Le créancier de rente foncière est quel

S IL DB l'agtioh BiPOTHicAim. qucfois obligé d'avoirrccouTs à ccttoaction hypothécaire , même pour les arrérages courus peu-

90. Le créancier de la rente foncière ne peut dant le temps de la possession du tiers détenteur; demander, par l'action personnelle , au posses* c'est lorsque ce tiers détenteur est un possesseur seur de l'héritage sujet à la rente foncière, que de bonne foi , qui a ignoré la chai^ge de la rente les arrérages courus pendant le temps de sa pos- foncière : car ce possesseur n'est point tenu des session , -ou pendant le temps de la possession de arrérages de cette rente qu'il ignorait, quoique ceux dont il est héritier. Il ne lui peut demander courus durant le temps de sa possession : il ne ceux courus pendant le temps de la possession peut être censé s'être soumis a la prestation d'une des précédens possesseurs dont il n'est ni héri- renie qu'il ignorait , ni, par conséquent, avoir tier, ni successeur à titre universel j car n*étant contracté l'obligation de la payer. C'est la conni leur héritier, ni leur successeur à iiire uni-» naissance qu'a de la rente le tiers détenteur, versel, ce possesseur ne leur a pas succédé à la qui forme le quasi-contrat, d'où nait l'obligation dette de ses arrérages. Mais si le créancier n'a de la payer. On ne peut plus induire de cette pas , contre le possesseur , Taclion personnelle, obligation , qu'il a perçu les fruits de rhéritege , pour les arrérages qui ont précédé sa possession, dont il n'avait le droit de jouir , que sous la déil a contre lui , pour raison desdits arrérages , duction de la rente dont rhéritege était chargé : une autre action , qui est une espèce d'action car , ayant possédé l'héritage , comme quelque hypothécaire. chose qu'il croyait de bonne foi lui appartenir

Cette action nait de l'affectation de l'héritage franchement et sans aucunes charges , il a eu le

au paiement de ces arrérages. L'hériti^e, siqet droit qu'ont les possesseurs de bonne foi, de

à la rente foncière , étant proprement le débiteur percevoir tous les fruits de la chose , quoiquVlle

de la rente dont il est chargé, c'est une suite ne leur appartienne pas.

qu'il soit affecté au paiement de tous les arré- Mais si le créancier de la rente foncière tt*a

rages qui en sont dus. pas, en ce cas, l'action personnelle contre ce

91. De cette affectation nait une action que possesseur, il a contre lui Faction hypothécaire, Loyseau appelle action hypothécaire , parce pour tous les arrérages qui ont couru pendant qu'elle est semblable à l'action qui nait de l'hy- le temps que le possesseur ignorait de bonne pothèque , et qu'elle est donnée aux fins que le foi la rente : car si son ignorance et sa bonne possesseur soit tenu de payer les arrérages de foi rempéchaient d'être personnellement débita rente, au paiement desquels yhéritage est teur de la rente, elle n*en est pas moins due : affecté , si mieux il n'aime le délaisser. c'est l'héritage qui la devait et qui y est affecté :

Cette action a quelque chose de plus que la il doit donc ou payer, ou délaisser l'héritage, simple action hypothécaire , en ce que le créancier de la rente foncière, qui intente cette ao- § UI. ne l'action vixtr. tîon , ne peut être renvoyé par le possesseur de

Théritage, à discuter les précédens possesseurs 93i Outre l'action personnelle, qu'a le créan-

ou leurs héritiers, qui sont personnellement cier delà rente foncière contre le possesseur de

tenus de la dette desdits arrérages ; au lieu que, l'héritage chargé de la rente , pour le paiement

dans le cas d'une simple hypothèque , le posses- des arrérages courus pendant le temps de sa

seur de l'héritage hypothéqué peut renvoyer le possession , et l'action hypothécaire qu'il a

créancier à discuter les débiteurs personnels, contre lui pour le paiement de ceux courun

La raisonde différence est, que le.droit de simple avant sa possession, il a encore une troisième

hypothèque n'est qu*un droit accessoire À la action contre le possesseur, aux fins qa*il soit