‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 70 sur 210 · Mais il faut observer que nous sommes . . f . t . j · texte numérisé non relu

Mais il faut observer que nous sommes . . f . t . j

^^„.^. ^ , . #• - I j «ou* puissance de tuteur, et des interdits qui

censés acquérir , per noemettpsoa , le domaine . '^ . ^ ,, ^

%i X i ' ' Ai. sont sous puissance de curateur , se supplée nar

aes choses que nous acquérons par le ministère ,, , T ■. ^^

... . I ., . celle de leurs tuteurs et curateurs : ils sont

d antres personnes qui les acquièrent iiour nous ^ • , .

. . 1. 1-4^ censés avoir voulu tout ce que leurs tuteurs et

et en notre nom, ayant ou qualité ou pouvoir . . ^ . j-. ■■ r

j^ ^ . . . L. ^ '^ curateurs ont, dans leur dite qualité, voulu

de nous pour cet effet. ' ^ '

C'est pourquoi, il n'est pas douteux que les ** „ .,,* . . ., , , , ...

.. ^ fci • . 1*. -x ,. ,. ,. Pareillement, A 1 égard des acquisitions que

mineurs et les interdits acquièrent tout ce que , ^ , l ^ ...... ^,

. . . » . •' . font les corps et communautés, la volonté dac-

leurs tuteurs ou curateurs acquièrent pour eux, , . i i ■ « . , ,\ , «..

en leur nom el qualité de tuteur, ou de cura- l"*".'^'" domame de propnété des cho.e.qu . .

tour.: Tutor pupuUi , pupiUm, «militer ut ««l"'*^"». <•«»» '«'<•;*• '">^ et commuu.ute.

. j ' . '^ j.. ... sont par eux-mêmes incapables , est suppléée

procurator, emenda nomme pupulh, puptllœ; *^ r «» , ». ««i/ifti^v^

praprietatemiilia acquirit etiam ignarantibtia ; — —

liv. 13 , § 1 , ff. rffl adq. l-er, dam, ^,j j^ ^^^ ^. ^,,,. ^^ ^^^^^^^^ pro procuralore credi^

257. Pareillement , lorsque j'ai donné pou- t^ris mei, qua,m'is mandatum non haberet. voir i quelqu'un d'acquérir pour moi une chose , (a) Qui mandatum non hahet. aussitôt qu'il l'a acquise et reçue au nom et (3) Kam accipiendo nominc creditorCs,

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