CHAPITRE VI

Hab si le détenteur, qui prétend n'avoir pas votre fait , hors d'état de pouvoir me le rendre été chargé et n'avoir pas eu connaissance de la en le déguerpissant sans m'appeler, vous ne pourente , n'avait pas , par-devers lui , son contrat , vez plus demander la résolution du contrat, mais suffirait-il qu'il offrit d'affirmer qu'il ne l'a pas, seulement le quanta minoris, c'est-à-dire, la et que ce n'est point par dol qu'il a cessé de l'a- somme qu'on estimera que cet héritage valait de voir , pour être cru à dire qu'il n'a pas eu con- moins , par rapport à la charge de la rente , qu'il naissauce de la rente , et , en conséquence , être n'a été vendu.

admis à déguerpir sans payer les arrérages ? Loy- 158. Lorsque le détenteur ne déguerpit qu'a-

seatt,y, chap. 10, ». 15, ne décide pas la ques- près la contestation en cause , la Coutume de

UoD, et dit qu'elle fait difficulté. Je ne croirais Paris , arf, 103, et celle d'Orléans, art. 409,

pas qu'il dût y être admis : car la Coutume, l'obligent à payer tous les arrérages courus

ayant accordé cette faculté de déguerpir au dé- depuis le temps de sa détention ; non pas néan-

biteur qui a acquis sans charge de la rente, moins absolument , mais seulement jusqu'à con-

o'est à ce débiteur, qui 'veut user de cette fa- currence des fruitsqu'il a perçus. C'est une peine

culte, i prouver, par le rapport de son titre de sa mauvaise contestation,

d'acquisition, qu'il est dans le cas de la Coutume. 159. Quoique nos Coutumes ne se soient pas

Si le titre, par lequel l'acquéreur n'est pas expliquées sur les dégradations de son temps,

chargé de la rente , établit sa bonne foi , le dé- néanmoins , comme l'observe fort bien Loyseau ,

faut de titre doit, au contraire, faire soupçonner il doit être tenu , tant desdites dégradations que

sa mauvaise foi. des arrérages , jusqu'à concurrence des fruits

157. Pour que le tiers détenteur de bonne foi qu'il a perçus ; l'esprit de ces Coutumes étant ,

soit dispensé, en déguerpissant, du paiement qu'en peine de sa mauvaise contestation, il ne

des arrérages et de la réparation des dégrada- puisse rien retenir des fruits aux dépens du créan-

tiens, il faut qu'il déguerpisse avant conteeta^ cier de rente foncière.

fian en cauee ; Paris, art, 102; Orléans , art, 160. Il y a contestation en cause par le pre-