PARTIE II, CHAPITRE I

€ommnêêum ait, omnimodà in damnatiaiMm recours à Taction de reyendication, que lonquUl

vemiêt ; Ut. 42 , ff. <i« rei vindic. a perdu entièrement la posseMÎon de cette chose.

La raison est, «pie ce potsessear de bonne foi, S'il y est troublé par quelqu^un , il a un très

contre qni la demande en reyendioation a été ^and intérêt 'd'intenter contre celui qui le

donnée, ayant, par la copie que le demandeur trouble l'action en complainte possessoire,

lui a donnée de sea titres de propriété, acquis la plutôt que Taction de revendication ; et pareil-

eoMMissance que la chose appartenait au de- lement, s^il avait été dépossédé par TÏolence, il

mondenr , a commencé dès lors k devenir pos- a un très çrond intérêt de se pourvoir par Taction

aossenr de mauvaise foi , et a contracté Tobliga* possessoire , qu'on appelle roclton d€ réinté-

tion de rendre les fruits qu'il percevrait depuis grande, plutôt que par une demande en reven-

la demande, et celle de conserver la chose en dîcation. La raison est, que, lorsqu'on en vient

bon état , auxquelles obligations tous ses héri- au pétitoire, il y a beaucoup plus d^avantage à

tiers succèdent : Pont liiem coniêêtaiam, dit être le possesseur de la chose qui fait l'objet du

Vlp\en\ omnëêincipiunimalœfidêipMaêêêorêB procès, qu'à être le demandeur; parce que

«M9 , quin imè poH caniroveraiam motam. .. . . , celui-ci est chargé de prouver son droit de pro-

eapii enim seire rêm ad se non perttnentem priété dans cette* chose, du lieu que le possesseur

jWBsiderê s€ iê qui interpellatMr ; liv. 25 , J 7, n^a rien k prouver de son côté , et est toujours

ff. de Kœred, petit, présumé et réputé propriétaire , jusqu'à ce que

906. L'action de revendication se donne non le demandeur ait pleinement prouvé et établi son

Mulement contre le possesseur de la ehose qui droit de propriété.

en est Tobjet; elle peut aussi être intentée contre C'est aussi le conseil que donne Gaîus : Iê qui

celui qni , par malice , pour se soustraire à celte deetinavit rem petere , animadvertere débet on

action , a cessé de la posséder : /« qui ante aliquo interdicto poeeit nancisci poeseesionenif

Utom eontetiatam dolo deeiit rem poeeidere, quia longé eommodiue est ipsum poseidere, et

ieneturinremaetione;\iy.21,^3,ïï.dereivind, àdverearium ad onera petitoris compeUere,

Supposons , par exemple, que vous avez trouvé quàm aliopoeeidente petere; liv . 24, </e rei vind, dans la rue une bague précieuse qui était tombée 308. Par le droit romain, celui qui se prude mon doigt sans que je m'en aperçusse. Ayant posait d'intenter l'action de revendication , iq>pris qu'elle était ches vous , par quelque pour une chose mobilière, devait intenter aupa* personne qni l'avait vue et qui la connaissait, ravant l'action ad exkibendum, contre oelui par je me proposais de donner requête pour l'en- devers qui se trouvait la chose, aux fins qu'il tiereer , et de donner contre vous la demande en fût tenu de la représenter , à l'effet que la chose revendieation : vous , en ayant eu le vent , pour étant représentée , le demandeur pût former son TOUS soustraire à cette demande, vous l'avez action de revendication de cette chose, ce qu'il ▼ondne i un passant inconnu , pour la moitié de faisait par cette formule, en mettant la main œ qu'elle vaut. Je ne dois pas être , par votre sur la chose revendiquée : ^to hanc rem meam dol, privé de ma chose , et mis hors d'état de la esse,

lerendiquer : c'est pourquoi , je dois , en ce cas, Bans notre droit français, l'action ad eshi-

avoir contre voua l'action de revendication, hendum n'est pas en usage. Notre Coutume

comme si vous la possédiez encore , et faute par d'Orléans dit, art, 444 : En cour laye Vaetion

▼ons de pouvoir me la rendre , vous faire con- à fin d'exhiber, ne L'exception de deniere non

damner à m*en payer le véritable prix; ce qui comptée, n'ont lieu,

est conforme à ces règles de droit : Qui dolo 309. Au lieu de cela , dans notre droit, an

deêierit poêoidere, pro poeeidente damnatur, moins dans plusieurs Coutumes, pour parvenir

quéa pro poeteeeione dolue eet; liv. 131 , ff. rfe à la revendication des meubles, on procède par

Règ. Jur. Parem msa oonditionem oportetejus, la voie de l'entiercement.

qui quid poeeideat, vel habeat, atque eju», L'entiercement est un acte judiciaire, par

ewfuêdolomalofactumeetquominûeposeideret, lequel celui qui se prétend propriétaire d'une

vei haherot; liv. 160, ff. dict, lit. chose mobilière, la fait saisir et arrêter par le

ministère d'un huissier ou sergent, lequel la

A&TicitE II. séquestre entre les mains d'une tierce personne.

De ce qu, doit oburtér h propriélair» avant , C«»^«Pl»i' d'«ntiercemeiit le dit dan* U

que de donner la demande en revendication ; '»^*«'' *"*"? '^^"'^ *•« «««.-«rrêl.

de ce qu'il doit pratiquer en la donnant ; et , ?'»• ^ T* ** «"'•"•""«»». Pf Vf P«"«W

quele,ire/retdelademandependantUproeèe. * >«"«»«d'e«t>on de. chow. mobilier., Dous

Vient des anciennes lois des Ripuaires. Nous y

307. Le propriétaire d'une chose ne doit avoir lisons, au titre 26, Do interiiare, ^ \ i Si quia

Toux y. 36 i

rem êtnnn cognopêrit, mittat «lafiMffi niper marché publie que je troove la chose que je

êam, 9i êic ilU êuper quam intertûtiur, têriiam prétends m'appartentr , je puis la faire entieroer

manum quarat. par le ministère d*an huissier, sans aTotr poar

Plasieurs Coutumes ont des dispositions sur cela aucune permission du juge. Mais lorsque

rentiei'ceraent. Notre Coutume d^Orléans dit, j*ai aris que quelqn^un a dans sa maison une

en Vart 454 : La choëe mobih'ére étant vu9 chose que je prétends m*appartenir , je ne puis

à Vmily peut être •ntiêrcée, saaf le droit la faire entieroer dans ladite maison, qu'en

d'autrui, vertu d'une permission du juge , que j'obtiens au

311. Ces termes, étant vu9 à l'ail , font bas d'une requête. Notre Coutume d'Orléans en connaître que la disposition de cet article, qui a une disposition en l'orf. 455 : « Aucun ne permet au demandeur en reTcndication d'une « peut entrer , ni faire entrer sergent ni autres chose mobilière, de l'entiercer et séquestrer « personnes en la maison d'antrui, pour entieroer pendant le prooès, n'a lieu qu'i l'égard des « et enlever les biens étant en icelle maison, meubles corporels. 11 en est autrement des « sans autorité de justice. »

choses incorporelles , qui sont réputées mobi- La Coutume entend par autorité dé justice,

lières, telles que sont les rentes constituées, l'ordonnance que le juge met au bas de la

dans les Coutumes qui réputent les rentes requête qui lui est présentée, par laquelle il

meubles. Le demandeur en re? endication d'une permet rentiercement.

rente, même dans ces Coutumes, ne peut en 315. Celui qui a fait l'entiercement , doit

faire séquestrer la jouissance pendant le procès ; assigner devant le juge , ou par l'exploit d'entier-

il ne peut qu'arrêter le principal, comme nous cernent, ou par un autre exploit subséquent,

le dirons infrà. celui sur qui il est fait*, pour voir ordonner que

312. Ces termes , êauf le droit d'autrui, la chose entiercée sera rendue i celui qui a fait s'entendent principalement du droit de celui l'entiercement, comme chose à lui appartenante, sur qui elle a été entiercée, et entre les mains aux offres qu'il fait de la faire reconnaître.

de qui elle était , à qui , dans le cas auquel celui Si celui sur qui la chose a été entiercée , ne

qui l'a fait entiercer, ne prouverait pas qu'elle la tenait qu'au nom d'un autre,|>Mlà, i titre de

lui appartient, elle doit être rendue, même dépêt, de prêt , ou de louage , ou de nantisse-

avec dommages et intérêts, si aucuns il a ment; sur la déclaration qu'il doit faire de la

souffert. pcnoone de qui il la tenait, celui qui a ùàt

313. Il est dit i la fin de cet article : En cao l'entiercement, la doit mettre en cause; ouprà, d'oppoêition , loê bions arrêtée demeureront en n. 298.

juetice, 316. De quelque manière que l'instance snr le

Sur l'opposition formée à l'entiercement par domaine de la chose entiercée ait été introduite,

celui qui était en possession de la chose , et soit sur la demande de celui qui a fait Tentier-

sur qui l'entiercement a été fait , il doit en avoir cément, aux fins que la chose lui soit rendue,

main-levée par provision , et la chose lui doit comme à lui appartenant^, soit sur la demande

être rendue, en donnant par lui caution; ou de celui sur qui l'entieroement a été fait, aux

même , s'il est solvable , en faisant seulement fins d'en avoir mainlevée ; c^est celui qui a fait

ses soumissions de représenter la chose , lorsque l'entiercement , qui est chargé d'établir et de

le juge l'ordonnera. prouver le domaine qu^il prétend avoir de la

La raison est, que la possession qu'il avait chose entiercée; faute de quoi, celui snr qui

de la chose , le fait présumer propriétaire , au rentiercement a été fait, sans qu*il soit obligé de

moins par provision, tant que celui qui Ta faire, de son côté, aucune preuve, doit avoir

entiercée , n'a pas encore prouvé son droit de main-levée de l'entiercement , avec dépens , et

propriété. . même avec dommages et intérêts , si aucuns il a

La main-levée de l'entiercement, qu'obtient soufferts,

^elui sur qui il a été fait , n'étant que provision- 317. Comme nous n'avons pas ordinairement

tietle, la chose entiercée ne lui étant rendue des titres par écrit du droit de propriété que

qu'à la charge de la représenter toutes fois et nous avons de nos meubles , à quelque somme

quantes que le juge l'ordonnera, la chose que puisse monter la valeur de la chose entiercée,

entiercée est toujours censée demeurer sous la celui qui a fait l'entiercement, est reçu à prouver

maindelajustice, jusqu'à la fin du procès, et le domaine qu'il prétend avoir de la chose

il ne peut en disposer. C'est le sens des derniers entiercée , par témoins , auxquels elle sera

termes de l'ar^. 454, que nous venons de rap- représentée, et qui la reconnaîtront pour lui

porter. appartenir. En conséquence , sur sa demande «

314. Lorsque c'est dans un chemin ou dans un le juge rend un appointement , par lequel il lui