‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 11 sur 346 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des contrats et actes qui donnent ouverture au retrait lignager, et de qv4jmd.

73. Les contrats , qui donnent ouverture au funt ] car quoique le défunt eût pu le vendre , retrait , sont le contrat de vente , les contrats ou sans donner ouverture au retrait , cet héritage actes équipoUens à vente , ou dans lesquels la étant devenu propre en la personne de son nature du contrat de vente prédomine. héritier, la vente, qu'en fait Théritier, est la

vente d'un propre qui donne lieu au retrait.

ARTICLE PREMIER. Pour empêcher le retrait , il eût fallu que le testateur, au lieu d'ordonner la vente de cet héri-

Du contrat de vente. t^ge , l'eût légué directement au légataire , à

la charge de donner une certaine somme à son

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