PARTIE II, CHAPITES I

Au |Nreniâer cas , lorsque le demeadeur et le demande en revendication , est un meuble cordéfendeur produisent , chacun de leur côté , un porel , lequel a été entiereë , et te troute encore titre d'acquisition de Théritage , qu'ils ont faite entre les mains du séquestre au temps du juge- Tun et Tautre de la même personne; quand ment définitif, le demandeur peut retirer la môme il ne serait pas étabU que celte personne , chose des mains du séquestre , en exécution de de qui ils prétendent avoir acquis Tun et Tautre la sentence qui lui permet de la retirer, comme rhéritage , en eût été le propriétaire , elle est i lui appartenante.

présumée l'avoir été ; et celui qui a été mis le II doit, en la retirant , en donner par lui , ou

premier par elle en possession de Théritage qui par un fondé de procuration , une décharge au

fait Tohjet de faction en revendication , doit séquestre, et lui payer les frais de garde, le sé-

étre réputé avoir acquis d'elle la propriété de questre ayant le droit de retenir la chose, veluti

Théritage , et obtenir sur Taction en revendi- quodamjure pignoriê , pour le remboursement

cation : Si duobut qnis êeporaiim V9ndiderit desdits frais , sauf an demandeur son recours ,

boHâ fid0 ementibuê , videamus quiê mogiê j9m- sUl y échet , contre le défendeur, pour la répé-

hUeianà uii pouit ; utrûm ts eut priori res tition des frais qu'il a été obligé de rembourser

tradita est , an m qui tantém 0mit ? Et JuUa^ au séquestre.

nuê, libro 1^ Digtêtorum , êcripsit , ut si Le défendeur n'est sujet à cette répétition,

quidem ab eodem non domino otnerint, potior que lorsqu'il est ou possesseur de mauvaise foi,

Mit eu i priori rea tradita oêt; liv. 9 , ^ 4,ff. de ou lorsqu'il a été en demeure de consentir à la

public, in rem act, restitution de la chose , depuis que le deman-

327. Au second cas, lorsque tant le deman- deur l'a fisit reconnaître pour lui appartenir, deur que le défendeur produisent, chacun de Si le défendeur a inteijeté appel dn jugement, leur côté, un titre d'acquisition qu'ils ont fdite et Ta dénoncé au séquestre , celui-ci ne peut de personnes différentes , sans que l'un puisse plus la remettre , jusqu'à ce que la sentence ait établir plus que l'autro que la personne de qui été confirmée sur l'appel ; car Tappel en susil a acquis fût le propriétaire de Théritage , les pend l'exécution.

Proculéiens pensaient, même dans ce cas, qu'on Lorsque le jugement a été rendu par défaut ,

devait pareillement préférer celui qui avait le le demandeur, pour pouvoir, en exécution de

titre le plus ancien , et avait été mis le premier ce jugement , retirer la chose du séquestre , doit

en possession de l'héritage , comme nous l'ap- au préalable signifier le jugement au défendeur

prenons de Nératius , qui était de cette école : contre qui il l'a obtenu, et dénoncer au se-

Uterquo f»os#rtliM eamdem rem omit à non do- questre ce jugement , et la signification qu'il en

mino.»., êivo ab eodom omimuo , oive ab alio a faite au défendeur.

aiquo aUOf iê ex nobiê tuondus oêt , quiprior Si , avant que le séquestre , en exécution de juê ojuê apprehondit, hoc eot cui primùm tro' cette déuonciation , eût remis la chose au dedita est} Uv. 31 , § fin, ff. do act, ompt, mandeur, le défendeur lui dénonçait une oppo- L'opinion contraire des Sabiniens , qui déci- sition qn'il a formée à la sentence , le séquestre dent , en ce cas, pour celui qui se trouve eu ne pourrait plus faire la délivrance, jusqu'à ce possession de l'héritage , a prévalu. C'est ce que qu'il eût été statué sur l'opposition. nous apprenons de la loi 9 , ^ 4 , ff. cfs publ. in 329. Lorsque la chose revendiquée est entre rom act,, ci-dessus citée, où Ulpien rapporte les mains du défendeur contre qui la sentence le sentiment de Julien : «St ab oodom non do- a été rendue , il doit la rendre au lien où elle se «it'jso omerint , potùnr cui priori roa tradita trouve ; le demandeur, A qui elle doit être renée/; «là diveroiê non dontiniê , moUor causa due, doit l'y envoyer chercher, et c'est à ses posêidentis, £t Ulpien ajoute : Quœ sontentia dépens qu'elle doit être transportée en sa mai< %ora ost. Cette décision est fondée sur cette son, ou en tel autre lieu qu'il juge i propos do règle : Jn pari causa , causa melior possi- la faire transporter.

dontiê. Néanmoins , si , depuis la demande , le dé-

AETICLB IV. fendeur avait transporté la chose revendiquée

De la délivrance qui doit être faite de la chose d«« "" ^^^^ »i«« Pj»» '^»°,|»°^ ^ ?. îf *"' ""^ f""

rerendiquée au demandeur, lorsqu'il a ob- ^'«'* ' *» ^oit la rendre au heu ou il 1 a trouvée ,

tenu en sa demande, et 1 y faire revenir à ses dépens.

C'est ce qu enseigne le jurisconsulte Paul : ot

S I. COMMENT , ou , ET QOAHD SE FAIT Là DÉiiviAKCB ^^^ mobiUs pstito sit, ubi rsstitui dobeot , SCi'

VE 1.A CHOSE mEVBHDiQciE AU DEMAKDBUE QUI A ^.^^^ giprœsens non sit? Et non malum est, si

osTBxu £21 SA DEMANDE? ^^ fidsi posssssor sit is cum quo açitur , aut

328. Lorsque la chose qui fait l'objet de la ibi restHui, ubi res sit aut ubi agitur, sod

sumptibuê peiitoriê; Ut. 10, ff. de reivinfd. Lorsque le potsessear contre qui la demande

Si vêrà malœ fidei ëii poêsessor qui in aUo a été donnée, était an possesseur de maaTaùe

loco eam rem nactuê êit y idem etatui débet foi , il doit rendre la chose en anssi bon état

(ecilicet ut eam restituere non teneatur niei in qu^elle était lorsqu^il s*en est mis indûment en

eo loco ubi eêt) .- ei vero ah eo hco ubi lie coh- possession : il est tenn des dommages-intérèts

testata eêt , eam eubtractam alià transtulerit , résultans de toutes les détériorations qui y ont

illic reetituere débet undè tubetraxerit , eump- été faites depuis. La raison est, que tout posses-

tibue suie ; liv. 12 , ff. dict, tit. seur de mauvaise foi d^une chose, contracte, par

330. Lorsque c*est un héritage qui fait Tobjet la connaissance qu*il a que la chose ne lui appar* de Taction en retendication , le défendeur, qui tient pas , rebllgation de la rendre à la personne a été condamné à le délaisser au demandeur, à qui elle appartient , ou présentement s*il la satisfait A la sentence en le laissant vacant , de connaît, ou aussitôt qu'il la découYrira ; laquelle, manière que le demandeur puisse s'en mettre obligation naît de ce grand précepte du décaen possession quand il Toudra; et s*l1 y a une logne: Biene d'autrui ne retiendrae à ton maison , en lui remettant les clefs. eecient. Toute obligation de donner ou rendre

Le défendeur qui a été condamné à délaisser une chose renferme Tobligation accessoire que

un héritage , ou autre chose, sur une demande le débiteur contracte de conserver cette chose

en revendication , n'est tenu de délaisser que en bon état , et de ne la point détériorer, pour

les choses qui en font partie j a Tégard de celles pouvoir s'acquitter de son obligation,

qui, sans en faire partie, servent seulement à L'héritier on autre successeur universel du

son exploitation , il n'est pas obligé de les délais- possesseur de mauvaise foi , quand même il

ser, si elles ne sont nommément comprises dans croirait de bonne foi que la chose lui appartient,

la demande en revendication , et dans la sen- est tenu des dommages et intérêts résultans de

tence intervenue sur cette demande. C'est con- toutes les dégradations provenues du fait ou d«

formément à ce principe qu'TTlpien dit : ^rma- la faute, soit du défunt, soit do lui, car,

monta navis eingula erunt vindicanda , ecapha comme héritier ou snocesseur universel du dé-

quoque eeparaiim vindicahitur ; liv. 3, § I , ff. funt , il a succédé à l'obligation contractée par

de rei vind. le défunt de conserver la chose en bon état , et

Sur les choses qui sont censées faire ou non de ne la point détériorer : sa possession , n'étant

partie de l'héritage, voyes notre Traité de la antre chose que la continaation de celle du

Communauté, défunt , en a tous les vices.

Lorsque le défendeur a des meubles dans la 333. A l'égard du possesseur de bonne foi , il

maison revendiquée qu'il est condamné de n'est pas tenu des dégradations qu'il aurait pu

délaisser , on doit lui accorder un délai pour en faire dans la chose qui fait l'objet de la demande

faire le délogement : ce délai est laissé à Tarbi- en revendication , pendant tout le temps que sa

trage du juge. bonne foi a duré , a moins que ce ne fassent des

331. Lorsque c'est une rente due par un dégradations dont il eût profité: comme s'il avait tiers , qui fait l'objet de l'action en revendica- abattu des bois de haute-futaie sur l'héritage tion, la sentence qui condamne le défendeur qui fait l'objet de l'action en revendication, dont a la délaisser au demandeur sans restitution des il aurait reçu le prix; il n'est pas douteux, en ce arrérages passés, peut s'exécuter sans qu'il inter- cas , qu'il doit rendre au demandeur en revenvienne aucun fait de la part du défendeur contre dication , le prix dont il a profité , l'équité ne qui elle a été rendue, par la signification de la permettant pas quequelqu'un puisse profiter du sentence que le demandeur fera au débiteur de prix de la chose d'autrui aux dépens du propriéla rente, avec sommation de ne plus payer taire.

dorénavant à d'autre qu'à lui. A l'égard de toutes les dégradations dont le

Si , néanmois , le défendeur contre qui la possesseur de bonne foi , contre qui la demande

sentence a été rendue, retenait quelques titres en revendication a été donnée, n'a pas profité,

concernant la rente revendiquée, il serait obligé et qui ont été faites pendant que la bonne foi a

de les remettre au demandeur. duré , et avant la demande , ce possesseur n'en

est aucunement tenu, mais il est tenu de toutes

S II. BH QUEL ÊTkT DOIT ÊTRE EENDUB LA CHOSE celles qui , depuis U demande , sont provenues

KEvsHDiQuiB? de son fait ou de sa faute; car, par la demande,

dans laquelle le demandeur lui donne copie de

332. On doit faire, à cet égard, une distino- ses titres de propriété, il cesse d'être possesseur tion entre le possesseur de bonne foi et le de bonne foi, et il contracte robligation de possesseur de mauvaise foi. restituer la chose , au cas qu'il soit jugé qu'elle