux petite-enfane

non eet verum filium ejue eupervixisee Car et autres d'un degré ultérieur : cela suffit pour

cette condition a ce sens : s'il ne laisse aucun qu'on puisse , dans la condition , lui donner

enfant à qui il pût en mourant transmettre ses cette étendue.

biens. Or, on ne peut pas dire qu*il en ait laissé, Uais ce terme doit-il au moins se restreindre

si Tenfant qu'il avait ne l'a pas survécu : Non aux petits-fils, dpseendans des fils? Il y a lieu de

est verum filium ejus supervixisse, le penser; car le testateur ayant voulu exclure

Dans rincertitnde lequel est mort le premier, de ses biens les filles de son héritier, en ne les

que doit-on décider? Cùm autem quisantè^ et mettant point dans la condition avec les fils, il

quis posieà decesserit, non apparet, extilisse y a tout lieu de présumer qu'il en a voulu pa-

conditionem fideicommissi fnagis dicendum est; reillement exclure les enfans des filles, surtout

dict, leg, 17, § 7, ff. ad sénat, consl. IrebélL lorsque lu substitution parait fuite pour conser-

11 nous reste à observer, au sujet de la condi- ver les biens dans la maison , comme lorsque

tion s'il meurt sans enfans, qu'elle est double, c'est un parent de nom qui y est appelé, qu'elle contient deux cas : le cas de la mort du Les termes c/e«c^fu/on«t»d/«« se trouvent asseï

grevé, et le cas qu'il ne laissera pas d'eiifans. souvent employés dans les substti niions, soit

11 ne suffit donc pas, pour qu'elle soit censée dans la disposition, soit dans la condition,

exister, et qu'elle donne ouverture à la subsli- comme lorsqu'il est dit : Je substituée PisrrWf

tution , qu'il soit devenu certain qu'il ne laissera après son décès, ses descendans mâles; ou

pas d'enfans légitime^ ; parce que , par exemple, lorsqu'il est dit : Je substitue à Pierre, s'H

il est devenu hors d'état d'en avoir par sa pro- meurt sans descendans mâhs, un tel. On de-

rootion à la préirise; il faut encore pour cela monde si ces^ermes comprennent les descendans

attendre son décès. mâles des filles de Pierre? 11 est certain que,

On ajoute quelquefois au terme d enfans, dans leur sens propre , ils les comprennent ; car

celui nés de légitime mariage : cette addition les enfans mâles d'une fille de Pierre, étant

est superflue. Elle n'exclut point les enfans vraiment descendans de Pierre, et mâles, sont

légitimés par le mariage subséquent; car par vraiment ses descendans mâles. Mais comme,

l'effet rétroactif qu'on donne en leur faveur au dans les substitutions, on doit consulter plutôt

mariage , ils sont réputés nés de léjjilime ma- la volonté de l'auteur de la substitution , que

riage. les termes dont il s*est servi , s'il parait que la

Onajouteaussi quelquefois au terme d'eit/bn«, substitution a été faite pour conserver les biena

ceux de nés de son corps : cette addition est éga- dans le nom , ces termes généraux , descendanê

lement superflue ; elle ne restreint pas le ternie mâles, seront restreints aux descendans mâles

éCenfanSf employé avec cette addition, dans du nom, qui sont descendans mâles et par niA->

une condition aux seuls enfans de premier de- les. Il y avait apparemment quelque circon-

gré, car nos enfans des degrés ultérieurs sont stance de cette nature dans l'espèce de l'urrét

vraiment nos enfans de notre corps : elle ne l'é- de 1656, rapporté par Soufve, 7, 2, 1, 20,

tend pas non plus aux bâtards. qui a jugé qu'une substitution faite au profit des

Le terme de fils a une signification moins mâles descendans du testateur, ne comprenait

étendue que celui d'eit/àna^ dans les conditions pas les mâles descendans par filles; mais s'il

ainsi que dans les dispositions. Il ne comprend n'y a aucune circonstance, ils y seront compris,

point les filles, quoique dans la longue laline suivant cette règle, non enim à significationo

le mot filius les comprenne ; /. 1 16, ff. de verb. verborum recedi oportet, nisi cùm manifestum

signif. Le génie de notre langue est différent : est aliud sensisse testatorem; de cela seul que

SECTIOlf III. 83

le testateur n^a pas admis , dans sa disposition , parent , il décide qne le testateuc^doit élra prélat filles de son liéritier , on ne peut pas con- sumé avoir entendu parler dé sa propre ffmille , dure qn^il n*y ait pas touIq admettre les enfans et non de celle du greté ; et qu*en cons^cfuence anales de ces filles. La conséquence serait bonne, ce ne sont pas tous les parens du grevé qui sont s*il D^aYsit pu aToir d'autre motif de cette pré- appelés à cette substitution, mais seulement fi^rence des mâles , qne la Tue de perpétuer les ceux du côté du testateur. La raison est , qn^on biens dans le nom ; mais il a pu en avoir une doit présumer, de Taffection naturelle que chaautre , fondée sur la différence de sexe , parce cun a pour sa famille, que le testateur a voulu, que les mâles, étant capables d*emplois, ont par cette substitution, disposer au profit de sa pins besoin de richesses pour en soutenir la di- propre famille , plutôt qu*au profit d*une famille gnité, que les filles, qui n*ont besoin que d'une qui lui est étrangère.

dot modique, pour trouver à se marier selon Que si le grevé est étranger, Ricard pense

leur élat. qu'en ce cas le testateur est censé avoir entendu

fii Tauteur de la subsittution avait substitué parler de la famille du grevé, et non delà sienne,

à quelqu^un , après son décès , ses enfans mâles, parce que le testateur ayant fait sortir son bien

et les descendans des mâles , les filles descen- de sa famille , par le legs qu*il a fait â cet étran-

daules des mâles y seraient-elles comprises? El- ger , on doit , selon lui , présumer qu*il a fait la

les s*y trouvent comprises dans le sens propredes substitution, plutôt pour conserver sçn bien

tenues ; car elles sont véritablement les descen- dans la famille où il Ta porté par le legs qu^it

danics des mâles; néanmoins, on peut, dans a fait à Tétranger, que pour le consen'er & la

celle espèce , encore plus facilement que dans sienne, d'où il a voulu le faire sortir. Cette déci-

hpr^eédenle, selon les circonstances, présumer sion paraît souffrir quelque difficulté ; et la rai-

qae le testaleur a eu envie de perpétuer les son sur laquelle Ricard se fonde ne paraît pas

biens dans son nom , et qu'il n'a entendu parler tout-â-fait concluante ; le testateur a pu préférer

qne des descendans des mâles, qui seraient eux- la personne de son légataire étranger à sa propre

mêmes mâles, n'étant pas naturel qu'ayant ex- famille, par des motifs puissans et personnels

clo les propres filles de son héritier, il eût â ce légataire, sans qu'on en puisse conclure

sen^ aux petites-filles. qu'il a pareillement préféré la famille de ce légataire à la sienne.

ARTICLE II. Lors de Touverture de la substitution â laquelle une famille est appelée, ce ne sont pas

Dt» êuhtiiimiiomê d'une famille , •/ d9 la tuâ- indistinctement tous ceux de la famille qui doi-

sîUmiion dw celui de la famille et» de celai vent la recueillir. Si l'auteur de la substitution a

dee OH fane que le grevé a choisi, prescrit lui-même Tordre dans lequel elle serait

recueillie, et nommé ceux qu'il entendait pré-

S I. 9BS svasrrrvTioits h'tmt vamilli. férer aux autres, on doit snivre ce qu'il a ordonné, sinon, ce sont ceux de la famille qui sont

Le terme de famille ou de rare ne se prend en plus proche dt-gré qui doivent la recueillir.

pas ordinairement, dans les substitutions , pour /» fideicommisêo , quod familiœ relinquitur ,

familia , agnalio, mais pour co^iro/to^ et il hi ad pefitionem ejue adwiiti poêaunt qui no-

eomprend, tant les parent do nom, qne ceux minafi êunt: autj poê(omne»eo» ertÎMctoe, qui

qui le sont par les femmes , â moins quo l'auteur ex nomine defuncti fuerint eo tempore quo

de la substitution ne s'en soit expliqué. fettator morerefur, et qui ex hi» primo gradu

Quelquefois néanmoins, suivant les circon- procteati $int, nisi specialiter defunctua ad

stances, il se restreint à la parenté du nom . sur- nllenoree voluntatem êuam extenderit ; /. 32 ,

tout lorsque ce n'est piis la race ou la famille J 6, ff. «fe leg. 2«.

iadislinclemenl qui est appelée i la substitnf ion. Mais sont-ce ceux de cette famille , qui sont

nais seulement les mâles de la famille , les ma- les plus proches du testateur, ou ceux qui sont

les de la race. Ricard rap|N>rfe un arrêt qni l'a les plus proches du grevé , qui doivent la re*

ainsi jugé dans le cas d'une substitui ion perpé- cueillir? Il n'est pas douteux que ce sont les

tuelle de la terre de Gagerand, aux mâles de la plus proches parens du grevé, et on n'a aucun

race. égard à sa prtiximité avec le testateur , mais â sa

Lorsque le testateur a sobslitoé â qoelqu^un, seule proximité avec le grevé. La nouvelle Or«

p>utà, â son légataire universel, sa famille, sans donnance en a one décision formelle en l'espèce

expliquer quelle famille , c'est une question si de Vart. 22, qui a son application â toutes les

eVst la sienne ou celle du grevé qu'il a entendu autres espèces. La raison contraire est , que les

substituer. Ricard dislingue si le grevé est un substitués tiennent les biens compris dans la

parent du testateur ou un étranger. Si c'est un substitution, plutôt de l'auteur de la substitu-

tioD , que de la personne i qui ils sont subsli- C'est pourquoi Ton doit décider , selon respriC tués; néanmoins, comme ces substitués les re- de la nouvelle Ordonnance, qu'entre les enfans cueillent par les mains et par le canal de la du grevé, l'atné ne prendra dans les biens sobpersonne à qui ils sont substitués , on peut dire, stitués aucunes prérogatives d'aînesse; qa^entre en quelque façon , qu'ils lui succèdent. Or, en les collatéraux du grevé, les mâles ne seront toute succession, lorsqu'il est question de sa- point préférés aui filles, dans les biens féodaux; voir quels sont les plus proches pour succéder , les parens du double lien ne seront pas préférés c'est la proximité avec la personne i qui on suc- à ceux du simple lien , parce qu'il y a même cède qui doit être considérée. raison de décider pour ces cas et pour celui de Doit-on suivre le même ordre entre les pa- de la représentation , qu'on ne doit considérer rens d'une famille appelée à la substitution , que la seule proximité du degré , sans avoir que celui qui est prescrit par la loi , pour les égard à Tordre établi pour les successions ab successions ab intestat? Par exemple j entre intestat, puisque les successions par substitules enfans du grevé , qui recueillent la substitu- tion sont entièrement contraires aux successions tion faite à la famille du grevé , Tainé de ces en- légitimes : ce qui a été établi à l'égard des unes , fans doit-il avoir , dans les biens substitués , les ne peut avoir d'application à l'égard des autres, mêmes prérogatives d'aSnesse qu'il aurait, s'il y II reste une question touchant ceux qui doisuccédait a6 inteatat? Entre les collatéraux du vent recueillir la substitution à laquelle la gravé , qui se trouvent en même degré , les ma- famille a été appelée : si l'auteur de la substitules doivent-ils exclure les filles dans les biens tion, en appelant la famille à la substitution , a féodaux compris en la substitution , comme ils déclaré qu'il voulait que les mâles fussent les excluraient s'ils succédaient a& tuf Mfar^ Les préférés aux filles, celte préférence doit-elle parens d'un double lien doivent-ils exclure ceux s'entendre seulement en proximité de degré? Je d'un simple lien? Dans les Coutumes qui ont le penserais assez, â moins qu'il n'y eût des cirégard è cette prérogative , un neveu d'un frère constances qui donnassent lieu de présumer prédécédé du grevé , viendra-t-il , par représen- autrement, talion de son père, à la substitution avec les autres frères du grevé , comme il serait venu à la 5 n. de la. sub-stitctiow db celui de la. fahillk succession ah intestat? On peut dire , en tous que le grevé a. choisi. ces cas , en faveur de l'ordre des successions ah

intestat j que l'auteur de la substitution n'yant Quelquefois l'auteur de la substitution , en

point déclaré dans quel ordre les parens de la substituant è quelqu'un ses enfans ou sa famille

famille qu'il a appelés â la substitution la recueil- après son décès , lui permet de choisir celui des

leraient, il est censé, sur cet ordre, s'en être enfans ou de la famille â qui il restituera les

rapporté à la loi : que s'il est permis à l'homme biens compris en la substitution,

de changer, par ses dispositions, Tordre près- Comme, par exêwple, si un testateur s'est

crit par la loi, au moins faut-il que ses disposi- exprimé ainsi : Je fais Pierre , mon neveu,

lions, qui intervertissent cet ordra , soient cou- légataire universel de mes biens, et je lui

Etantes , et que , dans tout ce sur quoi il ne s'est substitue , après son décès, 'celui de la familie

point expliqué , Tordre de la loi doit être suivi, qu'il aura choisi.

Quelque spécieuses que paraissent ces raisons 9 On demande si cette faculté de choix est

il semble que la nouvelle Ordonnance n*y a eu censée exprimée par ces termes, otc à Tiin d'eux,

aucun égard , et qu'elle a voulu que pour l'or- qui se trouvent dans Tespèce de la loi ci-après

dre dans lequel les parens d'une famille appelés citée. Papinien décide que non, et qu'ils signi-

è une substitution la recueilleraient, on n'eiit fient seulement que s'il n'en reste qu'if 1», il

égard qu'à la seule proximité , sans considérer recueillera seul la substitution. La substitution

ancunement Tordra établi pour les successions avait été faite en ces termes : Peto de te, usor

ab intestat , k moins que l'auteur de la substi- carissima, uti, cùm morieris , hmreditaiem

tulion n'eût expressément déclaré, par l'acte , meam restituas filiis meis, vel uni eorum, vel

qu'il entendait que la succession fût déférée nepotihusmeis,cuivolueris^ vel cognatis meis,

dans Tordre des successions ab intestat. Elle Ta si cui voles, ex totâ cognatione med.

décidé expressément, art, 21 , pour le cas de Papinien décide que le choix n'est accordé

la représentation , qu'elle décide ne devoir avoir qu'à Tégard des petits-enfans , et des collatéraux

lieu dans les substitutions , soit en directe , soit a défaut de petits-enfans , et non des enfans.

en collatérale , si Tauteur de la substitution n'a Inter filios respondi substitutionem fideicom-

ordonné expressément que la substitution se- misai factam videri, Circa nepotes autem et

rait déférée dans Tordre des successions. Il y a cœteros cognâtes^ facuUatem eUgêndi daiam.

même raison pour le décider dons les autres cas. Ex cœteris autem cognatis , si nepotes super-

nêfmt, n&m reeii mmUêtêm eUcluram, propter tution ; mais , par rapport à ceux compris en la

^rwdmê fSéeicommtMi prmacriptoë , deficteniê substitution , il ne raudra que comme un acte

wfv grâdu nepoium; es cognatis, quam velit, renfermait le choix dont la faculté lui avait été

fenamam eligi pcê90 ; {. 57, ^ 2, ff. ad sénat» accordée par rapport auxdits biens. €mu. treheU. Ce legs universel ne sera néanmoins censé

La différence entre la substitution et la faculté renfermer le choix de la personne du légataire

de choix, et celle par laquelle on substitue sim- universel, par rapport aux biens substitués ,

plement la famille , est que lorsque le grevé, en qu'autant que le testateur n*aurait pas disposé

conséquence de la faculté de choisir qui lui est desdits biens envers d'autres , par des dispost-

accordée , ■ déclaré son choix en faveur de quel- tiens particulières.

qa'ao de la famille, la substitution ne sera Comme c^est la substitution qui est le titre de

ouverte par son décès , qu'au profit de celui ou la personne de la famille que le grevé a choisie,

ceux qu'il aura choisis ; au lieu que si on eût il suit de la qu'il faut que cette personne existe ,

simplement substitué la famille, sans accorder et soit capable de recueillir la substitution aa

ce choix, la substitution aurait été ouverte au temps de son ouverture. /

profit de tous ceux de la famille qui se seraient C'est pourquoi, si quelqu'un m'a substitué, «

trouvés les plus proches parens du grevé , lors après mon décès , pour un certain héritage ,

de rouvert ure. celui de la famille que je choisirais, et que je

Le choix que le grevé fait , selon la faculté l'aie donné entre-vifs à une personne de la qui loi est accordée, d'une personne de la famille, si cette personne me prédécède, ou &mille, n'est point une disposition qu'il fasse perd l'état civil de telle manière que, lors de envers cette personne qu'il choisit ; c'est un pur mon décès qui donne ouverture a la substitution, choix : c'est pourquoi la personne qu'il , a elle n'existe plus , ou soit incapable de la rechoisie, qui, en vertu de ce choix, recueille la cueillir; le choix que j'ai fait de celte personne substitution, n'est point du tout censée tenir les par la donation que je lui ai faite, demeure biens compris en la substitution de celui qui l'a caduc , et la substitution doit être recueillie par choisie; mais elle est censée les tenir de l'auteur tous ceux de la famille qui se trouveront , lors de la substitution. de mon décès, être mes plus proches parens;

Cest pourquoi le grevé, qui a fait ce choix, c'est ce qui est décidé par la loi 77 , J 10 , ff <fo

ne peut pas, pour raison de ce seul choix, leg.2^, Nam in eum desiinafio dirigi potest ,

imposer aucune charge à la personne qu'il a ^wt fideicommissum inter catero» htÀiturue

choisie ; car, en la choisissant , il n'a proprement est, remotâ mairie electione . eiercé aucune libéralité envers elle, il ne lui a Un mineur, à qui on a substitué celui de sa

donné rien du sien. Non enim facuUaê neces' famille qu'il choisirait , n'a pas besoin , pour

«erûv electùmiSy propriœ liberalitatiê henefi- faire ce choix, de l'autorité de son tuteur, car

etaifli ett .- quid est enim quod de êuo videaîur il ne peut se préjudicier par ce choix ; il n'aliène

reUqmsse çuiquod relinquit omnimodo reddere ni ne contracte : je ne pense pas même qu'une

dêkuit? /. 67, ^ 1, IT. de leg. 2". femme mariée , en pareil cas , ait besoin , pour

Ce choix n'étant point une disposition que le faire ce choix, de l'autorisation de son mari, car

grevé fasse de ses biens envers la personne qu'il cette autorisation est requise pour les faits qui

a choisie, il peut le faire par quelque acte que peuvent la concerner pour aliéner, ou mémo

ce soit, pourvu que ce soit par écrit. pour acquérir, pour s'obliger ou obliger les

Si le grevé avait fait un legs ou une donation autres; mais ce choix est un pur fait qui, en

des biens sujets à cette substitution , à quelqu'un quelque façon , ne la concerne pas. de la famille, cet acie vaudrait , non comme ua Celui k qui on a substitué celui de la famille

legs, ni comme donation (si ce n'est jusqu'au qu'il choisirait, ne peut plus le faire, s'il vient

temps de l'ouverture de la substitution), mais à perdre l'état civil avant que de l'avoir fait;

comme renfermant le choix dont on lui avait car, par sa mort civile, la substitution a été

laissé la faculté; et la personne à qui il les ouverte à tous ses plus proches parens : le droit

aurait ainsi légués ou donnés, tiendrait, leur étant acquis, il ne peut plus y avoir lieu au

depuis l'ouverture de la substitution , ces biens , choix. Nous ne suivons pas la maxime du droit

non de celui qui les aurait ainsi légués ou romain, car la loi 77, ^4, fi*. </a /e^. 1°. j^foc-

donnés , mais de Tauteur de la substitution. tionem non eêêepanâ peremptam placuit.

Ce choix peut même être contenu dans un legs Lorsque, celui qui était grevé d'une substi-

oniversel fait par le grevé i quelqu'un de la tution après sondécès, envers celui de la famille

iamille , lequel legs universel ne vaudra comme qu'il choisirait, est mort sans. avoir fait ce choix,

legs, que par rapport aux biens libres que le ou que celui qu'il a fait est demeuré caduc , par

grevé pouvait avoir d'ailleun que de la substi- le prédécès ou l'incapacité de la personne qu'it

as TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS.

avait choisie, il semble que, n'ayant point usé pro6t de la postérité du testateur, oo •■ profit

du choix qui lui a été accordé, conséquemmenk de la famille du légataire; car le testateur •

la substitution doit en ce sens être ouverte à suffisamment exprinuS que c*est, ou en faToor

tous ceux de la famille qui se trouvent les plus de la famille du légilaire , ou en faTeur de s%

proches parens du degré, comme si la famille postérité , qu*il faisait cette défense,

eûl été simplement appelée à la subslilution. Si, an contraire, le testateur s^est expliqué

sans donner aucun choix au grevé; c'est la ainsi : J9 lègue à un M me» hiens , que je lui

décision de Papinien, en la loi 67 , ^ 7, IF. de défend» d'aliéner j celte défense ne renfermera

leg. 2*'. Defynclo eo pi'iutquàfn eligat y pètent aucuirfidéicommts; car, étant incertain si c*es€

omnee. Mais, dans notre jurisprudence , on pré- seulement en faveur de son légataire qu^il lui a

sume facilement, selon les circonstances, sur- fait celte défense, pour Taverfir de ne pas dia*

tout dans les anciennes maisons , que le droit siper ce quNl lui laisse, ou si c'est en favenr do

que lui avait donné le testateur , de choisir une quelque autre , auquel il aurait voulu substituer

personne de la famille, à qui les bieni compris ses biens, au cas que le légataire les aliéiterart,

dans la substitution seraient restitués, et Tau- on ne peut tirer de cette défense aucune consé-

teurde la substitution ayant eu principalement quenoe nécessaire que le testateur ait Touloy

en vue qu'ils ne fussent pas divisés , on puisse par celte défense , substituer ses biens â quel-

admettre quelquefois Tafné seul, à l'exclusion qu'un, puisqu'on peut interpréter autrement,

des autres, à recueillir tous les biens compris d'une manière plausible, la défense qu*il a faite

dans la substitution. H y a, au sixième volume à son légataire, en la regardant comme on

du Journal, un arrêt du 13 juillet 1712, qui, à simple avertissement qu'il lui donne pour son

défaut de choix , et n'y ayant point d'enfans simple intérél ; et , par conséquent , suivant la

mâles , a admis la fille aiuée à recueillir seule la règle que nous avons établie ci-dessus, on ne

substitution. doit pas, en ce cas, induire une substitution de

la prohibition d'aliéner faite au légataire; et

ARTICLE III. elle hq doit passer que pour im simple avertissement , un simple conseil , ntrdum coneilium ,

De la êuhetitution qui réetiUe de la difenee nudHmprœceptum. C'est ce que nous apprenons

d'aliéner. jg la |ol 1 14, J I4 , ff. rfe leg, 1«.

Il n'est pas néanmoins toujours nécessaire.

Nous avons vu que la défense d'aliéner hors ^,„ q^^ i. détenf.9 d'aliéner renferme une

de la famille, renfermait quelquifois une sub- s„bstilulion fidéicommissaire, que le testateur

slitution fidéicommissaire tacite; il faut exami- ^n c\pnmé en fnveur de qni il faisait celte dé-

ncr, à l'égard de celle espèce parliculièi-e de f^„^ç ^ pourvu qu'on pnisse connaître d-ailleur»

substitution , lo quelles défenses d'aliéner ren- ^^ f^^^,,^ ^^ ^^j ;| ,.g ^^^^^ f^j^ . comme dans

ferment une subslilulion , et dans quels actes ; |*espècc de la loi 74 , ff. ad sénat, cont. Irebeli.^

2'» Quelles espèces de subslilulions renferme ^^ „„ ^^^^ j.^éloit ainsi exprimé à l'égard de sa

la défense d'alîéner hors de la famille; gu^ . „ j^ ^^^^ recommande de ne point dîs-

30 Quelles espèces d'aliénations donnent ou- „ ^^^^^^ ^^^ testament, des biens que je tous

wture à celte substitution j ^ ,,j„ç^ ^^n^ ^^^ ^o„, n^aurci point d'enfans. »

40 Quellespersonnes sont appelées a la subsli- j^^^^^ tihi non teetari, donec Uheri tibi eint. tution résultante de la défense d'aliéner hors de L'empereur Sévère décida que ces termes renia famille. fermaient une substitution fidéicommissaire au

. . , profit des collatéraux de celle fille , faite sons

$ i. QUFLLFS ESPICFS DE DRFEVSES D AT.IKKER REX- ^ . . j, * n

riRMENT UNE SUBSTITUTION , ET DANS QULLs coodilion qu elle u aura.t pomi d enfans. Pro^

j^çYjg nmniiavit impevator fdeicommieenm ex hdc

êcriplurâ deberi. La raison est que , quoique le La défense d'aliéner, portée par un testa- testateur n'ait pas, dans cette espèce, exprimé ment , ne renferme nue substitution que lorsqu'il en faveur de qui il défend. lil à sa fille de disposer parait par le testoment (|ne c'est en favenr de par testament, néanmoins il est visible que c'était quelque autre que celui à qui la défense est en faveur des parens de sa famille les plus profaite, que le testateur l'a faite. Par eiemple , cfaains à succéder, qu'il faisait cette défense, s'il est dit : Je défends à mon fil» d'aliéner le» puisqu'il la faisait senlement pour le cas auquel bien» que je lui /oùse , afin qu'il» eoient con- la fille n'aurait point d'enfans, et par conséquent eerté» à ma postérité r on même s'il est dit :Je pour le cas auquel les collatéraux de sa fille Ugue à ttn tel me» bien» , qu*il ne pourra auraient intérêt que cette fille ne fît point de amener hor» de ta famille : dans ces cas, la testament. éiéfense d'aliéner renferme une substitution au II y a même lien de soutenir qu'en général la

SKCTIOV III. «7

liaiple dtfenie de tetter , ftite par I« todatanr i eoaolar« qae, dm* Taote de donalioD, teUe a été

MD héritier ou léfataire , renferme une siibiti- l'inteutioa de* partie* ooalractante*. tultoo en faveor de* plu* proche* paren* de cet i:

héritier on l^laire, de ce qui *e trouvera S >'■ Quclu* upècu bi sv(*tit(itioks lEeriam rater des biea* du testateur à cet héritier nu " BfrtBJa oali^ï* hois la rAmut?

Ufataire, lor» de *a mort, et qu'en cela la . .., .... , .. , .^ , . .

Meuse de te«ter diffère de la timpte dëfen*e ^. V",*"**^"'" ' ?" "" »"'«'«'"• f«'» * V>n héritier,

d'aliéner. U r.i*on de diSreace e<t >ea.ible : l'i""*'' Î!°" '" '*""""' "' ""*"" •«"•'•lable»

dau U défense daliéner, que le le*Uleur a faite t^''""" ^ "'i^T '. "'»'^«™«"' ""« .ubstitution

i «.n héritier, il peut naroir eu en vue que ^"^''" P™"' *■•.'.• Î,T ' T' '' «°°'*"'°»

nmérél de *on héritier; on ne peut donc pa. en T' ï .""J ' V ! 1'"'' "'' . «lignerait

«.dure qu'il ait touIu dire une .ub.tit..tion : •"•" l» '* f"".'"' '~ ••.""• ' '=°°'"' '• «J^^nse

«i. la défense de tester ne peut concerner '»":."' «/««f»"»- C» »"' q-o cette abénalion

r»léf«t de celui i qui on fait celte d lénse, 1" ''.f"..^""*"' ?."' P"" ^"""f. '"''"•""' * '•

elle .e peut concerner qae celui de se. paren.; •"»>»'"'""•> ; «;' '' «" P<"" "l.bleme,.. disposer

j -4 j I 1 II « ' aa pront de telle faniiile que bon lui semblera:

•a en dmt dooc conclure ciuelle renfeiine une , / j . ^ , . . ociii«»cia,

sdHlilulioa an profil desdibpa.«ns.U loi 77, *• f ■ '«*• rf« A''"^'""'"'"-

$ 24, ff. * fc». 2-, parait contraire i cette décil . .V "" '"■'" «""«"'«"« ^ ' ' I •".",""" »"^"'-

■ . ••. A j ..■■■... talion expresse aa pronl de la fainiile . auoiaue

«on : dan* leapece de cette loi, la le*taleur . j. j„ ., ,', "'»h«'>"h»'

s'éUit exprimé ainsi : Mando filiœ me» , pr, •'=«'»"P«8"«« f une défense d^ihéner

mUut„olUcUM,ip,i»,, yt, ,mHuil,b,r,s toUat, , ^î" ««'«' ««'«» «"'"'"."""" f '"f ^ ^' "« '» P"

l«/..M.<.» «»• /»«•«».... U y e,l . é hi vérité 'r»"""" "". •""V"'"' * .•'"""i.: "" ' «'7' *,°°

j^.1^ -^.1- J r -^ â • r décès, celui de la famille qu il a choisi. Ce ui

tférideque c«tlc di'iense de tester ne renferme • . ^ j. . „ u .-.

c . ,. • I ' . a QUI est grevé d une telle subaliUi ion . ne peut,

aucoafideicomrois : la réponse est, que le les- ^ ,. i i .. •••«f^»"»

., . i A ' • ». comme nons lavons TU à la section précédente»

latear, par ces termes, pro «a/#//ef/MiaMto//i- .. . , y ^^^ ^uuj^

., . . -, « T » «: » j^ i • w. .^ disposer proprement, même envers une personne

«/w, avait manifestement déclare que oélait j , r n j J- i .-. • . ^ . .

r-^a.e.^A A cii. VI I • m - •. .. dc U famille, des biens substitues; et, s il le

pour 1 intérêt de sa fille qu il lui faisait celte - .» .. j- -.• . » » '

V» J . « A ^ 1-1.^ •>• «Il fait, cette disposition ne vaudi*a que comme un

défense de le ter, dp peur quel héritier quelle . . ,ir j .. . . ,

.... .1 .. ... V . . , choix qu il fera de cette personne , qui tiendra

iiul:tuerait n altenlàt à sa Tie , pour «Toir plus . ,. ... i . . ^, ,,' ' ;

... .. ^ • ^. -i « • 1 les biens qu il lui a donnes ou légués, non de

lot son bien, ce qui était assez commun ches les , . . . •» a j • i .-. " \

. • • ' I '1 J I I • lui, mais de 1 auteur de la substitution. Au con-

BonaiDs , ainsi que U suite de la loi que nous . • i -i • r •. j^r j. ...

..\ i. • I • > A. traire, celui a qui on a fait défense d aliéner

STOos Citée 1 exprime clairement : Jià êtiim , i r n . i ui aj

, ., . V , . „ . hors la tumille. piMit valablement disposer envers

M/enI at^tepericw/oeivenv. Hais, panni nous, j i # n j l- .T

, . . "^ . a . , uue personne de la famille , des biens qu on lui

les lestanaens sont secrets, et on na pas vu jt j j» i- l i # n •

,, , . •! a. . a /^ A. I • a défendu d aliéner hors la famillft: la personne

deiemples de pareils attentats. Cette loi ne j , r n • -i j .

^ S "^ • J* f A- Il c . de la famille envers qui il en dispose, les tient

peut donc y recevoir d application. U faut x •• n »j i • i * —. V

■^ , . ^ . , '^'^.. ^ ,.«. véritablement de lui. I.a raison est, qu il ne ré-

poortant convenir que la question souffre diffi- u a ., ir j^ i- ' i. .a

,.^ suite do cette défense d aliéner aucune substitu-

,*.,..• J. rx I I A A lion, sinon pour le cas auquel celui à qui cette

La simple défense d aliéner , lorsque le testa- ... ' / , , ... * .. , , ^. „

. • ,A • ^ r J • -I r • «A défense est faite, aliénerait hors la famille.

tear n a pas lénoigné eu faveur de qui il faisait ^ .. ..|-, . i i • ri c «

., ,,, , , , ..? rellediflerence est remarquée en la loi 07,\ 5,

cette défense, ne passe, à la vérité, que pour it fig t Oo

an simple avis, nudum prmcêpium, auquel 9' " '

celui à qui la défense est fdite peut impuné- g ,„ quelles aléi^utiohs boïtxekt ouvEETuai a aient ne pas déférer; mais si le testateur avait cltte substitutioit.

fait cette défense au légataire, à peine de nullité

du Irgs qiril lui faisait , en ce cas le legs serait Lorsque le testateur a défendu è son héritier fait sous une condition résolutoire en cas d'alié- ou à son légataire , d'aliéner hors de la famille nation • qui donnerait aux héritiers du testateur, les biens qu'il lui a laissés , il y a ouverture de en ce cas, une action en répétition de la chose sabslitulinn, lors(|u*il les aliène A quelque litre ^guée. que ce soit. Il n'importe que ee soit A titre oné- La défense d'aliéner hors de la famille , dans reux , comme s'il les vend , s*il les échange , on , aae donation entre-vifs, renferroe-t-elle une A titre gratuit ; il n*importe que ce soit entre- vifs nibsliliition au profit de la fumille, comme elle ou par testament . ni que ce soit à titre singulier la renfermerait, si elie était portée par un testa- ou à litre universel ; c'est pourquoi , si celui A ment? Ricard, api'és Bariole, pense que la même qui cette défense a été faite, fuit un legs uniraison qui fait conclure, dans les testamens, versel de ses biens , sans en excepter ceux qu^on que le testateur a voulu, par cette défense, lui avait défendu d'aliéner, ce legs universel, bire une substitution A la famille, doit faire qui renferme les biens dont Taliénation lui était

interdite , est regardé comme une sHénation qui cette demande , lliëritige dans lequel on lai

donne ouverture à la substitution : c'est ce qui laisse une part indÎTÎse soit adjugé à un

est décidé par la loi 69, § 3, ff. de leg. 2». Fratre étranger ; s*il est forcé de vendre par un arrêt da

hmredê in$tiiuto petit ne domuê alienaretur, conseil, pour quelque cause d'utilité publique;

9ed in familiâ relinqueretur. Si non paruerit si des héritages sont saisis ou vendus pour des

kœreê voluntaii, sed domum alienaverit, vel hypothèques qu^il n*ait pas lui-même contnic-

inlêreà hœredê inatituto decesserit , omneê tces , mais qui Paient été , soit par le testateur,

fid»icommiaêum pètent, qui in familiâ fuerunt. soit par les auteurs du testateur : toutes ces es-

Si la défense d'aliéner n'était pas en termes pèces d'aliénations , et autres semblables, ne indéfinis , mais que le testateur eût défendu à donneront aucune ouverture è la substitution, son héritier ou légataire universel, d'aliéner Quand même les héritages qu'il m'a été dédurant sa vie, hors la famille, les biens qu'il lui fendu d'aliéner hors la famille, seraient saisis laisse , il n'y aurait que les aliénations faites par et vendus pour des dettes que j'aurais moi-mémo des actes entre- vifs , qui donneraient ouverture contractées, si je les ai contractées pour acquitter à la substitution qui résulte de cette défense; les dettes des créanciers du testateur, la vente les dispositions testamentaires n'y donneraient sera censée pour les dettes du testateur, et il ne pas ouverture , car elles ne sont pas comprises demeurera aucune ouverture à la substitution ; dans la défense que le testateur a faite à son dict. leg, 38, ff. eod.

héritier , d'aliéner durant sa vie , puisque celui Quand même quelques-uns des héritages lats-

qui dispose par testament , n'aliène qu'après sa ses à l'héritier, à la charge de ne les point alliéner

mort. C'est la décision de la loi 38, § 3, ff. de hors la famille, auraient été vendus, non sur

leg, 30. Fundum à filio , quoad virerit, vetuii une saisie réelle, mais parune vente volontaire,

tenundari, donari, pignerari , et hœc verba et de gré à gré, néanmoins si cette vente avait

adjecit : quod si advereûs voluntatem meam été faite pour acquitter les dettes du testateur,

facere voîuerit, fundum titianum ad fiscum et qu'il n'y eût pas dans sa succession de quoi

pertinere. Itàenimfiet, ut fundue titianus de les acquitter autrement que par cette vente,

nomine veatro nunquàm exeat. Quœailum eat, elle devrait encore passer pour exceptée de la

cùm vivua filiua eum fundum aecundùm volun- défense d'aliéner, et ne donnerait point ouver-

tatem patrie retinuerit , an , de functo eo , non ture a la substitution; car le testateur, en

ad hœredea acn'ptoa à filio , aed ad eoa qui do défendant d'aliéner, n'a pu ni voulu empêcher

familiâ aunt, perlineat? Beapondit , hoc ex qu'on aliénât ce qui serait nécessaire pour Tac-

voluntate elefuncti colligi poaae ; filium , quoad quittement de ses dettes. C'est encore la déci-

viveret , alienare vel pignerare non poaae ; sion de la loi 38, ci-dessus citée.

teatamenti autem factionem in eo fundo in II n'y a pas ouverture à la substitution qui

extraneoa etiam hœredea hahiturum. résulte de la défense qu'un testateur a faite

Si celui à qui il avait été défendu d'aliéner d'aliéner ses biens hors de la famille., lorsque le

durant sa vie, hors la famille, a contracté durant légataire à qui ils ont été légués à cette charge ,

sa vie des dettes pour lesquelles les biens qu'on les transmet, dans sa succession ab inteatat, à

lui a défendu d'aliéner ont été décrétés et vendus des hétitiers qui ne sont point de la famille dn

après sa mort , il y aura ouverture à la substitu- testateur qui les lui avait légués ; car il ne les

tion ; car, quoique la vente n'en ait pu étrecon- a point aliénés, en les laissant dans sa succes-

sommée pendant sa vie, on peut dire qu'il les a sioo ab inteaiat ; c'est la loi qui les aliène,

aliénés durant sa vie , en contractant, durant ce C'est la décision précise de la loi 77, ^ 28, ff. dW

temps, les hypothèques pour lesquelles ils ont leg, 2°. Dans Tespèce d'un legs fait sous la

été vendus; d'autant plus qu'a/tenaftoiiM mo- clause ne de nomine exiret, le jurisconsulte

mine venit hypotheca, décide que le fils de l'un des légataires, ayant

La défense de vendre ne doit pas s'étendre A recueilli , dans la succession ab inteaiat de sa

la donation , nec vice veraâ ; c'est pourquoi , si mère , la part qu'elle avait dans les choses

un testateur a légué A quelqu'un ses biens ou cer- léguées, pouvait la retenir, quoiqu'il ne fût

tains héritages, à la charge de ne les point plus du nom du testateur, et qu'il n'y avait pas

vendre hors la famille, la donation qu'il en ouverture à la substitution résultante de celte

fera à un étranger, ne donnera pas ouverture à clause ne de nomine exiret, Lo loi 88 , ^ 16, ff.

la substitution. de leg. 2°, n'est point contraire à cette décision;

De quelque manière que soit conçue la défense car, dans Tespèce de cette loi, il n'y avait pas

d'aliéner, elle ne peut comprendre les aliéna- une simple défense d'aliéner hors la famille,

tions nécessaires j c'est poun]uoi, si celui à mais une substitution expresse au profit des

qui cette défense est faite reçoit le rachot d'une sœurs de l'héritier, par ces termes : Habea

rente ; s'il est provoqué A licitation , et que , sur filioa aororum iuarum ^ quibua reUnqHOê.

SECTIOIV IV. 89

Lorsque lliéritier oa lëgstaira , è qui il s éttf trooTent les plus proches lors de raliënatÎMi

défendu Taliëner hors la famille, n'a ^endn à qui donne ouTorture à ]m substitution « qbt

un étranger, qu'après aToir sommé tous ceux de doivent la recueillir.

la famUle d'acheter, et qu'ils en ont été tous Ceux qui auraient eux-mêmes aliéné leurs

refasans , Ricard, suivant l'opinion de plusieurs portions contre la défense du testateur, ne soni

appartenir en entier a ceux qui n ont point con-

hors de U famille ne signifie pas que celui à trevenu au testament; /. 77,$ 27, ff. de ieg,

qai cette défense est faite , sera obligé , quand il 2<>.

▼oudra aliéner, de préférer ceux de la famille , Hais si , après aycir recueilli les portions

mais elle signifie qull ne pourra aliéner sans de mes colégaUires qui ont aliéné leurs por«

donner ouverture à la substitution. tions les premiers, je viens moi-même À cou-

%IV. QUELLES PEKsomies soHT ArpcLécs à. LA 8i3B« trevcnir au testament, en aliénant ma part,

STiTUTioK aixuLTANTB DB LA DiFEMSB d'ali^neb je uc laisserai pas de conserver Témolument

aoBS DB LA FAMILLE. ^^ j^ substituliou quo j ai recueillie. Dici.

Ce sont les personnes de la famille qui se § 27.

SECTION QUATRIÈME

D$ê personnes qui peuvent faire des substitutions; de celles gtdy peuoent être appelées 9 ou en peuvent être grevées; quand et jusqu'à quelle eoneurrenee $ et des choses qui en peuvent être T objet.

AETICLE PAEMIEB. qui a l'âge de tester, si un aubain , peuvent faire

une substitution, il faut répondre : le mineur

Dtiperêonnea qui peuvent faire des subêHiU' qui a l'âge de tester, peut faire une substitution

tioMê; de celles qui peuvent y être appelées; ou testamentaire de ce dont il lui est permis de

de eellee qui en peuvent être grevées ; quand disposer par testament , puisqu'il est capable de

et jusqu'à quelle concurrence, tester ; mais il ne peut pas faire de substitution

par acte entre-vifs, puisqu'il n^estpas capable

S I. DES PEBsoMHEs Qct PEUTBiiT FAIRE DES dc douncr cutre-vifs. Contra f un aubain peut

SUBSTITUTIONS. faire une substitution par acte entre-vifs, soit

par un contrat de mariage, soit par une donation

Les substitutions sont ou testamentaires, ou entre-vifs, puisqu'il est capable de ces actes,

font partie d'un acte entre-vifs , tel qu'un contrat mais il ue peut pas faire de substitution testa-

demariage, ou unedonaliop, commenous Tavons mentaire , n'étant pas capable de tester. VQ ci-dessus.

Celles qui sont testamentaires , peuvent être $ il. dbs PEssoNass qui peutekt éteb app^l^es a

fsiles par toutes les personnes qili sont capables cnb substitution. de tester, et non par d'autres : voyex, à cet

égard, notre Traité des testamens. On doit faire la même distinction. On peut

Celles qui font partie d'un acte entre-vifs , appeler à une substitution testamentaire toutes

peuvent être faites par tous ceux qui sont capa- les personnes envers qui on peut disposer par

blés de donner entre-vifs , et non par d'autres : testament , et non dVutres : voyex , pour cela ,

voyex , à cet égard , notre ,Traité des donations, notre Traité des testamens,

Cest pourquoi , si on demande si un mineur Si la substitution est par un acte entre-vifs ,

on 7 peut appeler tous ceux ù qui on peut donner ce soit à sa succession, qui représenta Jean,

entre-vifs, et non d*autres : Toyei notre Traité Si tous les héritiers étaient grevés réciproque-

des donations, ment de substitution è leur décès , les uns en*

Par osemple : on ne peut pas appeler un vers les autres , celte substitution serait-elle va-

aubain à une substilution testamentaire , parce lable ? Les survLvans , qui se sont portés héritiers

qu'il n^est pas capable de recevoir par testament; du défunt , pourraient-ils recueillir la substitu-

mais il peut être appelé par une substitution tion du premier décédé? On peut dire, pour

portée par une donation entre-vifs , parce qu^il Taffirroative, que les dispositions coutumières ,

nVst pas incapable d'être donataire entre^vils. qui portent que nul ne peut être héritier et lé-

Contre f dans les Coutumes qui ne permettent gataire, n'étant, comme nous Tavons observé,

pas aux mari et femme de se donner entre- vifs , que pour conserver Tégaltté entre les cohéri-

et qui leur permettent de se donner par testa- tiers , cette substitution réciproque n*est point

ment, je ne pourrai pas faire une substitution contraire à Tesprit de ces dispositions eoutu-

aa profit de ma femme, par une donation ,miéres, puisqu'étant tous également chargea

entra-vifs; mais je pourrai l'appeler à une les uns envers lesaulresyon ne peut pas dire

substitution testament aire. qu'aucun soit plus avantagé que Tautre. Néan-

Par la même raison , la disposition des Cou- moins , il faut décider que cette substitution ne

tûmes, que nul ne peut élre héritier et téga- peut avoir d'effet; légalité que nos Coutumes

taire, a lieu i l'égard des substitutions testa- désirent, n'est pas une égalité qui consiste en

mentaires, qui nediffèrent pos des legs , nos fidéi- des compensations d'espérance , c'est une égalité

commis en pays coutumier n'étant proprement de possession : elles ne veulent pas que Tun des

que des legs. héritiers ait rien à litre de legs de la portion de

Celui qui sVst porté héritier, ne peut donc l'autre ; elles ne permettent donc pas que les co-

pas recueillir la substitution testamentaire de la héritiers survivans prennent , en vertu d'une

portion de quelqu'un de ses cohéritiers , à disposition testamentaire , la portion de leurs

laquelle il aurait été appelé ; car il serait héritier cohéritiers prédécédés. Ricard est de cet avis, et légataire vis-à-vis de son cohéritier ; ce que

les Coutumes ne permettent pas. ^ 1". des PassoifUES qui pruvent être OBET^ca

Cette décUion a lieu, soit qu'il y ait été appelé *** substitctiow.

nommément , soit qu'il y ait été appelé coUecti- Tous ceux à qui le testateur a laissé quelqne

wement intercœteroê, chose, par quelque disposition testamentaire

Par exemple : une personne laisse trois que ce soit, soit è titre d'institution d*héritier ,

frères pour ses héritiers , Pierre , Paul et Jean : dans les pays où elle a lieu , soit à titre de legs

il charge Jean de rendre à sa famille les biens universel ou particulier, ou de substitution

qu'il aura eus de sa succession; Jean meurt le soit universelle, soit particulière, peuvent être

premier snnsenfans : Pierre et Paul, ses frères^ en conséquence grevés de substitution par le

qui se trouvent les plus proches de la famille , ne testateur.

pourront recueillir la substitution ; car, ayant Nous pouvons même graver de substitution

été héritiers , ils ne peuvent être légataires de nos débiteurs , pour ce qu'ils nous doivent* car

la portion de leur cohéritier, nul ne pouvant nous sommes censés, en ce cas, leur en léguer

être héritier et légataire. La substitution sera-t- la libération , et , en conséquence de ce legs de

elle déférée aux parens du degré ultérieur? Je ne libération, les charger de substitution; /. 77

le pense pas, car ce n'est pas en faveur des ff. de leg. l*; /. 37, § 3, ff. rfé leg. 3«.

parens du degré ultérieur qu'un héritier ne Nous pouvons aussi grever de substitution nos

peut être légataire; c'est en faveur de ses cohé- héritiers ab intestat ; car nous sommes censés

ritiers, c'est seulement vis-à-vis d'eux qu'il ne leur avoir laissé, et ils sont censés tenir de nous

peut l'être : cette disposition c{>utumière, nul tout ce que nous pouvions leur 6ter par les dis-

ne peut être héritier et légataire, n'est faite positions que les lois nous permettaient de faire :

que pour maintenir l'égalité que nos Coutumes Sciendum est autem, eorum fdei commitiere

ont voulu établir entre les cohéritiers; c'est un quem passe , ad quos aliquid perrenturum e*t

rapport à la masse commune, auquel elle assu- morte ejus : vel dùm eis datur , vel dùm eis

jettit rhéritier : c'est pourquoi, dans cette nonadimitur ; l. \ ,^6^ff, deleg, ^o^

espèce, Pierre et Paul se trouvant les plus pro- Nous pouvons grever de substitution même

ches de la famille , pour recueillir la substilu- les héritiers de ces personnes , on ceux qui doi-

tion de Jean , à laquelle la famille a été appelée, vent profiler de ce que nous leur avons laissé

c'estenvers eux que cette substitution est ouverte; pourvu que ce soit en leur qualité d'héritiers '

mais ils en confondent l'effet, par le rapport ou en la qualité en laquelle ils doivent profiter

qu'ils sont obligés de faire à Jean, ou quoique de ce que nous avons laissé.

Parêstm^plêf aï Je m'eiprimeainii : /• charge |Mup m nature IrréTOoeblo, I0 donateur ne peut

l'héritier de mom héritier, de restituer, troie plus , après qu'elle a une fois reçu sa perfection^

orne aprée ta mort de mom héritier , lee bi«ne de en diminuer l'effet en imposant des char|^ au

«Ni emcceeeion à un tel ; ou bien , je charge ce- donataire : la propriété de la chose donnée

Imi qmi se trouvera le mari de mon héritière , ayant été , par la donation , irrévocablement

et eu e&mmumauté de biens avec elle , de resti-- transférée au donataire, le donateur ne peut

tti#r à un tel ce qui sera entré de mes biene plus disposer , perdes substitutions, des choses

dans sa communauté , la substitution sera re- qui ne lui appartiennent plus,

cerable. La nouvelle Ordonnance, art, 13, confirme

Sij*aTaisgre^éde substitution, en son propre ces principes, quoiqu*ils n*eussent pas besoin

nom , quelqu'un à qui je n'ai rien laissé , quoi* de confirmation , étant pris dans la nature même

qu^il devint par la suite héritier , ou mari com- de la chose. Elle ordonne que les biens donnés

mun des biens de mon héritière , la substitution par contrat de mariage ou donation entre-vifs,

n*en serait pas moins nulle, quoniàm qui for» sans aucune charge de substitution, ne puissent

tuito nonjudicio testatoris consequitur, htere» en être ||;revés par une disposition particulière.

dilatent non débet onerari; ne cui nihil de» Comme la nullité de la substitution , qui se-

derie , eum rogando obliges, rait portée par une disposition postérieure.

Enfin, nous pouvons grever de substitution vient du défaut de pouvoir dans le donateur de

ceux à qui nous ayons donné ou assuré quelque disposer des biens qui ont cessé d'être à lui , il

chose, soit par contrat de mariage, soit à titre n'importe qu'elle soit expresse^ c'est pourquoi

univcnel , comme par une institution ou sub- l'Ordonnance, art, 13, déclare qu'elle sera

stitation contractuelle , soit à titre particulier, nulle, encore qu'elle comprenne expressément

soit même hors contrat de mariage, par dona- les biens donnés,

tien ^ntre-v ifs. Il n'importe pareillement que le donataire

Mais , si certains biens m^ayant été laissés ou eptre-vifs soit ainsi greyé de substitution , par

donnés , à la charge de les restituer à celui de la une disposition postérieure à la donation , ni an

Cuaille que je choisirais , j'ai fait choix de Pierre, profit de qui la substitution est faite ; o'est pour-

je ne peux , pour raison de ce choix , charger quoi l'Ordonnance , audit article, déclara nulles

Pierre d'aucune substitution ; car, par ce choix, ces substitutions faites par une disposition pos-

je ne lui ai rien donné , comme nous l'avons vu térieure à la donation entra-vifs , encora que la

ci-desaos. donation ait été faite par un père à ses entans,

et qu'elle soit faite en faveur des enfans du do-

% IV. sif QUEL TEMPS pooyoïis-Hoes oacvu nateur ou du donalaira; car un pèra ne conserve

quelqu'un DR SUBSTITUTION. pas plus dc droit dans ce qu'il a donné à ses enfans entre-vifs , que dans ce qu'il aurait donné

Il y a , à cet égard, une grande différence en- & un étranger ; et , n'ayant plus de droit , il n'en tre les substitutions dont nous chargeons nos peut autramont disposer : il ne le peut pas plus héritiers ah intestat, ou ceux i qui nous avons au profit des enfans de celui à qui il Ta donné, laissé quelque chose par testament, et celles que de quelque autre personne que ce soit, dont nous chargeons ceux à qui nous avons II faut pourtant excepter de cette règle les dodonné on assuré quelque chose par un contrat nations qu'un pèra, en pays de droit écrit , aude mariage, ou par une donation entre-vils. rait faites à quelqu'un de ses enfaiis qui serait

Celles-ci ne peuvent se faire que parle con- sous sa puissance ^ ces donations ne sont pas

trat de mariage , qui contient la donation ou proprament entra-vifs ; elles ne se confirment

l'institution contractuelle, au lieu que nous que par la mort du père; elles ne transfèrent

pouvons toujours, jusqu'à la mort, faira les point à l'enfant donataire une vraie propriété des

antres. choses données ; il ne les tient que comme ap-

La raison de différence est , que les disposi- partenantes à son père ^ et dont le père peut , par tiens par testament étant par leur nature révoca- conséquent, disposer par des substitutions, blés , nous pouvons les diminuer , en chargeant tant que son fils demeure sous sa puissance, de substitution ceux envers qui nous en avons L'Ordonnance , art, 18 , en fait l'exception. disposé , ces dispositions n'empêchant point les Elle fait la même exception à l'égard des dobiens dont nous avons disposé d'être à nous; nations entre mari et femme. En pays de droit ceux envers qui nous avons disposé de ces écrit, ces donations ne se confirment que 4>ar biens , n'y pouvant acquérir aucun droit qu'a- la mort du donateur , et ne sont point, jusqu'à près notre mort n'empêchent point que nous n'eu ce temps , irrévocables : d'où l'on doit conclure paissions de nouveau disposer par des substitu- que le donateur peut toujours charger de subtioBs. An contraire , la donation entre-vits étant stitution les biens qu'il a ainsi donnés.

9'i TRAITÉ DES SUBSTITUTIOIVS.

Lortqii^ont donation entre-rift est faite ptr qu^il a reçu de la libéralité de Tautear de la

oontrat de mariage , le donateor pouvait , arant lubstitation : Plaeet non plta poê0e rogariquem

rOrdonnanoe, te réserrer, par la donation, la fa- rtstituen , quàm quaniiim e* refiehun «af ; L

ovlié de greter de substitation les biens par lui x i4 , § 3^ in fint, ff. Hê hg, l®.

donnés; et, par conséquent , les substitutions Au reste, on comprend dans ce que nous

qu^il faisait depuis la donation, par des actes sommes censés avoir donné ou laissé à qoelqu^un,

postérieurs , étaient valables. La raison est , que même les fruits qu*il a perçus, jusqu^à Téchéance

la faveur des contrats de mariage les rendant de la substitution , et , par conséquent , les

susceptibles de toutes sortes de conventions, intérêts des sommes données, dont il a joui

les donations entre-vifs qui y sont contenues, jusqu*audit temps. j4rg, dict, leg. 114, J 3, m

oe sont point assujetties vix règles ordinaires, fine y ff. de lêg, l».

La règle donner et retenir ne vaut, n*y est A Tégard de la jouissance que le grevé a eue

point observée , suivant que nous Tavons vu au depuis Téchéance de la substitution , pendant le

Traité dee donationê. temps que le substitué a tardé à donner la

De là il suit, qu^il doit être permise celui qui demande en délivrance, elle nVntre pas en

donne par contrat de mariage, de se réserver, ligne de compte, parce qu'il doit cette jouissance

par la donation , la laculté de cbarger de aub- plutôt à la négligence du substitué, qu*à Tauteur

stitutionles biens donnés. de la substitution : Negligentid petentie , non

néanmoins , il a plu au législateur de déclarer judicio defuncti percepti videntur,

nulles ces sortes de réserves , sans préjudice de En pays de droit écrit, Thérilier, soit institué,

celles qui auraient été faites par des actes anlé- soit ah intestat, peut , si Tautenr de la substi-

rieurs à la publication de TOrdonnance. tution ne Ta pas expressément défendu , faire

Le donateur ne peut pas , a la vérité , charger déduction ou de la quarte falcidiennc , 8*il s^agit

de substitution les biens qu*il a donnés entre- de substitutions particulières, ou de la quarte

vifs , par une disposition postérieure i la doua- trébellianiqoe, s*il s'agit de substitutions univer-

tion , en conséquence de la seule donation qu*il selles , lorsque ces substitutions absorbent la

en a faite ; mais , s*il exerce une noutelle libé- quarte.

raltté envers le donataire, s*il lui donne ou Dans nos pays couturaiers , ees déductions de

laisse d'autres choses que cequ*il lui adonné quartes ne sont pas en usage; mais nos Coutumes

précédemment, il peut, en conséquence de conservent à nos héritiers légitimes certaines

cette nouvelle libéralité , charger de substitu- portions dans les biens de notre succession, qui

tion même les biens précédemment donnés, nesoiit susceptibles d'aucune substitution à leur

comme il en pourrait cbarger les autres biens préjudice, et qu'on appelle, pour cet effet,

de celui à qui il Ta faite ; car il peut mettre à sa réserve coutumière,

nouvelle libéralité telle charge et condition que Cette réserve, dans les Coutumes de Paris et bon lui semble j et , par conséquent , il y peut d'Orléans , est les quatre quints des propres, mettre pour charge et condition, celle de la L'héritier grevé de substitution, peut, dans substitution des biens qu'il a précédemment notre Coutume, retenir ces quatre quints, en donnés. C'est au donataire à voir s'il veut accep- abandonnant au substitué le surplus des biens , ter, à cette charge, la nouvelle donation ou dis- et les fruits de ce surplus, position qui lui est faite ; et , lorsqu'il Ta une Un enfant grevé de substitution peut anssi fois acceptée à cette charge , il ne peut plus s'y demander à distraire sa légitime franche de soustraire , même en se tenant à la première do- toutes charges de substitution sur les biens subnation, et en offrant de rendre les biens compris stitués , s'il n'est pas rempli d'ailleurs; et il dans la seconde disposition avec les fruits ; n'est pas obligé de remplacer ce qu'il a distrait, art, 16. pour sa légitime, des biens substitués, par les

Au reste , comme cette substitution des biens fruits qu'il percevra de la portion sujette à la

compris en la première. donation , ne vaut que substitution jusqu'à son ouverture. Ceci a été

comme une charge de la seconde , elle n'a d'effet jugé par arrêt do 1704 , rapporté par Augeard ,

que du jour que le donataire aura accepté la se- et est conforme à une loi romaine, coude , ou en aura fait ordonner l'exécution à

ion profit ; art, 17. article ii.

% y. ji7SQU*A QDRLLB coMcoRanTGE roiTVONs-ifOus De9 ckose» dont les subêtitutiona peuvent être

fiKKVsa quelqu'un oe suasTrruTioN? Vohjet,

La règle est , qu^on ne peut grever quelqu'un On peut disposer par substitution , de l'uni-

de substitution , que jusqu'à concurrence de ce versalité de ses biens , ou d'une quotité de cette

SECTION ly. 93

mifertalité. Ce sont les substitutions unÎTersel- réméré , eu vertu de laquelle il est entré dans

les. ITiéritsge.

Elles sont ou pares ou simples , comme lors- Par la même raison , si rhéritîer grevé de

^*oa gréTe purement ou simplement son substitution est rentré dans un héritage, faute

héritier ou autre successeur, à titre universel, de paiement du prix pour lequel Tauteur de la

de restituer , après son décès , les biens qu'on substitution Tavait vendu , ou faute du paiement

lai a donnés ou laissés ; ou bien elles sont faites des arrérages d'une rente foncière que Tauteur

sons certaines limitations, comme lorsqu'on le de la substitution avait à prendre dessus, ou

^arge de restituer ce qui lui en sera resté , ou par Texpiration d'un bail à longues années , que

ce qui sera en nature. Tauteur de la substitution ou ses auteurs en

On peut aussi disposer, par substitution, de avaient fait : en tous ces cas, cet héritage sera

choses particulières. compris en la substitution, parce que rhéritier

grevé a succédé à Tautenr de la substitution ,

S I. ou CHOSES BOUT SONT COMPOSEES LES sDBSTi' SU droît cu vcrtu duqucl il est rentré dans cet

TVTIOSS DJHVEMEtllS PUB£S ET SIMPLES. héritage.

Par la même raison, si Tauteur de la substi-

Les substitutions universelles sont composées tution possédait, lors de sa mort, un héritage

de toutes les choses tant meubles qu'immeubles, dont il n'était pas le propriétaire , l'ayant acquis

anxqiQelles a succédé celui qui est grevé. à non domino, cet héritage, dont son héritier

Mais il y a cette différence entre les meubles grevé de substitution sera devenu propriétaire

et les immeubles , que ceux-ci sont compris en par l'accomplissement du temps de la prescrip-

b substitution , pour être rendus en nature lors tion, sera compris dans la substitution; parce

de soa ouverture; au lieu que les meubles y que si cet bérilier n'a pas succédé i l'auteur de

sont compris pour être vendus , et , du prix , la substitution , à la propriété de cet héritage

fût emploi en héritages ou rentes, qui seront que l'auteur de la substitution n'avait pas encore,

eonpris en la substitution en la place desdits il a au moins succédé aux droits résultans de sa

■eobles, comme nous le verrons plus amplement possession et de son acquisition, en vertu des-

ea la section suivante, où nous verrons aussi quels ill'a acquis par prescription : ce qui suffit,

les exceptions de cette règle, par rapport à Par la même raison, si l'auteur de la substi-

certains meubles qui peuvent être conservés en tution n'était propriétaire que d'une portion

Bstore. Non seulement les choses auxquelles le indivise d'un héritage, et que son héritier,

Civré a immédiatement succédé à l'auteur de la grevé de substitution, soit devenu, par licitation,

sabstitation , sont comprises en la substitution propriétaire du total, le total sera compris dans

aaiTeraelle ; celles dont il est devenu proprié- la substitution : car le droit de liciter et

ttire depuis , en vertu de quelque droit auquel d'acquérir par licitation la portion des copro-

il a succédé à l'auteur de la substitution, y priétaires, étoit attaché à la portion indivise â

Mot aussi comprises. laquelle rhéritier grevé a succédé à l'auteur de

Par osomple .* si l'auteur de la substitution la substitution ; et , par conséquent , on peut

sfait acheté un héritage ou quelque autre chose, dire que c'est en vertu d'un droit auquel il a

et qo'îl fût mort avant que la chose lui eût été succîdé , qu'il est propriétaire du total. Il en

livrée , cette chose , qui , depuis sa mort , aura aérait de même, si les copropriétaires lui eussent

clé Uvi-ée à son héritier grevé de substitution , vendu leur portion sans licitatio|i ; car ces

sera comprise en la substitution ; car , quoique ventes tiennent lieu de licitation.

cet héritier n'ait pas succédé immédiatement â Au reste, toutes ces choses, dont l'héritier

la chose même , A l'auteur de la substitution , il grevé est devenu propriétaire en vertu d'un droit

a socG^dé an droit résultant du contrat de vente, auquel il a succédé , ne sont comprises en la

ce vertu duquel elle lui a été livrée. substitution , qu'à la charge par le substitué de

Par la même raison , si l'auteur de la substi- rembourser le grevé , lors de la restitution des

tution a vendu son héritage , et que eelte vente biens substitués , de ce qu'il a déboursé pour les

fiît sujette à rescision , pour cause de lésion avoir. Les choses qui tiennent lieu au grevé de

d'outre-moilié, ou pour quelque autre cause, ou celles qui étaient comprises en la substitution ,

s'ila vendu, avec faculté de réméré, cet héritage et qui ont cessé de l'être, sont comprises, k

dans lequel l'héritier grevé de substitution sera leur place, en la substitution; tels sont : !<> les

Rntré, soit en vertu de l'action rescisoire, soit héritages et rentes qui ont été acquis pour

en vertu de la clause de réméré ; cet héritage emploi , tant des deniers comptaos trouvés en

lera compris en la substitution , parce que , s'il la succession de l'auteur de la substitution , que

n'a pas immédiatement succédée l'héritage de ceux reçus des débiteurs de ladite succession,

^ il a succédé A l'action rescisoire ou de ou provenus de la vente des effets mobiliers ; ces

94 TRAITÉ DES tUBSTITUTIORS.

héritages et rentes sont oomprû en la lubsUta- Ce qui le réunit aux biena aulnlituéSy est

tion , en la place desdits deniers comptans et ef- aussi compris en la substitution universelle,

fets mobiliers qui cessent d'y être compris, au C'estpottrquoi,8ij*avais trois héritiefs, Pierre,

moyen de leur couTersion dans lesdits héritages Paul et Jean , et que j'aie substitué Jacques à

ou rentes dans lesquels l'emploi a été fait; mais le la portion de Jean , après son décès , Pierre et

grevé ne serait pas recevable à vouloir retenir Paul ayant répudié ma portion , leurs portions,

lesdits héritages ou rentes, en offrant les sommes qui accrottront celle de Jean, seront comprises

dont ils font Temploi; car, an moyen de Tem* en la substitution; car j'ai substitué Jacques à

ploi , ce ne sont plus les sommes qui sont com- tout le droit de Jean ; j'ai substitué à son profit

prises en la substitution, ce sont lesdits héritages la portion de Jean, quanta quanta €9ëet, et,

ou rentes. par conséquent , avec tous les accroissemens

2o Telles sont les sommes que Théritier grevé dont elle était susceptible, a reçues pour le prix de Taliénatiou comprise 11 en serait autrement , si j'avais substitué en la substitution , comme pour le prix d'une Jacques au tiers de mes biens , auquel devait licitation, ou de veute d'un héritage, qu'on a succéder Jean; car, ayant déterminé au tiers été forcé de faire par des ordres supéiieurs, laportionpour laquelle je substituerais Jacques pour quelque cause d*utilité publique , ou pour à Jean , elle ne peut pas être autre que le tiers, le prix du rachat d'une rente rachelable, ou Tout ce qui est uni par une union substanpour le remboursement du prix d'un office qui a tielle, soit naturelle , soit industrielle , aux cho« été supprimé, on qu'on a été obligé de vendre : ses particulières qui composent les biens suhen tous ces cas , les rentes cessant d'être com- stitnés , fait aussi partie de la substitution , prises eu la substitution , par leur rachat et comme ce qui est accru par alluvion A quelque extinction ; les offices , par leur suppression ou héritage , ou ce qui a été bAti par l'héritier grevé aliénation; les héritages, par Taliénation néces- de substitution, sur le terrain substitué; A la saire qui en a été faite ; les sommes reçues pour charge , en ce cas , de rembourser par le substile prix desdites rentes, offices ou héritages , y tué au grevé, ce qui en aura coûté jusqu'à consent comprises en leur place ; mais elles n'y sont eurrence de ce que la chose est plus précieuse, comprises que jusqu'à ce qu'il en ait été fait H enest antrementde l'union civile. Par eseM» emploi en héritages ou rentes, auquel cas ce pU .* si l'héritier grevé a acquis un héritage sont ces héritages ou rentes dans lesquels l'em- mouvant en fief ou en censive d'nn fief de la ploi a été fait, qui y sont compris en leur place, succession ; quoique ce fief soit, par cette ac-

3° Tel est l'héritage qui a été déguerpi par quisition , réuni è celui de la succession , néanle possesseur , pour la rente foncière comprise moins , comme cette union n'est qu'une union en la substitution ; cette rente , étant éteinte par civile, comme elle ne se fait que quant è la féodale déguerpissement , cesse d'être comprise en la lité et à la mouvance , et que cet héritage acsubstitution ; Théritage déguerpi , qui en tient quis demeure substantiellement distingué de lieu, doit y être compris en sa place. celui de la succession, il n'est point censé en

C'est pourquoi le substitué, lors de l'ouverture faire partie, et n'est pas, par conséquent, comde la substitution , ne peut pas demander autre pris dans la substitution, chose que cet héritage déguerpi ; mais le grevé II en est de même de l'union de simple destine serait pas recevable à recevoir l'héritage , en nation. Si l'héritier grevé a acquis une pièce de offrant de continuer la rente foncière : car la terre enclavée dans ^celle d'une métairie de la rente foncière ayant été éteinte par le dégoer- succession , qu'il Tait réunie aux terres de cette pissement de Théritage , ce n'est plus la rente , métairie, en la faisant valoir ou l'affermant conc'estl'héritage qui est compris en la substitution, jointement, cette pièce de terre ainsi réunie

Il en serait autrement si le grevé avait acquis ne sera pas pour cela comprise dans les biena

volontairement l'héritage sujet à la rente fou- de la substitution , parce que cette réunion n'est

cière. Comme il ne peut, par son fait, changer que de simple destination, et que cette pièce

l'objet de la substitution , c'est toujours la rente de terre , quand même les anciennes terres y

foncièrequi demeure comprise en la substitution, auraient été confondues , demeure toujours sub-

et non l'héritage. Il est vrai que , jusqu'à l'pu- stantiellemeiit distinguée des autres pièces de

verture de la substitution , cette rente foncière terre de la métairie de la succession.

est comme éteinte par la consolidation de la Les fruits nés ou perçus par l'héritier grevé,

rente à l'héritage , l'héritier ne pouvant avoir jusqu'à l'échéance de la substitution , n^y sont

un droit de rente foncière sur un héritage qui pas compris , è moins que l'auteur de la substi-

lui appartient; mais l'effet de cette consolidation tution ne Tait spécialement ordonné ; /. 57 , ffl

cesse par l'ouverture de la substitution , et la adsenat. cons, irebeli»

rente foncière revit au profit du substitué. La raiaon est , que le temps de Téchéanoe de

SECTIOll IV. 95

la sobttitntion parait aroi^élé mil en faTeor «apal anqoel ils font réunis, et qn^en consé-

de rbéritier grevé, et poar lai accorder jasqo*à qoence il doirent être restitués au substitué

ce temps la libre jouissance des biens substitués, pourrn qu*il offre de rembourser ce qu'il en a

Celte r^le comprend tons les fruits de quel- coûté pour le retrait. Mais la jurisprudence

qaeespécequ''ilssoient,lesfruits naturels, comme ayant depuis considéré le droit de retrait féodal

les froils industriels , les frotts cÎTils , tels que comme une simple obrention féodale, et comme

les arrérages des rentes, les fruits de justice, ledroitdepro6terd*un bou marché, on pourrait

eomme les amendes ; les obrentions de fiefs , peut- être décider aujourd'hui que le fief retiré

eoaune sont les profits féodaui. et censnels. par retrait féodal , par Théritier grevé de sub-

Suirant ces principes, les héritages situés dans stitution , doit lui rester et n*êlre pas compris

le territoifv d*une justice de la succession , que dans la substitution. Cela souffre difficulté, rhéritier grevé de substitution aurait ào(|Siis en Mais , à Tégard du simple droit de refus , il est

vertu des droits de confiscation on de déshérence indubitable que Théritage acquis par Théritier

nés depuis le décès de Tauleur de la substitu- G>^vé, en vertu d'un droit de refus dépendant

lion , et avant Téchéance, ne sont point compris de la succession, lui appartient irrévocablement

ésBs la substitution ; car ces droits de déshé- et n'est pas compris dans la substitution, pourvu

reace et de confiscation sont des fruits de la que la vente de Théritage, qui a donné ouver-

JBstice, qui • étant nés pendant ledit temps , ap- ture au droit de refus , ait été faite depuis le dé-

psrtieonent incontestablement à Théritier grevé, ces de l'auteur de la substitution; car il faut

et ne sont peint compris en la substitution, ni l>ien distinguer le fond du droit de refus au-

par conséquent les héritages acquis par Théri- quel Théritier a succédé , et qui fait partie

tier en vertu desdits droits. des biens substitués, d'avec les actions qui en

Si le fief, qui relève d'une seigneurie de la naissent lors des ventes des héritages sujets à ce

snccession , est tombé en commise , pour cause droit; ces actions sont les fruits du fond du

de désaveu ou de félonie commis envers l'héritier droit de refus, et, par conséquent, l'héritage

grevé de substitution , ce fief sera-t-il compris qu'il acquiert en vertu de cette action, lui ap-

en la substitution? On ne peut guère dire que partient irrévocablement, les droits de commise et de félonie soient des Si la vente qui a donné ouverture .au droit

fruits du fief, puisque ces droits sont insépara- ^^ refus , a été faite du vivant de Tauteur de la

Mes de la qualité de propriétaire, de seigneur substitution , l'action ayant été acquise au dé-

de fief, et ne peuvent jamais appartenir à un funt, s'étant trouvée dans sa succession, l'hé-

osofruitier : néanmoins je penserais que le fief ritier qui l'a exercée a acquis Théritage en

commis pour désaveu ou félonie, ne serait ^ertu d'une action qui était dans la succession,

pas compris en la substitution, parce que la et faisait partie des biens substitués, et par

seigneurie, à laquelle a succédé l'héritier, n'est conséqueut, l'héritage doit être compris dans

qoela cause éloignée , cau^a remo/a^>de l'ac- la substitution.

qnisitîon qu*il a faite du fitf commis; la cause Les fruits des biens substitués, perçus par

prochaine de cette acquisition est le délit com- l'héritier grevé , lui appartiennent , quand

mis envers lui ; c'est de ce délit qu*est né le même ils seraient les fruits d'un grand nombre

droit en vertu duquel il a eu la commise ; ce d'années, comme peut être une coupe de bois,

droit né du délit, est un droit qui lui est obvenu et quel que peu de temps qu'il y ait eu depuis

depuis la succession : ce n'est pas un droit au- 1> n>ort du défunt jusqu'à l'échéance de la sub-

qvel il ait succédé; et, par conséquent, n'ayant stitution ; car ce n*est pas à proportion du temps

point acquis le fief commis en vertu d'un droit qu'il a droit de jouir des biens substitués , que

auquel il ait succédé , ce fief ne doit point être les fruits lui appartiennent, il a droit de peitsecompris mise aya jure qui

héritier grevé ayant seul souffert Tinjure, doit percevoir, il en profitera, seal profiter de la réparation. Ces fruits appartiennent à Théritier grevé de Que doit-on dire des fiefs que l'héritier grevé substitution, quand même ils auraient été en «arait retirés par droit de retrait féodal? Selon maturité lors de la mort , pourvu que le défunt U doctrine de Dumoulin , et l'ancienne juris- soit mort avant que de les avoir perçus , et Théprudence , le droit de retrait féodal étant celui ritier n'est pas obligé de tenir compte à la sucde réunir à la mense seigneuriale les fiefs qui en cession des frais des labours et semences; car relèvent lorsqu'ils vienneut à être vendus, il l'héritier percevant ces fruits en sa qualité d'hélandrait supposer que les fiefs ainsi retirés font ritier , le défunt , en faisant les frais de ces lapartie des biens substitués, comme le fief prin- bours et semences, pour faison desdits fruits,

n*a pas pn obliger eiiTers soi son héritier, puis- ne doit point loi en tenir compte , â moins qu^il qu^en cette qualité il est censé une même per- ne fût chargé , par la substitution , de restituer sonne avec le défunt , et qu^on ne peut pas con- les biens de la succession aTCc les fruits; car les tracter d'obligation avec soi-même. profits de rachat ne sont pas une charge de la Si les fruits sont nés , ou ont été perçus avant la succession : le profit du rachat dû pour raison mort, ils font partie des biens de la succession, d'un héritage de la succession, est bien une et sont, par conséquent , compris dans la substi- charge réelle de cet héritage ; mais les charges tution , comme les autres effets mobiliers. réelles des héritages sont des charges de la jouis- Les fermes étaut dues pour raison des fruits , sance , et Théritier grevé , qui en a la jouissance, si la récolte était faite lors dé la mort, quoi- doit acquitter ces charges. Il doit d'autant plus que la ferme ne fût pas encore échue , elle fera acquitter les profits de rachat, qu^ils sont dûs partie des biens de la succession , et , par consé- princf^lement pour l'investit iu« du fief, laquelle quent, des biens de la substitution; que si le lui est personnelle; c'est pourquoi i lue peut être défunt est mort avant la réculte , la ferme ap- douteux que ce rachat soit sa propre dette , et partiendra à Théritier irrévocablement, et ne non pas une charge de la succession. Il en est de fera point partie de la substitution. même des droits de centième denier : rhéritier ne

peut les retenir : il les doit en son nom , comme

SU DES CHOSES SOHT ON DOIT TAIRE DEDUCTION . •■.• e i • 'j^^-

11. DES I.BUSB.» « n untaxequi est imposée sur lui', en considération

ET TENIB COMPTE AU GREVÉ SUB LES BIENS SBB- j ,,, , * vi *• j i

A ^ ,...,,..*. ^«i^»«. «».«-.«.,.. de léraolument qu il tire de la succession.

STITUiS , DAMS LES SUBSTITUTIONS UNIVERSELLES. ^ „ „ j * . • m i i,i^ * • -

30 Enfin, on doit tenir compte a l héritier

10 Le grevé d'une substitution universelle grevé, de toutes les mises qu'il a faites pour le peut retenir, sur les biens substitués, tout ce bien de la succession.

qu'il a payé pour les dettes de la succession. H faut néanmoins distinguer ce qui est le

11 faut néanmoins en excepter les arrérages simple entretien , des grosses impenses ; on ne des rentes et intérêts courus depuis la mort de lui tient aucun compte de toutes les mises de de l'auteur de la substitution , pendant tout le simple entretien, parce que ce sont des charges temps que le grevé a eu la jouissance des biens de la jouissance qu'il a eue des biens de la sucsubstitués; car ces arrérages et intérêts sont des cession ; ces mises d'entretien sont toutes les charges de cette jouissance. réparations faites aux bâtimens, à l'exception des

On doit même tenir compte au grevé des grosses , qui sont la reconstruction des quatre sommes qui lui étaient dues par le défunt ; il est gros murs , la réfection des couvertures en encensé se les être payées à lui-même, par l'accep- tier, les voûtes et les poutres, tation qu'il a faite de la substitution : jéditio Les mises pour fumer les terres, encharoeler hœredttatis pro solutione est. Cependant il ne les vignes , en planter à la place dos vieilles , lui en coûte pas moins par l'extinction et la planter des arbres à la place de ceux qui sont confusion qui se sont faites de sa créance , que morts, sont aussi des mises de simple entretien, s'il l'avait payée à un tiçrs à qui elle aurait été A l'égard des grosses impenses qui ne sont due. C'est la décision de la loi 104, in fin, ff. pas de simple entretien, elle sont ou nécessaires, de iJ^, I^. ou simplement utiles, ou purement voluptuaires.

Si l'héritier grevé avait composé avec les créan- Les nécessaires sont celles qui sont indispen-

ciers de la succession, et acquis leurs créan- sables pour la conservation ou l'exploitation de

ces pour une moindre somme, ou s'ils lui avaient la chose, impensœ necessanœ sunt , gum si

fait des remises pour quelque considération per- factœ non sint , rca auf peritura , auf deterior

sonnelle, il pourrait retenir le total desdites factura eit; l. 79, ff. deverh, sign.; comme de

créances , et non pas seulement la somme qu'il reconstruire une grange, une bergerie dans une

aurait payée, métairie , de rétablir la couverture d'une mai-

2<> On doit aussi tenir compte au grevé de son , de faire une digue , pour empêcher la ri-

tout ce qu'il a payé pour les charges de la suc- viére d'emporter la terre,

cession , telles que sont : Les utiles sont celles qu'on pouvait se dis-

lo Les frais funéraires du défunt; penser de faire, mais qui rendent plus précieux

2o L'acquittement des legs particuliers ; l'héritage sur lequel elles sont faites , comme

3° Les frais d'inventaire, de scellé, de vente; d'y planter un bois , d'y construire un moulin ,

40 Le contrôle du testament; un colombier, etc..

50 Les frais faits pour la substitution et l'ac- Les voluptuaires sont celles qui tendent ci Ta-

quittement des droits dûs pour raison do la sub- grément et à l'ornement de l'héritage sur lequel

stitution. elles sont faites , sans les rendre d'un plus grand

A l'égard des profits de rachat que l'héritier prix , comme les glaces , les parquets , les pein-

grevé a payés pour les fiefs de la succession, on tures, dont on décorerait un château.

SECTION ly; sn

n y a des impenset qui sont purement Tolup- si on lui aTait dispotë sa qualité d*]iéritier, il ne

toairei ou utiles , snÎTant les lieux où elles sont pourrait rien prétendre des frais du procès ; car

faites. Par exemple : celles ci-dessus rappor- c'est un procès qu'il a soutenu pour lui-même ,

tées, lesquelles sont faites à la campagne dans plutôt que pour la succession,

ui château, sont purement voluptuaires ; car 2q II faut que les frais du procès qu'il a sou-

elles n^augmentent pas le prix de la terre; mais, tenu pour la succession soient fort considéra-

si elles étaient laites dans une maison de Paris, blés ; car, s'ils étaient fort modiques , ils doi-

elles seraient utiles en ce qu'elles serviraient i Tent être regardés comme des chaires de la

aogmenter le loyer de la maison , et la ren- jouissance des biens qu'a eue Théritier grevé,

draient , par conséquent , d'un plus grand prix. Lorsque les fruits des héritages sujets à la

On doit tenir compte au grevé de tout ce qu'il substitution se sont trouvés pendans lors de

loi en a coûté pour les impenses nécessaires , l'ouverture de la substitution , et sont en cou-

pourvu que ce soit, ou la vétusté qui les ait oc- séquence recueillis par le substitué, il doit être

casionées, ou un cas fortuit, et non pas le dé- fait raison au grevé des labours et semences ;

&at d'entretien dont il est responsable, pourvu car le grevé , en le faisant, negotium gessit du

aussi qu^il ne lui en ait coûté que ce qu^il en substitué qui devait les recueillir : voyez ce que

aurait coûté à tout autre sage administrateur : nous avons dit, sur une question semblable^ en

car, si fautede se consulter, il a payéaux ouvriers notre Traité du douaire.

beaucoup plus qu'il ne leur était dû, il doit seul ^

porter la perte de ce qu'il a payé de trop par sa ( III. des susstitutiohs umvBitssLLBS f aitbs

faute. sous catTAiNEs gorditioms.

Aa reste, on doit lui tenir compte de tout ce

qo'îl en a coûté pour des impenses nécessaires, Les substitutions universelles ne sont pas

quand même elles n'auraient pas duré, et au- toujours de tous les biens qu'on a laissés à ]*hé-

rsient été détruites par cas fortuit. Par exem- ritier ou autre successeur universel qu'on en a

fie : s*il a reconstruit i neuf une grange qui de- gravé : on les fait quelquefois avec certaines 11-

pQÎs ait été brûlée par le feu du ciel, on ne mitations.

laissera pas de lui tenir compte de ce qu'il lui en Par exemple .* un héritier est quelquefois

aura coûté pour cette reconstruction. grevé de restituer après son décès , ce qui reste

En cela, les impenses nécessaires diffèrent des des biens de la succession , quod ex hœredi"

inpenses utiles ; car, à Tégalrd des impenses uti- fate euperfuerit.

les , le grevé ne peut pas demander qu'on lui Cette substitution est différente des substitu-

tieiuie compte indéfiniment de tout ce qu'il lui tiens universelles ordinaires , en ce qu'elle ne

ea a coûté, mais seulement jusqu'à concurrence comprend pas tous les biens qui ont été laissés

de ce que l'héritage sur lequel elles ont été fai- au grevé , mais seulement ceux qui lui restent

tes, se trouve être de plus grand prix , par rap- lors de son décès.

port auxdites impenses , au temps de la substi- Les choses , soit meubles , soit immeubles ,

tution. que l'héritier grevé a aliénées, ne sont donc pas

Arégard des voluptuaires, comme elles n'aug- comprises dans cette substitution : il g'en est

mentent pas le prix de l'héritage sur lequel elles pas même dû de remplacement au substitué,

ont été faites, le grevé ne peut pas demander que lorsque l'héritier grevé n'a pas augmenté son

le substitué lui en tienne compte ; mais il doit propre patrimoine du prix de la vente de ces

être permis au grevé d'enlever, à ses frais, ce choses, mais l'a consommé pour ses besoins,

qui peut s'enlever, en rétablissant les choses II faut, néanmoins, pour que les choses alié-

dans leur premier état. nées par l'héritier soient ainsi soustraites, que

Parmi les mises faites pour les biens de la les aliénations aient été faites de bonne foi , et

soccession, dont on doit tenir compte au grevé, non en fraude de la substitution. La vue qu'a

on peut aussi comprendre les frais des procès eue l'auteur de la substitution , en la restrei-

qo'il a été obligés de soutenir pour les biens de gnant à ce qui resterait de ses biens i son héri-

û succession ; mais , pour qu'on lui en tienne tier , ou autre , qu'il en a grevé , a été que la

compte, il faut, !<> que ce procès ait eu pour substitution n'empêchftt pas son héritier d'em-

objet de conserver les biens i la succession et ployer à ses besoins le fonds des biens qu'il lui

à [à substitution. Puià, 's'il était question de la laissait, s'il arrivait qu'il en eût besoin, et non

propriété de quelque héritage , ou de quelque pas pour lui en permettre la dissipation ni la li-

droit qu'on prétendait ne pas appartenir à la berté de les faire passer i d'autres qu'au snbsti-

snccession. Que si ce procès avait pour objet de tué : THiue rogatue asf , quod ex hœreditate

les conserver i la personne de l'héritier, oomme euperfuieeei , Mœvio reetiluere. Quod medio

ToMi ¥• 18

tempore alienaium vêl diminutum est, ità poarait en consommer pour ses besoins. La

quandoque peti non poterii, »* non inierver» NoveUe 106 ne lui permet pas d'en consommer

iend* fideicommiêgi gratté iaU aiiquid factum plus des trois quarts , si ce n'est pour cause de

prohêtur ; verbis enim fideicommissi bonam fi- dot , de donation pour cause de dot, ou pour le

dem inesse constat; l. 54, ff. ad tr, rédemption des captifs.

G*est pourquoi , si le grtré d'une telle substi- Dans nos provinces , où le droit romain n*a

tution a fait des donations considérables des d'autorité que comme raison écrite, je ne pense

biens de la succession, les choses ainsi données pas que la décision de cette Novelle, qui est pu-

ne seront pas soustraites de la succession ; car rement arbitraire, y doive être suivie; mais on

il peut bien diminuer la substitution , en em- doit s'en tenir, à cet égard, au droit du Digeste,

ployant les biens substitués à ses besoins, mais qui est fondé sur les notions naturelles de cette

non pas en les faisant passer à d'autres , en espèce de substitution.

fraude du substitué , si non intervertendi fidei- Les lois rapportent encore deux différences

commiêsi gratiâ, entre cette espèce de substitution et les substi-

S'il a vendu les effets de la succession , même tutions universelles ordinaires ; dans celles-cr,

des immeubles, sans qu'il paraisse i quoi le prix les fruits des biens substitués qui ont été per-

en a été employé, pour peu que l'on puisse pré- çus par l'héritier grevé avant l'ouverture de la

sumer qu'il l'a employé à ses besoins, la substi- substitution , n'appartiennent pas au substitué,

tution en est d'autant diminuée , et le substitué quoique , lors de l'ouverture , ils se trouvent

ne peut demander aucun remplacement. encore extans ; mais dans la substitution de ce

Si , néanmoins , il n'avait entamé , pour sub- qui restera à l'héritier des biens de la succès-

venir à ses besoins, que les biens substitués , et sion, comme l'héritier grevé n'est pas obligé de

qu'il n'eût pas touché i ses propres biens , le tenir compte des effets de la succession qui lui

substitué a droit de demander récompense sur ont été laissés par le défunt , et qu'il a vendus

les propres biens du grevé , de ce qu'ils auraient pour ses besoins , il doit , en récompense , tenir

dû contribuer i ses besoins , laquelle contribu- compte de tous les fruits des biens de la sac-

tion doit se faire : ce qui a été jugé par l'empe- cession , quoique nés et perçus avant l'ouver-

reur Marc-Aurèle : Judicavit erogationes quœ ture de la substitution, lorsqu'ils se trouvent

ex hcfreditate factœ dicebantur, non ad solam extans, comme sont les blés ou les vins des ré-

fideicommissi diminutionem pertinere : sed coites faites avant l'ouverture de la substitu-

pro rotd patrimonii , quod hœres proprium tion , qui se trouvent dans les granges lors de

kabuit j distribui oporiere ; dict, leg. 45, ff. cette ouverture; les fermes et arrérages des

ad sénat, cons, trebelL rentes courus et échus avant l'ouverture de la

Si le grevé, après avoir vendu des effets de la substitution , qui se trouvent encore dûs. La

succession , a depuis fait des acquisitions ou raison est , qu'on peut dire que ces fruits , qui

des améliorations sur ses propres deniers, on proviennent des biens de la succession, sont

présumera que le prix des effets de la succès- quelque chose de la succession,

sion aura servi i cela , et il sera dû un rempla- L'autre différence est que , dans les substitu-

cemenUan substitué, sur les nouveaux acquêts, tiens universelles ordinaires, on doit tenir

on sur les améliorations. compte et faire déduction au grevé de ce qui loi

11 en est de même, s'il en a acquitté ses det- était dû par l'auteur de la substitution ; mais,

tes ; car ses biens se trouvent d'autant augmen- dans celle-ci , le grevé , qui a employé , pour ses

tés , qu'il les a libérés ; c'est pourquoi il est dû , besoins , des biens de la succession pour plus

sur ses biens, un remplacement au substitué : qu'il ne lui était dû par le défunt, dont il ne

j4rg, dict. leg, 54, ff. ad sénat, cons. trebeU, tient point de compte au substitué, n'est pasre-

De même que le grevé , dans l'espèce que cevable à demander qu'on lui tienne compte de

nous traitons , peut vendre, pour ses besoins, ce qui lui était dû par le défunt,

les biens substitués , il peut aussi les engager Si la substitution était de tout ce qui restera

pour les dettes qu'il est obligé de contracter en nature des biens de la succession , ces ter-

pour ses besoins, et il n'est pas obligé de les mes, ennatm^, restreignent encore davantage

acquitter en entier de ses propres biens; f. 58, la substitution : car, quoique l'héritier grevé

^ 8, ff. dict. tit. Mais ses propres biens doivent ait fait des acquisitions, du prix des biens delà

y contribuer avec les biens substitués, au pro- succession qu'il a vendus, ou qu'il en ait amé-

rata : ùrg., l. 54? ff* dict. tit. lioré ses propres biens, ou payé ses dettes, le

Le droit du Digeste ne déterminait pas jus- substitué ne peut pour cela prétendre aucun

qu'à qu'elle quantité l'héritier grevé de restituer remplacement du prix des biens de la succes-

ce qui lui restait des biens de la succession , sion , que l'héritier grevé a vendus ; car cette

nibttitutioii est restreiute aax seuls effets que U y a pourtant cette différence entre les

Iliéritier gmé se trouTera avoir en nature, meubles et les immeubles, que les immeubles

lors de TooTerture de la substitution ; c^est-à- peuvent être Tobjet d^une substitution particu-

dire , aux seuls effets , qui sont précisément les lière , pour être rendus en nature au subsU-

mêmes qui lui ont été laissés par le défunt, et tué.

qu'il a conservés jusqu'à Touverlure de la substi- Cette décision a lieu , non seulement à Tégard

talion. des héritiers , mais aussi à Tégard des offices et

Si la substiintion était de tout ce dont rhéri- des rentes constituées, même dans les Coutumes ffttr n'aurait pae diepoêé y elle serait encore plus où les rentes constituées sont réputées meubles . restreinte; car on peut soutenir que Théritier Au contraire, les meubles , soit corporels , soit chargé d'une pareille substitution , pouvait dis- incorporels , ne peuvent être Tobjet d'une substiposer, même par testament , au préjudice du tution particulière , pour être rendus en nature ; nbstilué , des biens de la succession ; le terme mais il faut, pour qu'on puisse en disposer par subgénéral de disposer, renfermant les dispositions stitniion particulière , que ce soit avec la clause testamentaires, aussi bien que celles par actes expresse qu'il sera fait emploi des deniers qui eBtre>vils : au lieu que , dans les espèces précé- proviendront de la vente, ou recouvrement desdentés de substitutions de ce qui restera des ditseffetsmobilier8(voyeir0rdonnance, arf. 5), biens, ou même de ce qui restera des biens en sans quoi la substitution est nulle. Il faut pour* nature, rhéritier grevé ne peut disposer par les- tant en exempter les meubles meublans , qui tament , au préjudice du substitué , d'ancuns servent i meubler une maison ou un château , effets de la succession ; car les dispositions tes- dont on peut disposer par une substitution partanwataires n'ayant d'effet qu'après la mort , les ticulière , conjointement avec le château où ils dispositions testamentaires que cet héritier au- sont , non seulement sans quHl soit nécessaire rait faites de quelques-unes des choses de la d'y ajouter la clause qu'ils seront vendus , mais necession , n'empêcheraient pas que ces choses qu'il sera fait emploi du prix même avec la clause se trouvassent en nature par-devers cet héritier, qu'ils seront conservés en nature; art. 7. lors deroaverture de la succession ; et, par con- Il y a plus : â l'égard des meubles qui servent Kquent , elles n'empêcheraient pas qu^eiles fus- à l'exploitation des terres, ils sont censés compris sent comprises dans ces substitutions fia tout ce même dans les substitutions particulières des fi rêêtera, ou de tout ce qui restera en nature, terres, à l'exploitation desquelles ils servent.

Si la substitution était de tout ce dont l'hiri^ quand même l'auteur de la substitution ne s'en

fier n'aurait pas dispoeé de eon vivant, ces serait pas expliqué; et le grevé ne doit point les

termes, de eon vivant, excluraient les disposi- vendre, mais les faire priser et estimer, pour en

tiooa testamentaires; et , par conséquent, cette rendre d'une égale valeur lors de l'ouverture de

labstitution ne différerait en rien de la substitu- la substitution ; art. 6.

tioo de tout ce qui restera en nature. De même qu'on peut léguer non seulement sa

propre chose , mais encore celle de son héritier,

î IV. DES CHOSES QUI PEUVENT ETRE L OBJET DBS ^ * i « ji . • n

• ^ et même la chose d autrui , comme nous l avons

SUBSTITUTIONS PARTICULIERES. 'T» --^ j ^ *

vu au / ratté des teêtamene , on peut aussi ,

Toutes les choses qui peuvent être l'objet par substitution parliculière, charger quelqu'un

é'on legs particulier, peuvent aussi être TcAjet de restituer non seulement la chose qui lui est

d'nne substitution particulière : voyex ce que laissée par le testateur , mais même sa propre

BOUS avons dit â ce sujet, en notre Traité dee chose, ou la chose d'autrui, pourvu qu'il ne soit

fcstosnefia, où je renvoie. pas grevé au-delà de ce qu'on lui laisse.

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