PARTIE II, CHAPITRE I
Obtenres que ce qui est dit par Justinien , fidei poêtetsor (h fructihuê consumptiê non
que les fraits que le possesseur de bonne foi tenêtur.
perçoit lui sont acquis pro culturd et cura, est Le second cas auquel le domaine des fruits,
dit enuniiativè , parce que ordinairement les que la bonne foi fait acquérir au possesseur de
fruits sont la récompense des soins que le pro- bonne foi cesse d'être résoluble, c^est lorsque la
prié taire ou le possesseur de bonne foi apporte possession quHI a eue de ces fruits depuis leur
à laftulture de Théritage; mais cela ne doit pas perception , pendant le temps requis pour Tusu-
s^entendre reatricttvè, à Tefiet de restreindre le capion des choses mobilières, lui a fait acquérii*,
droit que la bonne foi donne au possesseur de avant le procès , par droit d'usucapion , le do-
perceroir à son profit les fruits, aux seuls fruits maine parfait et irrévocable desdits fruits. Le
industriels pour la production desquels il est possesseur de bonne foi, en ce cas, quoiqu'il ait
besoin de culture ; il est au contraire constant par-devers lui ces fruits extans en nature, n'est
que la bonne foi donne ce droit pour tous les pas tenu de les rendre au propriétaire,
fruits , aussi bien pour les fruits naturels , que 340. Ce que nous avons dit , que le possesseur
la terre produits sans aucune culture , que pour de bonne foi n'est pas tenu des fruits qu'il a perçus
les industriels. C'est ce que nous enseigne Paul : et consommés avant le procès , n'a lieu que lors-
Bonm -fidei emptor non duhiè percipiendo qu'il les a perçus et consommés pendant que sa
fructuê 9K aliéna re, suom ikterih fadt, non bonne foi durait; mais lorsqu'il a appris, quoi-
ianfiim eos qui diligentiâ et operd ejue perve^ que long-temps avant la demande en revendica-
nerunt, sed omnee, quia quod adfrucfue atti- tien , que la chose qu'il possède appartient à
net, loco domini penè eet, liv. 48 , ff. <fo eulq, autrui, il ne peut plus désormais percevoir à son
rer. dom, profit les fruits de cette chose, ni se décharger
338. Remarquez ces termes de la loi , fructua de la restitution de ceux qu'il a par-devers lui en iifTBRiu 8U0S facit. Le droit que la bonne foi ^^s consommant.
donne au possesseur , de percevoir à son profit L'obligation qu'il contracte par cette coules fruits de l'héritage, n'est fondé que sur ce naissance, de rendre la choseavec les fruits qu'il qu'elle le fait réputer propriétaire de l'héritage ; a par-devers lui extans en nature, y fait obstacle. de même donc qu*elle ne le fait réputer tel, que En cela , le droit que la bonne foi donne au jusqu'à ce que le véritable propriétaire paraisse, possesseur, de percevoir à son profit les fruits , elle ne peut non plus lui donner le droit d'en estdifférent du droit d'usucapion, qui, selon les percevoir à son profit les fruits , que jusqu*à ce principes du droit romain , n'était pas arrêté par qne le propriétaire paraisse, et justifie de son 'a mauvaise foi survenue avant l'accomplissedroit : le domaine des fruits , que la bonne foi ment du temps de l'usucapion. C'est ce que nous lui fait acquérir, ne peut donc être qu'un enseigne Paul : (9i eo ^«m/iore 9 vo r«s mt Ai /rsdomaine sujet à se résoudre , et qui se résout ditur, putem vendentiê esse, deindè cognovero effectivement, lorsque le véritable propriétaire alienameese y quià persévérât per hngumtemde la chose paraît et la revendique. pue capio, an fructue meo» faciam? Pompo- Ccst pour cette raison que (comme nous f^iug.* verendum ne non eit bonœ fidei poesessor, l'avons déjà dit ) le possesseur de bonne foi, sui- quamvie copiât : hoc enitn ad jus, id eat, capiovaut le droit romain, doit rendre au demandeur nem, iUud ad factum pertinere, ut ei quis en revendication les fruits qu'il a perçus , quoi- honà aut mald fide poeeideat : nec contrarium que avant la demande, lorsqu'ils se trouvent est quod lon^um tempuecurrit:namè contrapar-devers lui extans en nature , le domaine de ^^} w 9«» «oi» potest capere propter rei ({) ces fruits , que la bonne foi du possesseur lui f>itium, fructue euoa facit ; liv, 48 , § l , ff. de avait fait acquérir , se résolvant , en ce cas , par (idquir, rer, jiom, Ja revendication du véritable propriétaire. €«$ derniers termes de la loi nous font remar-
339. Le domaine des fruits , que la bonne foi ^^^^ un® seconde différence , entre le droit fait acquérir au possesseur, ne cesse d'être sujet ^^^ ^'^ bonne foi donne au possesseur d'une à se résoudre qu'en deux cas. chose, d'en percevoir à son profit les fruits , et
Le premier cas est lorsqu'il les a consommés; '® **'*o>* d'usucapion. Le possesseur de bonne foi
car le domaine de ces fruits , s'éteignant, en ce «'«pas le droit d'usucapion à l'égard de plusieurs
cas, avec eux, ne peut plus être sujet à se choses dont la loi défend l'usucapion; mais sa
résoudre : ce qui n'est plus ne pouvant plus se honne foi ne laisse pas de lui donner le droit de
résoudre ; c'est pour cela qu'il a été dit ci-des- percevoir à son profit les fruits de ces choses.
sus , que le possesseur de bonne foi n'était pas
tenu des fruits qu'il a consommés avant le procès, pendant que sa bonne foi durait : Bonœ (1) Quamvis ipsc Ifona fde possideat . ToMB V. 37
Ce que noas venons de dire , diaprés Paul et eo nature par-devers le poMOMeur, au temps de
Pomponius, en la lot 48, § l , ci-dessus rappor- la demande, lortquUls ont été perçus avant la
tée , que le possesseur de bonne foi d'une chose, demande.
à qui survenait la connaissance que la chose ne Mais par la demande qui est dounée contre
lui appartenait pas , ne pouvait plus en perce- le possesseur de bonne foi , par un eiploit, en
voir à son profit les fruits , parait contraire ice tète duquel le demandeur lui donne copie de ses
que dit Julien en la loi 25 , § 2 , ff. li» uêur, titres de propriété , et qui a en conséquence ,
Banœ fidei empior êevit, ût anUquàm frueiuê à cet égard, dans notre droit, le même efiet
perciptret, eognovit fundum aliênum êêse; an qu*avait, par le droit romain, la litiscontesta-
percepiionê fruclus tuos faciat qwBriiur? Beê- tion; ce possesseur cesse d'être réputé désonnaia
pondit, banœ fidei empior quod adpercipiêndoe possesseur de bonne foi , étant censé inst rui t du
fructut inielUgidehei, qita$tdiû evictuêfundus droit du demandeur , par la copte qu'il lui a
non fuerit, donnée de seê titres en tête de son exploit : il
On peut concilier ces lois en disant que la est , outre cela , par cette demande , constitué
loi 25, § 2 , est dans le cas auquel le proprié- en demeure de rendre lliéritage revendiqué : il
taire aurait laissé accomplir le temps de Tusu- ne peut donc plus dès lors avoir aucun droit
capion sans évincer le possesseur. En ce cas, ce d'en percevoir les fruits, et il doit être condamné
propriétaire ayant , suivant les principes du i rendre tous ceux qu'il a perçus depuis la
droit romain , perdu son droit de propriété, demande.
n'étant plus recevable dans l'action de revendi- 342. On demande si la disposition de la loi 48,
cation de la chose, il ne peut plus en demander rapportée euprà , n, 340 , qui soumet l'acheteur
les fniity. Au contraire , la loi 48 , § 1 , est dans de bonne foi à la restitution des fruits , du jour
le cas auquel le propriétaire a intenté l'action que la mauvaise foi lui est survenue, c'est-à-
à temps , avant l'accomplissement du temps de dire du jour qu*il a appris que l'héritage n'ap-
l'usucapion: en ce cas, le possesseur, qui est partenait pas i son vendeur, mais au demandeur,
condamné sur cette action à lui délaisser la doit être suivie dans notre droit. L'Ordonnance
chose , doit être condamné i en rapporter les de 1539 , art. 94 , paraît l'avoir adoptée. Il y est
fruits perçus ou consommés depuis qu'il a eu dit : « En toutes matières réelles , pétitoires et
connaissance que la chose ne lui appartenait pas . a personnelles, intentées pour héritages et choses
Il nous reste à observer que, lorsque le pos- « immeubles , s'il y a restitution de fruits , ils
sessenr de la chose qui fait l'objet de l'action « seront adjugés, non seulement depuis contes-
en revendication , Ta acquise en vertu d^un « tation en cause , mais aussi depuis le temps
juste titre qu'il produit, il est présumé avoir « que le condamné a été et demeure en mauvaise
cru de bonne foi que son auteur, de qui il Ta a foi auparavant ladite contestation, n aoqube , était propriétaire de la chose , et avait M. Bourdin , en sa paraphrase sur cet article ,
droit de l'aliéner ; et cette bonne foi est présu- dit : a L'article do notre Ordonnance , fondé sur
mée avoir toujours duré jusqu'à la litiscontes- « l'équité du droit canon , a ordonné l'adjudica-
tation , tant que le demandeur en revendication « tion des firuits devoir être faite depuis le temps
ne justifie pas du c,ontraire. a qu'on a été possesseur de mauvaise foi ; ce que
« nous interprétons par cet exemple : Quand
$ IT. QUELS soicT LKS PRiHGiPEs DU DROIT pRàHçAis * quelqu'uu , ayant acquis une chose de bonne
sRB LA, RESTiTonoN oBS FRCiTs , SAHS LES DE-> « foi , par après connaît , par la communication
« des titres de son adversaire , que la chose ne « lui appartient , et par conséquent commence a d'être possesseur de mauvaise foi ; si , dès le « temps qu'il s'est reconnu tel , il ne fait resti-
MAHOES EM BEVEHOICATION.
341. Les principes de notre droit français sur la restitution des fruits dans les demandes en
revendication sont, i l'égard du possesseur de « tution de la chose, ains soutient le procès, il
mauvaise foi , les mêmes que ceux du droit « est certain, par la règle et la maxime de l'Or-
romain,tels que nous les avons exposés au para- u donnance , qu'il doit être contraint i restituer
graphe second. « tous les fruits , depuis le temps qu'il a été con-
A l'égard du possesseur de bonne foi , il n'est « stitué en mauvaise foi. »
tenu du rapport d'aucuns fruits par lui perçus Cet auteur ajoute : u Toutefois j'entends
jusqu'au jour de la demande en revendication « qu'en France cela n'est observé , si cette mau-
donnée contre lui. Je ne vois pas même que, u vaise foi n'est clairement et oculaii-emeni
dans notre pratique française , différente en « prouvée et avérée. »
cela du droit romain , le demandeur soit reçu à Fontanon , sur cet article , propose cette
prétendre les fruits qui se sont trouvés extans espèce : Le propriétaire d'un héritage a donné
