Plusieurs Coutumes regardent comme avec sa lance
des espèces d'épaves , les abeilles qu'on trouve Ces choses sont de véritables épaves. Elles
PAETIl I^ CHAPITRE II. 7Û&
•ppartiMiiient A un propriétaire qui est inconno: dont j*ai rempli ma cruobe, à titre d^occupa-
car lorsqu'elles sont tombées dans la mer, t ion ; car cette eau étant une chose qui n*appar-
cdni qui en était le propriétaire , n'en a pas tient à personne , A laquelle personne n'a aucun
perdu le domaine de propriété; il Ta toujours droit exclusif, j'ai pu, en m'en emparant, en
conservé , et Ta transmis en mourant à ses héri- acquérir le domaine , juré occupatùmU, C'est
tiers j ce qui a lieu , quand même le proprié- pourquoi , dans le cas auquel , en rerenant de
taire aurait jeté A la mer ces choses Tolontaire- la ririère , j'aurais , pour quelque besoin , laissé
ment, pour alléger le vaisseau ; car il n'a pas ma cruche dans le chemin, dans le dessein de
entendu,enlesjetant, en abdiquer la propriété: la prendre au lieu où je l'avais laissée; si,
Reêjaeia dominimanetf nec fit appréhendent pendant ce temps, un passant, ayant trouvé
h'ê, quiépro dereUcto non hàbetur; l, 2, J 8, ff. ma cruche , pour s'épargner le chemin d'aller
de leg. rhod, jusqu'A la rivière , avait versé dans sa cruche
Le droit de varech , que la Coutume accorde l'eau qui était dans la mienne , il aurait commis sur les choses trouvées sur la partie du rivage envers moi un véritable vol de l'eau qui y était, de la mer où le seigneur a ce droit, consiste cette eau étant une chose dont j'étais véritabledans le droit de s'en emparer privativement A ment propriétaire , et dont je conservais la tontes autres personnes , et, an cas qu'elles ne possession par la volonté que j'avais de la venir soient pas réclamées pendant le temps d^un an reprendre au lieu où je l'avais laissée. et jour par les propriétaires , de se les appro- Observet qu'il ne faut pas confondre le corps prier. Lorsque les choses sont de nature A ne du fleuve avec l'eau qui y coule , qu'on appelle pouvoir se garder, le seigneur peut les faire aqua prefluene,
vendre en justice, mais il doit en garder un Le corps du fleuve est un grand corps, qui
échantillon , pour servir A la reconnaissance , en est le même qui a toujours subsisté par le passé,
eas qu'elles soient réclamées. Il doit pareille- et qui subsistera par la suite , dont la propriété
ment laisser le prix en dépôt, pour être rendu appartient au souverain dans les États duquel
an propriétaire, s'il vient dans l'année se faire il est. L'eau qui y coule, qu'on appelle aqua
connaître. profluenê , est cette eau qui , dans l'instant présent , est dans un tel lieu du fleuve , et qui dans
% VI. DE L'bocorATioH OES TBBRBS iRHABiTics. l'iustaut suivant , n'y sera plus , et l( laquelle une
autre eau succédera. C'est cette eau, qui est
83. Des narigateurs qui , dans un voyage de restée dans la communauté négative du genre long -GOUTS, ont découvert une terre qui n'est humain, qui appartient A tous les hommes en habitée par personne, peuvent, en s'y établis- commun, sans qu'aucun puisse s'en dire le sant , en acquérir le domaine de propriété ,jure propriétaire , tant qu'elle reste dans cette état ; oecupaHoma , comme d'une chose qui n'appar- que chacun , par conséquent, l'étranger comme tient â personne. le citoyen , peut puiser dans la rivière et dont
Si c'était au nom de leur prince que ces navi- il peut acquérir le domaine en s'en emparant.
gatenrs en prissent possession , ce serait A leur C'est pourquoi Ovide , dans ses Hétamor-
prince qu'ils acquerraient cette terre. phoses , fait parler ainsi Latone aux paysans de
■ais lorsqu'une terre est habitée , cyielque Lycie , qui voulaient Tempécher de puiser de
sauvages que nous paraissent les hommes qui Teau pour boire :
l'habitent , ces hommes en étant les véritables ^ , , . ^„
propriétaires, nous ne pouvons sans injustice » ' , . , -• ^ A^,-.
nous y établir malgré eux. jf^^ ^^^^^, „^j^, . ^^ pt,bVca munera veni.
ABTICLE T. 86. Le jurisconsulte Pomponius nous apporte
un autre exemple d'occupation. Lorsque quel-
De l'occupaiùm eimplement dite, qu'un bâtit un édifice dans la mer, la mer étant
une chose qui n'appartient A personne, il
84. Outre les différentes espèces d'occupa- acquiert, jt«r« occupa/ûmts^ le domaine de la lion qui ont été rapportées dans les articles mer qu'il a occupée par les bâtimens qu'il y a précëdens, il peut y en avoir beaucoup d'autres construits. Si pilas in mare jactaverim, et qui, faute de nom particulier, s'appellent sim- êuprà eas inadificaverim , continua œdificium plement occupations, meum fit .* item si insulam in mari csdificaioe-
On peut donner pour exemple le cas auquel rim^ continua mea fit; quoniam id quod
je vais puiser de l'eau dans une rivière. J'ac- nuUius sit, occupantis fit ; liv. 30, S 4; ^' ^
quiers le domaine de Feau que j'y ai puisée, et adq. rer. dom.
Il en était de même , par le droit romain, dn rons nn troisième article, det priaonniers de bâtiment que quelqu'un construisait sur le ^erre. rivage de la mer, Ce rivage , suivant les principes du droit romain, étant censé é(re, de article prbmibb. même que la mer, demeuré dans l'état de communauté négative , et n'appartenir à personne , De» conquêtes et du butin. chacun pouvait acquérir, jure occupationie,
le domaine de la partie du rivage qu'il occupait ( i. des coNQuiTEs. par le bâtiment qu'il y avait construit : Quod
in littorê quiê œdificaverit, ejus erit .* «laiis 87. Le droit de conquête est le droit qu'a un
Uttora pubUca non ità êunt ut ■ ea quœ in souverain , qui a le droit de faire la guerx^ ,
patrimonio sunt populi , êed ut ea quœ primUm d'acquérir, lorsqu'il la fait justement, le do-
à naturd prodita êunt, et in nuUiue adkuc maine des villes, châteaux et terres de l'ennemi,
dominium pervenerunt ; nec diseimilit conditio en s'en emparaot.
eorum eet àtque piscium et ferarum ; liv. 14, ff. Quoique les conquêtes , êummojure , appar-
dict. tit. tiennent au conquérant, néanmoins lorsque
La liberté que chacun a de l'approprier une l'ennemi sur ce qui elles ont été faites, se
.partie de la mer ou du rivage, en l'occupant soumet et demande la paix, les règles de la
par les bâtimens qu'il y construit , reçoit cette modci-ation demandent que le conquérant ne
limitation , qu'on en doit obtenir la permission retieone sur les conquêtes que ce qui suffit pour
du magistrat, qui ne l'accorde qu'autant que se dédommager des frais de la guerre , et qu'il
cela ne préjudicie ni au public, pour l'usage de rende le surplus au vaincu qui s'est soumu. la navigation , ni â des particuliers qui auraient
bâti auparavant. C'est ce qu'enseigne Pompo- $ II. dd butm. nius : Quamvie quod in littore publico vel in
mari extruxerimue noetrum êit , tâmen decre- 88. On appelle butin, ovl prmda bellica,
tumpratoria adhibendum e$t, ut id facere toutes les choses mobilières que les vainqueurs
liceat; liv. 60, «F. dict, tit, enlèvent aux vaincus.
Et Ceisus dit : Id concedendum non esse, ei 11 y a deux espèces de butin. La première
deterior littoriê mariêve uêus eo modo futurua .espèce est celui qui se fait dans une bataille,
êit ; liv. 3, ^ 1 , ff. fia quid in loc, pubL, etc. dans un combat, ou dans quelque autre expédi-
Un particulier à qui cela causerait quelque tion publique. Comme c'est au nom du roi que
préjudice , a aussi droit de s'y opposer : Adver^ se donne la bataille ou que se fait l'expédition ,
eûê eum qui molem in mare projecit interdic- c'est aussi le roi qui est censé faire tout le butin
tum utile compatit ei oui forte hœc rea no- qui s'y fait , et qui en acquiert le domaine par
citura ait .- ai autem nemo damnum sentit , le ministère de ses troupes, qui ne fout que lui
tuendua eat ia qui in littore œdificatj vel prêter leurs bras , et qui acquièrent pour le roi,
molem in marejacit; liv. 2, ^ 8, ff. dict. tit. et au nom du roi, tout le butin qui est fait.
C'est pourquoi le juriscousulte Modestinus
SECTION II. décide qu'un soldat qui soustrait quelque chose
du bulin, est coupable du crime de péculat :
DE CB QUI BST PRIS SUR l'bkkeui. /• qui prwilam ab hoatibua captam eubri"
puity lege peculatûa tenetur;\iv. 13, adL. Jul.
