PARTIE I^ CHAPITRE II

yueire , ceux qui étaient fkits prisonniers, on rai nqneur d^autre droit sur les personnes des

étaient réduits en esclaTaj^ , et devenaient , prisonniers de guerre , que celui de les détenir ,

jtfre beUi 9tjur9 gtntûim y les esclaves de Ten- pour les empêcher de nous faire la guerre. Sou-

nemi. vent même, le -vainqueur n^use pas de tout son

Cest à ce droit qu*on doit attribuer Torigine droit à Tégard des officiers de quelque distinc-

de Tesclavage : «SWrvt ex eà appellati ntni quàd fion , et il les renvoie sur leur parole d'honneur

ifmperaiar€9 capiivûê vendêrg, ac per hoc ser* de ne point servir pendant tout le temps que la

9or« fiec occidere soient; qui etiam mancipim guerre durera.

dicii êunt , eu quàd ab hoeiihuê manu capté" 149. Quoique ceux qui sont pris par lea

kanhtr ; Inêt. dejur. persan, Kaures , soient, pendant leur captivité , dans le

146. Suivant le droit romain, celui qui avait fait, vendus a des maîtres, et assujettis à des été pris par Tennemi , et réduit dans Tétat d'es- ministères d^esclaves , ils ne sont point censés clavage , perdait avec la liberté tous les droits dans le droit esclaves , et ils conservent pendant de citoyen romain , qui ne pouvaient appartenir leur captivité tous leurs droits de citoyens : ils qu'à des personnes libres. sont capables de succession et de legs , qu^ils

Mais sUl trouvait le moyen de s^échapper des peuventrecueillirparquelqu^m à qui ils envoient

mains de Tennemi , aussitôt qu*il était de retour, procuration , du lieu de leur captivité, et qu*il avait mis les pieds sur les terres de Tem*

pire romain , il recouvrait les droits de citoyen; SECTION III. de manière qu^il était réputé ne les avoir jamais

perdus , et n'avoir jamais été captif chex le» de l^accsssiov. eoDemis. C'est ce qu*on appelle jus postHminii»

Lorsque celui qui avait été pris, n'était pa» 150. L*aceession est une manière d'acquérir le

revenu, et avait été toute sa vie en la puissance domaine qui est du droit naturel, par laquelle

de l'ennemi , il était censé mort dès le dernier le domaine de tout ce qui est un accessoire et

instant qui avait précédé sa captivité , et être une dépendance d'une chose est acquis de plein

mort ayant encore les droits de citoyen romain, droit à celui à qui la chose appartient , vi ac

yoye% , sur toutes ces choses, le titre de capHv, potesi&te rei suœ»

etpostUm, rev. Une chose est l'accessoire de la nôtre ou parce

147. Ce droit des gens , qui réduisait à l'état qu'elle en a été produite , ou parce qu'elle y a d^esclavage ceux qui étaient pris par l'ennemi , été unie ] et cette union se forme ou naturellen*avaitliett qu'à l'égard de ceux qui étaient pris ment et sans le fait de Thomme , ou par le fait dans une guerre solennellement déclarée par de l'homme.

des ennemis proprement dits , qui avaient le Nous traiterons , dans un premier article , de

droit de faire la guerre, qu'on appelle kostes, et l'accession qui résulte de ce que des choses ont

anciennement /9«ri(/Ma//M. A Tégard de ceux qui été produites de la nôtre : dans un second , de

étaient pris par des brigands , quoique ces bri- celle qui résulte de ce que des choses s'unissent

gands les assujettissent , dans le fait , à des mi- à la nôtre naturellement , et sans le fait de

nistères d'esclaves, ils n'étaient pas dans le droit l'homme : dans un troisième , de celle qui résulte

esclaves , et conservaient tous les droits de de ce que des choses s'unissent à la nôtre par

citoyens. C'est ce qu'enseigne Ulpien : Hostes le fait de l'homme. Nous traiterons, dans un

sumt quibus bellum publici pcpulus romanuê quatrième article , des deux autres espèces

decrevit , vel ipsi populo romano ; cteteri d'accession , qui sont la spécification et la cou*

latruHCuUvelprœdones appellan fur. Ideë^qui à fusion . latranibus captus ssîj servUe latronum non fit,

nec poêîliminium et necessarium est : ab hos- ARTICLE premier. tibu* auiem captus , ut putà à Germants et

Partkis ^ et servns hosiium est , et postliminio De l'accession qui résulte de ce qtio des choses

siatum pristinum récupérât; liv. 24, IT. de cap^ sont produites fie la nôtre, tiv. et postlim.

148. Depuis très long-temps , dans tous les 161. Tout ce que ma chose produit en est re- États des princes chrétiens, les prisonniers de gardé comme uneespèce d'accrue et d'accessoire; guerre ne sont pas faits esclaves. Ils conservent et en conséquence le domaine m'en est acquis leur état de liberté; ils conservent dans leur par droit d'accession , vi ac potestate rei meœ. pays , d'où ils sont absens , tons les droits de C'est par ce droit d'accession que le domaine citoyens. Le droit de la guerre , tel qu'il a lieu de tous les fruits qui naissent d^une chose suit aujourd'hui entre lesprinces chrétiens, ne donne le domaine de la chose, et est acquis de plein

droit au seigneur propriétaire de la ohose, viao qa*a la femelle, qai porte dan« ion lein les

poteêtate rêi êuœ, petits depuis l^instant de leur conception , les-

Tant que les fruits sont enôore pendans sur quels sont en conséquence comme une portion

ma terre qui les a produits , ils ne font qu^nn des entrailles de la mère , portio vitcerum ma*

seul et même tout, et une seule et même chose frts.

avec ma terre qniles a produits : Frucluê p^n^ Dans nos colonies de TAmérique, c*est aussi

dente» pars fundi videnlurjl, 44, ff. de rei vind. au propriétaire de la négresse qu'appartieniient

Le domaine que j'ai de ma terre renferme donc les enfans qui en naissent , quand même le péra

alors celui de ses fruits : lorsque ces fruits vien- des enfans appartiendrait à un autre maître , et

nent à être séparés de ma terre, ils deviennent même quand il serait de condition libre; car c*est

des êtres distingués de ma terre , donc j'acquiers un principe, que, hors le cas d'un mariage légî-

le domaine , en conséquence de celui que j'ai de time, dont les esclaTCS ne sont pas capables , les

ma terre qui les a produits , et dont ils sont les enfans suivent la condition de la mère , liv. 24 ,

productions et les accessoires. ff. de êiat» hom.

Le domaine que j'acquiei*s de ces fruits , est 153. Le principe que nous avons établi jus*

un domaine distingué de celui que j'ai de ma qu^a présent , que le propriétaire d'une choae

terre. Quoique ce soit le domaine que j'ai de acquiert par droit d'accession, r» ac poiestate

ma terre , qui ail produit celui que j'ai de ces rei suœ , le domaine des fruits qui en naissent ,

fruits, je l'acquiers dans le même instant que paraît souffrir quelques exceptions, qui néan-

ces fruits sont séparés de la terre où ils étaient moins ne sont pas de véritables exceptions,

pendans, et qu'ils commencent à avoir un être La première est lorsque le propriétaire de la

distingué de la terre dont ils faisaient partie. chose n'en a que la nue propriété , et que Fasu-

J'acquiers de cette manière tous les fruits que fruit appartient à un autre j car, en ce cas , ce

ma terre a produits , soit naturels , soit indus- n'est pas au propriétaire , c'est à rusufruitier

triels. J'acquiers ceux-ci, quand même ce serait que les fruits qui naissent de la chose sont

un autre que moi qui aurait ensemencé et cultivé acquis.

ma terre qui les a produits; car ce n'est pas la II est vrai que, suivant la subtilité du droit culture qu'on a faite de cette terre , c'est le romain , Tusufruitier n'acquérait les fruits de domaine qu'on a de cette terre , qui fait acqué- l'héritage dont il avait l'usufruit , que lorsque rir le domaine des fruits qu'elle produit : Omniê c'était lui , ou quelqu'un pour lui et en son nom, fructut non jure eemtnie, sedjure êoli perctpt- qui les percevait; mais nous avons vu que, par fur; lîv. 25 , S» de ueur. Le propriétaire de la notre droit français , tous les fruits indistincteterre est seulement obligé , en ce cas , à rem- ment, qui naissent pendant la durée de l'usufruit, bourser le prix des semences et des façons à celui appartiennent à l'usufruitier, f^oyes notre Traiié qui les a faites. du Douaire,

152. Les petits qui naissent des animaux qui Le droit qu*a le propriétaire, d'acquérir tons nous appartiennent , sont des fruits de ces ani- les fruits qui naissent de sa chose par droit d'acmaux, dont par conséquent le propriétaire de cession , vi ae poteêtate rei euœ, lequel est ren> l'animal qui les a mis bas , acquiert le domaine fermé dans le droit de domaine et en fait partie, par droit d'accession , vi ac poteêtate rei eua, est, lors delà constitution de l'usufruit, détaché Observez que , quoique le màlo qui a emprei- du droit de domaine , et transféré à l'usufruitier, gné la femelle qui a mis bas les petits , ait eu lequel acquiert les fruits en vertu de cette parpart à la production de ces petits, néanmoins la fie du droit de domaine do l'héritage qui lui a part qu'il y a eue n'est aucunement considérée, été transférée. C'est en ce sens qu'il est dit que Les petits que la femelle a mis bas , ne sont Ueufructue pare dominii eet, censés être des fruits que de la femelle , et en C'est pourquoi , même dans le cas de cette conséquence le domaine de ces petits est acquis exception apparente, les fruits sont aoqnis à Tuentièrement au maître i qui la femelle appar- sufruitier par droit d'accession , vi ac poteêtate tient . sans que celui à qui appartient le mâle rei , comme étant dominii loco^ par rapport i qui l'a empreignée , puisse y prétendre aucune l'acquisition de ces fruits. -^^TX'.Pomponiueecribityeiequammeamequue 154. La seconde exception est dans le cas tuue prœgnantem fecerit j non eeee tuuntf eed auquel le propriétaire de la chose a contracté meum quodnatum eet; lîv. 5 , ^ 2, ff. <fa rei envers quelqu'un l'obligation de lui laisser pervind, cevoir les fruits de son héritage pendant un cer- La raison est , que la part qu'a le mâle qui tain temps ; comme lorsqu'il Ta donné â ferme a empreigne la femelle â la production des petits, â quelqu'un , ou qu'il en a mis son créancier en est très peu de chose en comparaison de celle possession peur en percevoir les frqits , en dé-