CHAPITRE V

Des droite tant des créancière de rentes foncière* y que des possesseurs tit héritages , chargés de rentes foncières; et des charges auxquelles les uns et les autres iont sujets.

80. Dans un simple bail à rente, le droit de ABTICLE PBEMIBS.

rente foncière, que le bailleur se retient, par le ,^ ..^, . .. » ^i ^^ ^•.-.

. ., j ru^ .? u-ii'A * » * « Dee dtférentee acttone , qu ont les créancten

bail , dans Ihéntage baille a rente , n est qu un . ' . ^ .. < v ^

1 j •*!' • V, a- Ij i-u' • de rentes foncièree y contre les possesseurs

simple droit foncier qu il se retient dans l heri- , ,,.. -^^i ^1

, • r 1- • • j » de» hérttages sujets a leurs rentes,

tage , qui ne renferme pas la seigneurie de cet '^ j

hériUge; elle est, p.r le bail tr«i.f<rée .a g, i, „ en son Traité du Diguerpi*-

preneur. C'est poufqno. c est abunté tl impro- ^ /,., j ' ^^ lo, ». 9, a fort bien ob-

prement . que, dans nos Coutumes, les oréen- ^^^ ' ,^, ^^^riers de rentes foncières ont

cier* de rente foncière sont appelés ««^«««r. ^^j, ^^^^^ j.,^ji„„ ^^,„ ,„ p„,^^„„ de,

d4 rente fonctère. ■ héritages sujets à leurs rentes : saToir , l'action

Us ciéanciers derentes foncière, ont diffé- Jnelle , l'action hypothécaire , et ane troi-

rentes actions contre le. po.«„«>ur. des hén- ^j^^ ^^^^ j.^^, j^„ .jj „, ^^ ^^^^

tages sujets a leurs rentes; us ont des droits sur '^

les fruits desdiU héritages, et sur les meubles g ,. ^e lactioh personnelle. qui s'y trouvent , semblables à ceux qu'ont les

locateurs de maisons et de métairies , pour les 82. Les créanciers de rentes foncières ont une

loyers et les fermes ; enfin , ils sont sujets à cer- action personnelle , non seulement contre le

taines charges : c'est ce que nous allons expli- prepeur et ses héritiers, mais même contre les

quer en trois articles. tiers détenteurs qui ont acquis à la charge de la

Nous traiterons , dans un quatrième , du droit rente , ou du moins qui en ont eu connaissance,

des propriétaires ou possesseurs des héritages et contre leurs héritiers , pour le paiement des

chargés de rentes foncières. arrérages de la rente courus pendant le temps