Notre principe que , pour acquérir le

domaine de propriété d'une chose , il faut que $ i. en quels cas sommcs-iiovs censés perdre , par

nous ayons la volonté de l'acquérir, souffre une notre volonté , le domaine de propriIté des

troiiième exception è l'égard des choses qui cboses qui noos appartiennent?

nous sont léguées par testament. Le domaine de

propriété de ces choses est censé nous avoir été 265. Une personne perd , par sa volonté , le

acquis de plein droit , atatim atque diea legati domaine de propriété d'une chose qui lui appar-.

eeaait , c'est-à-dire , dès l'instant de la mort du tient , lorsque, étant usante de ses droits et ca-

testatear,lorsque le legs estfait sans condition; pable d*aliéner, elle fait la tradition de cette

ou dès l'instant de la condition , lorsqu'il est chose à quelqu'un à qui elle veut transférer ce

conditionnel , quoique nous n'eussions encore domaine.

connaissance ni de la mort du testateur , ni du II est évident que les personnes qui ne sont

le^ qu'il nous a fait , et par conséquent avant pas capables d'aliéner , ne peuvent , par leur

qne nous ayons pu avoir la volonté d'acquérir volonté , aliéner le domaine des choses qui leur

les choses léguées , pourvu néanmoins que nous appartiennent.

ne répudiions pas le legs par la suite; car, en ce Voyez ce que nous avons dit auprà, aect. 4 ,

cas , nous serions censés n'avoir jamais acquis n, 225.

266. De même que la volonté des personnes domaine f>ar Tabandon que j^en ai fait, dere-

qui sont sous puissance de tuteurs et de cura- nant une chose qui n'appartient à personne ,

teurs , est suppléée par celle de leurs tuteurs et jusqu^à ce que quelqu'un , comme premier oocu-

curateurs , pour acqfiérir le domaine de pro- pant , s'en soit mis en possession , je puis , jus*

priété des choses que leurs tuteurs et curateurs, qu'à ce temps , si je me repens de Tabandon que

en leur dite qualité, acquièrent pour elles , et j'en ai fait, reprendre cette chose, 'et, en la

qu'elles sont censées avoir eu la volonté d'ao- reprenant , en acquérir de nouyeau le domaine

quérir le domaine de propriété des choses de propriété.

qu'ils ont acquises pour elles; pareillement, la 268. On a fait la question de savoir, si Ton volonté de ces personnes est suppléée par celle de peut abandonner le domaine d'une chose pour leurs tuteurs et curateurs, à l'égard des choses une partie indivise de cette chose. Il n'est |Mia qui leur appartiennent , que leurs tuteurs et douteux que celui qui n'a le domaine de procurateurs aliènent en ladite qualité de tuteurs priété d'une chose que pour une part indivise , et de curateurs , sans excéder les bornes de leur peut l'abandonner pour la part qu*il en a; mais administration ; et elles sont censées avoir , par celui qui a le domaine do propriété pour le leur volonté, suppléée par celle de leurs tuteurs total d'une chose , ne peut l'abandonner pour et curateurs, perdu le domaine de propriété une partie indivise , et le retenir pour une autre qu'elles avaient des choses que leurs tuteurs et partie ; car on n'abandonne véritablement une curateurs ont ainsi aliénées. chose que lorsqu'on n'y retient rien : An pars,

Pareillement, la volonté, dont les corps et pro dêrelido kabsri poênt, quœri êolei. Et communautés sont incapables , est suppléée par quidém ëi in ra cammuni êociuê parfum ênam celle de leurs syndics et administrateurs, à reliquerit, ifjuêeasedennitfuthocêitinparië, l'égard des choses appartenantes auxdits corps et quod in ioto : atquê tûHus r^i daminuê, efficmrm communautés , que lesdits syndics et adroints- non pot9êi ut partem retineat, partem pro trateurs , sans excéder les bornes de leur admi- derelicîo kabêat; 1. 3, ff. pro dêrol. nistration , aliènent en leur dite qualité de 269. Il n'en est pas de même d'une portion syndics et administrateurs; et lesdits corps et divisée d'une chose. Il n'est pas douteux , par communautés sont censés avoir perdu , par leur exemple , que je puis perdre le domaine de provolonté , suppléée par celle desdits syndics et priété d'un morceau de terre qui faisait partie administrateurs , le domaine de propriété des de mon héritage , en abandonnant ce morceau choses que leurs syndics et administrateurs ont de terre sans abandonner le surplus de mon ainsi aliénées. héritage ; car ce morceau de terre est quelque

267. Une personne usante de ses droits et chose de réel, quej'abandonne pour le total, et

capable d'aliéner, peut perdre le domaine de dans lequel je ne retiens rien; au lieu que la

propriété d'une chose qui lui appartient, non portiim indivise d'une chose est quelque chose

seulement en le faisant passer par la tradition à qui ne subsiste que dans l'entendement , et qui

une autre personne; eUe peut pareillement le ne peut faire la matière d'un abandon réel,

perdre par le simple abandon qu'elle fait de la 270. Observes que ceux qui , dans une tem-

chose dont elle ne veut plus avoir le domaine : péte , pour alléger le vaisseau , jettent à la mer

Si ros pro derelicio habita sit, atatimnoêtra les marchandises qu'ils ont dans le vaisseau,

êêse d$»init, et occupantis (l) fit, quià iiidem n'ont pas la volonté de perdre le domaine de

modiê reê desinunt eêse nostrœ quibui adqui" propriété des marchandises qu'ils jettent à la

runtur; 1. 1. ff. pro derel. mer : ils n'ont d'autre dessein, en les y jetant ,

Proculus avait pensé que cette personne, que d'alléger le vaisseau; ils en retiennent le

nonobstant cet abandon , conservait toujours le domaine de propriété; et si, par la suite, ces

domaine de la chose abandonnée, jusqu'à ce marchandises étaient retirées de la mer, ou

qu'un autre s'en fût mis en possession; mais jetées sur le rivage, ils auraient droit de les

l'opinion contraire a prévalu: Sed Proculus revendiquer comme choses à eux appartenantes,

non desinero oam domini éisOf nisi ab alio en payant les frais, et ceux qui s'en empareraient

poêMSisa fuerit, JuUanus dêsinore quidom commettraient un vol.

omittentiê eêse, non fieri altarius, niêi ab alio C'est ce qu'enseigne Gaîus, en la loi 9, ^ 8 ,

poêseasa fuerit; et rectè; l. 2 , § l , ff. dict, tit, ff. de adq. rer. dom.; où , après avoir parlé des

Observes que la chose dont j'ai perdu le choses quœ pro derelietis habentur, il dit :

AUa ctmea est earum rerum quœ in tempostatm marié, levandœ navie caueâ, ejiciuntur; hœe

(i) Comneéuat devenu* r»xiiir///«/, par l'abdf. •«*» dominorum permanent, quià mon eo

caiîon que nous «todi faite de ce domaine. onimo qjicitmtur, quod quià eas habere non

PARTIB I, CHAPITRE II. 273

van, s§d quod magis eum ip*â naoê pgrieulum n^ett censé être autre chose q'u^un pouvoir qu'il

maris êffugiai : qud de causa ai quia eas fluC" donne à ses créancierB de jouir de ses biens et

Uhua expulsas , vel eiiam in ipso mari nacius, de les Tendre pour se payer de leurs créances ,

luerandi animo ahsiulerii, furtum committit, tant sur les reyenus que sur le prix : Is qui

Il en est de ce cas , die Julien , comme de honis eessit, antè rerum venditionem , uiique

celui auquel un homme , se trouvant trop bonis suis non caret; 1. 3, ff. de cess. Ion, chargé , laisserait dans le chemin une partie de

sa charge, dans le dessein de revenir la cher- g ii. en quels cas perooms-nous , sans notre coh-

cher ; I. 8, ff. iifo Leg» Jiod, sintkment. lb domaine de PEOPSi^Tii des choses

271. Lorsqu^un débiteur, sur le refus fait par ^vi nous appabtieknent? son créancier de recevoir une somme de deniers

qu^il lui doit, la consigne, quoique, par la cou- 274. Un débiteur perd , sans son consentesigna tion qu^il a faite, si elle est jugée valable , ment, le domaine de propriété des choses qui il soit libéré de sa dette, et que les espèces con- lui appartiennent , par la vente qu*en ont faite signées deviennent, aussitôt après U consigna- ses créanciers qui les ont saisies. tion , aux risques du créancier ; néanmoins , Un débiteur perd pareillement , sans son concomme en les consignant , sa volonté n*est pas sentement, le domaine de propriété d'une chose d^abdiquer le domaine de propriété purement qui lui appartient , lorsque ,' en exécution d*un et Aimpleroent , mais de le faire passer an créan- jugement qui Ta condamné a la donner à une cier, lorsque le créancier jugera à propos de personne à qui il s*était obligé de la donner, il retirer de la consignation lesdites espèces , il en est dépouillé manu militari . coaserve, au moins quant à la subtilité du droit, Nous perdons pareillement, sans notre coule domaine des espèces consignées , jusqu'à ce sentement , le domaine de propriété des choses que le créancier en ait acquis le domaine , en dont on sVmpare par autorité publique , pour retirant de la consignation les espèces. Vojex quelque cause d'utilité publique, comme lorsque notre Traité des Obligations, n. 580. le roi s^empare de mon champ pour en faire le