PARTIE I, TITRE I

alUchëe à U propriété de l'office, qu'à Texer- offices , lo seconde règle dont nous avoua parlé,

cice ; car les provisions ne font que donner un qui est que ceux qui meurent avant la fin de

droit à l'office , et elles ne confèrent pas la qua- leur exercice , n'en acquièrent pas moins la no*

lité d^officier. Ce n'est donc pas évidemment du blesse pour la transmettre à leurs descendans \

jour des provisions que doivent courir les vingt mais ceux qui ont été nommés à ces offices

ans. Mais peut-on même les faira courir dn jour doivent prendre un certificat dans la forme or-

de la réception, ou ne doivent^ils pas plutôt dinaire , qui prouve qu'ils ont été effectivement

commencer à n'être comptés que du jour de pourvus , et ce certificat leur sert de preuve de

l'installation? A la vérité , on acquiert le carac- noblesse.

tèred^officier par la réception, mais on n'entre Par une concession générale du prince, la

dans l'exercice de l'office que par rinstallalion ; noblesse s'acquiert encore par le service milt-

et si la noblesse est attachée à rexerclce de l'of- taii'e.

fice, si elle en est la récompense , il s'ensuit que Ce n'est que depuis très^peu d'années que le les vingt ans d'exercice ne doivent commencer service militaire confère la noblesse. Louis XV, que du jour de l'installation. Il en résulterait voulant récompenser ceux de nos militaires donc que celui qui décéderait après avoir ob- qui avaient défendu l'État, avec tant de sèle et tenu les provisions d'un office qui anoblit, après de courage pendant la guerre, ne s'est pas même avoir été reçu dans cet office , mais avant contenté, ainsi que les rois ses prédécesseurs , son installation , n'aurait pas la noblesse , et ne de leur donner des marques de sa reconnaisla transmettrait pas à ses descendans. Mais , sance par des honneurs et par des pensions , malgré ces raisons , qui sont très-fortes , l'opi- il a porté sa générosité plus loin. Considérant nion conti'aire a prévalu. 11 parait qu'on tient que ces honneurs et ces bienfaits leur étaient poor constant , que les vingt ans requis pour personnels et s'éteignaient avec eux , il a voulu acquérir la noblesse , commencent à courir du les honorer par des distinctions plus durables , jour de la réception. On se fonde sur ce que les et qu'ils pussent transmettre à leur postérité. Il édits de la création n'exigent rien autre chose, a donné un édit au mois de novembre 1750, sinon que le titulaire ait possédé l'office , et ait portant création d'une noblesse , qui peut été officier pendant vingt ans. s'acquérir par les armes, sans qu'il soit besoin

On a aussi proposé la question de savoir ^ ai de lettres d'anoblissement. Cet édit ne confère

le titulaire de l'office auquel la noblesse est pas la noblesse à tous ceux qui font la profes-

altachée , qui viendrait à résigner avant vingt sion des armes ; il distingue les officiers d'avec

ans d'exercice , mais après avoir obtenu des let- les simples soldats. La nombreuse multitude de

très de vétérance , acquerrait la noblesse. L'af- ces derniers ne permet pas , en effet , qu'on leur

firmative parait former le sentiment le plus una- accorde un privilège dont l'effet serait de sur-

DÎme et le mieux fondé. Celui qui a obtenu des charger les sujets qui portent le poids des tailles

lettres de vétérance , demeure toujours officier, et des impositions. C'est aussi par cette raison

il doit acquérir tous les droits qui sont attachés que l'édit ne veut pas que tous les officiers

â son office. Or la noblesse en est un des pre- indistinctement acquièrent la noblesse. L'édit

raiera et des plus considérables j on ne peut distingue les officiers-généraux d'avec ceux d'un

donc le lui contester. grade inférieur. L'art. 2 porte que tous officiers-

Outre les différons offices de justice et de fi- généraux non nobles, qui étaient au service au nance , auxquels nos rois ont attaché la noblesse, moment de la publication , seront et demeureil y a aussi plusieurs offices municipaux qui, ront anoblis avec leur postérité née et a naître dans certaines villes , confèrent la noblesse à on légitime mariage.

ceux qui les obtiennent. On peut voir dans le Par l'art. 3, il est dit qu'à l'avenir le grade

Dictionnaire des arrêts , sur le mot Noblesse, d'officier-général conférera la noblesse de droit

les différentes villes où les maires et échovins & ceux qui y parviendront, et qu'ils jouiront de

acquièrent la noblesse par une concession par- tous les droits de la noblesse , à compter du jour

liculiére de nos rois. Nous observerons cepen- et date de leurs brevets. Les officiers-généraux

dant que, dans plusieurs de ces villes , il n'y a sont les maréchaux de France, les lieutenans-

que la mairie qui confère la noblesse. généraux des armées du roi , et tous les autres

Comme l'exercice de ces offices est limité à officiers jusqu'aux maréchaux de camp inclusi-

un certain temps , il en résulte que , pour acqué- vement.

rtr la noblesse qui y est attachée , il n'est pas Quant aux officiers d'un grade inférieur à

nécessaire de les avoir possédés pendant vingt celui du maréchal de camp, ils ne deviendront

ans, comme cela est requis pour les autres offi- nobles de droit, que lorsque leur père et leur

ces ; mais il faut observer par rapport à ces aïeul auront chacun servi Tespace de trente ans

Don interrompus, dont ïU auront passé Tinçt délÎTrëâ ses enfans légitimes un oertiilcat, dans

ans avec la commission de capitaine, ou dix- la forme que nous btous dite («r#. 10 et II ). huit avec celle de lieutenant-colonel , ou seiie Nous observerons que la déclaration du 22

avec celle de colonel , ou quatorze avec le rang Janvier 1752 veut qu'au lieu du certificat dii

de brigadier des années du roi, et qu'ils auront secrétaire d^État, que les officiers devaient

été créés chevaliers de Tordre de Saint-Louis; obtenir pour justifier le temps de leurs services,

et ils n'acquerront eux-mêmes la noblesse, dans ou les autres cas dont nous avons parlé , il leur

ces cas, qu'après avoir été eux-mêmes créés soit délivré des lettres scellées du grand sceau ,

chevaliers de Saint-Louis , et qu'après avoir sous le titre de lettres d'approbation de services,

servi eux-mêmes pendant le temps et avec le Ces lettres doivent exactement contenir la même

rang ou commission requis {art. 4 et 6). attestation que devait porter le certificat du

Cet article reçoit quelques exceptions. l*> Les secrétaire d'État chargé du département de la

officiers devenus capitaines et chevaliers de guerre. Il né faut pas omettre que ces lettres ne

l'ordre de Saint- Louis , que leurs blessures sont sujettes A aucun enregistrement, mettent hors d'état de continuer leur service. Pour conserver plus facilement la preuve du

demeureront dispensés du temps qui restera service militaire, Tédit de 1750 avait permis

encore à courir {art. 7). aux officiers de déposer pour minutes , ches tels

2<> Ceux qui mourront au service après être notaires royaux qu'ils jugeraient à propos , les

parvenus au grade de capitaine, mais sans avoir lettres , brevets et commissions de leurs grades,

rempli les autres conditions dont nous venons ainsi que les certificats des secrétaires d*État

de parler, seront censés les avoir accomplies, chargés du département delà guerre, et d^en

Il faut encore observer que ce qui est retirer des expéditions ; mais la déclaration de

renfermé dans les art. 6, 8 et 9, regarde tous 1752 a révoqué la faculté de faire ces dépôts;

les officiers indistinctement , soit ceux qui sont elle permet seulement aux officiers de déposer

dans le premier ou second degré , soit ceux qui pour minutes leurs lettres d'approbation de

remplissent le troisième ,. et qui acquièrent de services , et les autres lettres de leurs grades

plein droit la noblesse. aux greffes des cours de parlemens , dont il doit

La même loi fixe ensuite la manière dont les être délivré des expéditions sans frais ; ils peu*

officiers pourront , dans les différens cas , justi- vent aussi faire ces dépôts aux chambres des

fier le temps de service et les autres circon- comptes, aux cours des aides {art. 5). stances dont nous avons parlé : elle veut qu'on II faut encore observer que les officiers non

prenne^dans tous ces cas, un certificat du secré- nobles, qui étaient au service au jour de la

taire d'État chargé du département de la guerre, publicatiou de l'édit , doivent jouir du bénéfice

S'il ne s'agit que de justifier le temps de ser- de cetédit , à mesure que le temps de leur service

vice, le certificat doit porter que l'officier a sera accompli, quand même ce temps aurait

servi pendant le temps prescrit, dans tel corps commencé à courir avant qu'il eût été publié

ou dans tel grade. {art, 16); mais cet article n'accorde aux offî^

Dans le cas où l'officier est hors d'état de con- ciers d'autre avantage rétroactif, que le droit

tinuer son service à cause de ses blessures, le de remplir le premier degré. Les cours souve-

certificat doit en outre contenir et spécifier la raines, et autres juridictions, qui ont droit d'en

qualité des blessures de cet officier, les occasions connaître, ne doivent pas les admettre à la

de guerre dans lesquelles il les a reçues , et la preuve des services de leurs pères ou aïeux

nécessité dans laquelle il se trouve de se retirer retirés du service , ou décédés avant la publica-

{art. 8). tion de l'édit.

Si , au contraire, l'officier est mort au service. Les concessions particulières de la noblesse le certificat qui sera délivré à ses en fans , por- sont celles qui sont faites à ceux que le roi tera que leur père, au jour de sa mort, servait veut en gratifier par des lettres quMl leur dans tel corps et dans tel grade. Celui qui accorde. Ces lettres sont connues sous le nom acquiert la noblesse, doit aussi prendre un de lettres d'anoblissement; il n'y a que le roi certificat dans la même forme pour justifier de qui puisse les accorder. En effet , la concession ses services personnels. Ce n'est même que du de la noblesse est un acte de la souveraineté, jour de la date de ce certificat qu'il commence qui est essetitiellement réservé à la royauté. Les à jouir des droits de la noblesse. Si même rois en ont même été seuls en possession dans l'officier qui remplit le troisième degré , était le temps où l'autorité royale était presque mort au service après être parvenu au grade de éclipsée. M. Pichon rappoile un arrêt du Parlecapitaine, il sera censé avoir acquis la noblesse; ment de Paris de 1250 , qui porte que le comte et, pour en assurer la preuve, il doit être de Flandre, nonobstant tout usage contraire^

PAKTIB I, TITRB I. 157

ne poa^ait ni ne doTtit faire d^an roturier un tit. l, Ut. l.) Dumoulin, en sa note sur Vari. 9

cheiralier, c*e9t-à-dire l^anoblir. Loisel propose de l'ancienne Coutume de Paris , distingue si le

aussi, comme une des lois fondamentales de roturier a été investi par le roi, ou non, et il

rÉtat , que nul ne peut anoblir que le roi. prétend que les fiefs de dignité n^anoblissent

Los lettres d'anoblissement doivent être que dans le premier cas. Loiseau,ch. 8, des

scellées du grand sceau, et enregistrées au Seigneurs, n. 21, admet cette distinction. Par

Parlement, à la chambre des comptes et à la TOrdonnance de Blois de Tannée 1579, arf. 258,

cour des aides ; aussi Toyons-noos que ces les fiefs , de quelque dignité qu'ils soient , n'ano-

lettrea sont adressées à ces différentes cours : blissent plus leurs possesseurs ; et quant à nous,

le défaut d^enregistrement les rendrait nulles, nous croirions que , si le roi donnait à un rotu-

On trovre, dans le Dictionnaire des arrêts, un rier Tinvestiture d'un fief de dignité, celui-ci

arrêt qni a jugé que la succession d*un homme serait censé anobli ; il en serait de même si le

qui n*anrait pas fait enregistrer au Parlement roi érigeait en faveur d'un roturier une terre en

ses lettres de noblesse, serait partagée comme titre de baronnie, nparquisat, comté ou duché;

la succession d*un roturier, quoique eus lettres, en vffet, une pareille érection serait une con-

smvant qu'il parait , eussent été enregistrées en cession tacite de la noblesse , parce qu'on ne

la chambre des comptes. peut être baron , marquis , comte ou duc , sans

Bacquet rapporte le formulaire de ces lettres être noble ; mais , dans ce cas , ce n'est pas tant,

d'anoblissement; on y voit que celui qui les a comme le remorque Loiseau , le fief qui anoblit,

obtenues , doit payer une finance suivant la que l'investiture que le roi en donne.

taie de messieurs de la chambre des comptest De même que les fiefs de dignité , qui origi-

Aajoard*ui le roi remet presque toujours cette nairement ne pouvaient être possédés que par

finance, qui est pour Tindemniser de la dimi- des nobles, n'anoblissent pas leurs possesseurs,

Botion de ses droits. L'impétrant de ces lettres, si ce n'est dans les deui cas que nous avons

cotre la finance d'indemnité , en doit encore proposés ; de même les offices affectés aux

une antre qu*on nomme aumône, parce qu'on nobles par leur édit de création, ne confèrent

remploie en œuvres pieuses. Elle est pareille- pas la noblesse à ceux qui en sont pourvus,

ment ûxée par messieurs de la chambre des (Loiseau, ch. 5, n. 49 des Ordres.)

comptes , mais la remise s'en fait beaucoup plus Quelquefois , au lieu de lettres de noblesse ,

rareoien t. ,( Loiseau , des Ordres, chap. 6, nos rois accordent des lettres de chevalerie,

a. 55, 56.) qui produisent le même effet; elles ont même.

Pour que la noblesse qui est conférée par cet avantage sur celles de noblesse, qu'elles

ees lettres d^anoblissement , soit irrévocable , il confèrent la noblesse sans aveu de roture,

fimt que la grAce soit fondée sur des services Au reste , il faut suivre , à Tégard de ces let-

reodus à l'État , et dont la preuve se trouve très , tout ce que nous avons dit des lettres de

MQi le contre-scel des lettres. Il n^importe de noblesse.

<pielle nature soient les services ; il suffit que le La noblesse , soit de race , soit de conces-

roi les ait regardés comme suffisans pour mériter sion, est, par sa nature , transmissible , mais

la noblesse. La mention des services dans les elle ne se transmet que par mâles , et en légi-

lettres est si nécessaire , qu^on ne serait pas time mariage. 1» Elle ne se transmet que par

admis à en alléguer dans le cas d'omission. mâles. C'est en effet une règle certaine en droit.

Les lettres de noblesse qui ne sont fondées que les enfans suivent la famille du père. Les

sur aucun service, sont toujours révocables. Si filles nobles jouissent, à la vérité, do la no-

elles avaient été acquises k prix d'argent, il blesse do leur père , mais elles sont incapables

faudrait que le roi remboursât la finance qu'il de la transmettre à leurs enfans. Les filles no-

aorait reçue pour les accorder. C'est dans ce blés perdaient même autrefois leur noblesse en

cas une espèce d'engagement du domaine , qu'il épousant un roturier. (Loiseau, chap. 5, n. 65) ;

peut faire cesser par le remboursement. mais aujourd'hui leur noblesse n'est qu'en sus-

Nous ne connaissons pas d'autres manières pens pendant leur mariage ; elles rentrent ,

d'acquérir la noblesse dans ce royaume , que la après la mort de leur mari , dans tous les droits

réception en un office auquel la noblesse est que leur donnait leur naissance. Il faut cepen-

Htachée, le service militaire et les lettres d'ano- dant qu'elles déclarent qu'elles veulent vivre

blissement. noblement.

On a long-temps douté si les fiefs de dignité De même qu'une fille noble qui a épousé un

anoblissaient ceux qui en avaient reçu l'inves- roturier, perd sa noblesse, ou du moins n'en

titure. Quelques auteurs avaient embrassé l'af- peut tirer avantage durant son mariage , de

firmative indistinctement. (Loisel , règle 1 1 , même la femme roturière qui a épousé un no-

158 TRAITÉ DES PERSORHES.

ble , Jouit de tous les avantages de la noblesse , droits de faniiUo, dont la noblesM est ud dm

non seulement pendant son mariage, mais en- plus considérables.

core pendant son veuvage , et jusqu'à ce qu'elle Cette règle souffre cependant deux excep-

passe à de secondes noces. Cette règle souffre lions : la première est que les b&tards des rois

néanmoins exception à Pégard de la femme sont princes ; la deuxième , qne les bâtards des

serve , qui n'est pas anoblie par son mariage princes sont gentilsbommes ; mais , sous le nom

avec un noble. (Loisel, règle 81, til. l , liv. 1.) de prince, il ne faut entendre que les princes

Il y avait quelques Coutumes , où la noblesse légitimés ; nous n'en connaissons pas d'autres

se transmettait tant par mâles que par femmes ; dans le royaume : mais pour que les enfans des

de sorte que , pour être noble , il suffisait d'être rois soient princes , et ceux des princes gentiU-

né d'un père ou d^une mère noble. Telles sont hommes , il faut qu^ils aient été reconnus,

les Coutumes de Troyes , Sens , Meaux , Ghau- Les bâtards ne peuvent pas même s'aider de la

mont et Vitry; mais il a été jugé, par plusieurs noblesse de leur mère; et on ne peut objecter

arrêts, que cette noblesse n'étant établie que que les enfans, qui ne sont pas nés en mariage

par la Coutume , elle ne pouvait avoir que des légitime, suivent la condition de leur mère; cela

coutumiers , sans qu^on pût s'en servir pour ne peut avoir lieu que quand il s'agit de fixer

Texeroption des tailles ou de tous autres droits l'état des enfans, et décider s'ils sont libres ou

semblables. (Arrêt de la cour des aides de 1566.) esclaves , citoyens ou étrangers : mais la no-

II parait même difficile à comprendre comment blesse ne peut jamais venir que du père. Celte

cette noblesse , ne produisant aucun des effets distinction , que nous faisons , est énei^qne-

ordinaires , peut encore être distinguée lorsqu'il ment exprimée dans cette règle du droit fran-

s'agit du partage des successions , ou autres cas çais : Le ventro affranchit ei ia verge anMU.

semblables où cette noblesse peut être de quel- Jusqu'ici nouB n'avons parlé que de la véri-

que utilité. table noblesse , de la noblesse transmissible. Il

Charles VII , pour récompense des services ne sera pas étranger à la matière que nous trai-

de Jeanne d'Arc, connue sous le nom de Pu- tons , de remarquer qu'il y a encore parmi nous

celle d'Orléans , l'avait anoblie , elle et se» deux une autre noblesse qu'on nomme personnelle ^

frères et leurs descendans , tant par mâles que parce qu^elte est comme inhérente â la per-

par femmes; mais ce privilège a été restreint sonne. Ceux qui ont cette noblesse , ne peuvent

dans le dernier siècle, sur les conclusions du pas se dire de Tordre de la noblesse, mais ils

procureur-général, et la noblesse ne se transmet jouissent de tous ses privilèges. Tels sont les

plus dans cette famille que par mâles , suivant commensaux de la maison du roi ; tels étaient

le droit commnn. (Êdit. de 1614.) les bourgeois de quelques villes du royaume ,

Quoique la noblesse ne se ti*ansmette que par comme on peut le voir i l'égard des bourgeois

mâles , et qu'il ne puisse y avoir de noblesse du de Paris, dans Tédit de Charles V, du 9 août

côté de la mère, il faut cependant avouer que 1371. u

la noblesse de celui qui est né de père et de 11 faut encore dislinguer les privilégiés de ceux

mère nobles , est plus pure ; aussi y a-t-il cer- qui ont la noblesse personnelle. Ces derniers

tains cas où Ton requiert la noblesse , tant du sont en possession de presque tous les privilèges

côté du père que du côté de la mère. dont jouissent les véritables nobles ; ils en ont

2p La noblesse ne se transmet qu'en légitime même dont ceux-ci ne jouissent pas, mais dont

mariage. Il est vrai que , selon nos anciens usa- les droits des privilégiés consistent uniquement

ges , le bâtard avoué retenait le nom et les ar- dans l'exemption des tailles , et quelques autres

mes de son père ; mais Henri IV a aboli cet droits semblables, usage; il a défendu, par Vart, 26 du règlement

de 1600 , aux bâtards , encore qu'ils fussent is- ARTICLE III. sus de pères nobles , de s'attribuer le titre et la

qualité de geutilshommes, s^ils n'obtiennent des Des privilèges de la nobUsee, lettres d'anoblissement , fondées sur leur propre mérite ou sur les services de leurs pères ; et Après avoir tu quelles personnes sont nobles , même le bâtard d'un gentilhomme , qui obtien- il faut examiner quels sont les privilèges attadrait du prince des lettres de légitimation, n'ac- chés à la noblesse , et les droits dont elle est en queiTatt pas pour cela la noblesse, à moins qu'il possession ; mais comme ils sont en très-grand n'y eût fait insérer la clause d'anoblissement ; nombre , nous ne parlerons que des principaux, cela est fondé sur ce que la légitimation par !<> Ils ont la préséance sur le tiors-élat , mais lettres du prince n'a d'autre effet que de pur- ce droit souffre restriction ; car les officiers de ger le vioe de la naissonce, sans donner les justice précèdent, dans leur ressort, les simples