CHAPITRE IV
Itltéral de ces danses , n'étant point une' chose permis de Texpulser et de rentrer dans l*héri-
insoHte dans les baux à rente, que le preneur tage, et i ce quUl soit condamné aui dommages
s'oblige personnellement i la prestation de la et intérêts résultans de Tinexécution du bail.
rente, et renonce à la faculté du déguerpisse» 59. Lorsque le temps, dans lequel Tamélio-
ment. ration doit être faite , a été fixé par la clause du
L^obligation personnelle, contractée par ces bail , il est évident que le preneur doit jouir de
clauses, n*estquesubsidiaire à robligation réelle, tout ce temps, et qu'il ne peut être poursuivi
qui est toiyours la principale dans les baux à qu'après qu'il est expiré. Si la clause n'a pas fixé
rente. le temps , le bailleur peut poursuivre aussitôt le
preneur pour Texécution de son obligation,
S IV. DE LA CLAUSE BAMiMORE» i/héritage , DE ^^^^ ^^^ ^ .o^ fempoTe conçruo. Par exem-
MAKIERE OU II. VAILLE TOVJOUBS LA SEIfTE, ET li • < •> . « !•# a *«•
^ pie, lorsque le preneur s est obligé à construire
un bâtiment sur Théritage qui lui a été baillé i
' 95. Cette clause renferme une obligation per» rente, le bailleur ne peut le poursuivre pour
aonnelle subsidiaire de payer i toujours la rente. Texécution de son obligation , que dans un temps
Un effet de cette clause est que le preneur , auquel on peut bâtir. L'assignation , qu^il lui
■près avoir aliéné l'héritage , demeure snbsidiai* donnerait en hiver, pour qu'il fît construire ce
rement tenu de la rente , dans le cas auquel le bâtiment, serait une demande prématurée,
créancier de la rente ne pourrait s'en faire payer Lorsque le preneur est assigné pour faire l'a-
sur l'héritage. mélioration qu^il s'est obligé de faire, et que le
Un autre effet est, qu'il n'est pas reçu à le bail n'a pas réglé le temps dans lequel il la doit
déguerpir. Senlis , art, 286 ; Sens , art» 237 , en faire , le juge en doit fixer un ; et ce n'est, qu'a-
ont des dispositions , qui doivent être suivies près l'expiration de ce temps , qui aura été fixé
dans les autres Coutumes. Cela a été jugé par par le juge, que le bailleur peut prendre , contre
arrêt du 27 juillet 1599, cité par Loyseau , /»'«. 4, le preneur qui n'a pas satisfait , les conclusions
chap. 12, fi. 11. 11 en donne cette raison, que ci-dessus rapportées.
le premier étant , par cette clause , obligé i tou- Quoique le temps , dans lequel le preneur dejours de suppléer ce que l'héritage produirait vait faire ramélioration , ait été fixé par le bail , de moins que la rente, le déguerpissement ne et que le bailleur n'ait poursuivi l'exécution de peut pas l'en libérer. la clause, qu'après l'expiration de ce temps, le
56. L'obligation , qui résulte de cette clause , juge doit encore, avant que deprononcerla réso* s'éteint par la destruction totale de Théritage ; lutiondubail, lui impartir un temps pour la faire. car le preueur ne peut pas être obligé à amélio> Même après que, faute par le preneur d'avoir rer ce qui n'existe plus : en cela , cette obliga- fait l'amélioration dans le temps que le juge lui lion diffère de celles qui résultent des clauses a imparti pour la faire , il a été rendu une senprécédentes. tence, qui a permis au bailleur de rentrer dans
l'héritage , faute par le preneur d'avoir satisfait
$ V. DE LA CLAUSE PAS LAQUELLE LE PRBNEUB 4 gou obligation , Ic preucur pout cncore , sur
s'oblige DE FAIRE CERIAI.NES AMÉLIORATIONS A p , ^. .„ ;,,. .. ..»:i .»«.*^Ui:«^
l'héritage appel , en faisant I amélioration qu il s est obligé
défaire, faire infirmer la sentence, sauf qu'il
57. Dans les contrats de bail à rente, le bail- doit être condamné en tous les dépens, leur, pour assurer davantage la rente dont il 60. Mais le preneur ne pourrait pas se discharge l'héritage qu'il baille à rente, stipule penser de faire l'amélioration qu'il s'est obligé souvent que le preneur sera obligé de faire cer- de faire , en offrant au bailleur de lui donner taines améliorations ; putà y de construire , sur d'autres sûretés pour sa rente ; putà y de lui l'héritage baillé à rente , des bfttim<^s de valeur donner des cautions qui s'obligent de fournir et d'une certaine somme , de planter une certaine faire valoir la rente sous l'hypothèque de biens quantité de terres en vignes, etc. considérables. Cela résulte de cette règle, que.
Par celte clause , le preneur contracte envers AUvdpro aUo aolvi incita creditori non potest.
le bailleur l'obligation de faire l'amélioration 61. L*action, qui naît de l'obligation résul-
quHl s'est obligé de faire. tante de cette clause , peut être donnée , non
58. De cette obligation naît une action per- seulement contre le preneur qui l'a contractée , ionnelle, qu*a le bailleur contre le preneur, et contre ses héritiers , mais même contre pour Tobliger à faire cette amélioration ; et, au les tiers détenteurs de l'héritage baillé i rente : cas qu'il soit refusant, ou en demeure de la faire, ear n'ayant été aliéné, qu^à la charge des le bailleur est fondé à conclure i la résolution clauses portées par le bail , cet héritage est du bail, c'est-à-dire, à ce que, faute par le pre- affecté à l'exécution de l'obligation qui résulte neur de satisfaire aux clauses du bail, il lui soit de cette clause; et le tiers détenteur, quoiqu'il
ne soit pas personnellement obligé à Texécution foncière, qu'il retient dans lliéritage baillé A
de cette clause, ne peut retenir Théntaj^ qu'à rente, étant contribuable à certaines impoû-
la charge de Texécuter. tions qui se lèTent sur rhéritage , comme noos
62. L'obligation , qui résulte de cette clause, le verrons infrà j Teffet de cette danse est , qae produit aussi une exception contre le preneur le preneur et ses successeurs soient tenus de le» et ses héritiers , qui offriraient de déguerpir acquitter en entier , et de décharger le bailleur Théritage pour se libérer de la rente ; excep- ou ses successeurs , créanciers de la rente , de tion par laquelle ils sont exclus du déguerpisse- la part dont ils pourraient en être tenus, ment , jusqu'à ce qu'ils se soient acquittés de Cette clause s'étend-elle aussi à charger le cette obligation. preneur des impositions des vingtièmes et aub'cs
63. Cette obligation s^éteint 9oluHone^ lors- impositions de même nature , que le bailleur que le preneur a fait l'amélioration qu'il s'est doit au roi pour la rente ; et empéche-t-elle le obligé de faire ; et quand même elle serait de- preneur de pouvoir rien retenir sur les arrépuis détruite par quelque force majeure , le rages de la rente pour lesdites impositions ? La preneur ne pourrait pas être obligé à la faire question dépend de ce que les parties ont voulu ; une seconde fois , et ne pourrait plus être em- et c'est par les termes , dans lesquels la clause péché de déguerpir l'héritage pour se libérer de est conçue , qu'on doit estimer quelle a été , à la rente. En cela , cette obligation diffère de cet égard , la volonté des parties.
celles qui résultent dos clauses précédentes , les- Dans les anciens baux , qui ont été faits avant
quelles obligent subsidiairement le preneur à la pi-emière création de l'impôt du dixième,
payer la rente à toujours , et l'excluent , pour quelque étendus et quelque généraux que soient
toujours, de la faculté de déguerpir. les termes des clauses , par lesquelles il est dit
64. Cette obligation s'éteint encore par la que la rente sera payée au bailleur , franche de destruction entière de l'héritage ; car on ne quelques impositions que ce soit ;~ ces clauses peutpasaraéliorer un héritage qui n'existe plus, me paraissent ne pouvoir se rapporter qu'aux
Mais elle ne s'éteint pas , quoique l'améliora- impositions particulières qui seraient faites sur.
tion ne puisse pas se faire dans la forme portée les héritages , telles que sont les tailles d'église,
par la clause \ et. l'obligation doit , en ce cas , les tailles pour les fortifications , etc. ; et j*an-
s'acquitter par équivalent. Par exemple , si , rais de la peine à croire qu'elles dussent s'é-
par le bail à rente qui m^a été fait d'une maison, tendre aux impositions des dixièmes et autres
je me suis obligé d'exhausser d'un étage un cer- semblables, qui ne sont pas particulières aux hé-
tain corps de logis de cet\e mauon j quoiqu'avant ritages, mais qui sont faites sur tous les revenus
que je me sois acquitté de cette obligation <, ce de tous les biens des sujets du roi , de quelque
corps de logis ait été incendié par le feu du ciel , espèce qu'ils soient : car ces impositions gêné-
et , qu'en conséquence , l'exhaussement , que raies n'étant point connues au temps de ces
je m'étais obligé de faire , ne puisse plus se baux , n'ont pu être prévues , ni , par consé-
faire , néanmoins , je suis tenu d'acquitter mon quent, comprises dans les clauses de ces baux;
obligation par un équivalent, en construisant Arg. l. 9. \ /?n. , ff. de trantac, Voye» notre
un bâtiment de pareille valeur que l'exhausse- Traité des Obligations j n, 98. ment que je m'étais obligé de faire. f^oyez y sur ces clauses , ce que nous en
Observes que le preneur n'étant plus , en ce avons dit en notre Traité du Contrat de Om-
cas , tenu de faire la chose même qu'il s'était etitution, chap. 4, art. 2,^2. obligé de faire , laquelle est devenue impossible , et n'étant plus tenu qu'à un équi?alent ,il SECTIONII. peut , en déguerpissant avant que de s'en être
acquitté , offrir cet équivalent en argent , sui- »■» clacsis apposées dahs les baux a ebkte vaut l'estimation qui en sera faite j Loyseau, '" faveur du pbsneur.
/« 4, chap 12 H. 10. . , , . ARTICLE PREMIER.
tK>. Il est évident que 1 obligation de faire
une certaine amélioration s'éteint aussi par le De la clause de rachat de la rente foncière. rachat de la rente , le créancier , qui a reçu le
rachat de sa rente , n'ayant plus d'intérêt à cette 67. C*est une clause assez commune dans les
amélioration , qui n'avait été stipulée que pour baux à rente , que la rente , qui est créée jpar le
assurer sa rente. bail , sera rachetable.
De cette clause , naf t une obligation , par la*
S VI. oE LA CLAUSE DE PATE* LES ARB^RAGES DE LA ^^^^ j^ baJUeup s'oblige cuvcrs Ic prencur , à
BE5TE SANS AUCUNE Di-iNCTioN. déchargoT l'héritogc dc la routo qull s'y est re
66. Le bailleur, au moyen du droit de rente tenue, lorsque le preneur ou ses successenre
