TÀINE8 DBS VAISSEAUX ARMES EN GUERRE, LORS
Les commandans , soit des vaisseaux du roi , qu'ils ont fait une prise; et comment se
soit des vaisseaux corsaires français qui ont com- disteibux le produit de la verte de la prise. mission , ayant le droit, par les lois de la guerre,
de courir sur les vaisseaux ennemis , et ne pou- ^^^' Suivant 1 article 16 de l'Ordonnance, vaut connaître si un vaisseau qu'ils rencontrent « Aussitôt que les capitaines des vaisseaux arest ami ou ennemi, que par l'exhibition des « "*' *" 8"«'" *« »*""'' '^"*^"» maîtres de papiers de ce vaisseau , c'est une conséquence « q««W"e» «"vires , ils se saisiront des congés , qu'ils ont droit de requérir le commandant de • P^w^ports , lettres de mer, cbartes-parUes , ce yaisseau qu'ils rencontrent , de faire connal- * connaissemens , et de tous autres papiers contre , par l'exhibition de ses papiers , s'il est ami « cernant la charge et destination du vaisseau, on ennemi, etpour cet effet d'amener ses voiles, * ensemble les clefs des coffres, armoires et c'est-i-dîre , de s'approcher , et de l'y contrain- « chambres , et feront fermer les écootUIes , et ^re en cas de refus. * autres lieux ou il y aura des marchandises. »
LH)rdomiMice , pu- r.rtiote 12 qu« nou "f I* ^ï»*»*»» du M noyembre 1696,
Tenon, der.pporter,Teat en outre que le T.U- J»;'. »6 , jgoute qu un officier du yau.e.u qm .
seau qui .ur. réfuté d'amener , en ca. de rë«.. ""* * P'!'" ' """. 1 «""'•^ « »« "«Mporieront
tance ou de combat , «>it pour cela .eut jugé de »"' '« "!""" ?"* ' '""7 . mventaire de
bonne priw. L'article dit , foMt t^ueau .-cela *""» ^'*». W'«» , "> priwnoe de, officier, du
comprend le, Taineaux tant de, sujet, de puùh- '"""" P"* ' «'".•"""V"**'^'"'* ^l »V'«°'''
wice. aUiée, ou neutre, , que de, Francai,. 'P'** ^^ • *««" 1" P"P'«". «ront >ni, dan, un
Y, .. , ..^ • ^ » sac cacheté , pour être remis dans le même état
Larticle dit, ovt re/iM0ra chamelier «ffseot- . m • J n • *j:
, « 4 * j* ' , j . , *(U[ officiers de 1 amirauté,
les; cest-a-dire, qui refusera de s approcher iiie c • .. if •• i «rv i
. • 1 • !> -A 1 fj 0 11^* Suivant larticle 17, le capitaine qui a
dn vauseau qui lui a fait la semonce et de souf- r •» i i •« p n j
r't * •* ^^'^ ^^ P'^'e , doit 1 amener ou renvoyer dans
. le port où s'est fait l'armement , à peine d'à-
Apre* la t^nonce. Semonce se prend ici pour ^„de , et de perdre son droit , c'est-à-dire , la
f^«t#i/toM . Celte semonce se fait , ou à la voix, ^^ q^^ji ^oit avoir dans le produit de la prise.
à 1 aide d'un porte-voix , ou par un coup de Cela est ainsi ordonné pour l'intérêt de l'ar-
canon tiré à poudre. mateur qui y demeure. Comme c'est a son profit
112. Par l'article suivant , il est pourvu à la que la prise doit être vendue, et qu'il en doit sûreté du vaisseau , qui aura saUsfait àlasemonce recevoir le prix , sauf la part qu'il en doit faire en amenant ses voiles cl exhibant w% papiers, au capitaine et à l'équipage, suivant le traité par la défense qui est faite au capitaine du vais- qu'il a avec eux , il a intérêt de prendre par luiseau armé en guerre qui a fait la semonce, d'y même connaissance de la prise; et elle doit, prendre, ou souffrir qu'il y soit pHt aucuns ^^ cet effet, être amenée au port du lieu où ckose , à peine ds la vie. ^t ,, demeure.
Cette peine de la vie, qui est très rigoureuse, 116. Lorsque le capitaine n'a pu amener la
ne iloit avoir lieu que lorsque ce qui a été pris prise dans le lieu où s'est fait l'armement ,
sur le vaisseau qui a amené ses voiles , est quel- ayant été contraint , soit par une tempête , soit
que chose de considérable , et lorsque le capi- par un vaisseau ennemi plus fort que lui , qui
taine a connivé au pillage qu'ont fait les gens lui donnait la chasse , de relâcher avec sa prise
de son équipage. La peine doit être diminuée , dans un autre port , le capitaine doit, suivant
lorsque ce qui a été pris n'est pas considérable , le même article , en donner incessamment avis
ou lorsque le capitaine n'a pas connivé à ce qui aux intéressés à l'armement, c'est-à-dire, à
a été pris par les gens de l'équipage, mais a l'armateur, tant pour lui que pour ses associés.
Sur cet avis , c*est à rarmatenr à voir s*il juge « d'amener les Toiles , ou de faire Toir sa comà propos de donner ordre au capitaine de partir « mission ou son congé ; s*il a attaqué , oq 8*î1 du lieu où it a relâché , et d'amener la prise au « s'est défendu ; quel pavillon il portait , el les lieu où s'est fait l'armement , ou de charger « entras circonstances de la prise. » quelqu'un de poursuivre la vente de la prise au L'article dit , le capitaine .* cela comprend lieu où elle a relâché, pour éviter le danger du non seulement les capitaines des vaisseaux cortrajet, saîres , mais même ceux des vaisseaux du roi ,
117. L'Ordonnance, au même article , veut qui sont obligés i tout ce qui est prescrit par que le capitaine amène les prisonniers qu*il a cet article , lorsqu'ils ont fait quelque prise, faits sur le vaisseau pris. Il ne lui est pas pernlis Qu'il en anra chargé. Quelquefois le <ïapide les relâcher, pour épargner les frais de le)ir taine, qui a fait la prise, pour ne pas inlernourriture : il est de l'intérêt de TÊtat de les rompre sa course, détache un officier et quelavoir , pour les échanger contre ceux que l'en- ques gens de son équipage^ pour conduire la nemi a faits ou pourrait faire sur nous. prise dans les ports de la France.
118. Il y a plusieurs cas où le capitaine est Le« /loptera. Il doit représenter généralement obligé de relâcher le vaisseau qu'il a pris. Par tous les papiers trouvés sur le navire qui a été exemple , si le vaisseau qu'il a pris était si delà- pris , non seulement ceux qui servent à faire bré qu'il ne pût faire le voyage , le capitaine ne connaître à qui appartiennent tant le navire peut faire autre chose que d'y prendre les meil- qui a été pris, que les effets qui y étaient, et leurs effets , et de le laisser aller ensuite. leur destination , mais aussi ceux qui appar-
Un autre cas , c*est lorsque le capitaine , à la tiennent aux particuliers qui étaient sur le na-
vue d'un vaisseau ennemi plus fort que lui , qui rire , lesquels doivent leur être rendus après le
lui donnait la chasse, a été obligé de relâcher jugement de la prise. Le juge dresse un état
ce vaisseau , qui aurait retardé sa fuite. sommaire de tous les papiers qui ont été repré-
II peut y avoir encore d'autres cas ; comme sentes , et en ordonne le dépôt au greffe , après
lorsque le capitaine se trouve trop éloigné des les avoir paraphés et nomérotés.
ports de France , et que la prise n>sl pas d'assez Les prisonnière. Ce n*est plus aux officiers de
grande conséquence pour qu'il interrompe sa l'amirauté , c'est au commandant de la place ou
course. au commissaire de marine que sont livrés les
