‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 77 sur 210 · PARTIE II, CHAPITRE I · texte numérisé non relu

PARTIE II, CHAPITRE I

mi ipê€ emm pû9êiêÊr9t, et puhU'eianâ pHeres, Aprèt que celui de qui le fermier tient Thé-

f99r9ÛM 93fcipien(9m , si non suus esset, rêpK- ritage , a été mis en cause , et qu^il a pris le fait

ti&me uiereriê ; ae' p9r koc intettig^reiur €um et cause de son fermier, le fermier, qui avait

fmmdum runùm Vêndiéi9*9 quem in èoniè non été assigné en premier lieu , doit être mis hors

hmhmrtti Iît. 4, § 32, ff. </a dol, malo Btesteepi. de cause.

297. L^équité peut encore , en d'autres cas , La même chose doit s^observer à Tégard des fkire admettre Tancien possesseur de bonne foi choses mobilières. Lorsque je trouve ma chose d*une chose , qui en a perdu la possession, i la entre les mains d*uno personne, quoique cette rwendiquer par Taction publicienne , même personne ne la tienne qu'à titre de dépôt ou de cootro celui qui en sérail depuis devenu pro- prêt , je puis Tentiercer sur cette personne : priétaire ; comme dans Tespèce de la loi 57 , ff. mais lorsqu'elle aura déclaré celui , qui la lui a mêmmd, confiée en dépôt ou qui la lui a prêtée , dont

elle doit m^indiquer le nom et la demeure, je $ IIL coMTBK QUI L*ACTioii Bt aKTiiiBiCATtOH dois Tappelcr en cause , et cVst avec lui que se BOIT-ELLE iras BoimàB? doit traiter et juger mon action.

Page 1