CHAPITRE VI

a connaissance , doit, pour être reçu au dëguer- Loyseau autorise son opinion de TOrdonnance pissement , payer tous les arrérages courus de- de 1440 , art. 20 , qui , sans distinguer les tiers pois son accpiisition , et le terme ensuiTant , détenteurs et les héritiers des preneurs , dit inpaisqu'il les doit personnellement. distinctement que les propriétaires des maisons

Il n^est pas douteux , par la même raison , chargées de rente , seront reçus à y renoncer cfii^il doit réparer toutes les dégradations sur- en les délaissant en Tétat qu'elles étaient au Tenues depuis son acquisition , par son fait ou temps ds la prise,

par sa faute. Il se fonde pareillement sur les textes des Cou-

148. Il y a plus de difficulté à Tégard dos ar- tûmes d'Anjou , du Maine , du Poitou , qui ont réraçes courus avant son acquisition : il n'en traité ex professa de la matière des exponses ou est tenu qu'hypothécairement, et non person* déguerpissemens : or, ces Coutumes, sans faire nellement , comme nous l'avons tu suprà , aucune distinction entre les héritiers du pre« M. 90. Il semble donc, qu'en déguerpissant neur et les tiers détenteurs, exigent, pour conl^'héritage , il ne doit pas être tenu de les ac- dition du déguerpissement , qu'on paie tous les quitter. Par la même raison , il semblerait qu'il arrérages dus et échus , sans distinguer s'ils ne derrait pas être tenu des dégradations faites sont échus du temps de la possession du déguer^ à rhéritage avant son acquisition , puisqu'elles pissant , ou auparavant.

ne proviennent ni de son fait , ni de sa faute , et H y a lieu de penser que , dans les Coutumes qu'ail n'est pas tenu des obligations de son auteur, qui ne s*en sont pas expliquées , on y doit suivre à qui il n'a succédé qu'à titre singulier. ce sentiment de Loyseau.

Néanmoins , Loyseau , liv, 5 , chap, 4 , a. 7 1^* Vais notre Coutume d'Orléans, art, 134, 9i •uiv,; et chap. 7 ^ n. 4 et suiv., enseigne paraît avoir embrassé un sentiment contraire. que ce tiers détenteur ne doit être reçu au dé- ^'^^ dit que le tiers détenteur pourra renoncer gaerpissement , qu'en payant tous les arrérages , ^ l'héritage , pourvu qu'il aitpajfé les arrérages même ceux échus avant son acquisition , et en ^^ <^'**' e* autres redevances qui sont dues et remettant l'héritage en aussi bon état qu'il était échues pendant et durant le temps que ledit lors du bail , quoique les dégradations soient détenteur aura tenu l'héritage. Donc , elle ne aarvenues avant son acquisition ; il faut enfin l'oblige pas à payer ceux échus auparavant : quHl décharge ou indemnise le créancier de la Inclusio unius est exclusio alterius, rente , des servitudes et charges imposées depuis ^Q doit-on conclure que, dans notre Coutume le bail , sur l'héritage déguerpi, quoique ce ne d'Orléans , le tiers détenteur, qui a acquis à la soit pas lui , mais ses auteurs qui les aient im- charge de la rente , et qui déguerpit, n'est pas posées. non plus tenu des dégradations survenues dans

Le principe , sur lequel se fonde Loyseau , l'héritage , par le fait ou la faute de ses auteurs , est.que ce tiers détenteur s'étant volontairement avant son acquisition ? Je ne le pense pas ; car obligé à la continuation de la rente foncière , ^^^^ un principe que le bailleur ou son succèsen acquérant l'héritage à la charge ou avec la >®ur , à qui le déguerpissement est fait , doit . connaissance de la rente, il ne peut s'en dé- ^^^^ rendu indemne. Il faut donc lui rendre charger que de deux manières , ou en aliénant, l'héritage en aussi bon état qu'il était au temps sans fraude , Théritage à quelqu'un , cpii en soit ^u bail : il ne serait pas indemne , si le déchargé à sa place, ou en faisant le déguerpis- guerpissant, pour les dégradations faites avant sèment de l'héritage. «on acquisition , pouvait le renvoyer contre

Mais ce déguerpissement ne peut se faire que oeux qui les ont faites , que souvent on ne cousons les conditions sous lesquelles la loi permet uaît plus. Si notre Coutume n^as&ujettit pas le de le faire ; etja principale est que le bailleur, tiers détenteur qui déguerpit , à payer les arréou ses successeurs , créanciers de la rente fou- rages courus avant son acquisition, c'est qu'il a cière, auxquels se fait le déguerpissement, soient paru à notre Coutume qu'en cela il ne fait pas de rendus indemnes. Or, ils ne le seraient pas , si tort au créancier de la rente , à qui il était facile rhéritage ne leur était pas rendu en aussi bon de se faire payer par ceux qui les devaient ; que état qu'il était lors du bail , à moins que la dé- c'est la faute de ce créancier de ne s'en être pas gradation ne fût survenue par une force ma- fait payer, et que quod quis culpd sud dam^ jeure que le bailleur eût également soufferte, num sentit j non videtur sentire. Mais il ne lui s'il n'eût pas donné à bail l'héritage. Pareille- était pas également facile d'empêcher les dégrament , le bailleur ou ses successeurs ne seraient dations faites par les prédécesseurs du déguerpas indemnes, s'ils n'étaient pas payés de tous pissant.

les arrérages courus depuis le bail, qui doivent 150. Il nous reste une question au sujet du leur tenir lieu des fruits qu'ils auraient eus , si tiers détenteur qui a acquis a la charge de la le bail n'eût pas été fait. rente , qui est de savoir , si ce détenteur, qui ,

pour déguerpir , a été obligé de réparer les dé- tioguer deux cas : le premier est celai aa({iiel

gradations faites par ses auteurs, a recours il n*a pas eu connaissance de la rente, jusqu'au

contre ceux qui les ont faites , pour en être par temps de la demande donnée contre lui ; le

eux acquitté. Loyseau , chap, 4 , n. 20, tient la second , celui auquel la connaissance de la rente

négative. La raison est , que Théritage lui a été lui est sunrenue depuis son acquisition, et arant

Tendu dans Tétat quMl était lors du contrat, la demande. L'héritage lui ayant été Tendu à la charge de la

rente , le déguerpissement , qu'il en a fait pour § I. psemiu cas. s'en décharger , est Tolontaire ; les conditions

de ce déguerpissement sont des charges aux- Lorsque le tiers détenteur , assigné pour requelles il s'est Tolontairement soumis , et dont connaître la rente dont son héritage est chargé, son Tendeur ne s'est pas obligé de le garantir. produit son contrat d'acquisition , par lequel il Il n^en est pas de même des arrérages de la n^est pas chargé de la rente, et qu^on ne peut rente courus aTant son acquisition , et qu'il a d'ailleurs lui justifier qu'il en ait eu connaispayés. Son Tendeur , en le chargeant de la sance , ni lors du contrat , ni même depuis , il rente, ne l'en a chargé que pour l'aTenir; il est est réputé aToir eu, jusqu*au temps de la detenu de l'acquitter des arrérages du passé, mande donnée contre lui , un juste sujet de quand même il n'aurait pas déguerpi. croire que l'héritage lui appartenait, scms aucune

151. Loyseau propose encore cette ques- charge de la rente, et, eu conséquence , avoir tion : Dans les Coutumes qui requièrent, pour eu, en sa qualité de possesseur de bonne foi, condition du déguerpissement , le paiement de le droit de perccToir les fruits sans aucune tous les arrérages , même de ceux courus et déduction de la rente. C'est par cette raison , échus aTant la possession du détenteur qui dé- que les Coutumes l'admettent à déguerpir Thériguerpit , si le créancier de la rente a accepté le tage , sans payer les arrérages de la rente , déguerpbsement , sans se faire payer desdits même ceux de son temps; Paris, art. 102; arrérages, conserre-t-il l'action pour les de- Orléans, art. 4109, etc,

mander, non seulement •contre les auteurs de 154. Par la même raison, il peut déguerpir

ce détenteur , qui en sont personnellement l'héritage en l'état auquel il se ^rouTO , sans

tenus, lesdits arrérages ayant couru de leur qu'il soit tenu des dégradations, quand même

temps , mais même contre le détenteur qui a elles procéderaient de son fait : car il a pu

d^pierpi? Loyseau , Toyei chap. 9, ». 7, décide mésuser d'un héritage , dont il croyait de bonne

pour l'affimyitiTe. La raison est, que , les Cou- foi aToir la pleine propriété : Quia quasi rem

tûmes ayant obligé le détenteur à payer lesdits suam neghxit, nuUi querelœ suhjectus 9st;

arrérages , lorsqu'il Tout déguerpir , il s'est , en /! 31 , § 3 , ff. dé hered, petit.

déguerpissant , soumis à cette condition, et il a Néanmoins, si ces dégradations étaient des

contracté l'obligation de les payer. Le créan- dégradations dont il eût profité , comme s*H

cier y en acceptant le déguerpissement , sans aTait abattu des futaies pour les Tendre , s'il

s'en faire payer , ne doit pas être censé , pour aTait démoli des bâtimens dont il eût Tendu les

cela , l'en aToir déchargé , mais plutôt lui aToir matériaux , il serait tenu de rendre les sonunes

accordé terme pour lés payer , personne ne de- dont il a profité.

Tant être facilement présumé Touloir donner et 155. Ces décisions doiTcnt aToir lieu dans

remettre ce qui lui est dû. Il est Trai que le les Coutumes qui ne s'en sont pas expliquées,

créancier a^ait fait prudemment , s'il en eût même dans celles qui disent indistinctement

fait réserve ; mais un défaut de réserTe n'em- que celui , qui déguerpit , doit payer les arré-

porte pas remise de ce qui est dû. Yoyex notre rages, et remettre l'héritage en bon état; car

Traité des Obligations, n. 613. elles doivent s'entendre du déguerpissement que

152. Tout ce que nous aTons dit, dans cet ar- quelqu'un fait pour se libérer de l'obligation ticle, du tiers détenteur, qui a acquis à la charge qu'il a déjà contractée de payer la rente à la de U rente , doit s'appliquer à celui, qui, ayant charge de laquelle ou aTec la connaissance de acquis sans charge ni connaissance de la rente , laquelle il a acquis l'héritage , ou à la pi'estation s'y est , depuis , volontairement soumis par un de laquelle il s'est soumis par un titre nouTel ; titre nouTcl qu'il en a passé. non du déguerpissement qui se fait pour éviter

ARTICLE VI. ^^ contracter cette obligation ; Loyseau, t, 4, 1 1 .

^ ^- ^-* -«.!• ' I- #.•— j^*- *-- ■ j^ 156. Il n'est pas douteux que le détenteur,

A Quot est oblige le tiers détenteur qut dé- . . *^ . . ii . ■^. i

' ., j ../ -.•- ^— — ^ • V^^ produit son contrat d acquisition , par le-

guerptt , lorsqu tl n a pas eu connaissance ^ ,., , ^, » .- t . J^ iz

de l rente ^ P** chargé de la rente , est réputé

n'en aToir pas eu connaissance , si on ne le lui