fiF. de contrah. empt. tut] liv. 20 , Cad, dapact

Cela a lieu , quand même le propriétaire, en On dit , pour raison de ce principe, qu'il eat

faisant la tradition de la chose , n'aurait pas dé> de la nature du domaine de propriété de s'acquérir

claré les imperfections de son droit de propriété , par la possession ; c'est par là qu'il a commencé :

ni les charges dont rhérilage est chargé, et quand Dominium à peaaeaaione cœpii. Lorsque les

même il aurait faussement assuré que l'héritage choses étaient encore dans l'état de corn-

n'en est pas chargé; car sa déclaration ne peut munauté négative , qu'elles étaient communes

préjudicier aux tiers qui ont des droits réels dans à tous les hommes , sans qu'aucun en fût enciure

l'héritage , ou à qui l'héritage doit un jour re- propriétaire, ce n'est que par la possession, eft

tourner : Si quia fundum dixarit liberum quùm en s'en mettant en possession que chacun a corn-

traderet eum y qui aervua ait, nihiljuri aervi- meucé à en acquérir un domaine de propriété ,

tutia fundi detrahit ; dict. liv. 20 , § l . Jure occupationia ; que de même que le domaine

Ulpien ajoute : f^erumtamenobligatae, débet- originaire a été acquis par la possession , le do«

que prœatare quod disit. C'est-à-dire qu'il con- maine dérivé ne peut pareillement passer d'une

tracle, par cette déclaration, une obligation de personne à une autre que par la possession, en

garantie. Yoyes ce que nous en avons dit en mettant la personne à qui on veut faire passer

notre Traité du Contrat de fiente, le domaine d'une chose, en possession de cette

244. Lorsque la tradition n'a pas été faite ou chose, par une tradition réelle ou feinte. On

consentie par le propriétaire de la chose , elle ajoute que le domaine de propriété étant un droit

ne peut , à la vérité , avoir l'effet de transférer par lequel une chose est en notre pouvoir, par

d'abord à celui à qui elle est faite la propriété de lequel nous pouvons en disposer comme bon

la chose j mais lorsqu'elle a été faite en vertu d'un nous semble , de toutes les manières que noua le

juste titre, et que celui à qui elle a été faite jugerons à propos , il est nécessaire, pour que

a été de bonne foi , c'est-à-dire , a cru que celui nous acquérions le domaine d'une chose, que

qui faisait la tradition , était propriétaire, elle nous en soyons mis en possession, parce que ce

lui transfère au moins causam usucapionia, n'est que par ce moyen que la chose est mise en

c'est-à-dire , le droit d'acquérir un jour la pro- notre pouvoir, et que manui noatrœ aubfieitur,

priété de la chose , par la continuation de sa Une simple convention , par laquelle je conviens

possession pendant le temps requis pour la près- Avec vous qu'une telle chose , dont je consore

cription. la possession, cessera, dès à présent, de m'ap-

La bonne foi se présume toujours dans celui partenir , et que le domaine de propriété tous

à qui la tradition est faite , tant que le contraire en appartiendra dorénavant , ne peut donc être

ne parait pas. On a un juste siget de croire un suffisante pour vous le transférer. Les conven-

homme propriétaire d'une chose dent on le Toit tiens seules et par elles-mêmes ne produisent

en possession . que des obligations ; c'est leur nature ; c^est pour

cela qu'elles sont établies. Ces obligations ne

ARTICLE IV. donnent à celui envers qui elles ont été con-

Si la aeule contention peut faire paaaer le — — —

domaine de propriété d'une peraonne à une

autre, aana la tradition. f'^ ^** termes ae «ont pas pris dans le sens ordinaire , par lequel on oppose nuda paeta aux coaven-

•>/K r*..i n. ..-:...•... j a 'M. ' • * ^^^^o^Ç"^ nomen velformam contractas à /ureeiviii

245.C est un principe du droltroma.n,qm est acceperunt; il. sont pris en général poor toute, col.

SUIVI dans notre droit français, que ce n'est ordi- ^e„tion. qui nom p.. encore été exécutée. p.rî.

nairement que par une tradition réelleou feinte, tradition.