PARTIS I, CHAPITRE II. 2S

comme étant , k cet égard , ceitiocDairo du conditions , et à la charge d^observer oertainet

droit dn roi, acquiert , j'ur* bel/i, le domaine formalités, pour les dédommager tant des frais

des choses dont il s^est emparé dans le pillage, de Tarmement, que des risques auxqueU ils

Je laisse aux théologiens à examiner si cette s'exposent.

manière d acquérir, qui est légale suivant le 92. Comme il n'y a que le souverain qui ait

droit rigoureux de la guerre , peut se concilier le droit de faire la guerre , aucun particulier

avec les lois de la charité. n*a droit d'armer un vaisseau en guerre pour

90. Une troisième espèce de butin est celui faire la course sur les vaisseaux ennemis , sans y

que fait un partisan qui a commission du roi, être autorisé par le roi , suivant la forme près-

dans les incursions qu'il fait dans le pays ennemi, cri te par VOrdonnance.

On appelle partisans, des particuliers qui se Cette forme est, que le particulier qui veut

font autoriser du roi pour lever à leurs dépens armer un vaisseau en guerre , doit obtenir de

nne troupe de gens de guerre, qu'ils entretien- l'amiral, qui représente , à cet égard, le roi,

nent et soudoient à leurs dépens , pour faire des une commission qui le lui permette. Ordan»

incursions dans le pays ennemi. Le roi , en leur nance de la marine, art, l.

donnant comibission pour faire ces incursions, Il doit faire enregistrer cette commission au

leur abandonne tout le butin qu'ils y feront, greffe de l'amirauté du lieu où se fait son arme-

pour les dédommager de la dépense qu'ils font, ment; art. 2.

Il doit, outre cela , donner une caution suffi»

AttTiCLB II. santé , qui s^oblige , jusqu'à la somme de quinte

mille livres , à la réparation des délits qui pojur-

Deepriêee qwi ee fimt sur «Mr. raient être commis envers quelques-uns pendant

le temps de la course, soit par le préposé an

Non. Torrom , du» an premier p.nBraphe , «««"""«lenient de «>n Teiueeu, «nt p» le.

oui «ODt ceux qvi ont droit de fiùre la comte sur »•"* "? ' *I"'P"««- • . ■ ^

k. Taluemi eonemi. : dans un Mcond , quel. «"?»«>»• l'."™»;»»' »• •«" »•»» f» «»»"»f

M.t le. Teiueaox et le. effet, dout le priw est ««"«'«>" 1»» J»»q» * >• «>""»« de quinM miU.

lécitime: dan. uu troiuéme, ce qui doit être "V"' '* »•» /""' P"' conclure qu il ne «>it

duu un quetriéme, nou. truleron. de. t«>çon.. P»^ ■"»»'" = «^ ?•"' ■î<*»"'»'°« • "» «i<oli.rger

en abandonnant en entier son vaisseau.