PARTIE I, CHAPITRE II

par cello de lears sjudict et administrateurs , les choses qui nous ont été léguées. C*est ce

lorsque, en leur qualité de syndics et adminis- qu^enseigne le jurisconsulte : Si pure ret relicta

trateurs , ils acquièrent pour et au nom desdites n't j et legatariuê non repudiaverii defuncii

communautés. vuluntatem, rectà via daininium j quod hœre^

260. Notre principe, que, pour acquérir le ditatiêfuii, adhgatarium iranseat, nunquam domaine He propriété d^une chose , il faut que facium hœredia ; liv. 80, ff. de légat. 2° Il est nous ayons la Tolonté de Tacquérir, souffre plu- dit encore : Legatum ità dominium rei legasieurs exceptions. tarit facit, ut hœreditatia hœredia rea aingulaa;

La première est à Tégard des acquisitions que dict, 1. 80.

nous faisons à titre d*accession ; les choses qui Observes que , quoique le légataire soit censé

nous sont acquises i ce titre, nous étant acqui- avoir acquis , dès Pinstant de la mort dutesta-

ie^ vi ne poteatate rei naatrœ, par ce ta seul ou tenr, le domaine des choses qui lui ont été

qn*elles proviennent d*une chose qui nous ap- léguées , il ne lui est pos néanmoins permis de

partient , ou par cela seul qu'elles font partie s^en mettre de lui-même en possession ; il doit

d^ume chose qui nous appartient. Cette acquisi- la recevoir des mains de Théritier : /Equiaai-

1 ion se fait de plein droit , même à notre insu, mum Prœtori viaum eat unumquemque nan

et par conséquent sans qu'il soit besoin que aibi ipaumjus dicere occupatia legatia, aed ab

nous ayons volonté d'acquérir les choses qui hœrede petere ; liv. l, § 2,ff. quod légat,, etc.

nous sont acquises de cette manière. 263. Pour que nous acquérions le domaine

261. Une seconde exception est à Tégard des de propriété d'une chose, soit par droit d'occuchoses qui composent une succession qui nous pation , soit par la tradition qui nous en est est déférée. Le domaine de propriété de toutes faite par celui à qui elle appartient, outre qu'il choses, nous est, par la règle, le mort aaiait le faut que nous ayons la volonté de Tacquérir, 9ifj acquis dès l'instant de la mort du défunt ; il faut qu'il intervienne de notre part quelque par lequel sa succession nous a été déférée, fait corporel par lequel nous l'appréhendions, même avant que nous ayons connaissance de ou nous la recevions de celui qui nous en fait la mort du défunt , et que sa succession nous la tradition. Il n'est pas néanmoins nécessaire ait été déférée , et par conséquent avant que que ce soit par notre propre fait : nous pounons ayons pu avoir la volonté de les acquérir, vous acquérir le domaine de propriété d'une

Mais comme, suivant une autre règle de notre chose par le fait d'un autre qui l'appréhende ,

droit français, n'eat héritier qui ne veut , ce- ou qui la reçoit pour nous en notre nom. lui à qui la succession est déférée , n'est censé

en avoir été saisi dès l'instant de la mort du dé- SECTION VU. funt^, que dans le cas auquel , par la suite , lui

ou ceux qui seront à ses droits , accepteront commvvt sb pian le DOMAiirB de propriété. cette succession. Mais si celui ou ceux qui

seront à ses droits y renoncent, il sera censé 264. Nous perdons le domaine de propriété

n'avoir jamais été saisi des biens de cette suc- des choses qui nous appartiennent, ou par notre

cession , et n'avoir jamais rien acquis des biens volonté , ou quelquefois sans notre volonté ,

qui la composent. et malgré nous.