‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 102 sur 346 · RENTE RËSI.'LTANTE D UNE CLAUSE DU BAIL, PASSE · texte numérisé non relu

RENTE RËSI.'LTANTE D UNE CLAUSE DU BAIL, PASSE

AU TIERS ACQUEREUR DE LA RKNTE. ^^"^ ^ ^^^ ««» «'! ''^''^«^ ^ «** */»™^ f°* ^^**

charge , ils ont intérêt au rachat de la rente ,

69. Cette obligation étant contractée lors de pour faire cesser leur obligation de garantie.

la crâilion de la rente, et la rente n'étant créée Tous ceux même , qui , n'ayant aucun intérêt

que sous la condition de cette obligation, il s'en» au rachat de la rente , offrent ce rachat, non en

suit que la rente est affectée à cette obligation, leur nom et pour faire revivre la rente, mais au

C*est pourquoi , le tiers acquéreur , à qui le bail- nom du débiteur et pour l'en décharger, doivent

leur â vendu sa rente , quoiqu'il n'ait pas été y être reçus. Yoyei Malin. , Tract, de uêur. ,

chargé, parson contrat d'acquisition , d'en souf- qu. 45 ; et notre Traité du Contrat de Consti-

frirle rachat , ne laisse pas d'être obligé de le tution, n. 180. souffrir, lorsque le débiteur le voudra faire, sauf

son recours en garantie contre son vendeur $ ^^- " " ""^'^ *»' bacbete* la rekte, qui r<-

Page 1