CHAPITRE IV

loi paieront U somme coiiTenue entre eux pour 71. Cette décision souffre exception, 1* si le rachat. le bail avait été fait avec clause de fournir et Noos Terrons sur cette clause, !<> si Texpres- fiiire faloir la rente; car chacun de ces héritiers, sion de la somme dont la rente sera rachetable, quoiqu'il ne possède rien de lliéritage chargé , est nécessaire pour la validité de cette clause ; de la rente , demeurant , au moyen de cette 2fi si rjobligation , qui naft de cette clause, clause, débiteur de la rente, au moins subsi* passe au tiers acquéreur de la rente; 3o si la diairement, a intérêt au rachat de la rente, laçait é de rachat passe à tous les héritiers du Le créancier de la rente ne peut , par consépreneur; A<» n elle passe aux tiers acquéreurs quent, refuser le rachat qui lui est offert par de rkéritage. SV^ Ifous traiterons de la prescrip- Tun de ces héritiers , i moins qu^il ne le détioo de cette faculté de rachat. 6® Nous verrons charge de son obligation de fournir et faire vaen quoi les rentes foncières, criéées avec faculté loir la rente.

de rachat , convienoent sur le rachat , avec les H faut dire la même chose de toutes les autres

rent^ constituées à prix d*argent; ?<> en quoi clauses des baux à rente, qui produisent quel-

elles en diffèrent sur la faculté de rachat. que obligation personnelle dont chacun des héritiers est tenu. Chacun desdits héritiers ayant,

S I. SI i.'EXP«E«ioK ]>E LA soM.E DOHT LA SENTE ^ ^ ^^ i„,^rêt dc rachctcr U rcntc pour

SBBA RACBCTABLE, EST NSCKSSAIHE POUR LA VALI- ^. i, , , , «l .. •• .. t>

DITE DE LA CLAUSE Qi I ACCORDE LA FACULTE DE ^^ déchargé dc son obhgalion , il pcut Cn of.

BAciLà.T. ^^^ ^^ rachat , qnoiqu il ne possède pas 1 héritage ; et le créancier est obligé de le recevoir ,

68. Je ne crois pas cette expression absolu- si mieux il n*aime le décharger de son obliraent nécessaire , et je pense , qu'à défisut de gation.

cette expression , on doit présumer que les par- 72. La seconde exception est le cas auquel le

tief ont voulu que la rente soit rachetable sur titre de Théritage ne s'étant pas trouvé , Théri-

lepied du denier vingt, qui est le prix le plus tage aurait été donné en partage à Tun des

ordinaire pour lequel se (Sait le rachat des ivntes. héritiers , sans la charge de la rente. Les autres

héritiers étant , en ce cas , tenus de garantir de

$ lî. SI LOBLICATIOH DE SOUPFHIR LE RACHAT DE LA j^ ^^^ ^^^ Cohéritier, aU lot duqUCl ITléri-