Bans tous ces cas, si le capitaine est prisonniers

dispensé d'amener le vaisseau qu'il a pris, il est Les autres circonstances de la prise ; putà,

au moins tenu , suivant l'article 19^ de se saisir s'il y a eu du pillage : si on a jeté des papiers à

de tous les papiers du vaisseau qu'il a pris , et la mer ; s'il a amené tous les prisonniers , ou ce

d'amener les deux principaux officiers de ce vais- qu'il a fait des autres : lorsque le port où il est

seau , â peine de privation de son droit dans ce arrivé n'est pas celui où a été fait l'armement ,

qu'il a pris sur ce vaisseau, et même, s'il y il doit déclarer les raisons qui l'ont empêché d'y

échet , de punition corporelle. retourner.

La raison pour laquelle il est ordonné au ca- Après ce rapport fait , les officiers de l'ami -

pitaine de se saisir des papiers du vaisseau qu'il rauté se transportent sur le vaisseau qui a été

a pris , c'est afin qu'on puisse coonafitre , par pris. Le juge dresse , en présence tant du capi-

ces papiers qu'il représentera, si la prise a été taine ou des principaux de l'équipage du vais-

légitimeou non. La raison pour laquelle il doit seau qui a été pris, que du capitaine ou autre

amener les deux principaux officiers, c'est afin officier du vaisseau qui a fait la prise , un pro-

qu'ils puissent être entendus , s'ils ont quelque cès-verbal de la quantité et qualité des mar-

chose à opposer contre la légitimité de la prise, chandises qui y sont , et de l'état des chambres

120. L'article 21 prescrit ce que doit faire le et armoires , et y met le scellé ; il reçoit les décapitaine qui a fait la prise , lorsqu'il est arrivé, positions des principaux de l'équipage du vais- 11 y est dit : u Aussitôt que la prise aura été seau qui a été pris , et de ceux du vaisseau qui « amenée en quelques rades ou ports de notre a fait la prise ; le tout est renvoyé au conseil des « royaume, le capitaine qui l'aura faite , s'il y prises , pour jug«r de la légitimité de la prise, o est en personne , sinon celui qu'il en aura Voyez les art. 22 , 23 af 24.

« chargé, sera tenu de faire son rapport aux 121. Ce qui aura été jugé n*avoir pas été de

tt officiers de l'amirauté , de leur représenter et bonne prise , doit être rendu sans délai aux pro-

« mettre entre les mains les papiers et prison- priétaires qui le réclameront , ou aux porteurs

« niers, et leur déclarer le jour et l'heure que de leurs procurations.

tt le vaisseau aura été pris , en quel lieu ou i 122. A l'égard de ce qui aura été jugé de

«quelle hauteur; si le capitaine a fait refus bonne prise , il est d'usage constant et uni ver-