Lorsque j*ai perdu la possession d'un hé

298. Le propriétaire qui a perdu la posses- ritage dont nous sommes , vous et moi , prosîoa d'une chose , doit donner Taction de reven- priél aires en commun et par indivis , chacun par dication contre celui qu'il trouve en possession moitié ; si vous êtes en possession de cet héride cette chose. tage en commun avec Titius , qui n'y a aucun

Peut-elle être donnée même contre celui qui droit, c'est contre Titius seul que je dois donner

en est en possession au nom d'un autre? ou ne ma demande en revendication, et non contre

doit>elle être donnée que contre celui qui la pos- vous , qui ne le possédez que pour la part que

aède en son nom ? Ulpien , sur cette question , tous y avex : mais si vous avei fait avec Titius

décide contre le sentiment des Proouléiens , qike un partage de cet héritage, et qu'en conséquence

raction de revendication est bien donnée con* de ce partage vous possédiez seul une certaine

tre tous ceux qui se trouvent en possession d'une portion divisée de cet héritage , je puis donner

ehose , de quelque manière et à quelque titre contre vous l'action de revendication pour la

qu'ils en soient en possession , ou en leur nom , paît indivise que j'y ai : le partage que vous

ou bien «u nom d'un autre : Pegoêuê ait ab êo avez fait avec Titius , étant un acte qui m'est

apud quêm depoëita êêt vel commotiata , vl étranger , n'a pu me dépouiller de la part indi-

f «s* éam conduxerit,.. quià hi amneêwm poêsi' vise que j'ai dans tout l'héritage , et dans toutes

demt (l), vindicari nonpoêê9 : puio autem ah les différentes parties dont il est composé : Si

^mnibuM qui t9nênt , et kabent rettituendi ex œqui» partibus fundum mihi tecum comtnu-

faemitatem , peti poêae ; liv. 9, ff. de rei vind, nem , tu eî Lucius Titius poeeideatiê , non ah

Dans notre droit, lorsque je trouve un homme utrieque quadrantes petere me dehere , $ed à

en possession de mon héritage, ne pouvant pas Titio, qui non sit dominue, totum semisêem,

deviner s'il le possède en son nom ou comme Miter atque ei certis regionibue poseideatis

fermier, la demande en revendication que j'ai eum fundum ; nam tune aine dubio et à te et à

doanée contre lui, est bien donnée. Hais lors- Titio partes fundi petere me dehere, Quotiea

q«e , sur cette demande , il a déclaré qu'il n'est enim certa ioca poêaidebuntur, neceMearià in

en possession de l'héritage que comme le tenant hie aliquam partem meam eete; liv. 8 , ff. (fa

à ferme d'un tel , je dois assigner celui de qui il rsi vindic.

le tient i ferme , dont il doit m'indiquer le nom 300. La demande en revendication ne devant et la demeure : car la question sur le domaine ni ne pouvant régulièrement procéder que coude propriété de la chose revendiquée ne peut tro celui qui est trouvé en possession de la chose être traitée ni jugée avec ce fermier, qui ne pré- revendiquée; si celui contre qui la demande tend point avoir ce domaine ; elle ne peut l'être est donnée, dénie posséder la chose , cela donne qu'arec celai qui possède l'héritage par son fer- lieu i un appointement , par lequel , après que nier, lequel, en sa qualité de possesseur do le défendeur a soutenu qu'il ne possédait point l'héritage, en est réputé 1% propriétaire, jus- l'héritage revendiqué , on permet au demandeur qu'à ce que le demandeur en revendication ait de prouver que le défendeur le possède : faute justifié de son droit. de le prouver , on donne congé de la demande ,

non purement et simplement, mais en consé-

'^■"—"^■^— ~~""— "■""■"'^■"^^—""^"'^ quence de ce qu'il ne possède point l'héritage :

(i) Suo nomime, sed sunt in possessionc nrnnine l«iu«l jaÉfcinent n'empêche pas qu'on ne puisse

n^qtUrcmdeposuH, ata eommçdauit , aitt locayit, de nouveau donner la demande conti-e lui ex

nova cauêd, si, par U suite , il vient ù le possé- tiers i qni est échue , par le lot de partage, la

der. chose qui fait Tobjet de la demande en reyendi»

301. Lorsque le défendeur, quoiqu^il ne pos- cation , soit seul tenu de Taction de reTOodica- SL'dâtpas Théritage, pour lequel il était assigné tion vis-à-yis du propriétaire de cette chose, en revendication , a néanmoins contesté et sou- néanmoins , comme ses cohéritiers ont contenu le procès, comme s^il en était le possesseur; tracté envers lui, par le partage, Tobligation si c>st par erreur, croyant être assigné pour de lui garantir cette chose , lorsque le pronriéun autre héritage que celui pour lequel il était taire a donné contre lui Taction de roTendicaassigné , Terreur étant depuis découverte , il ne tion, il a droit de sommer en garantie ses colié* doit être condamné qu*auK dépens ; mais s^il ritiers , pour qu'ils soient tenus de défendre était prouvé que ce fût par malice , pour empè- avec lui à Taction.

cher le demandeur de connaître le véritable 304. Notre principe, que les héritiers du po»possesscur, et de donner la demande contre lui , sesseur de la chose qui fait Tobjet de la demande afin que , par ce moyen , le possesseur pût ac- eu revendication , ne sont tenus de TacUon de complir le temps de la prescription , le défen- revendication , qu^autant qu'ils sont eux-mêmes deur devrait être , en ce cas , condamné aux possesseurs de la chose , a lieu à Tégard det hédommages et intérêts du demandeur, qui, par ritiers d'un possesseur de bonne foi, lequel n^écette fraude , aurait perdu la propriété de son tait tenu de cette action qu'aux fins de délaissehéritage, faute d'avoir pu interrompre le temps ment de la chose qui en fait Tobjet. Il en est de la prescription contre celui qui le possédait, autrement des héritiers d^un possesseur de maa-

302. Il y a cette difiTérenco entre l'action de vaise foi, contre lequel lu propriétaire avait revendication et les actions personnelles, que droit de demander non seulement le délaiasecelles-ci se donnent contre les héritiers do celui ment de la chose , mais encore la restitution des qui en est tenu, lesquels héritiers en sont tenus, fruits que ce possesseur de mauvaise foi en a quant à la part pour laquelle ils sont héritiers : perçus , et les dommages et intérêts résultans au contraire, l'action de revendication ne peut des dégradations qu'il y a faites. Les demandes, être donnée contre l'héritier Ou possesseur , accessoires à l'action de revendication , étant qu'autant que cet héritier est possesseur lui- des demandes qui naissent des obligations permémo de la chose revendiquée; et il en est tenu, sounelles que ce possesseur a contractées, de non quant à la part pour laquelle il est héritier rendre les fruits qu'il a perçus d^une chose qu'il du défunt possesseur, mais quant à la part pour savait ne lui pas appartenir, set héritiers, qui, laquelle il est possesseur de la chose revendi- par la qualité qu'ils ont de ses héritiers , sont quéo : de manière que si, par le partage fait en- tenus de ses obligations, quant a la part ponr tre les héritiers du défunt possesseur, la chose laquelle ils sont héritiers, doivent être tenus, revendiquée était échue pour le total ^ l'un quant i la part pour laquelle iU sont ses héri« d'entre eux , l'action de revendication procède- tiers , des demandes accessoires pour la restiturait contre lui pour le total, et ne procéderait tion des fruits, et pour les dégradations qui point du tout contre les autres héritiers qui n'en naissent desditos obligations, posséderaient rien. 305. Par la même raison, lorsque j*ai donné

La raison de différence est évidente. Les ac- la demande en revendication d'une chose, même tiens personnelles naissent de (Quelque obliga- contre un possesseur qui était possesseur de tion contractée par celui qui en est tenu envers bonne foi; si ce possesseur, sur ma demande le demandeur. Les héritiers de celui qui en est par laquelle je lui ai donné copie de mes titres tenu, succédant à toutes ses obligations, chacun de propriété , a contesté , et est mort pendant le pour la part dont il est son héritier, c'est une procès, ceux de ses héritiers qui n^ont pas succonséquence qu'ils soient tenus , pour cette cédé à la chose, et qui ne la possèdent pas, étant part, des actions qui naissent desdites obliga- assignés en reprise d'instance, quoiqu'ils ne tiens. Au contraire, l'action de revendication soient pas tenus de la demande aux fins de déne naissant d'aucune obligation que le posses- laissement de la chose, sont néanmoins tenus, seur ait contractée envers le propriétaire de la quant à la part pour laquelle ils sont héritiers, chose qui fait l'objet de la demande en revendi- des demandes accessoires qui procédaient concation, mais seulement de lo possession qu'il a tre ce possesseur, pour la restitution des fruits de cette chose, son héritier ne doit être tenu de par lui perçus depuis la demande, et pour les cette action , qu'autant qu'il est lui-même pos- dégradations par lui faites depuis la demande, sesseur de la chose revendiquée, et quant i la C'est ce qu'enseigne Paul : Siin nm actumsit^ part pour laquelle il eh est possesseur. quai:ivia katres poêsessoris, êi non poistdeat,

303. Observes que, quoique celui des liéri- abaolvatur, tamen si quid ex persond defuncii