PARTIE I, CHAPITRE II
par trois aisûes. Celle de Bretagne requiert les faire aux prôaes , ou à Tîssue de la messe parois-
trois proclamations aux grand'messes , et se siale, la Coutume Teut que Tépave soit procla-
contente d*ane autre au marché. mée au siège de la justice du lieu où elle a été
Les Coutumes sont aussi différentes sur le trouvée, à jour dt plaidé.
temps quelles accordent au propriétaire de C'est-à-dire , à un jour d*audience ordinaire ,
repave pour la réclamer. Les plus indulgentes pendant que Taudience tient.
veulent que le seigneur accorde un an pour les C'est le greffier qui fait cette proclamation ,
vendre, à moins que ce fussent choses périsse- et qui en tient registre.
blés, et, dont la garde serait trop coûteuse, La publication à Taudience ne se fait qu'une
telles que sont les animaux; auquel cas, elles fois. La Coutume a bien dit que la proclamation
peuvent bien être vendues après les proclama- aux prônes se ferait jMir trois divers dimanches;
tions; mais le prix en doit rester consigné pen> mais elle n'a pas dit de môme , que la publica-
dant Tannée, et reùdi^ au propriétaire de répave, tion au siège se ferait por trois divers jours de
s'il se lait connaître dans ledit temps. plaids , mais elle a dit seulement , i jour de
La plupart des Coutumes n'obligent le sei- plaids.
gneur à garder l'épave , que pendant le temps 76. La seconde chose , que la Coutume re-
de quarante jours. Dans les unes , c'est un quiert , est qu'on laisse un temps de quarante
temps de quarante jours pendant lequel se font jours , pour que le propriétaire puisse la venir
les proclamations ; dans d'autres , c'est un temps i^claraer .
da quarante jours , qui ne commence à courir Voici comment elle s'en explique : a Épaves
qa*après les proclamations faites. Dans notre « se doivent garder pendant quarante jours ;
Coutumed'Orléans, il court après le premier cri. *art, 163. Si celui à qui appartient Tépave,
73. Dans cette variété de dispositions de Cou- « s'apparait dans lesdits quarante jours, à comptumes sur cette matière, dont celle de Paris « ter dujour du premier cri fait solennellement, n''a point traité , nous .nous bornerons i rappo^ « elle lui sera rendue , en payant les nourritures ter celles de la Coutume d'Orléans. « et frais faits en la garde et proclamation d'i-
Elle requiert deux choses, avant que le sei- « celle j et où il ne se trouverait personne qui
gneur de justice fasse vendre l'épave i son « recherchât ladite épave pendant ledit temps ,
profit : lo des proclamations; 2^ un temps de « et icelui passé , sera adjugée auxdits seigneurs
quarante jours , pendant lequel le propriétaire « hauts-justiciers, etc. n
puisse la venir réclamer. La Coutume , par ces mots, dujour dupre-
Yoici comment elle s'exprime sur les procla- ftter cri fait solennellement , entend la pre-
matîons , art, 63 : « Épaves se doivent procla- mière proclamation qui a été faite , soit au
« mer, pendant trois divers dimanches, aux prône, ou à l'issue de la messe paroissiale, soit
« prônes de la grand'messe paroissiale , et au au siège de la justice. Si Ton a commencé par
« siège du lieu où elles auront été trouvées, les publications au prône, avant de faire la
• â jour de plaids , à la diligence des seigneurs publication au siège de la justice, c'est du jour
«de haute, moyenne et basse justice, ou de delà première publication au prône, ou à l'issue
« fselni qui aura trouvé lesdites épaves. » de la messe, que court le temps de quarante
L*èditdo 1695 a dispensé les curés de faire jours. Si, au contraire, on a commencé par la
ce* sortes de proclamations aux prônes : au lieu publication au siège de la justice, avant de
d'être faites aux prônes , elles se font à la porte faire les publications au prône, c'est dujour de
de l'église , à l'issue de la messe paroissiale, par cette publication au siège , que doit courir ledit
un huissier qui en dresse procès- verbal. temps de quarante jours.
Il y a néanmoins encore aujourd'hui des eu- Observez qu'on ne doit point compter dans les
réa, qui veulent bien faire ces proclamations quarante jours, /e^'oMrif m /^rernsfrcrt, depuis
aux prônes. On doit, en ce cas , tirer d'eux un lequel ledit temps de quarante jours doit courir ,
certificat qu^elles ont été faites. suivant la maxime , Dies à quo non computatur
L'église où ces proclamations doivent être tis /«rmino. C'est pourquoi, si, par exemple, la
faites , est l'église paroissiale du lieu où l'épave première publication a été faite le premier jour
a été trouvée. du mois d'avril , qui est un mois qui n'a que
La proclamation contient que l'on a trouvé trente jours , le temps de quarante jours n'ex-
tel jour, en tel lieu, telle chose, qu'on doit pirera que le 11 de mai, et l'adjudication ne
désigner , putà, un cheval , sous tel poil , ayant pourra être valablement faite plus tôt que Le 12
telle marque, d'une telle taHlej une tabatière de mai.
dételle manière, de telle figure, de tel poids. 76. Quoique toutes les proclamations aient
74. Outre les trois proclamations, qu'on doit été laites, et que le temps de quarante joiu-s soit
expiré; tant que Tëpave n^est pas encore adju- assises dans quelque arbre on dans quelqae
gée, le propriétaire est reçu à la réclamer, et buisson, et attribuent au seigneur de la justice
elle doit lui être rendue , en faisant par lui du lieu le droit de s*en emparer privatiTeDent
apparoir qu^elle lui appartient , et en rembour- i tous autres , à la charge seulement -d^en laisser
sant les frais; art, 165. la moitié i celui qui les a trouYées, et les a
Mais après que TépaTC a été adjugée, celui A déférées à justice,
qui elle appartenait, n*est plus reçu à la récla- Il y a cette dilFérenoe , entre cette espèce d*é-
mer , ni à en demander le prix. L^adjudication , paves , et tes épaves ordinaires , que celles-ci
qui en a été faite en justice , purge et éteint le appartiennent A quelqn^un , quoique celui A
droit de propriété qu'il avait de cette chose , qui elles appartiennent soit inconnu ; et il ne
faute par lui de Pavoir réclamée avant Tadjudi- cesse d^en être le propriétaire , jusqu'A ce que ,
cation. faute par lui de s*ètre (ait connattre , elles aient
77. L'adjudication se fait par le juge, publi- été adjugées au seigneur de justice; au lieu que quement , au lieu , au jour , et A Theure , aux* les abeilles , qui sont in naiurali laxitate , n*apquels on a coutume de faire les atQudications. partiennent A personne.
Les frais de garde , des proclamations et de Quand même elles seraient envolées d^ane Tadjudication se prélèvent sur le prix. J)ans ce ruche, elles n'appartiendraient plus au propriéqui reste du prix, notre Coutume accorde le taire de la ruche, qui, ne les ayant pas pourtiers A celui qui a trouvé Tépave , et qui Ta dé- suiries, ou ayant cessé de les poursuivre, oe les olarée A justice; le surplus appartient au sei- a plus en sa possession. C'est pourquoi, par le gneur justicier. droit romain , le premier occupant en acquérait
Cette disposition de la Coutume d'Orléans, le domaine : Examen quod 9s alv90 noêiro
qui donne une part dans le prix A celui qui a evolaverit, eàusquê noêtruminiêlUgiiur, donêc
trouvé l'épave , lui est particulière. Je ne cou- in conêpeetu noêtro ttt, nêc dificilis êjtu per-
nais que la Coutume de Bretagne qui ait une secutio 9êt; alioquin oceupantis fit; l. 5, J 4, IF.
disposition semblable. d» adquir. rer. dom. Ces Coutumes ont attribué
78. Le haut-justicier , dans la Coutume au seigneur de justice , privativement A tous d'Orléans, n'est pas le seul qui ait droit d'épa- autres, ce droit, qu'aux termes du pur droit ves ; les moyens et bas^usticiers participent A naturel chacun avait de s'en emparer.
oe droit jusqu*A concurrence de la somme A 81. Dans les Coutumes qui ne s'en sont pas
laquelle ils ont droit de justice. C'est pourquoi , expliquées , les seigneurs hauts-justiciers ont-ils
en Vart, 163, elle dit que les proclamations se ce droit?
feront à la diligence dee eeigneure de haute, J'aurais de la peine A leur accorder ce droit.
moyenne, et haete-juetice ; et en Vart, 164, Ces essaims étant choses qui n'appartiennent A
elle dit que l'épave sera atffugée auxdite eei- personne, lesquelles, aux termes du pur droit
gnenrê jueticiere , eelon lee droite de leur naturel, appartiennent au premier occupant,
juetice. les seigneurs ne peuvent s*attribuer le ai-oit de
Dans la Coutume d'Aigou, art, 40, et du s'en emparer, privativement A toute autre per-
Maine, art. 1, le droit d'épaves mobilières sonne, sans une loi positive qui le leur attribue,
appartient aux moyens-justiciers. en restreignant en ce point le droit naturel. Les
79. Suivant les statuts des orfèvres et des Coutumes qui accordent ce droit aux seigneurs, joailliers, lorsqu'un inconnu leur apporte n'ayant force de loi que dans leur territoire, quelque pièce d'argenterie ou quelque pierre les seigneurs , hors de ces Coutumes , ne sont précieuse, ils doivent la retenir jusqu'A ce que fondés sur aucune loi pour se les attribuer, l'inconnu se fasse connaître par quelque personne digne de foi de la ville. Lorsque l'inconnu $ TV. dp oioit de TàiBca kt cboses gaivbs. ne revient pas , ce qui arrive fort souvent, les-
dits orfèvres et joailliers défèrent A justice ces 82. Le droit de varech et choeee gaiœe est
pièces d'argenterie ou pierres précieuses , les- un droit que la Coutume de Nonftandie accorde
quelles sont réputées épaves , et A l'égard des- aux seigneurs.
quelles on observe tout ce qui a été dit ci-dessus, Sous ce droit de varech et choeee gaivee (dit-
de même qu'A l'égard des autres épaves . elle en V article 083), sont comprises toutes
choses que l'eau jette A la terre par tourmente
S rv. DIS ESSAIMS d'abeilles. OU fortuno de mer, ou qui y arrive si près de
terre, qu'un homme de cheval y puisse toucher
