PARTIE II, CHAPITRE I
cation da contrat : Si ager 9» empiionts eansâ notre droit français , pour que nous ayons la
^ aUqM9m perHnèat, non reeti kâc actûme revendication d^une chose , que nous en ayons
{in r9m) agi poterii, aniequàm tradiiuê tity le domaine direct j il suffit que nous en ayons
tuncqfM (\) poê99a9io amiêêa 9it;l,tiO, le domaine utile : un emphyléote, un enga-
287. Paria même raison, si un homme a giste, ont cette action.
•acheté pour lui et en son nom une chose avec 291. Celui qui n^a le domaine de propriété
une somme de deniers que vous lui avies donnée d*une chose que poUr une partie , peut la re-
«n dépèt , vous n*étes pas fondé dans la demande vendiquer pour la part qu^il y a , quand même
en revendication de cette chose , quoique ac- la chose ne serait pas susceptible de parties
quise de vos deniers ; car vous n*en avez pas le réelles , mais seulement de parties intellec-
^lomaine de propriété, n^ayant pas été acquise tuelles : JSomm quoque, quœ êine "interitu
pour vous ni en votre nom : Si es 9â pecuniâ dividi non poasunt, partem petere poase con-
quam depoêuoriê , i$ apud quem collocatn fue^ aiat ; 1. 35 , § 3, cfa rei vind.
rat f aibi poêsosaioneê comparant , ipaique 292. Quoique régulièrement Taction de re-
traditm sunt, tibi 99I omnea tradi^ ifel quaadam vendication d^une chose n^appartienne qu^à celui
•s kis eompanaatiania cauaâ ab invilo eo in ta qui en est le propriétaire , on Taccorde néan-
transferrifinjurioaumeat;\.B,Cod.deroivind. moins quelquefois i celui qui n^en est pas le
Il y a, néanmoins, quelques cas dans le propriétaire, mais qui était en chemin de le
droit, où, contre la rigueur des principes, on devenir lorsquMl en a perdu la possession.
accorde i celui des deniers duquel une chose a Car si celui qui possédait de bonne foi , en
été achetée, la revendication de cette chose. vertu d^un juste titre, une chose dont il n^était
288. Il n^est pas nécessaire , pour pouvoir pas propriétaire , en a perdu la possession avant intenter cette action, que le domaine, que nous raccomplissement du temps requis pour la avons de la chose revendiquée , soit un do- prescription , il est reçu , quoiqu^il ne soit pas naine parfait et irrévocable : quoique nous de- propriétaire de cette chose , A la revendiquer , vions le perdre au bout d*un certain temps , ou par Taction de revendication , contre ceux qui par révénement de quelque condition , tant que se trouvent la posséder sans titre.
noos «vous encore le domaine de la chose , Cette action est celle qui est appelée en droit nous sommes fondés à la revendiquer : Non ideo actio publiciana. Elle est fondée sur Téquité , minùa rectè quid noatrum eaaa titidicabimua , qui veut que celui qui était le juste possesseur quod abira à nobia dominium aperatur, sicon- d'une chose, et qui , quoiquMl n'en fût pas enditiû lagati vel iibartalia astiterit ; {. BB y ff. de core le propriétaire, était en chemin de le rai vimd, devenir , soit préféré pour avoir cette chose , Par exemple, le propriétaire d*un héritage lorsqu'il en a perdu la possession , A un usurpachargé de substitution , tant que la substitution teur qui s*en est mis injustement en possession. n'est pas encore ouverte, est bien fondé i le 293. Il n'est pas précisément nécessaire que revendiquer. le titre en vertu duquel foi possédé la chose,
289. Il n'est pas non plus nécessaire que le fût un titre valable; il suffit que j'aie eu queldomaine de propriété, que nous avons de la que sujet de le croire valable, pour que je sois chose revendiquée, soit une propriété pleine : réputé avoir été juste possesseur de la chose, et quoique je n'aie que la nue propriété d'une que je sois reçu à cette action lorsque j'en ai chose , l'usufruit appartenant à un autre , j*ai perdu la possession. Par exemple , si j'ai acheté droit de la revendiquer; car, quoique je n'en aie d'un fou , dont j'ignorais le dérangement d'espas l'usufruit , je n'en suis pas moins proprié- prit , une chose qu'il m'a livrée ; quoique la taire pour le total; l'usufruit, que je n'ai pas, vente qu'il m'en a faite, en vertu de laquelle étant une servitude , une charge , plutôt qu'une j'ai possédé cette chose , fut nulle , néanmoins , partie de la chose : Recti dicimua eum fun- ne m'étant pas aperçu de son dérangement d'esdnmtotumnoatrwneaaejatiamquûmuauafruc- prit, j'ai eu sujet de la croire valable: ce qui tua alienua eat , quià uauafmctua non dominii suffit pour que je sois réputé en avoir été juste para, aed aervitna ait, ut ma et iter ; nec falaà possesseur , et pour que je sois reçu A cette acdiciîotummeumeaae, cujuanonpoteatuUapara tion contre un usurpateur qui en aurait usurpé dici altariua eaaa; 1. 25 , ff. cfo verb, aignif, sur moi la possession : MarceUua acribit : aum
290. Il n'est pas nécessaire non plus, dans quià furioao (2), ignorana aumfurere, omit,
(1) Id est tune post traditum skbi agrum , demimiumque qtiofsitMm , possettionem ttgri emptor ami- (s) Turiosus , dam le UiiKage des jurisconsultes, arrit. »c prend ponr/b//.
poêMe U8ucaper9s ergè 9ipubUciQnam hahêhii ; ptr aciûmem pmhUcûmam, Offntre le proprîé-
1 . 7 , ff . </« public, aci» taire. Papmianuê êcribit .* Si ^uts prohibuii m/
En général , Topinion d^un juste titre , quoi- d9nuntiavii, «s causa vendiUonis , iruéi
que erronée , lorsqu'elle a un juste fondement, quœ iptius voluntats à procuraiore fuérmi
équipolle au titre, et suffit pour cette action, tracta^ 9t iê nihihminiU traiiiderit ^ emploi
do même qu'elle suffit pour la prescription; tuebiiurPrœtor, HvpoêMeatf tivepeiai
comme nous le verrons en notre Traité de la liv. 14 , ff. cfa publ. act.
Prescription . Si , contre Taction publicienne que Ti
294. Ce n'est ordinairement que contre ceux intentera contre le propriétaire, ce propriétaire qui possèdent sans titre, que l'ancien possesseur oppose êMcepiioHêm dominUf Tachetear <»ppodebonnefoi,qui n'est pas encore le propriétaire, sera contre cette exception le consenleiBeat est reçu i revendiquer la chose dont il a perdu qu'il a donné à la vente : Si non anctor «sew la possession : si, depuiy qu'il l'a perdue, la 9x volvniaU tud vtndidii ; dict. l. 14. possession de cette chose avait passé à celui qui 296. Le second cas, auquel l'ancien pcasesaonr en est !• véritable propriétaire , il est évident de bonne foi d'une chose dont il a perdu la |mi»qu'il ne serait pas recevable i la revendiquer session , est reçu à la revendiquer par raclioa contre lui. En ce cas, Exceptio juêti dominii publicienne, même contre le propriétaire ds publicianœ objicienda êêt; liv. 16, ff. ds pubi. cette chose, est lorsque oe propriétaire eal on act.; car, comme observe fort bien TIeratius, celui, qui la lui avait vendue et livrée aTant «piil publiciana aciio non ideà comparata OMi^ ui reê en fût devenu propriétaire, ou quelqu'un «fui !■ domino auferatur; liv. 17, dict, iit. tient de ce propriétaire ; comme dans Teapèce
L'ancien possesseur de bonne foi , n^est pas que rapporte Ulpien : Vous aves acheté de Titins
non plus reçu i revendiquer la chose dont il a une chose qui appartenait, non à lui, mab à
perdu la possession , contre un possesseur qui , Sempronius. Après la tradition que Titiut vous
sans en être le propriétaire, la posséderait en vertu en a faite, Titius en dkt devenu propriétaire,
d'un juste titre, comme nous le verrons t'fi/rd ; ayant été l'hérilier de Sempronius. Vous avci
car les deux parties étant, en ce cas, d'égale depuis perdu la possession de cet héritage;
condition , le possesseur actuel doit avoir la Titius, qui vous Tavait vendu, s'en est indiuDonl
préférence : In pari causé potior causa pooêOê- rois en possession , et l'a vendu i Mes vins , â qui
sorts. il'a transféré son droit de propriété par la tradi-
295. Il y a , néanmoins , des cas où l'ancien tion de l'héritage qu'il lui a faite. Ulpien décide possesseur de bonne foi est reçu i revendiquer que vous êtes fondé i intenter l'action puhlila chose dont il a perdu la possession , même cienne contre M œvius , pour revendiquer Théricontre le propriétaire par-devers qui elle se tage, sans qu'il puisse vous exciperTalablement trouve; et, à plus forte raison, contre un autre de son droit de propriété : parce que MoBvio» possesseur de bonne foi. ayant acquis l'héritage de Titius votre auteur,
Le premier cas est, lorsque le propriétaire, qui vous l'avait vendu et livré, Titius n'avait pu
par-devers qui se trouve la chose dont j'ai perdu lui transférer un droit de propriété que tel qu'il
la possession, a consenti à la vente qui m'en a Savait lui-même. Or le droit de propriété, qoe
été faite, ou iquelque autre titreen veHu duquel Titius avait , ne l'éUit , vis-A-vis de vous , que
je la possédais; comme dans L'espèce que rapporte quantum ad subtiliiatem juris ; il n'était pas,
Papinien. vis-â-vis de vous, un véritable droit de propriété
Le propriétaire d'une ehose a défendu 4 son dontileûtpuexciper valablement contre l'action
procureur, qui l'avait vendue de son consente- publicienne que vous aviex droit d'intenter contre
ment , d'en faire la tradition à l'acheteur : la lui : Mœvius , qui n'a que le même droit qu'avait
tradition , qni en a été faite i l'acheteur , ne lui Titius , ne peut pas en exciper davanUge : Si à
en a pas transféré la propriété , ayant été faite Titiofundum emeris qui sempronUerat, isqus
contre la volonté du propriétaire. Néanmoins , tibi traditus fuorit pretio soluto; dsindé Titius
comme l'équité ne permet pas qu'il contrevienne Sempronio hœrss oxtitsrit , et eumdem ( I ) fum-
au consentement qu'il a donné i la vente qui en dum Mœvio vsndiderii st tradiderit; Julianu»
a été faite , non seulement il ne sera pas reçu à ««' esquius osss prœtorem te tusri; quià sisi
la revendiquer contre l'acheteur qui la possé- tjpM Titius fundumà tepsteret, exceptions in
derait, lequel opposerait contre son action factum comparâtes est doUmalisummoveretur:
exceptionsm doli; mais même dans le cas, __^
auquel l'acheteur aurait perdu la possession de
cette chose qui se trouverait par-dovers le pro- (i) Dont vous avics perdu la pottessloo , et doai
priétaire, l'acheteur serait reçu 4 la revendiquer, Tîtiui s'était depuis mis en poi&essioo.
