PARTIE II, CHAPITRE II

et le profit qu*il le trouve avoir de celles qu^il 410. Le second cas est , lorsque l^héritier

u*a plus , l'équité ne permeUant pas de profiter trouve plus d'avantage à se faire rendre compte

aux dépens d'autrui. par le possesseur de mauvaise foi , du prix de la

407. Ulpien, en interprétant le sénatus-con- vente qu'il a faite d'une chose delà succession,

suite ci-dessus mentionné, sur ces mots , /«ce- qu'à le faire regarder comme s'il ne l'avait pas

rint q:tominà$ posêid^reni , dit, accijnet «tre vendue : Siprœdo dolodesiiêset {{) possidtre ,

dolo, deêieriipotêedisMe, êiv dolo nolueritpoê' res OHttm eo modo inierierit (2) quo tsêet tnte-

œstionem admittere ; dict. liv. 25, ^ 8. ritura, •t ai eadem causa poêSûêiioniê man-

Fing0. Par exemple , une personne , à qui le siëêsi; quantum ad (3) verba êenatûa^conëulti,

défunt avait prêté une chose , est venue pour la molior €si causa prœdonis quàm bonœ fidei

rendre au possesseur de mauvaise foi , qui s*est possessoris; quiaprœdo (4) si dolo desisritpos-

mis en possession des biens delà succession de sider», ità condemnetur atque si possideret ;

ce défunt : ce possesseur n'a pas voulu la rece- nec a4isctum essst , si res intorisrit : ssd non

voir , et lui a dit qu'il lui en faisait présent, sst dubium quin non delteai mslioris osss con-

Quoiqu'il ne possède point, et qu'il n'ait jamais diiionis ptwdo quàm bonœ fidsi possessor; possédé cette chose , il est tenu de la restitution

de cette chose, comme s'il la possédait. La

disposition qu'il a faite de cette chose , qu'il savait ne lui pas appartenir , est un dol qui doit

le faire regarder comme s'il la possédait : Pro (0 En Tendant une choM d'une succession qu'il

possidents damnaiur, quia pro possessions »av.Unelulp«..pp.rlcnir,etde*bien. del.quclleil'

dolus est, dict, liv. 131 , ff. de regjur. -vit, p.r conséquenl, n'.voir p.. droit de disposer,

^fto ,' . . ', j (a) Depuis la V en le qu il en « faite.

408. Le prmcipe , que le possesseur de mau- ^^3^ ^^^ ,^„^ ^^p J^^, ,„^^ „ ^^

vaise foi, qui a cessé , par son fait et par dol , (4) l. .„, .,1^ 4 ,..„ t^„jr purement aux termes

de posséder, est tenu de la restitution de la «|n sénaïus-consulte , qui ordonne que le possesseur

chose qu'il a cessé de posséder , comme s'il la de mauTaise foi qui dolo desiit possidere, en vendant

possédait encore , a lieu, soit que celte chose une chose de la succession , soit considéré comme s'il

ait cessé d'exister , soit qu'elle existe encore »« l'aTait pas vendue , comme s'il eût continué de la

entre les mains d'une autre personne envers posséder, et qu'il demeure, en conséquence, débiteur

qui ce possesseur en a disposé , et l'héritier a le "^^ *' f ^î^»** '" '^*^^^ ' ^?^"'' *cnatu.-consulie ne .est

\, . î, j ....... ... P«» d ailleurs explique sur le cas auquel la chose

Choix den demander la restitution, ou à celui ^^^^^ ^^^.^ ^^^ ^^ ;;,, f^^,„.^ j^^^., ,. ^^^^ ^„^

qui a cessé de la posséder, ou au tiers qui la ,^ possesseur de mauvaise fol en a faite ; il sVniui-

posséde. C'est pourquoi Ulpien , en interprétant ^rait que , dans cette espèce . la condition du posses-

ces termes de la constitution d'Adrien , perindè seur de mauvaise foi serait meilleure que celle du

condemnandos quasi possiderenty dit : Si ab possesseur de bonne foi; car le possesseur de mau-

alio res possideatur, sivein iotumestai, loeum ▼»»« fo' » demeurant débiteur in specie de la chose

luAebithœc dausula^undèsi sitalius possessor 1»'* ■ Tendue . serait entièrement déchargé de son

.. >>•< ^. ^ ^ ' I oblisation par 1 extinction de celte chose survenue

abutroquehœredtiaspeiiposset.etstpermul- j J,^ \^ cas fortuit, comme le sont tous les

toe ambulavent possessto, omnes tenebuntur a^,t^„;, a^une chose in »pecie, par rextinclion de

dtct, liv. 25, §8. ]a chose due. arrivée par cas fortuit. Au contraire,

409. Le principe , que le possesseur de mau- le possesseur do bonne foi , n*étaat débiteur que de vaise foi est tenu delà restitution des choses la somme qu'il a vendu la chose, ne serait pas déchargé dépendantes de la succession qu'il a vendues, de de son obligation par l'extinction qui surviendrait de même que s'il ne les avait pas vendues , et qu'U !■ chose qu'il a vendue . qur ne faisait plus l'objet de les possédât encore , reçoit exception en deux "° obligation. La condition du possesseur de mau-

*^ 7 • >^ Taise foi se trouverait donc , en ce cas , meilleure quo

• . celle du possesseur de bonne foi, ce qu^ serait absurde.

Le premier cas est , lorsque la vente a été ^a disposition du sénaïus-consuUe .qui ordonne que

faite pour l'avantage de la succession , auquel ]^ possesseur de mauvaise fol . qui dolo desiit possi-

cas , le possesseur n'est obligé qu'à rendre dere res hœreditaiis , soit regardé comme les possé-

compte du prix de la vente. C'est ce qu'enseigne dant encore . et comme étant demeuré débiteur de ces

Ulpien : ^t fundum kœreditarium distraxit choses /« #/Hrci>,- cette disposition, disje. est éublie

(possessor malœ fidei scilicei) , si quidem sine uniquement en faveur de l'héritier : il faut donc dire

A . . /•j-.aVj l que l'bcrllier ne peut S en servir, suivant le principe.

causa . et tpsum fundum et fructus tn hœre- 7. ... '^ ^ .. j , ,. ^^

,..,..... ,.. r ucetjurt tn suumjawfrem introaucto renunitare . et

dttatts pettttonem ventre; quàd si œrts exsol^ ^^..j ^^^^ ,^ jj^„ j^ ^^j. demander compte à ce

vendt qratià hœredilarit idfecit, non amphus possesseur des sommes qu'il a reçues, oudû recevoir.

venire quàm pretium; dict, liv. 20, ^ 2^ fi*, pour U prix des choses de la succession qu'il a ven-

dict, tit. dues.

itaque (1) etsi pinriê veniêrit rêê , êUcHo «oa minenr, des biaiu d'une snccasiion qu*U

iUhebii MM actoris ui preiium comseqnoiur, uvait ne pas appartenir i son mineur, le juris-

ah'oquin lucretur aiiquid prœdo; liv. 36 , J 3 , consalle Ariston penuit que , sur la demande en

ff. d9 petit, hœr, pétition d'hérédité, donnée par le Térilable héri-

41 1. Le possesseur de mauTatse foi ayant été tier contre le mineur sorti de tutelle , le mineur condamné , aux termes du sénatus-consuite, à derait être condamné à la restitution des choses restituer a Théritier les choses de la succession àe celte succession que son tuteur avait laissé dont il a disposé par mauTaise'foi, comme s*il perdre, ou qn*il avait , de quelque manière que les possédait encore, et ne pouvant satisfaire à ce soit, cessé , par son dol ou par sa faute, de cette condamnation , n'ayant plus ces choses en posséder ; pourvu néanmoins que son tuteur fût sa possession , et n'étant plus en son pouvoir de solvable , et que ce mineur put , pour les contes recouvrer, la condamnation se conveHit en damnations intervenues contre lui, auxquelles celte dedommafies etintéréU que souffre Théri- 1« dol ou la faute du tuteur aurait donné Heu , tier de la privation de ces choses. avoir un recours efficace contre ce tuteur.

Suivant le droit, on /en rapportait, en ce Pomponius,quirapporte cette opinion, décide,

cas, sur la somme à laquelle devaient monter «▼©c plus de raison, qu'il doit suffire que le

ces dommageset intérêts, au serment in litem de mineur cède a l'héritier , demandeur en pétition

Vhér\iwT:TàmadverëÙ8eumquidolof9citquO' d'hérédité, faction qu'il a contre son tuteur

miniUpoëêideaiquàmadver8ÙêpoëMidentem,in ?om se faire rendre compte desdites choses;

litem (;i)juratur; 1. 25, J 10, flf. de hœred. petit, l'équité ne permettant pas qu'il essuie des con-

Dans notre pratique française , on ne défère damnations pour le dol et la faute de son tuteur,

point le serment tit litem ; mais les dommages et dont il est innocent : EUgantiûe dicipolest actia-

intérêts doivent être réglés par experts, dont neêduntaxatquaMhahereteumtutorepupiUua,

les parties conviendront, qui auront connais- petitori hœreditatie prœatandaa eê»e. liv. 61 ,

sance des effets qne le possesseur a manqué de ff« de adm. et per. tut, représenter.

Quelquefois le juge les arbitre lui-même. $ lY. pour qckllv part là restitdtion doit-elle

412. Enfin le possesseur de mauvaise foi est truK faite, lorsque le dbmàkdicvr en PbTiTioif tenu de rendre à l'héritier le prix des choses de »'H*RtoiTi «est héritier que powr partie.

la succession qui ont péri, quoique par cas

fortuit , dans le cas auquel il est vraisemblable 414. Lorsque le demandeur en pétition dliéré-

que s'il les eût rendues à l'héritier, cet héritier dite n'est héritier que pour partie, putà, pour

les eût vendues , et en eût par ce moyen évité la un quart, et qu'il n'a en conséquence revendiqué,

perte. Le possesseur est pareillement tenu de par cette action , que la partie de cette succès-

rendre le prix des choses de la succession qu'un sion qui lui appartient, le possesseur i, contre qui

tiers a acquises par droit d'usucapion, que la demande a été donnée, ne doit, en exécution

l'héritier eût pu interrompre, si ce possesseur de la sentence qui a fait droit sur la demande,

de mauvaise foi lui eût rendu les titres et ensei- restituer au demandeur que la portion indivise

mens de la succession : Restituere pretia dehehit dans les effets que ce possesseur possède, quelq ue

poaaeMêor, etaideperditœaintreêveldiminutœ ,„ peu qu'il en possède, qui appartient à ce deman-

quùi eipetitor rem conaeeutua eaeet, diatraxie- deur, putàj le quart par indivis , s'il est héritier

aety et verum reipretium non perderet ; dict, pour un quart; car le demandeur en pétition

/. 20, § /?n. ff. de petit, hœred. Deperditum d'hérédité, tant qu'il n'y a pas encore eu de

infelligitur f quodin rerum naturd eaae deaiit^ partage de la succession , n'a que la part indi-

diminutum verà quod usucaptum eat , et oh id vise pour laquelle il est héritier, dans chacune

de hœreditate exiit;lvf,2i^f[. dict, tit. de toutes les choses dont la succession est

413. Lorsqu'un tuteur, par mauvaise foi, s'est composée : ce n'est que par l'action famUim mis en possession , en son nom de tuteur, pour erdscundœ^ qui doit suivre celle en pétition ^^____^^ d'hérédité , que cet héritier en partie obtiendra

une part certaine et déterminée dans les biens

(i) (y est un autre ess «oqael lliériller Uronve plot de la succession : Non poa^umus conaequi, dit

d*«TRDUge à M faire rendre connpte da prix qne U j^n^n ^ p^r hœreditatie peHtionem id quod

choM • éié vendne . qu'à .e 1. faire rendre en nature : .^^^ /î,mt7iV» erciacundœ conaequimur, ut à

1 tiériticr doit, dans ce ca», comme dans lou« les "^ • j« j Jj ^jk^^.^ :..

-...•^. .„»!. 1. ut.jij j i- .1 communtone dtacedamua; quum ad omctumju-

autres, avoir le chotx de la demande qui lui est la ... ., ., ,, ... . \

plus avantageuse. ^*^' ntktlampltua perttneat, quam utpartem

(a) Qui quwttPis res possideat , per contumectam hœreditatie pro indivieo reatitui mihi juheat ;

non vuU eem restituera, et eam abscondii, liv. 7, ff. ai pare hœred, pet.