CHAPITRE V

de leur poseession , oa de celle de ceux dont ik hypothécairement pour le total , comme bien-

sont héritiers. tenans.

83. Il est évident que cette action contre le 88. A Tëgard des 8rrérag;e9 courus depuis la preneur et ses héritiers, naît de la clause , por* mort du défunt, il n*y a que ceux de ses héritée dans le bail à rente , par laquelle le preneur tiers , qui succèdent à Théritage sujet à la rente, s>st obligé à payer la rente tant quUl possède- qui en soient tenus : ceux qui n*y ont pas sucrait rhéritage. cédé, et qui n*en possèdent aucune partie , n^en

84. A regard du tiers détenteur, Tobligation sont pas tenus ; car le défunt n'en était lui-même de ce tiers détenteur , d'où nait celte action , tenu que pour le temps qu'il posséderait Théri- TÎent d'un qnasi-oontrat , par lequel ce tiers tage. Mais ceux des héritiers , qui ont succédé à détenteur, en possédant l'héritage , qu'il savait l'héritage, en sont tenus, quelque petite que soit être sujet à la rente , est censé s*étre obligé en- la partie pour laquelle ils ont succédé à l'hérivers celui , à qui la rente était due , à la lui tage ; ils en sont même tenus pour le total j car ce payer pendant qu'il posséderait l'héritage. n'est pas seulement ex persond defunctif et en

Ce quasi-contrat est censé intervenir, non qualité d'héritiers , qu'ils en sont tenus , mais ex

seulement lorsque la charge de la rente a été proprid pereond , et comme possesseurs d'une

expressément déclarée dans le contrat d'acquit partie de l'héritage sujet à la rente. Or, l'héri-

sition de ce tiers détenteur, mais même , lors- tage étant non seulement dans sa totalité, mais

qu'après avoir acquis l'héritage , sans que la dans chacune de ses parties, sujet à la totalité

charge de la rente lui ait été déclarée, il ap- de la rente, comme nous l'avons vu êuprà, n. 14

prend , par la suite , cette chftrge : car, dès qu'il af 15, il s'ensuit que chacun d'eux est tenu per-

Tapprend , l'équité ne permet pas qu'il continue sonnellement du total de la rente. de le posséder, sans se soumettre à la chai*ge et 89. Chacun de ceux, qui sont tenus de cette

à la prestation de la rente, et elle forme, en action personnelle, en est tellement teuu pour

conséquence , le quasi-contrat qui Toblige à la le total des arrérages courus pendant sa déten-

payer tant qu'il possédera l'héritage. tion, quelque petite que soit la part qu'il ait dans

85. La Coutume de Paris , art. 99, reconnaft Théritage baillé a rente , qu'étant poursuivi pour cette obligation. Il y est dit : a Les détenteurs le total , il ne peu t pas même opposer l'exception « et propriétaires d'héritages chargés de cens et de division.

« rentes , etc. , sont tenus PBKsoirifBLLBMBnT de U peut seulement exiger, qu'en payant le total,

« payer icelles charges à ceux i qui dues sont , le créancier le subroge en tous ses droits et ac-

• et les arrérages échus de leur temps, tant et lions contre tous les autres détenteurs. De là « si longuement que desdits héritages ou de uatt la question, si, ayant acquis cette subro-

• partie ils seront possesseurs. » gation en payant le total, je puis exercer les

86. Lorsque le tiers détenteur, qui est déjà, actions du créancier, pour le total, contre chacun ex quaei contractu, débiteur personnel de la des autres détenteurs , déduction faite seulement rente , en passe titre nouvel , il ajoute à l'obli- de la part que je dois contribuer, eu égard n la ^tion qui natt ex quasi contractUj celle qui nait part que j'ai dans l'héritage baillé à rente , ou si du contrat que le titre nouvel renferme : mais je ne puis les exercer, contre chacun d'eux, que <^lle-ci n'ajoute rien à la première; le créancier pour la part qu'il possède dudit héritage. Cette acquiert seulement, par cet acte, les droits question est semblable à celle que nous avons d'hypothèque et autres , qui résultent des actes agitée en notre Traité deê Obligation» ^ n. 281, passés devant notaires. à l'égard des débiteurs solidaires. La même

87. Cette obligation, soit du preneur, soit du raison , qui nous y a fait décider que l'uu des détiers détenteur, de payer les arrérages de la biteurs solidaires ne pouvait pas exercer, pour le rente, pendant le temps qu'il posséderait Thé- total, sa portion seulement confuse, contre chantage , étant une obligation de la personne , elle cun de ses codébiteurs , les actions du créancier passe à tous les héritiers ; et l'action personnelle, auxquelles il s'était fait subroger, doit nous faire qui en naît pour les arrérages courus pendant le pareillement décider ici, queje ne puis pas exercer temps de la possession du défunt , a lieu contre solidairement les actions du créancier de rente chacun desdits héritiers , même contre ceux qui foncière , ma portion seulement confuse, contre ne succèdent pas à Théritage sujet à la rente, chacun des autres détenteurs, mais seulement lesquels en sont tenus personnellement , chacun pour la part qu'il a dans l'héritage. La raison pour la part de laquelle ils sont héritiers ; et si est , qu'autrement, il se ferait un cercle vicieux le défunt était obligé à la rente par un acte par- d'actions , comme nous l'avons fait voir au même devant notaires, ou y avait été condamné, et endroit, où nousrenvoyons, pour ne pas répéter, qu'ils possédassent des immeubles dépendans de Observez que, s'il y avait quelque partie de sa succession, ils en seraient, en outre, tenus . l'héritage, sur qui je ne pusse recouvrer la part

pour laquelle elle eût dû contribuer à la rente, créance personnelle. Qe n^est pas proprement

soit parce qu'elle n*eiiste plus , ou qu'elle a été par Théritage hypothéqué que la dette , à laquelle

abandonnée , ou que les détenteurs de cette part il est hypothéqué , est due ; au lieu que Théri-

sont insolvables , j'ai droit de demander aux dé- tage , chargé d'une rente foncière, est propr»-

tenteurs des autres pcuiies , que cette caducité ment le débiteur des arrérages au paiemeDt

se répartisse entre eux et moi, i proportion des desquels il est affecté.

parts que chacun a dans Théritage baillé à rente ; Le possesseur a seulement le droit de requérir

et , qu'en conséquence , chacun d'eux soit tenu la subrogation aux actions du créancier , contre

de me rembourser, outrera part qu^il doit de les précédens possesseurs ou leurs héritiers; et,

son chef, celle qu'il doit porter de la caducité, s'il avait omis de la requérir, il aurait, de son

Cela est conforme aux principes que nous avons chef, contre eux, l'action negotiorum getto-

établis en notre Traité deê ObUgationê, au rum, comme ayant payé pour eux leur dette

même endroit. personnelle.