PARTIE II, CHAPITRE I
permet de faire procéder à la reconnaissance de montrer et faire Toir à Tcnl au défendeur les
ta chose entiercée, par témoins , auxquels elle héritages qu^il entendait revendiquer. L'Ordon-
sera représentée , et qui déposeront de la connais- nance a abrogé cette exception , comme inutile,
aance qu^ils ont qu*elle lui appartient; sauf à au moyen de ce que Théritage doit être désigné
Fautre partie i faire faire de sa part , si bon lui par Texploit , de manière à ne s^y pas mé-
semble , reconnaissance contraire. prendre.
Cette reconnaissance se fait dorant le juge , 320. Après que le défendeur, qui, par Texploit
qui en dresse procès-verbal. de demande , a reconnu posséder Phéritage pour
Lorsque , par le procès-verbal de reconnais- lequel il est assigné , a défendu i la demande ,
sa Dce, le domaine, que celui qui a fait Tentier- le procès sMnstruit et se décide par rexamen
cernent, prétend avoir de la chose entiercée, des titres respectifs des parties.
parait sufi^amment justifié, le juge ordonne Lorsque ceux produits par le demandeur ne
définitivement que la chose entiercée lui sera sont pas suffisans pour justifier le domaine de
délivrée comme à lui appartenante. propriété quUl prétend avoir de l'héritage reven-
318. C'est par une raison particulière aux diqué, le défendeur n> pas besoin d'en produira choses mobilières , que le demandeur en reven- aucuns.
dication peut les entiercer, parce qu'autrement 321. Le défendeur ne doit pas être dépossédé
le possesseur pourrait les laire disparaître et les pendant le procès ; il doit tfOntinoer de jouir
soustraire à la revendication. librement de Théritage revendiqué , jusqu'à ce
C'est pourquoi , on suit une autre procédure qu'il intervienne une sentence définitive , dont
pour l'action de revendication des héritages, tels il n'y ait pas d'appel, qui juge que l'héritage
que sont les maisons et les fonds de terre. Elle appartient au demandeur, et qui condamne le
s'intente par un simple exploit de demande , possesseur i le lui délaisser,
par lequel le demandeur, qui se prétend pro- Si le possesseur était appelant de cette sen-
priétaire d'un certain héritage, assigne celui qui tenco , il continuerait de posséder et de jouir
en est le possesseur, aux fins qu'il soit con- librement de l'héritage , jusqu'à Tarrét définitif .
damné à le lui délaisser comme chose à lui Le possesseurn'est pasmémetenu, lors de la
appartenante. demande, ni pendant le procès, de donner
Le demandeur doit , par cet exploit, i peine caution, ni même de faire aucune soumission
de nullité de l'exploit , désigner la chose qu'il pour le rapport des fruits qu'il percevra pen-
revendique , de manière que l'ajourné ne puisse dant le procès , et qu'il serait condamné do
i^iorer pour quelle chose il est assigné. C'est restituer, en cas que le demandeur obtint en sa
pour cet efiet que l'Ordonnance de 1667, ltï.9, demande.
€iri, 3, veut « que les demandeurs soient tenus Le demandeur en revendication peut seule-
«fie déclarer, par leur premier exploit, le ment, pendant le procès, empêcher que le
«bourg, village eu hameau, le terroir ou la possesseur ne fasse aucune dégradation à l'héri-
V contrée où l'héritage est situé; sa consistance; tage revendiqué. Par exemple si le possesseur,
« ses nouveaux tenans et aboutissans du côté du pendant le procès , se mettait en devoir d'abattre
«septentrion, midi, orient et occident; sa des bois de hante-futaie, ou de démolir quel-
« nature au temps de l'exploit ; si c'est terres que bâtiment , le demandeur en revendication
• tabourables, prés, bois, vignes, ou d'autre peut obtenir sentence, qui fasse défense au « qualité ; en sorte que le défendeur ne puisse possesseur de continuer, et qui permette i lui « ignorer pour quel héritage il est assigné. » demandeur d'arrêter et de séquestrer ce qui
Observes que « s'il est question d'une terre aurait été déjà abattu.
« ou métairie , il suffit d'en désigner le nom et 322. Lorsque quelqu'un veut intenter Faction
« U situation; art. 4. « Il n'est pas nécessaire de revendication d'une certaine rente qu'il pré-
de détailler les pièces de terre et les diflérentes tend lui appartenir, et dont un autre est en
dépendances dont elles sont composées. possession , et en reçoit des débiteurs les arré-
« Si c'est une maison , les tenans et aboutis- rages , cette action doit s'intenter par un simple
• oans seront désignés de la même manière. » exploit de demande , par lequel le demandeur
319. Avant l'Ordonnance de 1667, le défen- doit désigner la rente qu'il revendique, par la dearpottvaitopposer contre la demande en reven- somme dont est cette rente par chacun an, et dication Texception qu'on appelait de vues et par les noms et qualités des personnes qui en montréee, aux fins qu'il fût donné assignation «ont les débiteurs.
à certain lieu, jour et heure aux parties, pour Le possesseur de la rente, contre qui la partir ensemble dudit lieu , et se transporter sur demande en revendication est donnée , doit coule lieu contentieux , où le demandeur devait tinuer, pendant le procès-, d'en jouir et d'eu
rflceTohr les ftiTéragu. ht demandeur en revea- mande eit donnée , établit que sa possession est
dication peut seulement arréler le principal sur antérieure au titre que je produis pour fonder
le débiteur de la rente , à Teffet que le débiteur ma demande en revendication , quoiqu*il ne
n'en puisse faire le rachat au possesseur de la rapporte d^ailleurs , de son côté , aucuns titres ;
rente , qu'en y appelant le demandeur , et que oe titre ^ que je produis , n'est pas seul saflisent
les deniers du rachat demeurent , pendant le pour fonder ma demande , i moins que je ne
procès, arrêtés entre les mains du notaire qui produise d'autres titres plus anciens, qui )usti-
recevra l'acte du rachat. La rente qui faisait fient que celui qui , par le contrat que je pro-
l'objet de la demande en revendication, étant duis , m'a vendu ou donné Théritage qui fait
par le rachat convertie dans les deniers du l'objet de la demande en revendication , en était
rachat , ces deniers , qui sont des meubles cor- effectivement le propriétaire : car je ne puis pas
porels et qui sont devenus Tobjet de la demande me faire un titre , en me faisant passer une
en revendication , sont sujets à la séquestration, vente ou une donation d'un héritage que vous
comme le sont - tous les meubles corporels , possédez , par une personne qui ne le possède
lorsqu'ils sont revendiqués. pas ; vous êtes , par votre seule qualité de pos-
Si le procès paraissait devoirdurerlong-temps^ sesseur , présumé être le propriétaire de Thérî-
le possesseur pourrait être reçu à demander que tage , plutôt que celui qui me l'a vendu , qoi ne
les deniers du raeliat lui fussent délivrés , en le possédait pas , et du droit duquel on ne peut
donnant bonne et suffisante caution de rapporter rien j ustifier .
la somme , dans le cas auquel le demandeur Mais lorsque le titre que le demandeur en
obtiendrait en sa demande eu revendication. revendicotion produit, est antérieur à la possession de celui contre qui la demande est donnée,
ARTICLE m. lequel , de son côté , n'en produit aucun , ce
Quand le demandeur en retendication d'un *'*"> «»* •«"* suffisant pour fonder sa demande.
héritage ou dune rente eet-ilcenai avoir JUM- Celui qui , par ce titre, a vendu ou donné an
tifié de eon droit de propriété, à l'effet d'ob^ demandeur, ou à l'auteur du demandeur, l'héii-
tenir en ta demande? ^•R® revendiqué , est suffisamment présumé en
avoir été le possesseur et le propriétaire, et lui
323. Le demandeur en revendication , pour en avoir fdit passer la possession et la propriété, qu'il puisse obtenir en sa demande, est obligé 325. Il y a plus. Quand même il serait conde la fonder par le rapport de quelque titre de stant que celui qui, par le titre que je prodois, propriété de l'héritage ou de la rente qu'il re- m'a vendu ou donné l'héritage que je revenvendique. : dique , n'en eût pas été le propriétaire ; si je l'ai
On appelle titre de propriété tous les titres acquis de bonne foi , ayant eu sujet de croire
qui sont de nature à faire passer d*une personne que celui qui me vendait ou me donnait cet
à une autre la propriété d'une chose , cauaœ héritage , dont«je le voyais en possession , en
idoneœ ad traneferendum dominium, était le propriétaire , ce titre sera seul suffisant
Par eiemple , un contrat de vente de l'héri- pour fonder ma demande en revendication contage ou de la rente revendiquée faite au deman- tre le possesseur, qui ne rapporte , de son côté, deur, ou à celui de qui il justifie être le succès- aucun titre. Il est vrai que je ne suis pas yenseur, avant que le possesseur, contre qui la tablement propriétaire de la chose que je revendemande est donnée, eût commencé de possé- dique, celui qui me Ta vendue ou donnée, der cette chose , est un titre qui peut servir à n'ayant pas pu me transférer un droit de profonder la demande du demandeur. priété qu'il n'avait pas lui-même, et qu^en con-
Il en est de même d'un contrat d'échange , séquence je ne puis avoir actionem in rem
ou de bail à rente , ou de donation : il en est de directam ; mais j'ai actionem in rêm utiUw ,
même d'un acte par lequel la chose revendi- mm pubUcianam , que celui qui a perdu la
quée aurait été donnée en paiement au deman- possession d'une chose qu'il possédait de bonne
deur en revendication , ou à son auteur ; et il foi , a contre celui qui se trouve en être en pos-
en est de même d'un acte par lequel le deman- session sans titre , comme nous l'avons vu
deur, ou son auteur, aurait été saisi d'un legs euprà y f». 292.
qui lui aurait été fait de celte chose. 326. Lorsque le demandeur en revendication.
Un acte de partage, par lequel il parait que et le possesseur, contre qui l'action est donnée,
la chose revendiquée est échue au demandeur, de produisent , chacun de part et d'antre , un titre
la succession de quelqu'un de ses parens, est aussi d^acquisition , ou ils ont acquis l'un et l'autre
un titre qui peut servir à fonder sa demande. de la même personne , ou ils ont acquis de dil^
324. Lorsque le possesseur contre qui la de* férentes personnes.
