CHAPITRE PREMIER
De faction de revendiccUion,
281. L'action de revendication est une action Nous examinerons , dans un troisième article,
qui naft du domaine de propriété que chacun a quand le demandeur en revendication d'un héri-
des choses particulières, par laquelle le proprié- tage ou d'une rente doit être censé avoir justifié
taire qui en a perdu la possession , la réclame de son droit de propriété. Nous traiterons , dans
et la revendique contre celui qui s'en trouve en uu quatrième article , de la restitution qui doit
possession , et le fait condamner i la lui resli- être faite de la chose revendiquée , lorsque le
tuer. demandeur a obtenu sa demande ; dans un cin-
L'action de revendication est une action quième article , de plusieurs prestations person-
réelle , puisqu'elle naft d'un droit réel que quel- nelles auxquelles le possesseur sur qui la chose
qu'un a dans une chose j savoir, du domaine est revendiquée, est quelquefois tenu envers le
de propriété qu'il a de cette chose. demandeur eu revendication ; dans un sixième
Quoique celte action soit réelle , elle a néan- article , de celles auxquelles le demandeur en
moins quelquefois des conclusions personnelles revendication est quelquefois tenu envers le
qui lui sont accessoires, qui naissent de quel- possesseur, pour qu'il doive lui délaisser la chose
ques obli^tions, que le possesseur de la chose revendiquée, revendiquée a contractées par rapport à cette
chose , envers le demandeur en revendication. ABTICLE PREMIER.
Sur cette action de revendication , nous ver- ^ „ . a aa t» v a j » .^^* • ^
. , . ^. , Il u ^ Queihâ choêêê peuvent être l objet de i action
roos, d.n. un proch«n .rbole, quelle. cho«. V- ^^^^^ ,, ^^ .
peu»entéUer.Ajetdecele«>l.oa;p.rou.eHe ^^u, f^ j^Z
peut être donnée , et contre qui. Nous verrons, -^
dans uu second article , ce que doit observer le j ^ q^lms gkmbs riuvaiiT ÉTta l'owtT dk
propriétaire avant que de donner la demande l'actio> sm KBVBKJiiCAnoii.
en revendication^ ce qu'il doit pratiquer en
donnant cette demande ; et quel est l'effet de la 282. Toutes les différentes choses parlicu-
demande en revendication pendant le procès, lières dont nous avons le domaine de propriété ;
peuTent être Tobjet de Faction de revend îca- Mois lorsque dans. la dépendance d^une terre,
tion, les meubles aussi bien que les immeubles : il y a une cbapello, quoique cette chapelle
Hœc specialiê in rem actio locum habet in om- soit ret divinijun'ê , et qu*en conséquence cette
nihuê rehuê mohilihuê y tàm anitnalibuê , quàm chapelle, in êe, considérée séparément, ne
hiê quœ anima carent , et in his quœ êolo soit pas susceptible de Taction de rcTcndica-
continentur; liy. l , §. 1 , ff. </« rei tindic. tion; néanmoins elle entre dans Taction de re-
On donne, dans notre droit, k Taction de Yendication de4a terre , comme une dépendance
reyendtcation des meubles corporels, le nom de la terre.
àkontiercement , qui lui est particulier. 285. Suivant la subtilité du droit romain ,
Nous en verrons la raison dans Tarticle sui- lorsqu'une chose dont j'avais le domaine de pro-
vant. priété, se trouvait tellement unie i une qui
Cujas , dans son ouvi'age ad Uhroê dig, Ju- vous appartenait , qu^elle paraissait en être une
lianiy lih, 78, sur U loi 66 , de rei vind., qui partie accessoire , je ne ponvais pas la revendi-
en est tirée, observe que, par le droit romain , quer pendant qu'elle y demeurait ainsi unie,
l'action de revendication n^avait lieu que pour parce qu'elle était censée pendant ce temps ,
les choses corporelles. Dans notre droit français, n^avoir pas une existence particulière , et n'être
je ne vois rien qui empêche que le propriétaire qu^une partie de la vôtre , à laquelle elle était
d^une chose incorporelle, putà, d*un droit de unie : il fallait donc que j^eusse recours à Tac-
censive,d^un droit de champartqu d'une rente, tion ad exhibendum, contre vous par-devers
lorsqu^il en a perdu la possession , ne puisse qui elle était , pour vous faire condamner à la
donner Paction on revendication de cette chose détacher et à me l'eihiber ; et ce n'étai,t qu^après
contre un tiers qu'il en trouverait en possession, qu'elle avait été détachée , que celte chose ayant
de même qu*on la donne pour les choses corpo- recouvré l'existence particulière qu'elle avait
relies. avant Tunion, et moi ayant en conséquence
283. Il n*y a que les choses particulières qui recouvré le domaine de propriété que j'avais de
peuvent être l'objet de cette action. Une uni- cette chose, je pouvais la revendiquer : Quœ-
versatile de biens , telle qu'est une succession , cumque aliisjunctay »ivo adjecta, acceêsûmiê
lorsqu'elle nous est contestée par quelqu^un, loco cedunt ; ea, quamdiù cohœrent, dofninmê
ne donne pas lieu i l'action de revendica- vindicare non poteat , êed ad exhibendutn agere
tion, mais à une autre espèce d'action, qui potetty ut separentur, et tune vindicentur ;
est la pétition d'hérédité, dont nous Iraiteronsau liv. 23, ^H ,ff. de rei vind.
