Lorsque le possesseur , qui a fait valoir entre pas

l'héritage par ses mains , déclare qu'il ne peut 364. Lorsque le possesseur, qui , par sa faute,

rendre compte des fruits qu'il est condamné de s'est mis hors d'état de restituer la chose reven-

rapporter , ne se souvenant aucunement de la diquée, paie au propriétaire la somme à laquelle

quantité qu'il a recueillie par chacun an , dont ont été réglés les dommages et intérêts , le pro-

il n'a tenu aucun registre , non plus que des priétaire est censé lui abandonner pour cette

frais ; il ne peut , en ce cas , y^voir d'autre Yoie somme tout le droit qu'il a dans cette chose. C'est

que colle d'ordonner que les jouissances que le pourquoi, cet ancien possesseur, qui a payé,

possesseur est condamné de rapporter, seront peut, comme étant aux droits du propriétaire à

estimées par personnes dont les parties convien- qui il a payé cette somme, exercer A son profit et

dront. i ses risques, contre les tiers qui se trouveraient

en possession de cette chose, l'action de revendis

§ III. nu cjLs AUQDEL Li P08SCSSKUH s*EST MIS ROIS catiou quo lo propriétaire eût pu exercer ; et si

s'iTÀT SK PovvoiE BEiwRB LA CHOSE AEVBKSKaute. le propriétaire, qui a reçu la somme , s'en trouvait

depuis lui-même en possession , Tancien possea-

362. Lorsque la chose mobilière, que le seur, qui lui a payé cette somme, serait bien possesseur a été condamné de restituer au pro- fondé i intenter contre lui la demande pour priétaire , ne peut être saisie entre ses mains , la lui faire délaisser : Si culpd non fraudo quis parce qu'elle ne s'y trouve plus; si c'est par le posêesêionem amiêorit, quoniam pati débet dol de ce possesseur qu'elle ne s'y trouve plus, mttimationem Htiê, audienduê erit àjudicey soit qu'effectivement elle ne s'y trouve plus, si desideretutadversarius actioneeuâeedat,,. soit qu'a la recèle ; en ce cas, suivant les prin- ip§o quoque, qui litiê œttimationemperceperit cipes du droit romain, lejuge devait s'en rapport er posêiden te ^ débet atffuvari ; li v . 63 , ff. de rei au serment du demandeur sur la somme a laquelle vind,

il juge à propos d'estimer ses dommages et Le propriétaire ne serait pas même reçu , en

intérêts résultans de ce que sa chose ne lui est ce cas, à offrir de rendre la somme qu'il a reçue,

pas rendue, dans laquelle eslimalion il pouvait pour se dispenser de rendre la chose è celui de qui

comprendre lé prix de l'afiection qu'il a pour il a reçu la somme : Nec facile audienduê

cette chose. Lejuge devait condamner le posses- eritj ajoute tout de suite Papinien, et' veUt

seur a payer au propriétaire la somme à laquelle ce potteà pecuniam , quam ex eententid fudicie ^

propriétaire avait, par serment de lui pris, estimé periculo judicati recepit, re$tituere;dict, 1. 63.

lui-même ses dommages et intérêts : Quireeti- Le propriétaire A qui le défendeur , qui sVst