PARTIE I, CHAPITRE IV

y a même raison : la jurisprudence en est con- S ^- ^^ l'^chihob comtbe des choses hobilikrbs. stante dans notre Coutume. L^auteur des notes

de 17 1 1 sur notre Coutume d'Orléans , rapporte 80. rechange d'un héritage contre des choses

plusieurs sentences qui Tout jugé. Mais cette mobilières , est regardé comme contrat équi-

exception ne s'étend point aux adjudications qui poUent à vente ; et Dumoulin , in Conê. Paris,,

se font en justice , sur des licitalions ou les j 20, y/. 5, ». 49, décide qu'il donne lien au

enchères étrangères sont reçues , et qui sont retrait. Il y en a une raison évidente , qui est

faites à un étranger , ni a toutes les autres veotes <1"® ces choses , qui sont d'un commeree jour-

foreées, telle qu'est celle dont il est mention au "«lier, étant facilement convertibles en argent,

no précédent. donner un héritage pour des choses de cette

77. Dans les Coutumes qui portent qu'Wn- espèce, c'est presque la môme chose que de le tage vendu par décret neêt pas êujet à retrait, donner pour de l'argent, et de le vendre. Sans si un acheteur fait sur lui un décret volontaire , «^^la , les acheteurs pourraient éluder la loi du qui soit mis à chef avant l'expiration du temps dirait quand bon leur semblerait , rien n'étant du retrait auquel la vente, qui lui a été faite, P*"* *"«cile q"® <*« donner au lieu d'argent, des a donné ouverture ; l'acheteur , quoiqu'adjudi- marehandises au vendeur , qui les revendrait , et cataire par ce décret , ne laisse pas d'être sujet ^e* convertirait aussitôt en argent.

au retrait pendant le temps qui en reste à Dumoulin , ihid. , excepte de sa décision «

expirer ; car , dans ces Coutumes , le décret l'échange contre quelques meubles rares et pré-

ne donne pas , i la vérité, par lui-même ouver- «ieux j car une telle chose n'étant pas facile-

ture au retrait, mais il n'empêche pas celui, ment convertible en argent, la raison de la

auquel a donné ouverture une vente volontaire , décision cesse. Mais, comme il peut y avoir

dont il n'est que la conarmation ; Orléans, d'autres raisons, pour lesquelles la jurispru-

art. 401 . dence a assujetti au retrait l'échange contre les

78. Les ventes , faites pour cause d'utilité pu- meubles , cette décision de Dumoulin peut souf-

blique , ne sont pas sujettes au retrait lignager ; "^'* difficulté.

l'intérêt de la famille dans le retrait, n'étant

qu'un inléi-êt de particuliers, doit céder à un S "I. »« î-a «atiow en paiemeht.

intérêt pubUc. gj ^a dation en paiement est un acte ëqui-

ARTICLE fi pollent à vente : Hujusmodi contractus {datio

in sàlutum) vicem venditionis obtinet; l. 4,

Quels sont Us contrats qui sont équipoUens Cod, de evict. C'est pourquoi , lorsqu'un dëbi-

à vente, teur donne à son créancier un héritage , en paiement d'une somme d'argent ou d'autres choses

S I. »o comteat k EEKTE vuGBEB. mobilières qu'il lui doit, il y a lieu au retrait.

«rt »i * X j . 1 . . Kotre Coutume d'Orléans , art, 397 , en a une