CHAPITRE VI

thécaire , celui , à qui rhéritage a été déguerpi, fondre avec celle qui a été ci-dessus rapportée; JQf^it à propos de le retenir, et de payer, pour Lojfêeau, ly , 12 , «i. 15 et 16. cela , la cause de Thypothèque , aurait-il recours 188. La clause , par laquelle le preneur s*est de garantie contre celui qui lui a fait le déguer^ obligé de faire une certaine amélioration à Thépissement? Si la dette, quMl a acquittée, était vitale ^putà, de planter une certaine quantité de une dette, dont celui, qui a fait le déguerpis^ terres eu vignes, de construire un bâtiment, etc., sèment, était personnellement tenu , il n^estpas empêche le preneur et ses héritiers de déguerdoateuz que l'ayant libéré, il aurait recours pir,jusqu*à ce qu'ils se soient acquittés de cette contre lui pour répéter contre lui la dette qu'il obligation, ou qu'ils en soient libérés. Ils ne aurait acquittée ; ou , si c'était une rente , pour seront pas recevables , pour être admis à déla faire revivre contre lui. Mais, si le déguerpis- guerpir, i offrir de payer le prix desdites amésant n^était pas personnellement tenu de cette liorations. En vain alléguerait-on eu leur faveur dette, qui était celle de ses auteurs, celui, à ce principe de droit, que, dans les obligations qui rhéritage a été déguerpi, n'aurait aucun quœ in faciendo canêistuntj on ne peut conrecoiirs ; car le déguerpissement n'étant qu'un traiudre précisément le débiteur à faire ce qu'il simple idsandon , n'oblige pas le déguerpissant à s'est obligé de faire, et que, faute par lui de le la garantie ; LoywaUy yi , 3 , n. fin, faire , l'obligation se résout en celle d'une somme

d'argent, à laquelle s'évaluent les dommages et

ARTICLE VIII. intérêts résultans de rinexccution de cette obli-

De9 clau$99 qui empêchent le dégutrpiêtement, 8«*»pn - c»' «e principe n'a lieu que lorsque le

débiteur est poursuivi par voie d'action pour ac-

185. Le preneur et ses héritiers ne sont pas complir son obligation , et non lorsc^u'on la lui reçus au déguerpissement, lorsque le preneur, oppose par voie d'exception.

par une clause du bail, a renoncé à cette faculté. Au reste, cette clause n'eiclut pas, comme

Les clauses , par lesquelles il s'oblige de/bur- les précédentes, à perpétuité, le preneur de la

nir et faire valoir la rente y ou de la payer à faculté de déguerpir, mais seulement jusqu'à ce

perpétuité y ou d'améliorer tellement V héritage, qu'il se soit acquitté de l'obligation qu'elle ren-

qu'il puisée toujours valoir la rente et plus, ferme; voyes ce que nous avons dit sur cette

renferment cette renonciation : voffez ce que clause, suprà, chap, 4, sect. l , § 5.

nous avons dit de ces clauses, suprà ^ chap. 4. 189. Toutes ces clauses ne privent de la fa-

186. Lorsqu'un héritage a été donné à quel- culte de déguerpir, que le preneur et ses hériqu'an à bail à rente d'une certaine somme , avec tiers : elles ne peuvent pas êtie opposées à un la clause qu'il la paierait à un tiers en acquit du tiers détenteur, qui , n'ayant succédé au preneur bailleur, qui devait à ce tiers une rente de pa- à l'héritage qu'à titre singulier, n'est point tenu reille somme ; s'il est ajouté que le preneur s'o- de ses obligations personnelles. C'est pourquoi , blige d^en acquitter et indemniser le bailleur, il n'est pas douteux que , nonobstant ces clauses, le preneur est censé , en ce cas , avoir contracté ce tiers détenteur peut se libérer a l'avenir de une obligation personnelle d'acquitter de cette la rente, en déguerpissant. Mais si le créancier rente le bailleur; obligation qut l'exclut de dé- de la rente ne veut pas recevoir le déguerpisseguerpir; Loyseau, ly , chap. 5, n. \9et 20. ment, il peut le dénoncer au preneur ou à ses

187. Il n'en est pas de même des clauses , par héritiers, lesquels , sur cette dénonciation , selesquelles il est simplement dit que le preneur ront condamnés à continuer la rente au créans'oblîge à payer la rente , ou bien à la payer ton/ cier, à la charge, par ledit créancier, de les qu'elle aura cours. Quand même il serait ajouté subroger en ses droits potu> rentrer dans l'héque le preneur a. à ce obligé tous ses biens, le ritage déguerpi.

preneur n'est censé, par ces clauses, s'obliger Cette décision a lieu, quand même ce tiers

au paiement de la rente, que suivant la nature détenteur aurait acquis expressément à la charge

du contrat , et tant qu'il sera possesseur de l'hé- de la rente. Mais s'il avait promis d'acquitter le

ritage : et il n'est point privé de la faculté de preneur des obligations portées au bail à rente,

s'en libérer par le déguerpissement. Notre Cou- il serait exclu du déguerpissement; celeriiate

tume d'Orléans , art. 412 , et plusieurs autres le conjungendarum actionum ; Orléans , art. 413.

décident expressément. cï-rTiAw

Pareillement, la clause d'entretenir l'héri- SECTION III.

tage en bon état simpliciter, ou même avec j^^ diff^rektes manières dobt les rentes

cette addition, de manière que la rente soit fa- foncières s'éTBiGNEHT. cilement payée, est une clause qui n'exprime

que ce qui est de droit commun , et qui n'exclut II est évident que les rentes foncières s'étei-

pas le déguerpissement. Il ne faut pas la con- gnent par la rescision du bail par lequel la rente

a été créée, même par la simple résolution de ce jusqu^à ce que le possesseur fasse le d^aerpisbail , telle que celle qu^opère le déguerpisse- sèment de la place et des matériaux, ment. Nous en a^ons traité dans les sections 193. Lorsque le bail porte la clause de fourprécédentes, nir et faire valoir la rente , ou bien celle de payer Elles s^éteignent aussi par la destruction de la rente à toujours, ou à perpétuité , quoique iliéritage qui en est chargé, et de plusieurs Théritage Tienne à être totalement détruit, et autres manières. qu*il n*en reste rien , le preneur et ses héritiers • continuent de devoir la rente portée par le bail , S I. SE LA DESTRUCTION DE l'hébitaob CHARGE DE ^^ ^^^ ^^ robUgatîon qu'a coutractéo , par

LA RENTE. ^^ clauscs , le proncur, de la payer à toujour»,

190. La rente foncière s^éteint par la destrue- et par conséquent , même après la destruction tion de Théritage qui en était chargé , quand totale de Théritage.

cette destruction survient par quelque force II est vrai que cette rente ne sera plus une majeure. rente foncière, ne pouvant pas y avoir de rente Il est évident que cette destruction opère pour' foncière sans un fonds qui en soit chargé : cette l'avenir Tentière résolution du bail à rente. L'hé- rente sera une dette personnelle résultante de ritage n'existant plus , Tohligation , que le bail> Tobligation personoelle que le preneur a conteur a contractée par le bail , de le garantir au tractée par ses clauses.

preneur et i ses successeurs , ne peut plus sub- Cependant , quoique cette rente ne soit pas sister; et, pareillement, celle, que le preneur foncière , mais personnelle , elle ne doit pas être avait contractée par le bail de payer la rente, ne confondue avec les rentes personnelles constipent plus subsister, le preneur ne s'étant obligé tuées à prix d^argent : elle en est très différente. i la payer, qu'à cause de Théritage qui en était Elle n'est pas rachetable; les arrérages ne sont chargé par le bail , et tant qu'il le posséderait, pas sujets à la prescription de cinq ans.