CHAPITRE VI

Cette dëcUion ne souffre pas de difficulté, mais jur9 dominii. Le droit de domaine, que

lorsque celui qui déguerpit , est im tiers déten- tous avies, et que j^ai acquis de tous par le bail

teur, qui a acquis sans la charge de la rente. La à rente que vous m^avez fait , ne renfermait que

demande donnée contre lui, pour reconnaître la le droit de percevoir Futilité de cet héritage ,

rente sur laquelle il a fait le déguerpissemeut , sous la déduction de 10 liv. par chacun an de

renfermant une éviction, Tacquisition , qu'il a rente, dont il était déjà chargé envers moi. Si,

faite de Théritage , n'a pas été une acquisition depuis le bail , j'ai droit de percevoir ces mômes

irrévocable , et n'a pu produire une confusion 10 liv. par an avec le surplus , ce n'est pas en

irrévocable des droits qu'il avait dans l'héritage, vertu du droit que j'ai acquis par le bail , qui ne

Il y a plus de difficulté , lorsque le déguerpis- renfermait pas celui de percevoir ces 10 liv. ,

Bernent est fait par le preneur ou par un acquêt mais en vertu du droit que j'avais dès aupara-

reur qui a acquis à la charge de la rente; leur vaut, lequel, de droit de rente foncière qu'il

déguerpissemeut est purement volontaire, e( ne était, s'est transformé en droit de domaine, en

peut passer pour une éviction. On ne peut pas se réunissant au droit de domaine que j'ai ac*

dire que l'acquisition, qu'ils ont faite de l'héri- quis par ce bail. C'est pourquoi, lorsque je

tage, n'ait pas été irrévocable, puisqu'il n'a déguerpis l'héritage, ne devant déguerpir que ce

tenu qu'à eux de le retenir sous les conditions quej'aiaccpiis par le bail,je ne dois le déguerpir

sous lesquelles ils l'ont acquis, et, par consé- que sous la déduction de 10 liv. par an que j'avais

quent, elle a du opérer une confusion irrévo- droit d'y percevoir avant le bail, lequel droit

cable des droits qu'ils avaient dans l'héritage. devenant séparé du droit de domaine , que j'ab-

Néanmoins Loyseau, vi, 4, décide indistinc- dique par le déguerpissement , reprend sa pre-

tement , à l'égard de tous ceux qui déguerpissent , mière forme de droit de rente foncière qu'il avait

soit qu'ils soient preneurs, soit qu'ils soient avant le bail.

tiers détenteurs à la charge ou sans charge de Contre le principe de Loyseau, qui est que la rente, que leur déguerpissement fait revivre ces régies, Rbm aua nemini êtrvity. Bes êua les droits réels, qu'ils avaient dans l'héritage nemini pignori esêe potest , doivent s'entendre lors de l'acquisition qu'ils en ont faite. Il pré- en ce sens, quandiù eêt êua, on opposera que tend que , par l'acquisition , quoique parfaite et les droits de rente, de servitude ou d'hypothèque, irrévocable , que quelqu*un fait d'un héritage , que j'avais dans un héritage , dès avant que de il se fait une suspension plutôt qu'une extinction l'acquérir, ne revivent pas lorsque je l'aliène. La absolue des droits réels qu'il y avait , et que les réponse est, que , lorsque j'aliène un héritage , régies , Nen^ini re$ sua êervitj Nemini res sua soit à titre de vente, soit à titre de donation , soit pignari eêse poieêty sur lesquelles on veut établir à quelque autre titre que ce soit, j'entends transis confusion desdits droits, doivent s'entendre férer à l'acheteur, ou au donataire, tout le droit en ce sens, quandiû est sua, que j'y ai, lors de l'aliénation que j'en fais.

Pour éclaircir ce principe de Loyseau , on sans en rien retenir : je ne dois donc pas retenir, peut dire que , lorsque j'acquiers un héritage , en ce cas , les droits que j'y avais avant mon dans lequel j'ai quelque droit réel, commette contrat d'acquisition. Hais, lorsque je le déservitude ou de rente foncière , ce droit , que guerpis , je ne suis censé renoncer qu'au droit j'avais , s'éteint à la vérité, quant à la forme que j'y ai acquis par le bail qui m'en a été fait, qu'il avait de droit de servitude , ou de droit de et je dois , par conséquent , retenir les droits que rente foncière , ne pouvant avoir ce droit sous j'y avais avant le bail.

cette forme dans ma propre chose ] mais le fond On oppose encore , contre le principe de Loy-

de ce droit subsiste dans une autre forme , seau , la loi 17 , ff. quib, mod. ueufr. amiii. j

savoir, comme étant devenu une partie du droit qui , même dans le cas d'une résolution néces-

de domaine, que j'ai acquis de cet héritage, saire du droit de propriété d'unhéritage, qu'avait

auquel droit de domaine s'est réuni ce droit que acquis celui qui en avait auparavant l'usufruit ,

j'y avais. décide que le droit d'usufruit, qu'il avait avant

Par exemple, si j'avais un droit de rente fon- son acquisition, ne revit pas. Loyseau répond ciére de 10 liv. sur votre héritage, et que vous fort bien que la décision de cette loi est parlim'ayei fait bail de cet héritage pour 20 liv. de culière pour le droit d'usufruit, qui, par le rente, le droit de 10 liv. de rente, que j'y avais, droit romain, se perdait facilement; et Dune peut plus subsister en sa forme de rente fon~ moulin enseigne que cette loi ne doit pas être ciére. Je ne perds pas néanmoins ce droit, que suivie parmi nous.

j'avais ; il ne fait que changer de forme : car je On ne peut pas non plus tirer argument contre

conserve le droit, que j'avais, de tirer de cet le principe de Loyseau, de la loi 17, ff. da hie

héritage 10 liv. par chacun an, non pas, à la quœ ut indig. aufer., la décision de cette loi

vérité, comme une rente , ni i titre de renie, étant en haine de l'indignité de Théritier.

169. Il reste à observer que les droits , qu^avait héritage qui leur a été déguerpi , pour une rente le déguerpissant dans Théritage qu'il déguerpit, foncière qu'ils s'y étaient retenue lorsqu'ils l'ont et qui revivent par son déguerpissement , ne sont baillé à rente, ne peuvent, pour raison de ce, sujets à aucune prescription, pendant tout le être contraints par le seigneur de qui l'héritage temps de la possession de ce déguerpissant, relève, d'en vider leurs mains, ni d'en payer pendant laquelle ils ont été confondus , ou plutôt indemnité ; car, en y rentrant , ce n'est pas une suspendus ; car il ne pouvait , dans ce temps , nouvelle acquisition qu'ils font de cet héritage, agir contre lui-même, et contra non valentem H suit pareillement de là qu'ils ne contrevienagerenoncurritprœêcriptio. D'ailleurs, il jouis- nent point à l'édit de 1749, en rentrant dans les sait de ces droits , quoique sous une autre héritages qu'on leur déguerpit.

forme; Loyseau , tfrt<f.^ n,fin. 174. Lorsque celui, qui a déguerpi, n^était

possesseur que d'une partie de l'héritage baillé

S II. DE l'etjet du d*oue»pisseiieiit a L'ioARD DE à rcuto , Ic Créancier de la rente , qui a accepté

CELUI A QUI IL EST rAiT. |g déguerpissoment , et qui est renli^ dans cette

170. Le déguerpissement n'est pas une cession; partie de l'héritage, fait extinction de la rente c*estun simple abandon de l'héritage, que celui, pour une partie proportionnée à la partie de qui le fait , dénonce judiciairement au créancier Théritage dans laquelle il est rentré . Par exemple, de rente foncière. ri un héritage de cent arpens a été baillé a rente

C'est pourquoi le déguerpissement ne trans- ^ quatre preneurs pour 100 li?re8 de rente, et fère pu perte y au créancier de rente foncière, que l'un des preneurs ait déguerpi les vingtla propriété de l'héritage déguerpi; mais il lui cinq arpens qu'il possédait, qui font le quart de donne seulement la faculté d'y rentrer, et d'en l'héritage, le créancier de rente foncière , en recouvrer la propriété, que lui ou ses auteurs rentrant dans la partie déguerpie, aura éteint la avaient avant le bail, s'il veut accepter le dé- rente pour un quart, et il n'en sera dû par les guerpissement. trois autres que 75 liv.

171. Ce n'est que par l'acceptation, que le 175. En seront- ils tenus solidairement? J'ai créancier de la rente foncière fait du déguer- trouvé les avis partagés sur cette question. U y pissement, qu'il acquiert le droit de rentrer eu a qui pensent que le créancier, qui rentre dans l'héritage déguerpi. C'est pourquoi, avant «^ns la portion qui lui est déguerpie , perd encette acceptation, il est au pouvoir de celui qui tièrement la solidité contre les détenteurs des a déguerpi , de signifier une révocation de son autres portions , et qu'il ne peut plus demander déguerpissement, et de reprendre son héritage ; à chacun d'eux la rente, que pour la portion LoffseaUy yi, cA. l, n. /î». dont ils étaient chacun tenus entre eux. Par

172. Jusqu'à ce que le créancier de rente exemple, dans l'espèce proposée, le créancier, foncière ait accepté le déguerpissement, et soit qui est rentré dans le quart de l'héritage sujet à rentré dans l'héritage qui lui a été déguerpi , cet la rente , qui lui a été déguerpi , ne pourra plus, héritage déguerpi est un bien qui n'a pas encore suivant cette opinion , demander que le quart de maître. Ce créancier n'en est pas encore re- de sa rente à chacun des trois autres détenteurs, devenu le propriétaire; mais il a le droit de le qui possèdent chacun le quart de l'héritage baillé redevenir ; et ce droit, qu'il a , de rentrer dans à rente.

l'héritage déguerpi , suffit pour que l'héritage , Je pense , au contraire , que le créancier peut, même avant qu'il y soit effectivement rentré , en ce cas , agir solidairement contre chacun des ne puisse être considéré comme un bien absolu- trois autres détenteurs, sous la déduction seulement vacant , et pour empêcher le seigneur ment du quart dont était tenu celui qui a déhaut justicier de pouvoir, en conséquence, s'en guerpi sa portion; comme aussi , dans le cas où emparer, au préjudice du créancier de la rente quelqu'une des autres portions se trouverait foncière , quand même il o&irait de se charger caduque , sous la déduction de la part , dont de la rente. celui, qui a déguerpi, aurait été tenu de la ca-

173. Le déguerpissement n'est pas, a l'égard ducité de cette portion. La raison de mon opidu créancier de rente foncière, à qui il a été nion est, que les autres détenteurs ne peuvent fait, et qu'il l'a accepté, un titre d'acquisition, prétendre autre chose, sinon que Tacceptation, et il ne donne pas, par conséquent, ouverture que le créancier a faite de la portion, qui lui a aux droits seigneuriaux. Le créancier, en accep- été déguerpie , ne leur préjudicie pas , et que tant le déguerpissement , rentre dans l'héritage leur condition soit la même , et ne soit pas plus par la résolution de l'aliénation que lui, ou mauvaise qu'elle n'eût été, si le déguerpissement ceux aux droits desquels il a^t, en avaient faite, n'eût pas été fait. Or, il suffit, pour cela, cpie plutôt qu'il ne l'acquiert. De là , il suit que les le créancier, en agissant, solidairement contre gens de mainmorte, qui sont rentrés dans un chacun d'eux, leur fasse les déductions susdites: