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qui ne 1 en a pas chareé. , , .

^ ^ TIERS ACQI</;REUBS de L HERITAGE.

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ACCORDE PAR LE BAIL. j> •• « « •■«

vention que le preneur a faite avec le bailleur

70. Ce droit passe sans difficulté aux héri- par rapport à son héritage , dont il est devenu tiers du preneur qui succèdent à Théritage , et propriétaire par le bail à rente, à l'effet de pouqui en sont possesseurs en tout ou pour partie, voir le libérer de la charge de la rente qui lui

Hais si , par le partage , que les héritiers est imposée , en la rachetant pour la somme

feraient des biens du preneur, l'héritage tom- convenue, lorsqu'il le jugera à propos. Or, sui-

hait au lot de l'un deux , les autres héritiers , vaut le principe que nous avons établi fort au

qui n'auraient aucune part à l'héritage chargé long en notre Traité des Obligations , n. 67 ,

de la rente , n'auraient pas le droit de racheter 68 et euiv.j et qui.est fondé sur la loi 17, § 5,

la rente; car rhéritage ne leur appartenant ff. ef^jpac/.^ ce que quelqu'un stipule par rap-

pour aucune partie , ils n'ont aucun intérêt port à un héritage qui lui appartient , il peut le

qu'il soit déchargé de la rente, et ils n'ont, stipuler, et même il est censé le stipuler, quoi-

par conséquent , aucun intérêt au rachat de la que cela ne soit pas exprimé , iion seulement

rente. pour ses héritiers , mais même pour tous ses

■yaots-cause , c>8t-4-dire, pour tous ceux qui du jour de cet acte. La raison est, que , mon

lui succéderont mëdiatement ou immédiatement droit consistant dans le fait de mon débiteur,

à cet héritage, quoiqu^i titre singulier, soit A c'est par le fait de mon débiteur que j^use de

titre onéreux, soit même à titre de donation: mon droit, que je jouis de mon droit, que je

d*où il suit que le droit, qui naît de la clause possède mon droit. Je suis donc censé user de

par laquelle la faculté de racheter la rente est mon droit par le fait par lequel mon débiteur le

stipulée, passe à tous les ayants cause du pre- reconnaît. Le temps de trente années d'une con-

ncur , et , par conséquent , aux tiers acquéreurs tinuité de. non usage de mon droit, ne peut

de rhéritage. donc courir que depuis cet acte récognitif,

puisque , par cet acte de mon débiteur, j'ai usé

$ V. DB LA PREscRiPTioM DE LA FACULTE DB RACHAT, de mon droit. Il u'ou est pas de même des obli'

gâtions de la seconde espèce , qui ont pour objet

74. La Coutume de Paris, art. 120 , décide un fait de celui envers qui elles ont été oontracque la faculté de racheter la rente, qui naît de tées, que celui, qui les a contractées, s'est obligé la clause portée au bail , se prescrit par trente de souffrir. Telle est Tobligation par laquelle ans entre âgés et non privilégiés. Notre Coutume Tacheteur d'un héritage s'oblige , envers le vend'Orléans, art. 209, a une semblable disppsi- deur, à souffrir le réméré que le vendeur pourra tion. C'est un droit général qui a lieu dans les faire sans limiter aucun temps. Telle est, dans Coutumes qui ne s'en sont pas expliquées. La Tespèce présente , l'obligation par laquelle ceraison est , que cette faculté ne naît que de l'o- lui , qui m'a baillé un héritage à rente, s'oblige , bligation personnelle qu'a contractée, par le envers moi , à souffrir le rachat que j'en voudrai contrat, le bailleur, de souffrir le rachat de la faire. Le droit, qui résulte d'une telle obligarente, et que c'est une règle commune à toutes tion , consistant à faire ce que celui , envers qui les obligations personnelles , qu'elles se prescri- l'obligation a été contractée, a stipulé qu'il pourvent par trente ans , lorsque celui , envers qui rait faire , il ne peut être censé user de son droit elles sont contractées , a laissé passer ce temps qu'en le faisant. C'est pourquoi , si le preneur, à sans user de son droit. qui le bailleur avait accordé le droit de racheter

75. Lorsqu'avant le temps de la prescription la rente , a laissé passer trente années , depuis accompli , un héritier du preneur a passé re*^ le bail , sans faire le rachat , il est vrai de dire connaissance de la rente au créancier qui l'a ac- qu'il n'a pas usé de son droit pendant ledit temps , ceptée , dans laquelle on a exprimé que la rente et qu'il l'a perdu , non uteneh,

était créée avec faculté de rachat , le temps de 76. Observei que la Coutume de Paris , en Tar-

la prescription est-il interrompu; et le temps ticle 120 ci -dessus cité, dit, entre âgée et non

de trente ans, par lequel se prescrit le droit, privilégiés. Par ces termes entre âgée, elle

accordé par le bail, de racheter la rente , ne avertit que la prescription contre le droit qui a

doit-il courir que du jour de cet acte de recon- été accordé au preneur, de racheter la rente, ne

naissance? La raison de douter est , que la re- court point pendant sa minorité, ni pendant

connaissance de cette obligation semble en in- celle de ses successeurs , de même que la pre-

terromprc; la 'prescription. Néanmoins, il faut scription ne court point contre tous les autres

décider que , nonobstant celte reconnaissance , droits qui appartiennent aux mineurs. Yoyet

la faculté du rachat sera prescrite , s'il ne se fait notre Introduction sur le Titre des Preocrip-'

pas dans les trente années , à compter du jour tione de la Coutume d'Orléans j sect. 2 , art. 3,

du bail. n,^ et suiv,

La raison est, qu'on doit distinguer entre Vo- Par les termes et non privilégiés , elle avertit

bligation, qui consiste dans le fait de celui qui que, lorsque le droit n'appartient pas à des par-

a contracté , et qui s'est oMigé à faire quelque ticuliers , mais i des corps ou à l'Église, le temps

chose , ou à donner quelque chose i eelui envers de la prescription n'est pas de trente ans , mais

qui il l'a contractée ] et celle ^ qui , au contraire, de quarante. Voy^z notre Introduction , ibid,

consiste dans quelque fait de celui envers qui Nous avons suffisamment établi que Ténoncia-

l'obligation a été contractée, et que celui, qui tion de rente rachetable dans une reconnais-

l'a contractée, s'est obligé de souffrir. Tout sance , n'avait pas L'effet de proroger le temps de

acte , récognitif de la dette , interrompt la pre- la prescription de la faeulté de rachat accordée

scription des obligations de la première espèce, au débiteur par le bail. H. Vaslin , dans son Com-

Par exemple, si vous vous êtes obligé envers mentaire sur la Coutume de La Rochelle, con-

moi de me payer une certaine somme, tout acte, vient de ce principe , et que cette énonciation «

par lequel votre héritier reconnaîtra être tenu en ce cas , n'a d'autre sens , sinon que la rente

de cette dette , interrompra le temps de la pue- est rachetable pendant le temps qui reste à <m>u-

scription , qui ne recommencera A courir que rir depuis le bail ; mais il prétend que , si la