Il y a des impenses, qui augmentent la -^— — ^
valeur de la chose revendiquée , dans le cas (0 Seruum,
auquel le propriétaire voudrait la vendre , mais (») ^' «' ^«' bonâjide œdificauit tenear reddere
impensam ; car je profile Ju bâtiment ; an lieu que ja
—————— ^——^■^—^—^— ^—^^-^^ ne profite pas de Tari qu'on a fait apprendre A mon
esclave, auquel je ne compte pas l'employer.
(i) Jdest, maxime hoc casu débet reddere impen- ^3^ j^^f„^ personas, en mettant i la seconde per-
sami sed etsi /aclurus non fuissety reguUriter ^^^^^ j^ propriclaire qui a revendiqué son escUfe,
débet reddere. q^i^ ^„, 1, j^j ^^^ ^t„jt 4 j^ première personne.
(j) Ceci se rapporte à impensam reddat, ^ela est fréquent dans le digeste.
tatamperoepiiMrtimsummam excédant, admiêêd Neminêm mqmmm ê$t eum aUeriuê detrimento
compenêationsy êuperfimum êumpium, mêlion hcapietari. 11 fonde son opinion sur la loi 38 ,
prœdio facto , domin*$4 rsêtiittcn cogiturf ff. de peiii, hœred*^ ovi'ûwi dit: In cateriê ne-
Ut. 48 , ff. d« rei tindic, ceeearUe et utilihuê impeneiê posée eeparari.
Cela n'est pas contraire à ce qoî a été dit ci- ut bonm fidei qutdem poeeeeeoree , hae qnoqu^
dessus , que le possesseur de bonne foi perçoit i imputent, prado autem de eequeri debeat, que
son profit les fruits , tant que sa bonne foi dure, edene in rem alienam impendit: eed bénignités
et que le propriétaire n'a pas intenté contre lui eet, in kujue quoque pereonâ kabere rtUianem
Taction en re?endication ; car il ne les perçoit à impenearum; non enim débet petitor ex aUenà
son profit qu'en ce sens , que le propriétaire ne jacturd lucrum facere,
peut, par Toie d'action , en exiger de lui le rap* Quelque grande que soit l'autorité que Cojas
port 'y mais il peut lui en opposer la compensa- s'est acquise dans les écoles, la plupart des doo-
tion avec les mises qu'il a faites pour la chose teurs qui ont écrit depuis , n'ont pas suivi son
revendiquée. opinion. On répond de deux manières à la loi 38,
350. A l'égard du possesseur de mauvaise foi, qui en faitle fondement. Lar^onsela plus ordi-
les lois romaines paraissent lui avoir refusé le naire est, que cette loi est dans l'espèce de l'action
remboursement des impenses par lui faites , qui de pétition d'hérédité; qu'on ne peut en rien con-
n'étaient pas nécessaires, quoiqu'elles eussent dure pour ce qui doit s'observer dans l'action
fait devenir plus précieuse la chose qui est re- de revendication , ces deux actions se gouver-
vendiquée, et lui avoir seulement permis d'em- nant par des règles difrérentes,comme nous le yer-
porter de l'héritage revendiqué les choses qu'il rons au chapitre suivant. Vinnius répond d'une
y a mises, qui peuvent en être détachées, en ré- antre manière à cette loi : il prétend que le pos-
tablissant les choses en leur premier état. Malw sesseur de mauvaise foi ne peut prétendre le
fidei poeeeeëoree , dit l'empereur Gordien , ejue remboursement des impenses utiles, ni dans l'ac-
quod in alienam rem impendunt , non eorum tion de revendication , ni même dans l'action de
negotium gereniee quorum ree eet, nullam ha- pétition d'hérédité ; et que ces termes de la loi,
béant repetitionem f mms neceeearioe eumptue benigniûe est in k^fue quoque pereonâ haberi
fecerint; ein autem uiilee, licentia eie permit- rationem impenearum , ne doivent pas s'enten-
titur, eine Ueeione priorie etatûe rei, eœ aur dre en ce sens, que le remboursement lui en
ferre ; liy. 0, Cod, eod, tit, doit être accordé ; mais seulement en ce sens.
Le même dit ailleurs : f^ineae in aliéna qu'on doit lui permettre d'enlever tout ce qu'il
agro inetitutae eolo cedere, et ei à make fidei a mis dans l'héritage , qui en peut être enlevé ,
poeaeêeore id factum eit, eumptue eo nomine en rétablissant les choses dans le premier état ;
erogatoe per retentionem eervari non pœee s'il- ce qui ne lui est encore accordé que par une
cognitumnon eet; Uv. l, tit, de rei vind, in raison de faveur et d'humanité, puisque ces
fragm, Cod. Gregor, choses ayant été acquises de plein droit au pro*
Enfin Justinien , aux Instit. de rer div, J 30 , priétaire de Théritage dont elles se trouvent faire
après avoir dit que celui qui a biti sur Théri- partie, jMrtf acceseionie, et vi ac poteetate rei
tage d'autrui , doit être remboursé de cette im- euœ , le possesseur , qui les y a attachées , à ne
pense par le propriétaire, igoute : Utique bonm consulter que la rigueur du droit, ne devrait
fidei poeeeeeor eit: nam ecientieolum aUenum pas même avoir la faculté de les en détacher.
eeee, poteetobfici culpa^ quod œdificaverit te- A l'égard de la règle , Neminem œquum eet
meré in eo eolo quod inlelligebai alienum ee»e, cum alterius detrimento locupletari, la réponse
Malgré des textes aussi formels , Gujas , obs, x, est, qu'elle peut bien être opposée par le poseap. ï , pense que le possesseur de mauvaise foi sesseur de bonne foi , mais qu'elle ne le peut doit être remboursé, aussi bien que le posses- être par le possesseur de mauvaise foi; le proseur de bonne foi, des impenses utiles , jusqu'à priétaire pouvant lui répliquer que l'équité lui concurrence de ce que la chose se trouve plus permettait encore moins de constituer le proprécieuse; et que les textes de droit qui parais- priétaire , contre son gré, dans une dépense sent contraires , doivent s'entendre en ce sens , qu^il ne voulait pas faire , en faisant sur son hériqu'à ne consulter que la rigueur du droit , le tage, qu'il possédait injustement, des impenses possesseur de mauvaise foi n'est pas fondé à pré- qu'il savait n'avoir pas droit d'y faire ; que s'il tendre ce remboursement ; mais que cela n'em- souffre de ce que ses impenses ne lui sont pas pèche pas que le juge ne le lui accorde, en préfé- remboursées , il ne peut s'en prendre qu'à luirent en cela , à la rigueur du droit , l'équité , qui même , puisque c'est par sa faute qu'il les a ne permet pas que le propriétaire profite aux faites : or, on n'est point reçu à se plaindre de dépens de ce possesseur, suivant celte règle : ce qu^on souffre par sa faute : Id quod quie
PAETIE II, CHAPITRE I. 295
»uâ culpà damnum êêntii^ non videtur »êntire. me faire faire raison des améliorations que j'ai Cette réponse est justement celle que Justinien, faites sur Théritaffe , jusqu*à concurrence de ce au texte des Institntes ci-dessus rapporté , met qu^il est plus précirax.
dans labouchedu propriétaire, pour le déchar^r 361. Se la différence qn*il y a entre le posdu remboursement des impenses utiles euTcrs le sesseur de bonne foi et celui de mauTaise foi , possesseur de mauvaise foi : Nam, dit Justinien, par rapport aux impenses utiles , natt une questeienti êolum alienum eite poiesi objici culpa, tion, qui est de savoir , si , pour que le possesquod ofdificaverit iêmerè in bq êolo. seur puisse prétendre ce remboursement , il
Si le propriétaire n*est pas oblifçé de rem- suffit qu'il fût possesseur de bonne foi lorsqu'il bourser au possesseur de mauvaise foi les im- a acquis l'héritage ; ou s'il faut qu'il le fût penses utiles , jusqu'à concurrence de la somme encore lorsqu'il a fait lesdites impenses. Ulpien, dont l'bériUge revendiqué en est augmenté de d'après Julien , décide qu'il faut qu'il l'ait été valeur, au moins ce propriétaire ne peut pas se lorsqu'il les a faites : Julianuê , Uhro 80 Digeêdispenser d'en souffrir la compensation jusqu'à iorum, scribii .* iSt «n aUenâ ared œdifictuêem due concurrence , avec la somme qui lui est due eujuê bonœ fidei guidem emptor fui, veritm eo par ce possesseur pour le rapport des fruits : car . fempore mdificavi quo jam sciebam aUenam , le propriétaire est censé avoir déjà touché, videamuê an nikil mihi exceptio (l) prositf jttsquà due concurrence, le prix desdits fruits, JVm forte (2) quiê dicat prodëête de damno par l'emploi qui en a été fait à l'amélioration de êollieito : puto autem kuic exceptionem non aon héritage. Ce serait s'en faire payer deux prodêêê9;necenimdehuitjamaliênamc9riuê, fois, que de n'en pas tenir compte au posset- œdificiumponere; êêdhoc oi concadendum est, •eur : ce que la bonne foi ne permet pas. ut sine diipendio domini areœ iollat œdificium
Dans notre pratique , on laisse à la prudence quod poêuit; liv. 37 , ff. d« rêi vind, du juge à décider, suivant les différentes cir- 362. Observes, à l'égard du droit qui est constances , si le propriétaire doit rembourser accordé au possesseur de mauvaise foi , d'emle possesseur de mauvaise foi des impenses porter ce qu'il a mis dans l'héritage revendiqué, utiles, jusqu'à concurrence de ce que l'hériUge en le rétablissant dans son premier état , qu'il revendiqué en est devenu plus précieux. Il y a ne peut en détacher que les choses dont il peut une mauvaise foi caractérisée et criminelle, retirer quelque profit en les emportant , et qu'il telle que celle d'un usurpateur qui a profité de doit même les laisser , si le propriétaire lui en la longue absence d'un propriéUire , ou de la offre le prix qu'il en pourrait retirer , Consti^ minorité d'un propriétaire qui n'avait point de tnimuê, dit Celse , ut êiparatuâ est dominua défenseur, pour se mettre, sans aucun titre , en fantûm date, quantum habituruê est poaseêsory possession d'un héritage : un tel possesseur de ^ia rebua ablatia , fiât et poteataa; li?. 38 , ff. mauvaise foi doit être traité avec toute la dereivind.
rigueur du droit ; il ne mérite aucune indul- Suivant ces principes , il ne doit pas lui être gence; et on ne doit point en conséquence lui permis d'effacer les peintures dont il a décoré faire raison des améliorations qu'il a laites à les apparlemens de l'héritage revendiqué , quoirhéritage, pendant qu'il le possédait. Au con- qu'il offre de remettre les choses dans l'ancien traire , il y a des espèces de mauvaise foi qui ne ^tat. C'est pourquoi le jurisconsulte ajoute : sont pas si criminelles, et qui sont excusables. N^qua malitiia indulgendum eat, ai tactorium, Par exemple , j'ai acheté l'hériUge d'un mineur, putà, quod induxeria , picturaaqua corrodera de sa mère et gardienne, qui était alors très- ««/m^ nihil laturua niai ut officiaa; dict. L 38. riche, et qui s'est obligée de le faire ratifier; 353. n nous reste à observer que le possesdepnis, il est arrivé un dérangement dans la «eur qui est condamné à délaisser au profortune de ma venderesse : elle est morte. Le priétaire la chose revendiquée , quoiqu'il l'ait mineur devenu miyeur a renoncé à sa succession, achetée de bonne foi , et qu'il soit possesseur de et a donné une demande en revendication contre bonne foi , n'est pas fondé à demander au promoi. Je suis possesseur de mauvaise foi. J'avais priétaire qu'il lui rende le prix qu'il a payé : aciantiam rai alianœ, puisqu'on achetant j*ai eu Incivilam rem deaideratia , dit l'empereur connaissance que l'héritage appartenait au Antonin , ut agnitaa rea furtivaa non priùa mineur, et que ma venderesse n'avait pas le
pouvoir de l'aliéner : mais oette mauvaise foi -
n'est point criminelle ; j avais un juste sujet de
me flatter que le mineur ratifierait, ou devien- (,j Exceptio doU maii , nisi refundat impemam. drait héritier de sa mère : c'est pourquoi , je (,) c'éuii U raison de douter, à laquelle le juri»dois être traité avec indulgence , et le juge doit eonsulie ne croU pat qu'on doive s*arréter.
r9ddatis,quàmpr0UMmêoluiumfuêrit,\vr,2y personne ou à domicile , aYoc sommation d^y
Cod, de furt, satisfaire.
Mais s'il était prouvé que le prix que le pos- Ce délaissement consiste en ce que le posses-
sesseur a payé pour le prix de Tachât qu'il a fait seur doit , dans ce terme qui lui est accordé ,
de la chose qu'il a été condamné de délaisser déloger tous les roeuhles qu'il a dans l'héritage
au propriétaire , a tourné au profit de ce pro- qu'il est condamné de délaisser, le laisser vacant,
priétaire ; quand même ce possesseur serait et en remettre les chefs au proprit^taire deman-
possesseur de mauvaise foi , le propriétaire doit deur en revendication , à qui il a été condamné
lui rendre le prix qu'il a payé , et il se doit faire de le délaisser.
compensation des intérêts de ce prix avec les Faute par le possesseur de délaisser dans ledit fruits que ce possesseur a perçus. Par exemple, temps de quinxaine, ladite Ordonnance , art, 1 , si j'ai acquis d'un tuteur un héritage de son prononce contre lui une amende de 200 liv. , mineur, qu'il m*a vendu en sa qualité de tuteur, applicable moitié au roi , moitié à la partie, sans observer aucunes formalités ] si , sur l'ac' L'Ordonnance veut, en outre , art. 3, que le tion en revendication , que le mineur devenu possesseur qui , quinzaine après la première majeur à depuis donnée contre moi, j'ai été con- sommation qui lui a été faite , n'a pas obéi au damné à le lui délaisser , quoique je fusse jugement , soit condanîné par corps A délaisser , possesseur de mauvaise foi de cet héritage , et aux dommages et intérêts du propriétaire à puisque je savais' que celui qui me Ta vendu qui il a été condamné de délaisser, n'avait pas droit de me le vendre j néanmoins , Observex que , lorsque Théritage est éloigné si je puis justifier que le prix a tourné au profit de plus de dix lieues du lieu du domicile de la de ce mineur , putà, qu'il a servi à payer ses partie qui a été condamnée de le délaisser, on dettes , le juge , en me condamnant à délaisser ajoute au délai de quinzaine ci-dessus menl'héritage au mineur, le condamnera à me rendre tionné , un jour pour chaque dix lieues de disle prix qui a tourné à son profit. tance.
Observes que si ce tuteur avait employé le 856. Lorsque la partie persiste dans le refus
prix que je lui ai payé à rembourser des rentes opiniâtre de délaisser l'héritage , le propriétaire
dues par le mineur , je ne pourrais pas obliger le peut s'en faire mettre en possession manu mili-
mineur à autre chose qu'à me les continuer. • tort. Il obtient , pour cela , une sentence do
juge , qui lui permet de se mettre en possession
ARTICLE Tli. de l'héritage , et pour cet effet , de faire faire
ouverture des portes par un serrurier , et d'en
De l'exécution du jugement qui a condamné le faire déloger les meubles qui s^y trouvent.
poaseaseur à délaiëser la chose revendiquée ; Le propriétaire, qui a obtenu cette sentence, la
et du cas auquel il s'est miSf par dol ou par fait mettre à exécution par un huissier, accom-
sa faute , hors d'état de pouvoir le faire, pagué d'un serrurier , de témoins , et d'un voi-
turier pour déloger les meubles , et les trans-
S I. DU BÉLAissENEN T QUE Lx i>ossBssxuE BOIT rÀiBS porter daus le cabaret voisin . Gela est conforme
DE LÀ CROSE. à la loi 68 , ff. cfo rei vind., où il est dit : Qui
restituerejussus, judici non paret. . . si quidem
354. Lorsque, sur Taction en revendication , habeat rem, manu militari officia judicis ah eo le défendeur est condamné, par un jugement possessio transfertur.
dont il n'y a pas d'appel , à délaisser au deman- 357. Lorsque le possesseur n'a pas été pure-
deur la chose revendiquée ; si cette chose est ment et simplement condamné à délaisser llié-
un meuble qui soit en la possession du défen- ritage, mais a été condamné A le délaisser, A la
deur , qui avait obtenu main-levée par provision charge par le propriétaire de lui rembourser les
de l'entiercemcnt qui en a été fait , le défendeur impenses et améliorations qu'il y a faites , le
doit la rendre sur la première sommation qui propriétaire ne peut faire aucunes poursuites
lui en est faite ) sinon , sur son refus , le juge contre lui , pour le lui faire délaisser , jusqu'à
permet au demandeur de la faire saisir par un ce qu'il en ait été remboursé ; le possesseur
huissier, et de remporter du lieu où elle est. ayant, en ce cas , le droit de le retenir , veluti
355. Lorsque la chose que le possesseur a jure pignoris. C'est ce qui est porté par l'arf. 9. été condamné de délaisser , est un héritage , Mais comme ce possesseur pourrait se prorOrdonnance de 1667 , titre de l'exécution longer la possession de l'héritage , en différant des jugemens, 27 , art. I, lui donne quinze A faire liquider la somme A laquelle montent jours pour le délaisser, A compter du jour de la lesdites impenses et améliorations, et qui doit signification du jugement, qui lui a été faite A lui être remboursée, l'Ordonnance ordonne,
