PARTIE I, TITRE I

dore doit être instruite coijoiiiiement «Tce le SECTION II. ju^ d'Église et par le juge laïque.

Les eoelésîastiques peuvent aussi , en tout état I>e U noblesM et de ses privil^es ; eommrat elle le

decavse, demander à être jugés, toute lagrand' P««*» ^« V»«ll« ««««ère elle «e recouvre, et des

eharabre du parlement , où la proeédnve est «««rpeieurs de noblesse.

pendante , assemblée. (Ordon. de 1670 , tit. 1 ,

ml 21.) ^ noblesse, considérée comme le second

à* lJ» «celAiutiqae. .ont «empt. d«. cb.r- ««^ ^ 1**» ' ««"'P"»'» «ou. le. i^bl.. do

ce. mumcipel», « «>•• cherge. de tutelle, et ""^^J. """ " •» ?* •'•''""•*" ~"'"'" T

» 11 A • fi 1^ *« a ^ qualité distmote de plusieurs personnes, elle

cnretelles, i moms qu'ils ne les acceptent To- ^ ^ ... . ,-5 ». . 2

, . . . ^ '^ peut se définir un titre d honneur qui donne

ionlairement. \ .*.••• ..^

a ceux qui en sont revêtus plusieurs privilèges

30 Ils sont exempts de la contrainte par corps ^^ exemptions.

portée par TOrdonnance de Moulins pour dettes q„ distingue deux sortes de noblesse i celle

civiles , même pour les dépens auxquels ils se- j^ ^^^ ^^ ^^^^^ ^^ concession, raient condamnés. Il faut cependant excepter

le cas auquel ils auraient contracté des obli- ARTICLE PREMIER gâtions qui les auraient fait déroger à leurs privilèges, j)^ 2a nohleêê0 de racê,

L'Ordonnance de 1667 porte que les meubles

des ecclésiastiques destinés au service divin ou I41 noblesse de race est celle dont on ne oon-

à leur usage , même leurs livres, jusqu'à con- naît pas Torigine, ou , comme le dit Loiseau,

eurrence de 150 liv., ne peuvent être saisis ni dont on ne peut coter le commencement. Les

exécutés par leurs créanciers, et ceux-ci doivent ««tes de possession suffisent pour la prouver,

leur laisser une certai ne portion des fruits de leur Suivant le règlement des tailles de 1500 , la pos-

bénéGce pour leur subsistance. Le titre clérical session du père et de Taïeul est regardée comme

ne peut pas non plus être saisi ni décrété : c'est suffisante. La déclaration de 1664 exigeait que

pour cela qu'il doit être publié au prône des l'on rapportât des preuves de cette possession

paroisses, afin que ceux qui y ont intérêt puis- depuis 1550. Cependant aujourd'hui il suffit de

sent former opposition à l'établissement de ce rapporter des extraits baptistaires, des contrats

li^* de mariage, des partages et autres actes de fa-

4° Us sont dispensés du service militaire, qui mille, dont les dates remontent au-delà de cent se devait autrefois à cause des fiefs , et n'a plus ans , et qui justifient que , depuis ce temps , les lieu qu'à la convocation de l'arrière-ban.Jls ne ancêtres ont vécu noblement et ont été qualifiés sont pas même obligés à fournir d'autres per- comme tels. Si néanmoins il y avait preuve consonnes pour servir à leur place, ni à payer au- tre celui qui avance cette possession de cent cnnes taxes pour cet efiet. Us sont aussi exempts ans , qu'il a eu , avant ce temps , des ancêtres de guet et de garde. ( Blois , art. 55 et 56. ) Us roturiers , il ne serait pas noble. La noblesse est sont encore exempts des logemens de gens do imprescriptible , et ce qui est imprescriptible ne guerre. Il est défendu aux gens de guerre, sous peut s'acquérir que par les voies de droit. La peine de la vie , de loger dans les maisons pros- raison de ce que la noblesse n'est pas sujette à bytérales ou autres affectées aux bénéfices , ou la prescription , est que ses effets sont de dondans les maisons d'habitation des ecclésiasli- ner à ceux qui en sont décorés Texemption de qœs ; et aux maires et échevins de ville , et aux plusieurs charges ; et, en cela , elle est contraire fourriers des logis , de donner des billets pour à l'intérêt primitif de l'État , qui demande que y faire loger, ou d'imposer sur les ecclésiasli- tous les membres en supportent également les ques aucunes taxes pour raison de logement, charges. Si donc quelques personnes sont exempustensiles , ou fournitures , telles qu'ellessoient. tes de ces charges , ce ne peut être que par pri-

Totts les clercs, comme nous l'avons dit, ne vilége : or tout privilège demande une conces-^

jouissent pas des privilèges accordés aux eoclé- sion expresse , et ne peut jamais s'acquérir par

siasliques. Il faut qu'ils soient constitués dans prescription.

les ordres sacrés , ou au moins clercs tonsurés La preuve de la possession imuiémoriale de

et pourvus de quelques bénéfices. Ceux même , la noblesse doit renfermer de la part de celui qui

qui ne sont pas connus comme ecclésiastiques , annonce cette possession , deux choses, savoir :

quoiqu'ils le soient en effet ', soit qu'ils soient sa filiation et la possession de ses ancêtres,

travestis , vagabonds ou autrement , ne jouissent 1° Sa filiation : en effet ce serait en vain qu'il

pas de ces privilèges. . prétendrait que ses ancêtres ont été nobles, s'il

ToMB V. 20

154 TRAITÉ DES PERSONHKS.

ne prouvait pas qu'il descend d'eux en ligne di- Il faut cependant obserrer qoe les Francs ,

rccle , et il soutiendrait inutilement qu'il a reçu soit au moment de leur conquête , soit depuis ,

d'eux la noblesse , s'il ne fait voir que c'est d'eux admirent quelques Romains à leurs franchises,

f^u'ila reçu la naissance. Si, lorsqu'on dispute Tous les Romains que le roi admettait à sa ta-

à un fils de famille la succession de son père , à ble , étaient , eux et leurs enfisos , inoorporéa à

laquelle il est appelé par la voie unanime de la la nation des Francs. C'était une espèce d'ano-

nature et de la loi , la première chose , qu'il blissement. Il y a lieu de présumer qu'à cetts

doive faire , est de prouver sa filiation , c'est-à- distinction des Francs et des Romains succéda

dire qu'il est véritablement fils de celui dont on celle des nobles et des roturiers ; que les nobles

lui conteste la succession ; à combien plus forte furent ceux qui descendaient des Francs, et se

raison celui qui se prétend noble de naissance, trouvaient en possession de leurs privilèges , et

doit-il montrer sa descendance de race en race de que les roturiers , au contraire , furent ceux qui

ceux qu'il prétend lui avoir transmis sa noblesse, descendaient des Romains , ou qui avaient été

qui n'est pas une qualité introduite par le droit réduits à leur condition. On se convaincra de

civil en faveur des citoyens, mais un privilège, plus en plus de la vérité de cette origine, si on

dont il ne décore qu'un certain nombre de per- considère que les privilèges dont jouit la no-

sonnes. blesse , sont presque tous ceux dont les Francs

2° La preuve de la noblesse de race doit dé- étaient en possession, montrer la possession des ancêtres , qui ont toujours pris la qualité de chevalier, d'écuyer, ARTICLE il. même de noble , qui est la qualification ordinaire des gentilshommes en Normandie , et dans De la nohhstt de concesêian, les pays de droit écrit.

Dans quelques-unes des provinces du droit La noblesse de concession est celle qui est

écrit, comme le Lyonnais, le Forez et le Reau- accordée par le roi. Lui seul peut la donner,

jolais , les officiers de justice , les avocats et Les concessions qu'il en fait, sont ou générales

médecins, prennent la qualité de nobles ; mais ou particulières.

cette qualité ne leur donne , ni à eux , ni à leurs Les concessions générales sont celles qui ont

cnfans , aucun titre de noblesse , s'ils ne l'ont lieu en faveur de tous les descendans mâles de

de race et d'ancienneté. tous ceux qui ont été pourvus de certains offices ,

Nous avons dit ci-dessus que la noblesse de auxquels elle est attachée.La noblesse est attachée

race était suffisamment prouvée par une posses- à quelques-uns de ces offices au premier degré ;

sion de cent ans. En normandie , on suit une il suffit que le père les ait possédés pour que le

autre règle; il faut prouver quatre degrés ou fils soit noble. Tels senties offices de la couronne,

générations de noblesse, et ces quatre degrés ceuxdes cours souveraines, ceux des secrétaires

seraient suffisans , quand même ils ne remonte- du roi , soit du grand , soit du petit collège , et

raient pas au-delà de cent ans; mais aussi, s'il quelques autres. Il y a au contraire des offices,

fallait remonter plus loin , la preuve de ces qua- tels que ceux des trésoriers de France , auxquels

tre degrés est absolument nécessaire. la noblesse n'est attachée qu'au second degré :

Plusieurs de nos anciens auteurs ont cherché il faut que le père et l'aîeul aient été pourvus de

l'origine de cette ancienne noblesse. Quelques- ces offices pour que le fils soit noble,

uns d'eux croient la voir établie chez les anciens Mais pour que celui qui est pourvu d'un

Gaulois ; mais il est bien plus raisonnable de ne office auquel la noblesse est attachée , puisse

pas donner à cet établissement une origine plus l'acquérir et la transmettre à ses descendans, il

ancienne que la monarchie. Pasquier, Loiseau faut qu'il ait possédé l'office pendant vingt ans ,

et quelques autres nous apprennent que les ou qui en soit mort revêtu ; ce qui a lieu ,

Francs , après avoir conquis les Gaules sur les soit pour les offices auxquels la noblesse a été

Romains , conservèrent sur eux la supériorité attachée au premier degré , soit pour ceux

que la victoire peut donner aux vainqueurs sur auxquels elle n'est acquise qu'au second; et dans

les vaincus. Les avantages qui furent une suite ce second, il faut que le père ou l'aïeul aient

de cette supériorité , étaient en grand nombre : chacun possédé l'office pendant vingt ans , ou

les Francs pouvaient seuls porter les armes, ils en soient morts revêtus.

étaient seuls admis aux dignités de l'État. Les On demande de quel temps ces vingt ans bénéfices connus depuis sous le nom de fiefs commencent à courir , si c'est du jour des proleur étaient affectés; ils avaient leur entrée visions, ou du jour de l'installation. On ne peut dans les assemblées générales de la nation , qui faire courir les vingt ans du jour des provisions , se tenaient annuellement. si l'on considère que la noblesse n'est pas tant