CHAPITRE VI

d'entrée, lorsqu'ils ont été payés; car le titre, êuprà, «. 43, néanmoins , il ne serait pas reçu

en vertu duquel le bailleur les a reçus , subsiste , à déguerpir, qu'il ne Feût reconstruite : car les

et n'est pas détruit par le déguerpissement , qui Coutumes ne permettent le déguerpissement que

en opère seulement la résolution pour Tavenir. sous la condition de laUaer l'héritage en aussi

140. Enfin le preneur et ses héritiers doirent, bon état qu'il était au tempe de la priée; et il ne

poup être reçus à déguerpir l'héritage, TaToir serait pas juste qu'un preneur, à qui on aurait

remis en aussi bon état qu'il était lors du bail, donné une maison neuve, après en avoir joui

Il faut, à cet égard, distinguer, ayecLoyseau, pendant tout le temps qu'elle était bonne, la

les réparations de simple entretien , qui sont à déguerpit , lorsqu'elle serait devenue caduque ,

faire à l'héritage qu'on veut déguerpir, et celles et qu'il n'en pourrait plus tirer de profit. C'est

qui consistent en des reconstructions, ou nou- ce qu'enseigne Loyseau , liv, 5, chap. 8 , n. 9.

Telles plantations , qu'il faudrait faire pour re- Pareillement, quoique ce soit par vétusté que

ni«:ttrerhéritage,qu*on veut déguerpir, en aussi les vignes sont mortes, il ne laisse pas d'être

bon état qu'il était lors du bail. obligé de remettre l'héritage en bon état, parce

Celui , qui veut déguerpir, ne peut se dispenser qu'il devait renouveler les vignes à mesure qu'il

de fcùre , au préalable , toutes les réparations de en était besoin ; et c'est de sa part une faute d'y

simple entrelien , qui sont à faire à l'héritage avoir manqué.

qu'il veut déguerpir, de quelque cause qu'elles Mais, si c'est par quelque force majeure, que

procèdent , quand même elles procéderaient de les plantations et les bâtimens ont été détruits :

quelque force majeure; putà, si une grêle ex- comme si, en temps de guerre, les armées ont

traordinaire avait cassé les vitres et les ardoises abattu les arbres , ou si le feu du ciel a incendié

de la maison que je veux déguerpir, je serais les bâtimens , qui étaient sur l'héritage lors du

tenu, pour être reçu au déguerpissement, de bail; le preneur, pour être reçu à déguerpir,

faire remettre des vitres et des ardoises à la place n'est point obligé de reconstruire d'autres bâti-

de celles que la grêle a cassées. La raison est, mens à la place de ceux qui ont été incendiés,

que c'est une des obligations , que le preneur ni à faire de nouvelles plantations à la place de

contracte par le bail , d'entretenir l'héritage de celles qui ont été détruites.

tontes réparations, pendant le temps qu'il en C'est ce qu'enseigne Loyseau; «. cA. 6, n. 17.

sera jouissant et possesseur, cet entretien étant La raison de difierence est , que le cas de la vé-

une charge de sa jouissance. tusté a dû être prévu : le preneur a dû s'attendre

A l'égard des réparations , qui consisteraient que la maison , qui lui a été donnée à rente , ne

à faire des reconstructions , ou nouvelles plan- pouvait pas toujours durer. Mais ces accidens

tations , qui sont nécessaires pour que l'héritage sont des cas de force majeure qui n'ont pas dû

soit remis en aussi bon état qu'il était lors du être prévus, et dont on ne doit pas charger le

bail , il faut sous-distinguer. preneur, suivant la règle : Nemoprœêtat caeue

Le preneur est tenu, pour être reçu au dé- fortuitos, gnerpissement , de faire , au préalable , toutes 141. Loyseau , iïnd. cA. 5 , n. 21 , observe très celles auxquelles lui , ou ceux dont il est héritier judicieusement , qu'il n'est pas nécessaire que le médiat ou immédiat , ont donné lieu par leur preneur ou ses héritiers , pour être reçus au défait , ou même simplement par leur faute et par guérpissement, remettent l'héritage précisément lenr négligence. dans la même forme qu'il était lors du bail ; car Par exemple, s'il a arraché des vignes pour le droit de propriété, qu'ils avaient dans l'hériagrandir un jardin voluptuaire; s'il a abattu tage, leur donnait le droit d'en disposer et d'en quelque bâtiment ; s'il l'a incendié par sa faute changer la forme : il suffit qu'ils le remettent en on celle de ses domestiques (ce qui se présume, aussi bon état. C'est pourquoi , les Coutumes de lorsqu'il ne parait pas d'autre cause de l'incen- Paris et d'Orléans disent , en laiêsant l'héritage die), il est obligé, avant que de pouvoir déguer- en aussi bom état et valeur qu'il était au tempe pir , de remettre en bonnes vignes le terrain oii de la prise. Elles ne disent pas , dans le même il les a arrachées , et à reconstruire les bâtimens état,

qu'il a démolis ou qu'il a laissé brûler. Cet auteur, ibidem, n, 22,, enseigne que, Il y a plus; si la maison , baillée à rente, de- lorsque le preneur, ou quelqu'un de ses succes- Tenait totalement caduque , quoique ce fût par seurs , a converti la forme de l'héritage en une Tétusté qu'elle fût devenue en cet état, et non forme plus précieuse, que celle qui était au par défaut d'entretien, ni par aucune faute du temps du bail; /mtô, lorsque d'un jardin baillé preneur , et que le preneur , en ce cas , ne soit à rente , il en a fait une maison , il n'est plus pas obligé et ne puisse être contraint à la recon- tenu qu'à eutretenir l'héritage dans sa nouvelle struction , telle qu'elle était lors du bail , tant forme. Il prétend qu'il n'est point tenu , lorsqu'il ne déguerpira pas , comme nous l'avons vu qu'il veut déguerpir , des accidens survenus

sur cette nouTelle forme , et que , par exemple , fasse quelque chose ; mais le déipierpUsant peut,

si, dans Tespéce proposée, la 4naison, qu^il par Toie d'exception , être exclu de la faculté de

avait bâtie à la place du jardin baillé à rente, déguerpir, que la loi lui accorde, jusqu'à ce

avait été incendiée par le feu du ciel , il pour- qu'il ait satisfait précisément aux conditions

rait déguerpir la place , quoiqu'elle ne fût pas , qu'elle lui impose.

au temps du déguerpissement , en aussi bon 144. Lorsque le déguerpissant, ou ses auteurs, état qu'elle l'était au temps du bail, dans la ont, depuis le bail à rente, imposé des serviforme de jardin qu'elle avait alors. Il avoue tudes sur l'héritage, Loyseau, liv. 5, ch. 3, néanmoins que la question est problématique. M. 6, décide qu*il doit les racheter, avant que En effet , la décision de Loyseau me paraît souf<- de pouvoir être reçu au déguerpissement : ad* frir beaucoup de difficulté. C'est un principe trement il ne rendrait pas l'héritage en aussi bon reconnu par Loyseau , que , pour être reçu au état qu'il était lors du bail , puisqu'au lien d'un déguerpissement , il faut rendre indemne celui à héritage libre, qui lui a été baillé, il rendrait qui il est fait , et que sa condition ne doit pas un héritage chargé de servitude, être pire que s'il n'eût pas fait le bail à rente. Ce Ne pourrait-on pas dire que le déguerpissement n^est pas une chose contraire à ce principe, que, éteint ces servitudes, par la règle, Soluiojnr9 lorsqu'une maison a été baillée à rente , et que, daniiê, Bolviiurjus accipientiê? Non ; car cette depuis le bail , elle a été incendiée par le feu du règle n'a lieu que lorsque le droit de celui , qui ciel , le preneur soit reçu à déguerpir la place et ^ imposé la servitude , se résout es cauëâ necesles matériaux qui ont échappé aux flammes, *arid; mais le déguerpissement, qui résout le quoiqu'on ce cas, il ne rende pas l'héritage en droit du déguerpissant, est purement volontaire, aussi bon état qu'il était lors du bail : car la Si ceux , à qui appartiennent les droits de sei^ condition du bailleur, créancier de la rente, vitude, n'en voulaient pas souffrir le rachat; n'est pas pire que s'il n'eut pas fait le bail , comme le déguerpissant ne doit pas être obligé puisque, s'il eût conservé l'héritage, il aurait ^ l'impossible, Loyseau, ibidem, décide qu'il souffert cet accident. Hais, lorsque l'héritage, suffit, en ce cas, qu'il offre l'estimation de ce baillé à rente, était un jardin, sur lequel il a dont rhéritage, qu'il déguerpit, en est déprécié, plu au preneur de bAtir une maison qui a été 145. A l'égard des hypothèques , que le débrûlée par le feu du ciel , le preneur, qui dé- gaerpissant ou ses auteurs ont imposées sur l'héguerpit la place , n'indemnise pas le bailleur, s'il ritage, le déguerpissant n'est point obligé de les ne remet la place en aussi bon état de jardin Purger, le créancier de la rente foncière, à qui cpi'elle était lors du bail ; car si le bailleur n'eût le déguerpissement est fait , ayant un moyen de pas fait le bail , il aurait conservé l'héritage dans ^^^n défendre ; car le preneur et ses successeurs sa forme : il n'y aurait pas bftti de maison, et il n'ayant pu hypothéquer l'héritage, que jusqu*à n'aurait pas été exposé à l'accident que le pre- concurrence de sa plus-value au-delà de la rente, neur a souffert. le bailleur ou son successeur, créancier de la

142. Ces termes en aussi bon état et valeur, rente, qui est rentré dans l'héritage qui lui a signifient que l'héritage doit être, ou dans la ^^ê déguerpi, peut obtenir le congé des demême forme , ou dans une forme aussi fruc- mandes hypothécaires des créanciers , si mieux tueuse y mais ils ne signifient pas qu'il doit être n'aiment les créanciers hypothécaires se chaiiger aussi précieux qu'il l'était lors de la prise. Une ^^ ^^^re vendre l'héritage à la charge de la renie , maison , qui était neuve , lorsqu'elle a été baillée <<^ns que le bailleur ou son successeur soit tenu à rente , n'est pas si précieuse qu'elle l'était lors d'aucuns frais.

du bail , lorsqu'on la déguerpit cent ans après. 146. Le déguerpissement , se faisant pour

Une vieille maison ne pouvant pas être aussi ^intérêt de celui qui déguerpit , doit se laire à

précieuse , et de même valeur , qu'une neuve , >es frais y c'est pourquoi , si celui , à qui le dé-

le déguerpissement néanmoins en est valable, guerpissement est fait, n*a fait aucune mau-

pourvu qu'elle ait été bien entretenue , et qu'elle vaise contestation, le déguerpissant doit être

soit en bon état de réparations; Loyseau , v. condamné aux dépens.

ch, 5 , «. 2. ARTICLE V.

143. Il ne suffirait pas à celui qui veut dé- -. ..^. , ,i , *. ,^. guerpir, d'offrir la somme à laquelle seraient ^\' condtitons sous lesquelles le tters déten^ estimées les dégradations. Les Coutumes l'obli- '''^^ 9«»a«c,«M a la charge de la rente , ou gent précisément à remettre l'héritage en bon «*** "'*. " ^^ connaissance , est reçu au dé^ état , avant que de pouvoir le déguerpir. En vain Q^^rptseement.

opposerait-on la maxime, Netno potest cogi ad 147. U n'est pas douteux que le tiers déten-

factum .* elle n'est vraie que lorsque c'est par teur de l'héritage , chargé d'une rente foncière,

voie d'action qu'on demande à quelqu'un qu'il qui l'a acquis à la charge de la rente , ou qui en