‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 2)Chapitre 91 sur 210 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

De la pétition et hérédité.

365. faction de revendication , dont nous sixième section, de certaines actions qui sont à

«Tons traité au chapitre précédent , a lieu pour Tinstar de la pétition^d'hérédité. les choses particulières. Le propriétaire qui en

a perdu la possession, a cette action contre SECTIOTÏ PREMIERE, celui qui sVn trouve en possession. La question

qui est agitée par les parties sur cette action, p^» quïllbs pebsowhes, bt cobtre qubllbs

«st de sayoir si le demandeur a justiBé suAB- pebsobkbs pbut ixas iktbktbb i.a pétitioh

sanunent son droit de propriété de la chose D'ni&HéDiTB.

revendiquée. La pétition d'hérédité a lieu pour .«»,^, - ««bmibb

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