La vente d'un héritage donne lieu au re- héritier

trait , soit que ce soit le propriétaire de cet héri- 76. On a douté si la vente , par décret , sur tage qui ait été lui-même le vendeur, soit qu'il une saisie réelle , était sujette au retrait : la ait seulement consenti à la vente qui en a été Coutume de Paris, art, 150, décide quelle y faite par un autre ; car , quoique vendre , et est sujette ; un très grand nombre de Coutumes consentir simplement i une vente , soient choses ont la même disposition : Meaux , Melun , Sens , dififérentes, suivant la règle, Jliud est ven- Auxerre,Étampes,Dourdan,Montfort, Mantes, dere, aUud venditioni coneentire, en ce que Troyes , Laon, Reims, Duché de Bourgogne, l'obligation de garantie n'est contractée que par Nivernais , Berry, Auvergne , la Marche , Poitou , le vendeur, et non par celui qui n'a fait que Angoumois et plusieurs autres, consentir à la vente ; néanmoins , pour le cas du On doit décider la même chose dans les Couretrait lignager, c'est la même chose , parce que tûmes qui ne s'en sont pas expliquées. La raison celui , qui consent à la vente de son héritage , est , qu'une vente , quoique faite par décret , est faite , par un autre , i un étranger , ne l'aliène une vraie vente par laquelle le débiteur saisi pas moins , et Ae le met pas moins hors de sa aliène à l'adjudicataire son héritage propre. Il famille , par cette vente à laquelle il consent , est vrai qu'elle n'est pas volontaire ] mais la que s'il était lui-même le vendeur ; ce qui est Ipi , qui accorde le retrait , Fayant indistinctela seule chose que l'on considère en fait de re- ment accordé , elle embrasse , dans sa dispositrait lignager. tion , toutes les ventes , celles qui sont forcées ,

75. Les ventes forcées , aussi bien que celles comme les volontaires : Ubi lex non distinqui sont volontaires, donnent ouverture au re- guitj nec nos debemus dietinguere. D'ailleurs , trait. le grand nombre des Coutumes , qui ont décidé ,

Pai' exemple , si une personne , par son testa- en ce cas , pour le retrait , forment un droit

ment , a chargé son héritier de vendre à Pierre commun , qui doit être suivi dans celles qui ne

un certain héritage, la vente, que cet héritier s'en sont pas expliquées.

fera de cet héritage à Pierre , donnera ouverture . Il y a un très petit nombre de Coutumes qui

au retrait lignager, quoiqu'elle ne soit pas volon- se sont écartées du droit commun, et qui ont

taire , l'héritier étant obligé par le testament à excepté de la loi du retrait lignager les ventes

vendre. par décret : notre Coutume, art. 400, est de ce

Cette décision a surtout lieu, lorsque l'héri' nombre. La Coutume de Tours , art. 180, aune

tage, dont le défunt a ordonné la vente, est un pareille disposition; et Dumoulin, en sa note

héritage qui lui était propre; car, n ayant pu sur cet article, dit qu'elle est fondée sur une

lui -"même vendre cet héritage sans donner ou- raison de commisération pour le débiteur saisi,

verture au retrait , il n'a pas pu , en le faisant afin que l'héritage s'en vende mieux,

vendre par son héritier , frustrer sa famille du Celte disposition ne doit pas être bornée au

retrait. seul décret solennel. La vente, qui est faite des

Il faut décider la même chose dans le cas biens d'un débiteur sur une affiche et trois publi-

auquel l'héritage aurait été un acquêt du dé- cations , est pareillement exceptée du retrait ; il