CHAPITRE YI

car, qnaod même le dégnerpissement n*eût pas dans le cas auquel le créancier de la rente est été fait, quand môme celui , qui a déguerpi le rentré dans une portion de Vbéritage sujet à la c{uart cpiHl avait dans Théritage , en serait encore rente qui lui a été déguerpie , peut être pareildétenteur, chacun des autres détenteurs , en lement proposée , dans tous les cas auxquels le payant le total de la rente , et en se faisant créancier de la rente serait devenu , de qnelque subrogeraux droits ducréancier,n'aurait pas eu, manière que ce soit, propriétaire de quelque <M>ntre ce déguerpissant, un recours solidaire, portion de Théritage sujet à la rente, soit par mais seulement pour son quart, et pour la succession, soit par acquisition à titre singulier; part qu'il eût dû porter des caducités , s'il s'en et elle doit , dans tous les cas , être décidée de fût trouTé quelqu'une , comme nous l'avons la même manière , y ayant parité de raison, établi 9uprà^ n. 89. Le créancier, en agissant. 176. Le créancier de la rente, à qui l'un des solidairement contre chacun des autres déten- possesseurs a déguerpi la portion de l'héritage teurs , sous la déduction desdites parts , ne leur qu'il possédait , peut , en refusant ce déguerpisfait donc aucun tort. Par la déduction qu'il sèment , conserver sa rente entière contre les leur fait, il les indemnise parfaitement du re- autres possesseurs qui n'ont pas déguerpi. Il cours que le dégnerpissement leur a fait perdre; doit , pour cela , leur dénoncer le déguerpissece qui doit leur suffire : car, si le déguerpisse- ment qui lui a été fait , et le refus qu'il fait de ment ne doit pas rendre leur condition plus l'accepter, et leur déclarer qu'il les subroge en mauvaise , il ne doit pas non plus la rendre ses droits , pour qu'ils se mettent en possession meilleure au préjudice des droits du créancier. de la partie déguerpie , dans laquelle chacun Ce principe sert à répondre à toutes les rai- d'eux doit avoir une portion proportionnée à la ions , sur lesquelles se fondent ceux qui préten- part dont ils sont tenus entre eux de la rente. dent que le créancier, en rentrant dans la portion 177 . Lorsque le dégnerpissement est de tout qui lui a été déguerpie , ou en acquérant cette l'héritage qui a été baillé à rente , le créancier portion , à quelque titre que ce soit , perd entiè- de la l'ente , i qui il est fait , peut encore quelrement la solidité contre les autres détenteurs quefois avoir intérêt de ne le pas accepter ; des autres portions. Ils disent, 1° que le créan- savoir, lorsqu'il y a d'autres charges plus ancîer ne peut, en rentrant dans celte portion, ciennes que la rente pour laquelle il est dérendre la condition des détenteurs des autres gnerpi, auxquelles le créancier, à qui il est portions plus mauvaise. Nous convenons du déguerpi , ne peut pas devenir sujet, principe; mais nous venons d'établir que ,> pour Au reste, quoique le créancier de la rente quelle ne fût pas plus mauvaise , il n'était pas n'accepte pas le déguerpissement qui lui est fait, besoin de priver le créancier entièrement de son il ne laisse pas d'être valable vis-à-vis de lui , et droit de solidité , et qu'il suffisait que le créan- de décharger le déguerpissant de la rente dont cier, en agissant solidairement, fît les déduc» il était tenu envers lui.

tiens que nous avons ci-dessus expliquées. Ils 178. Lorsqu'il y a plusieurs créanciers de la

disent, 2» que , le créancier n'ayont le droit de rente , auxquels le déguerpissement est fait, et

solidité contre chacun des détenteurs, qu'à lo qu'ils l'acceptent tous, chacun d'eux rentre

cbarge de céder ses actions contre les autres dans l'héritage pour la même portion qu'il a dans

détenteurs , il ne peut plus l'avoir, lorsque , par la rente.

son fait , en rentrant dans la portion déguerpie. Si quelqu'un d'eux refuse , sa portion accroît il s^est mis hors d'état de pouvoir céder ses ac- pour les mêmes portions à ceux qui l'acceptent. tiens pour cette portion , et a privé celui , contre 179. Lorsque l'héritage est chargé de plusieurs qui il agit solidairement, du recours qu'il de-^ rentes foncières, si le déguerpissement se fait Trait avoir sur cette portion en payant le total, sur la poursuis du créancier de l'une desdites La réponse est, que cela ne doit obliger le rentes, ce créancier est préféré pour rentrer créancier qu'à indemniser ce détenteur, du re- dans l'héritage déguerpi , en se chargeant des cours que lui avait procuré la cession des actions autres rentes , quand giéme sa rente ne serait sur la portion dans laquelle le créancier est pas la plus ancienne; Ordonnance eh 1441, rentré. Or, il en est suffisamment indemnisé par art, â2 ; Loyseau , vi , chap. 1 , n. 15 et suiv, les déductions que nous avons dit que le créan- Si c'était sur les poursuites de différens créancier devait, en ce cas, lui faire; et rien ne doit ciers de différentes rentes, celui des poursuiempêcher le créancier de pouvoir demander, vans, dont la rente serait la plus ancienne, sous ces déductions , à chacun des autres déten- devrait être préféré; Ordonnance de 1441, teurs, le total des arrérages qui lui sont dus, art. 33; Loyseau, ibid.

chacun d'eux en étant débiteur personnel pour 180. Lorsque le déguerpissement est un dé-

le total. guerpissement volontaire , fa it aux créanciers de

Cette question , que nous venons de proposer, plusieurs rentes foncières dont l'héritage est

chargé , le créancier de la plus ancienne doit être On oppose, contre cette distinction, la loi préféré pour rentrer dans Théritage déguerpi : 31 , if. de pign, et kypotk.y qui décide, qnVn mais le créancierde la dernièrepeut lui déférer le cas de commise de Théritage donné à emphychoix , et loi dire : En rentrant dans Théritage, ou théose , par défaut de paiement de la rederance , chargex-TOUs envers moi de ma rente, ou laisses- les hypothèques , imposées par Temphythéote, moi Théritage , et je tous continuerai la TÔtre. s^éteignent. La réponse est , que cela a été dé- Si le déguerpissement n'avait élé fait qu'au cidé ainsi , parce qu'il ne tenait qu'à ce créancréancier de la dernière rente, il pourrait, à cier de conserver son hypothèque en allant payer l'exclusion des créanciers des plus anciennes la redevance pour l'emphythéote , sauf à la rérentes , auxquels le déguerpissement n'a pas élé péter de lui. On peut faire une pareille réponic fait, rentrer dans l'héritage, en se chargeant des à l'objection tirée de ce que nos Coutumes dérentes qui leur sont dues. cident que le seigneur de fief, pendant la saisie S m. SI I.E DEGUERPISSEMENT A i/effet d-opérer *^odale, u'ost pas teuu dos chargcs imposétt sur LA RÉsoLUTioiv DES DROITS DE SERVITUDES OU d'hy- *® ^cf par Ic vassal j caT ccux , à quî ces droits pothéques , QUE LE PRENEUR OU SES SUCCESSEURS appartiennent , ont une voie pour les conserver, ONT , DEPUIS LE BAIL A RENTE , ACCORDÉS A DES qui cst do demander au seigneur main-levée de TIERS SUR l'bAritage d^uerpi. la saisie , en offrant d'acquitter pour le vassal 181 . Il pourrait sembler que le déguerpisse- ^^^ droits et devoirs dus au seigneur, ment devrait avoir cet effet : car le déguerpisse- 182. Le d^pierpissement h^opérant pas la rément opérant la résolution du droit de propriété, solution des servitudes , hypothèques et autres que le bail à rente a fait acquérir au preneur et charges réelles imposées par le preneur on ses à ses successeurs , il semble que cette résolution successeurs sur l'héritage déguerpi , si le baildn droit du preneur devrait entraîner la résolu- 'dr, créancier de la rente foncière , à qui lliétiou des droits de ceux qui ne les tiennent que ritage a été déguerpi , n'a pas , comme il en avait du preneur ou de %e^ successeurs, suivant cette ^^ droit, exigé que le déguerpissant rachète les maxime, Solutojure dantis, tohifurju* acci- servitudes qui avaient été imposées sur lliéripientiê. Néanmoins , il faut décider avec Loy- ^^fS^ 9 depuis le bail , et est rentré dans lliériseau, VI, 3, que les droits de servitudes ou d'hy- ^^6^ 9 ceux , à qui les droits de servitude apparpothèques , imposés sur l'héritage par le preneur tiennent, pourront exercer les droits de servitude ou par ses successeurs , ne sont point éteints par V^^ ^^u>* appartiennent sur Théritage ; et si le le déguerpissement. C'était aussi le sentiment bailleur, à qui il a été déguerpi , les en empêche, de Masuer, Tract, dé Locat. ; et la Coutume de ^^ pourront Tassigner pour qu'il soit tenu de la Marche, art. 180, en a une disposition. La souffrir lesdites servitudes. Mais, sur cette deraison est, que la maxime, Soluto jure dantis , mande, le bailleur pourra leiu* signifier qu'il eolviturjuê accipientiey n'a lieu que lorsque la offre de leur abandonner l'hérilage pour les résolution ie fait ex caued neceêsariâ : mtli elle droits de servitude qu'ils y ont, à la charge, n'a pas lieu lorsqu'elle se fait ex caued voIhh' par eux , de se charger de la rente pour laquelle farid , ne devant pas être au pouvoir, ni de celui i*héritage lui a été déguerpi , ou de se charger qui a imposé ces droits sur les héritages , ni de ^^ ^* ^aire vendre i cette charge , sinon cfu'il ses successeurs , de les détruire par son fiiit, et ^^'^ congé de leur demande. Car le preneur ou par une résolution volontaire. ses successeurs , de qui ils tiennent leurs droits Cette distinction a son fondement dans la loi ^^ servitude, n'ayant eu de droit, que dans ce 3 , ff. iquib. mod. pign. êolv. , où il est dit que V^ l'héritage pourrait valoir plus que la rente, la résolution du contrat de vente , par une cou- '^ ^^ P^'ut leur avoir accordé aucun droit que dition résolutoire , éteint les hypothèques im- dans cette plus-value , n'ayant pas pu leur en posées par Tacheteur sur la chose vendue, lorsque accorder plus qu'il n'en avait lui-même, la condition n'était pas au pouvoir de l'acheteur, 183. Pareillement , sur la demande des oréantelle qu'est celle-ci, nisi meUor amditio intra oiers hypothécaires postérieurs au bail, celui, certum diem venditori ohlata fuerit; mais qu'il à qui Théritage a été déguerpi, peut , en offrant en est autrement si la condition était au pouvoir ^^ 1® ^^ur délauser, exiger d'eux qu'ils se chaînent de l'acheteur, telle qu'est celle-ci , nwt' emptori ^^ io faire vendre , à la charge de la rente pour re$ displicuiêêet. laquelle il lui a été déguerpi ; et , faute par eux C'est suivant cette distinction , qu'on décide , de s'en charger, il doit avoir congé de leur deque la résolution du droit du vassal , par la com- mande : car le preneur et ses successeurs n'ayant mise pour cause de désaveu ou de félonie , n'é- été propriétaires de l'héritage , que sous la déteint pas les servitudes et hypothèques ; Voyex duction de la rente, ils n'ont pu accorder d'hynotre Introduction au Titre des Fiefe de la pothèques que sur cette plus-value. Coutume d'OrUane, n. 80. 184. Si , sur la demande d'un créancier hypo-